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Compte-Rendu - 2022 08 05 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 02 19 CR Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 19 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
=
.
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET ÉELLLE)
Date
de
convocation
:
13-02-2020
Date
d’affichage
:
13-02-2020
RXKKXX
Nombre
de
conseillers
:
* En
exercice
: 19
* Présents
: 16
* Absents
: 3
* Dont
pouvoirs
: 3
* Votants
: 19
Séance
du
conseil
municipal
du
19
février
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
du
mois
de
février,
à
19
h
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire
Présents
: M.
FROUSTEY
Pierre;
M.
JAMMES
Dany;
Mme
LAISNEY
Miarylise;
M.
LAUSSU
Jean-jacques;
Mme
THOUIN
Lisette;
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup;
Mme
PERNIN
Martine;
M.
BOURMONT
Dominique;
Mme
PONTE
Nathalie;
M.
DESBIEYS
Max;
Mme
PERON
Keily;
Mme
COUSSEAU
Magalie;
Mme
BÜRGUBURU
Catherine;
M.
LALANNE
Jean-Michel:
Mme
Viviane
JONETTE;
M.
Roland
DARRIAU
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
excusée
: Mme
GONSETTE
Marie-Françoise;
M.
SCOMPARIN
Alain;
Mme
DUTEN
Sylvie
;
Pouvoirs:
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise
à
Mme
LAISNEY
Marylise;
M.
SCOMPARIN
Alain
à
M.
JAMMES
Dany,
Mme
DUTEN
Sylvie
à M.
FROUSTEY
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
M.
DESBIEYS
Max
En
préambule,
Mr
le
Maire
annonce
qu’il
s’agit
du
dernier
conseil
municipal
de
ce
mandat
présentant
principalement
le
compte
administratif
2019.
L'affectation
des
résultats
et
le
budget
seront
présentés
par
le
nouveau
conseil
après
les
élections
de
mars
2020.
1/21 APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
décembre
2019.
Adoption
à
l'unanimité.
Mme
JONETTE
demande
toutefois
à rectifier le dernier
compte
rendu
en
page
14,
où
il est
écrit
qu'elle
« s'interroge
sur
la
nécessité
de
2
agents
à
la police
municipale
l'hiver
».
Elle
souhaite
préciser
qu’elle
ne
sous
entendaït
pas
qu'il y en
avaït
trop,
mais
au
contraire,
pas
assez. Mr
Le
Maire
explique
que
Mme
JONETTE
ne
l’a pas
affirmé
clairement
et que
la
question
a été
formulée
de
manière
équivoque
portant
à
confusion.
Il propose
donc
de
rectifier
le compte
rendu
et d'enlever
le mot
« nécessité
».
DELIBERATIONS
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
1.
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d'équipements
électriques
liés au
château
d’eau
Rapporteur
: M.
Dany
JAMMES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
avec
ENEDIS
pour
instaurer
sur
les
parcelles
communales
AÏ
0225
et
0059
une
servitude
d'installation
d'équipements
électriques
destinés
au
château
d'eau
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
l'opération
pour
mieux
répondre
aux
besoins
en
adduction
d
‘eau
potable
des
habitants;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Vieux-Boucau
Landes
et
ENEDIS
pour
instaurer
sur
les
parcelles
communales
Ai
0225
et
0059
une
servitude
d'installation
d'équipements
électriques
destinés
au
château
d’eau.
Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ENEDIS
pour
instaurer
sur
les
parcelles
communales
AI
0225
et
0059
une
servitude
d'installation
d'équipements
électriques
destinés
au
château
d’eau.
2/21 2.
Programme
travaux
2020
avec
l'ONF
pour
la
gestion
du
patrimoine
forestier
communal
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
LAUSSU
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
forestier;
VU
la
délibération
15/12/109
en
date
du
14
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
a validé
le projet
d'aménagement
forestier
2016
-2030
établi
par
l’Office
National
des
Forêts;
VU
le
programme
des
travaux
forestiers
et
d'assistance
technique
à
donneur
d’ordre
pour
l'année
2020
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
4:
d'autoriser
l'ONF
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
pour
faire
réaliser
les
travaux
pour
la gestion
du
patrimoine
forestier
et assister
techniquement
le donneur
d'ordre,
tels
qu’indiqués
dans
le
programme
d'action
2020,
la
commune
assurant
le
complément
en
régie. Article
final
: Monsieur
le Maire,
le conseiller
municipal
délégué
et
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
3.
Convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
pour
l'identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
Rapporteur
: Mme
Maryiise
LAISNEY
en
l'absence
de
Mme
Marie-Françoise
GONSETTE
Mme
JONETTE
s'interroge
sur
l'identification
des
chats
errants.
Mme
LAISNEY
informe
que
la
police
municipale
de
Vieux-Boucau
est
équipée
d’un
lecteur
de
puces
électroniques
permettant
de
retrouver
les
propriétaires
grâce
à
un
répertoire
national.
Elle stipule
bien
qu'il n’y aura
pas
d’euthanasie
de
chats
sauf en
cas
de
maladie
grave
type
sida
du
chat...
Mr
le Maire
précise
que
cette
convention
est
intéressante,
en
effet
30
millions
d'amis
apporte
une
expertise
dans
la
protection
des
animaux,
notamment
des
chats
et
prendra
en
charge
la
moitié
des frais
d'identification
et
de
stérilisation
représentant
un
coût
certain.
Mr
le
Maire
rappelle
qu'une
centaine
de
chats
est
stérilisée
à
l’année
et
qu'il
est
important
de
le faire
rapidement
car la reproduction
est exponentielle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
avec
la
fondation
30
Millions
d’Amis
pour
identifier
et
stériliser
les
chats
errants
capturés
sur
la
commune
;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
l'opération
d’un
point
de
vue
tranquillité,
sécurité
et
salubrité
publiques;
3/21 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
avec
la
fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identifier
et
stériliser
les
chats
errants
capturés
sur
la
commune.
Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
fondation
30
Millions
d'Amis
pour
identifier
et
stériliser
les
chats
errants
capturés
sur
la
commune.
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaire
(B.P.,
D.M.,
C.A...}
4.
Engagement
2020
du
quart
des
investissements
prévus
en
2019
—
N°2
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Farticle
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
l'exécutif
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif; VU
la délibération
n°
19/04/45
du
09
avril
2019
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
commune
;
VU
la délibération
n°
19/12/106
en
date
du
17
décembre
2019
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
l'engagement
du
quart
des
investissements
2020
sur
la
base
des
dépenses
prévues
en
2019
soit
742
000
€
sur
939
130
€,
l'opération
présentant
un
reliquat
de
197
130€;
CONSIDERANT
que
les crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la dette,
ouverts
pour
le budget
primitif
du
budget
principal
de
2019
s'élèvent
à 3 756
522,73
€ (3
949
522,73
€ voté
en
investissement
pour
2019,
moins
193
000,00
€
de
remboursement
d'emprunt)
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
le
quart
de
cette
somme,
soit
939
130
€,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
pour
2020;
CONSIDERANT
le
tableau
complémentaire
ci-dessous
des
dépenses
d'investissement
à
engager
avant
le vote
du
budget
primitif
2020;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le
montant
et
les
affectations
suivantes :
4/21 BUDGET
PRINCIPAL
Montant
maximum
pouvant
être
engagé
Article | N° &
libellé opérations-TRAVAUX
114047,9%6
21531
1012
- Bornes
incendie
{fourniture
et pose
poteau
incendie
4 408,80
rue
du
Plecq
et rue
des
Vignes)
2118
1302
—
Travaux
dunaires
(restructuration
dune
nord)
90
120,00
21318
1604
_ Rénovation
fronton
{peinture
extérieure
local secours
2
125,97
populaire} 1613
—
Rénovation
garage
communal
: aménagement
21318
{réfection
dalle aire
vidange)
10
32,00
21534
1701
=:
Voirie
et
cheminement
:
aménagement
6
461,19
{électrification
après
travaux
enrobés)
Article
| N° & libellé opérations
ACQUISITIONS
315480
2183
9701
-
Acquisition
matériel
{smartphone
—
imprimante
—
3
154,80
borne
CB
marché
non
sédentaire)
Reliquat
d'engagement
2020
du
quart
des
investissements
prévus
en
2020
: 79
927,24
€
5.
Approbation
compte
administratif
2019
budget
principal
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
Mme
JONETTE
questionne
sur
le
nombre
de
barrières
détériorées
à
l'aire
de
camping-car
et
demande
l'installation
de
caméras
pour
remédier
au
vandalisme.
Mr
le
Maire
précise
qu’en
contrepartie
de
ces
dépenses,
les
remboursements
d'assurance
apparaissent
en
recettes.
Mme
JONETTE
fait
remarquer
le
peu
de
dépenses
sur
l'opération
PLUVIAL
(investissement)
pour
empêcher
de
futures
inondations.
Mr
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
pour
l'instant
d’un
schéma
directeur
qui
devrait
être
suivi
par
une
enquête
publique.
Les
travaux
ne
pourront
commencer
qu'après
la fin
de
cette
démarche.
Mme
JONETTE
demande
pourquoi
la
parcelle
au
25
Grand
Rue
a
été
revendue.
Mr
le
Maire
explique
qu'elle
fait
une
erreur,
il
n’y
a
pas
eu
vente
mais
achat
pour
la
construction
d’un
bâtiment
accueillant
un
garage
et la bibliothèque
pour
tous.
Travaux
en
régie
: Mme
JONETTE
souligne
le
travail
enlevé
aux
artisans
locaux.
Mr
le Maire
répond
que
la priorité
du
conseil
municipal
doit
être
la
défense
des
intérêts
de
la
commune.
Il précise
également
que
ces
travaux
en
régie
sont
une
valeur
ajoutée
au
travail
des
employés
municipaux
leur
permettant
une
diversification
des
tâches
(spécialisation
et
polyvalence) et félicite
le travail
effectué
à moindre
coût.
5/21 Mr
le
Maire
précise
que
les
résultats
comptables
de
l’année
2019
témoignent
de
la
gestion
rigoureuse
de
la
commune.
Pour
cela
il remercie
l'ensemble
des
services
et
Mr
Jean-Michel
LAUDOUARD,
chargé
de
mission
pour
les finances.
Cela
se
traduit :
1)
Par
une
baisse
sur
les
dépenses
=
120.000€
soit
3,5%
e fêtes
et
cérémonies
e fournitures
d'entretien
«contrats
de prestation
de
services
et d'assurances
e l'éclairage
public
=
- 15.000€
{coupure
de
minuit
à 6h
dans
les
quartiers)
e charges
de
personnel
=
- 11.000€
{départs
à
la
retraite,
nouvelles
embauches
à
coût
plus faible
car
peu
d'ancienneté)
2}
Par
une
hausse
des
recettes
=
100.000€
soit
2.91%
e
des
droits
de
mutation
+ 60.000€
-
des
impôts
locaux
+ 35.000€
(sans
augmentation
des
taux)
e
des
droits
de
place
+ 17.000€
e
versement
du
camping
municipal
de
+ 20.000€
par
rapport
à l'an
dernier
e
de
la
taxe
de
séjour
+
33.000€
grâce
aux
nouveaux
logiciels
et
au
travail
de
Mme
Véronique
MICHAUD,
régisseur
qui
en
est
remerciée.
Mr
le
Maire
souligne
que
ces
recettes
sont
principalement
versées
par
les
vacanciers.
L'excédent
2019
est
le
plus
important
du
mandat
avec
un
montant
de
915.000€
contre
690.000€
en
2018.
En
conclusion:
1)
La
capacité
de
désendettement
de
la commune
pour
ne
pas
emprunter
est
de
2,4
ans
en
2019
contre
une
moyenne
nationale
de
5
ans,
ce
qui
permettra
de financer
les
travaux
en
cours
et à
venir.
2} Chaque
année
un
report
d'un
montant
de
330.000€
est effectué
afin
de
couvrir
des
dépenses
imprévisibles
ou
imprévues.
Mr
le Maire
remercie
tous
les
acteurs
de
ce
résultat,
fruit
du
travail
du
conseil
municipal
et des
agents
municipaux
(tous
services
confondus),
qui
terminent
ce
mandat
avec
un
bon
bilan.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
12121-
14
et
12121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le 30
juin
2020
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
6/21 CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(4
contres:
Mme
BURGUBURU
Catherine,
M.
LALANNE
Jean-Michel,
Mme
JONETTE
Viviane,
M.
DARRIAU
Roland),
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Mr
LALANNE
estime
que
les
dépenses
liées
au
pôle
médical
pour
un
montant
environnant
les
200.000€
sont
inutiles
et
non
justifiées.
Mme
JONETTE
tient
le
même
discours
au
sujet
du
pôle
de
service.
Article
unique
:d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2019,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
55500 -
COMMUNE
DE
VIEUX
BOUCAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2019
ESULTATS
BUDGETARES
DE L'EXERCICE
|
il
SECTION
D' INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
|
]
|
Î
RECETTES
|
|
|
Î
|
|
|
PREVISIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(a)
3
979
522,73
4
456
449,14
8435
971,87
|
Î
Ï
|
TTRES
DE
RÉCETIES
EMIS
(b)
+ 408
909,24
3
986
863,37
5 395
772,61
_
.
1.
Î
Î
JANNULATIONS
(c}
925,32
2
980,40
3.015,72
L.
|
|
|
.
RECETTES
NETTES
(é=b -c}
1 407
983,92
3 984
772,97
5 392
756,89
DEPENSES
i
|
|
|
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(e)
3
979
522,73
4 456
449,14
8435971,87
]
J
Ë
Î
MANDATS
EMIS
(}
1011
137,43
_3
077
005,77
4
088
143,20
.
.
i
ANNULATIONS
DE MANDATS
(a)
4.963,00
.
7 674,59
12.637,59
Î
|
Î
|
DEPENSES
NETIES
(h= f@).
1.006
174,43
.
3069
331,18
4075
505,61
|
|
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
(d-h} EXCEDENT
|
401
809,49
915 441,79
1.317 251,28
|
{h-d)
DEFICIT
0,00
0,00
Î
Î
Î
|
|
Î
7/21 59500 :
COMMUNE
DE
VIEUX
BOUCAU
ï
£
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDG
ETAIRES
201
9
l
B
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
T
ï
RESULTATÀ
LA
PART AFFEGTE
À
RESULTAT DE
INTEGRATION OP Dordre |
RESULTAT
DE
GLOTURE
DE L'EXERCICE | | L'NVESTISSEMENT EN
L'ÉXERCICE 2019
NON
BUDGETAIRES
| CLOTURE
2019
PRECEDENT:
2018
209
(Titre
au
cpte
1068)
Î
Î
|
Ï
SECTION
Î
}
Î
D'INVESTISSEMENT
74 675,39
401
809,49
0,00
476 484,88
|
l
;
î
SECTION
DE
Î
Î
l
FONCTIONNEMENT
4 229 543,80
899 543,80
945 441,79
0,00
1 245 441,79
!
|
Î
|
|
TOTAL
1 304 219,19
899 543,80
1 317 251,28
0,00
1 724
926,87
SOLDE
CUMULS
DE LA SECTION DINVESTISSEMENT @)
47648488
RO01
JA INSCRIRE
AU
BP
2020
|
[
î
ï
ï
Î
RESTES
A REALISER DÉPENSES
&b):
|
631
894,40
|
i
!
|
i
j
|
i
RESTES
À REALISER
RECETIES
{):
|
81762,88
|
|
Î
ë
CU
£
:
1
$
Î
Ë
|
BESOIN
DE FINANCEMENT DE LA SECTION
|
î
|
|
|
|
D'INVESTISSEMENT {d = a + b-c}:
|
78.646,54
|
|
|
|
Ï
ï
i
|
|
i
|
|
COUVERTURE
DU BESON
de
|
i
|
|
i
|
|
Financement - Tike de recette
|
7364654
R1068
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
Î
|
| __
EMETTRE AU COMPTE
1068
|
|
|
|
|
|
Ï
!
Î
Î
Î
Î
Î
|
[.
Î
|
|
|
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
|
L.
|
|
|
|
|
|
AREPORTERAUCOMPTE002
| 1171795,25
RO02
|AINSCRIRE
AU
BP 2020
|
Ï
|
.
:
|
ue
|
|
|
|
TOTAL
| 4245 441,79,
CORRESPOND
AU RESULTAT DE CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
6.
Approbation
compte
administratif
2019
budget
annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
12121-31 ;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
lordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le 30
juin
2020
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2019,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
8/21 Article
unique:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
pour
l'exercice
2019,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
56100
LOTISSEMENT
LE
MARENSIN
= VIEUX
BOUGAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGÉTAIRES
2018
T
T .
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE L'EXERCICE
SEGTION p' VESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
ESS
ASSET
TOTALES
à
8 200,00
690
100,69
598
300,69
MITRES
DE RECETTES
EMIS {b)
8 200,00
|
102 600,17
110
800,17
ANNULATONS
(6)
0,00
:
0,00
0,00
RECETTES
NETIES
(d=b-c)
8 200,00
ice
soir
110 800,17
DEPENSES
|
Î
|
j
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
{e)
8 200,00
590
100,69
598
300,69
MANDATS ES
ë
104 211 60
104 211,69
ANNULATIONS
DE
MANDATS
(g}
0,00
_48
rosé
48
184,56
DEPENSES Les
st
0.00
“56 027,13
56 027,13
rs
DE L'EXERCICE
Cri ____(&-h) EXGEDENT
8 200,00
46 573,04
54 773,04
È
Î
|
(h-d) DEFICIT
0,00
000.
j |
56100
LOTISSEMENT
LE
MARENSIN
= VIEUX
BOUGAU
T
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2019
AIRES
CUMULES
RÉSULTATS
BUDGET
RESULTAT
À LA
PART
AFFECTE
À
RÉSULTAT
DE
INTEGRATION
OP
D'ordre
RESULTAT
DE
9/21
GLOTURE
DE L'EXERCICE |
L'INVESTISSEMENT EN
LEXERCICE
2019
NON
BUDGETAIRES _ | CLOTURE
2019
PRÉCEDENT:
2018
|
2049 litre au cpte 1068)
j
|
SECTION
|
|
DNVESTISSEMENT
-8 200,00
8 200,00
0,00
|
| |
SECTION
DE
Î
FONCTIONNEMENT
377 690,69
0,00
46 573,04
424 263,73
|
i
|
TOTAL
369 490,69
0,00
54 773,04
424 263,73
SOLDE
CUMULS
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT (a)
0,00,
D001
AINSCRIRE
AU
BP
2020
{
MULS
DE
LA
FENTE.
è
RESTES
À REALISER
DEPENSES
(b) :
|
D
RESTES
À REALISER
RECETTES
{c)
:
|
ESTE
:
;
i
BESOIN
DE FINANCEMENT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (d = a + b-c) :
Î
Î
.
|
COUVERTURE
DU BESOIN de
|
(
|
Financement - Titre de recette à
0,00!
R1068
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
À
EMETTRE
AU COMPTE
1068
Î
Lu
Ï
|
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
|
|
A REPORTER
AU COMPTE
002
424 263,73)
RO02
AINSCRIRE
AU
BP
2020
|
Ï
î
|
|
|
TOTAL
424 263,73)
CORRESPOND
AU RESULTAT DE CLOTURE
DE FONCTIONNEMENT
| 7.
Approbation
compte
administratif
2019
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
2121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30 juin
2020
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2019,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
:
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
logements
sociaux
pour
l’exercice
2019,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
55600
—
LOGEMENTS
SOCIAUX
DE
VIEUX
BOUGAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
207
| RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
5
n
SECTION
D* INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT]
TOTAL
ï
ï
T
ï
RECETTES
‘
i
|
|
|
PREVIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
®
|
176
887.83
Loa 508
85
281
194,38
;
|
TRES
DE RÉCETIES
EMIS (b)
118 264,82
38
858,00
157 622,82
ANNULATIONS
(o)
|
|
000
|
308.00
909,00
RECETTES
NETTES
»
La
L
|
. _118 26482
.
37
800
nr
718,82
DÉPENSES
|
|
i
|
AUTORISATIONS
BUDGÉTAIRES
TOTALES
{e)
_
176
687,83
Ct
1
04 506,55
co
281
194,88
MANDATS EMS
®
|
| 20 467,29
6.484,46
26 954,75
ARRULATONS
DE
MANDATS
@
|
0,00
|
|
0,00
9,00
Î
|
Î
Î
i
i
i
|
‘
20
487 29
Lerl
26
951,75
DEPENSES
NETIES
{hs
f4)
ï
RESULTA
|
Î
Ï
î
ï
{d-h)
EXCEDENT
98
797,53
30
964,54
129
762,07
{h-d) DEFICIT
0,00
0,60
Ï
Ï
i
Î
i
Î
10/21 55600 =
LOGEM
ENTS
SOCIAUX
DE
VIEUX
BOUCAU
_TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2019
T
T
F
RESULTATS
BUDGETAIRES
cum
ÜLES
…
.
….
F
RESULTAT
À
LA
PART
AFFECTE
À
|
RESULTAT
DE
INTÉGRATION
OP
D'ordre|
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
|
L'INVESTISSEMENT
EN
L'EXERCICE
2019
NON
BUDGETAIRES
_ |
CLOTURE
2019
PRECEDENT
:2018
|
2019
(Titre
au
cpte
1068)
.
|
Ï
SECTION
Î
|
DINVESTISSEMENT
|
-54
864,82
98
797,53
43
932,71
l j
SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT.
424
371,37
54
864,82
30
964,54
100
471,09
Ï
|
|
|
TOTAL
69
506,55
54
864,82
129
762,07
144
403,80
SOLDE
CUMULS
DE LA
SECTION
DIVESTISSEMENT
@)
4393271,
RO01
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
Î
Ï
Ï
ï
[
©
|
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
@):
0,00
D
Ï
Ï
l
[
|
RESTES
À REALISER
RECETTES
&) :
0,00
£.
Ï
ere
©
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE LA
SEGTION
-43
932,71
DINVESTISSEMENT
{d =
a +
b -
c) :
en.
|
COUVERTURE
DU
BESOIN
de
Financement
- Titre
de recelle
à
|
0,00
R1068_
/AINSCRIRE
AU
BP
2020
EMETTRE
AU
COMPTE
1068
|
]
NET
|...
|
L
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
|
|
A REPORTER
AU
COMPTE
002
100471,09
R002
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
_—_
|.
.
L.
»
j
TOTAL
|
"400
471,09
CORRESPOND
AU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCHONNEMENT
|
8.
Approbation
compte
administratif
2019
budget
annexe
relais
Port
Albret
Rapporteur
:M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
12121-
14
et
L2121-31
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2020
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2019,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement
;
11/21 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
:
Article
unique
: d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
pour
l'exercice
2019,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
55900
RELAIS
DE
PORT
D' ALBRET
= VIEUX
BOUGAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2019
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
i
SEGTION
D' INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES
|
|
|
pREvSioNS
BUDOETARES
TOTALES o
54 629,01
135 se
180 267,53
TITRES DE REGENES
Eu
&)
|
33 565,57
30 300,00
63 865,57
ARNULATONS
«)
|
|
‘
|
0,00
0,00
0,00
|
|
.
33 565,57
__—
eu
| 30 20000
arf
08 86667
.
=
|
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES TOTALES
(e)
54 629,91
135 637,62
190 267,53
MANDATS
Es
@
|
27
009,79
24
Ga52?
51
046,01
nuanons
DE MANDATS
@
|
0,06
|
419,80
419,80
DEPENSES
Nes
(= l
|
2700878
| 23
sta
50 626,21
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
i |
|
|
Ï
(d-h)
EXCEDENT
6
555,78
6
683,58
13
239,36
{h-d) DEFIGIT
0,00
0,00
i
i
i
i
L
Î
i
55900.
REEAIS
DE
PORT D'ALBRET
—
VIEUX
BOUCAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2019
î
T
F
RESULTATS
BUDGÉTAIRES
CUMULES
ï |
RÉSULTAT
À
LA
PART AÉFEGTE
À
RÉSULTAT
DE
INTEGRATON
OP Dore |
RESULTAT
DE
|
CLOTURE
DE L'EXERCICE|
L'INVESTISSEMENT EN
L'EXERCICE 2019
NON BUDGÉTAIRES
| CLOTURE
2019
|
PRECEDENT: 2018
2019 (Titre au cpte
1068)
Î
SECTION
|
Î
D'INVESTISSEMENT
-17 050,23
6 555,78
-40 494,45
|
i
|
i
i
Ï
î
|
|
:
;
SECTION
DE
Î
|
|
î
FONCTIONNEMENT
122 677,85
47 050,23
6 683,58
112 314,20
Ï
|
i
|
TOTAL
105 627,62
17 050,23
13 239,36
101 816,75
12/21 SOLDE
CUMULÉ
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(a)
-10
494,45)
D
001
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
j
F
I
PT
|
RESTES
À REALISER DEPENSES
(b) :
0,00
|
|
|
RESTES A REAUSER RECETES
@
000
|
1
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECRON
10 494,45
D'INVESTISSEMENT
(d
=
a
+
b-c}:
1
Î
_
|
COUVERTURE
DU
BESOIN
de
|
Financement
- Titre de
recette
à
10
494,45
R1068
|AINSCRIRE
AU
BP
2020
|
EMÉTTYRE
AU
COMPTE
1068
|
fl
î
:
1}
j
î
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
!
A REPORTER
AU
COMPTE
002
10181675
RO002
|AINSCRIRE
AU BP
2020
|
ï Ï
TOTAL
142
311,20:
CORRESPOND
AU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
FONCTIONNEMENT
9.
Approbation
compte
administratif
2019
budget
annexe
forêt
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
Mr
le
Maire
remercie
Jean-Jacques
LAUSSU
pour
son
investissement
à
rendre
la
forêt
communale
paysagère
et
pas
uniquement
de
production,
pour
permettre
d'enrichir
le
patrimoine
communal
et
de
le
faire
partager
aux
boucalais
mais
aussi
aux
vacanciers.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-
14
et
12121-31;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
délibérations
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le 30
juin
2020
sur
l'exécution
de
la comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire,
Pierre
FROUSTEY,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2019,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
CONSIDERANT
que
M.
Dany
JAMMES
est
élu
pour
présider
le
conseil
durant
le vote
du
compte
administratif; CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
assiste
à
la
discussion
mais
quitte
la
séance
lors
du
vote,
M.
Dany
JAMMES
assurant
son
remplacement;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote :
Article
unique:
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
forêt
pour
l'exercice
2019,
arrêtant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
13/21 s5600
FORET
DE
VIEUX
BOUGAU
TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2018
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE L'EXERCICE
t
SECTION
D' INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT]
TOTAL
RECETTES
|
|
ee
since
TOTALES
&
30
381,64
: 25
62.64
155
634,28
TRES
DE REGETES
eus
@)
0,00
6 399.32
6 399,32
ARNULATONS
|
“Goù
Go
0,06
|
RECETTES NETTES
(a)
00
_63002
DEENSES
re
|
ren
-
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES
TOTALES
(e)
30
381,64
125
252,64
155
634,28
MANDATS
EM
(6
|
10
604,34
9
650,94
20
255,28
Ï
i
Ï
|
i
Î
ANNULATIONS
DE
MANDATS
(g)
|
‘
0,00
‘
0,00
.
0,00
DEPENSES
NÉTIES
|
|
10
604,34
8
650, à
20
255,28
Î
i
!
5
i
RESULTATS
DE L'EXERCICE
LL
|
|
|
|
|
|
(d-h)
EXSEDENT
|
0,09
0,00
|
{h-d}
DEFIGIT
‘
40
604,34
‘
-
3
251,62
43
855,96
——
—
55800
- FORET
DE
VIEUX
BOUCAU
_TABLEAUX
DES
RESULTATS
BUDGETAIRES
2018
RESULTATS
BUDGETAIRES
CUMULES
14/21
T
ï
T
|
RESULTAT
À
LA
PART AFFEGTE À
RÉSULTAT DE
INTEGRATION OP Dordre|
RESULTAT
DE
|
CLOTURE
DE L'EXERCICE |
L'INVESTISSEMENT EN
L'EXERCICE 2019
NON BUDGETAIRES
| CLOTURE
2019
|
PRÉCEDENT: 2018
2019 litre au cpte
1068)
|
SECTION
i
|
D'INVESTISSEMENT
4 689,00
-10 604,34
-5 915,34
Î
SECTION DE
|
FONCTIONNEMENT
124 242,64
0,00
-3 251,62
|
120 991,02
|
l
|
|
TOTAL
128 931,64
0,00
13 855,96
115 075,68
|
Î
i
|
|
Î
Î
SOLDE CUMULé DE LA SECTION DINVESTISSEMENT
@)
-6915,34,
D 001
|AINSCRIRE AU BP 2020
|
f
Î
|
j
|
|
RESTES À REALISER DEPENSES
&):
0,00
Î
|
|
Î
ï
ï
|
i
!
|
RESTES À REALISER RECETIES (c)
:
0,00!
|
|
Ë
F
ï
mi
i
î
ï
ï
|
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
|
|
Î
|
|
Î
D'INVESTISSEMENT (d = a + b - c):
|
515,34
|
i
|
Î
|
|
|
|
i
|
COUVERTURE
DU
BESOIN
de
j
|
i
|
Financement - Titre de recette à
5915.34)
R1068
|AINSCRIRE
AU
BP 2020
|
|
EMETTREAUCOMPTE 1066
|
:
|
|
|
|
ï
Î
Ï
|
|
|
î
i
|
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
|
|
Î
|
}
|
|
AREPORTER AU COMPTE 002
|
115075,68
R002
|A INSCRIRE
AU BP 2020
Î
|
Î
|
|
|
Î
|
|
Î
|
TOTAL
|
420 991,02!
CORRESPOND AU RESULTAT DE CLOTURE
DE FONCTIONNEMENT 10.
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
principal
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
unique:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
11.
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général!
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
15/21 S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
unique:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
Marensin,
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
12.
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
logements
sociaux
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
unique
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
logements
sociaux,
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
16/21 13.
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
annexe
relais
Port
Albret
Rapporteur
:M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
AYANT
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
unique
:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
relais
Port
Albret,
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
14.
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
annexe
forêt
Rapporteur
: M.
Pierre
FROUSTEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
annexe
forêt
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
; 17/21 AYANT
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
unique
: de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
forêt,
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Tourisme
15.
Désignation
directeur
de
la
régie
à
personnalité
morale
et
autonomie
financière
du
camping
municipal
—
Mise
en
place
CD!
Rapporteur
: M.
jean-Loup
MARLIANGEAS
Mme
JONETTE
demande
les
changements
notables
pour
le
camping
au
vu
de
ce
contrat.
Mr
le Maire
explique
qu'il s’agit de se mettre
en conformité
avec
la loi, après
3 CDD
l'employeur
doit
requalifier
le contrat
en
CDI.
I précise
qu'il n’y aura
pas
de
changement
de
rémunération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2221-10
et
R2221-
21; Vu
la
délibération
du
17
février
2010
portant
création
de
la
régie
financière
à
personnalité
morale
et
autonomie
financière
du
camping
municipal
«
Les
Sablères
»
;
VU
la
délibération
du
30
juin
2010
portant
désignation
du
directeur
du
camping
municipal
«
Les
Sablères
»
;
VU
les
3
contrats
à
durée
déterminée
de
3
ans
chacun
arrivés
à
échéance
en
date
des
30
juin
2013,
2016
et
2019
;
CONSIDERANT
que
le
camping
municipal
«
Les
Sablères
»
est
un
EPIC
car
disposant
d’une
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière
;
CONSIDERANT
que
le directeur
d’un
établissement
exerçant
dans
le cadre
d’un
service
public
industriel
et
commercial
est
un
agent
public ;
CONSIDERANT
que
le
recrutement
des
directeurs
d’'EPIC
s'effectue
en
principe
sur
une
base
législative
propre
issue
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
indépendante
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
puisque
le
CGCT
ne
renvoie
pas
à cette
loi;
18/21 CONSIDERANT
qu’ainsi
les
dispositions
issues
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
abordant
les
conditions
de
cédéisation
des
contrats
de
droit
public
ne
sont
applicables
qu'aux
seuls
agents
contractuels
recrutés
pour
répondre
à
des
besoins
bien
précis
dont
les
motifs
sont
décrits
dans
ce
même
article,
le
contrat
à
durée
indéterminée
n'étant
donc,
en
application
des
termes
de
cette
loi,
envisageable
que
pour
les
seuls
agents
recrutés
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
sur
le
fondement
des
alinéas
de
l’article
3-3
;
CONSIDERANT
que
ce
fait
les
directeurs
d’EPIC
ne
pourraient
pas
bénéficier
de
la
cédéisation
de
leur
contrat
au
sens
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisé
;
CONSIDERANT
pour
autant
qu'aucune
disposition
du
CGCT
ne
semble
interdire
le
recrutement
d’un
directeur
d’EPIC
en
CDI
de
droit
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
proposition
de
M.
le Maire
de
désigner
M.
Hervé
LABARTHE
- Né
le
02
avril
1963
et domicilié
15
lotissement
La
Garenne
40480
VIEUX-BOUCAU
- comme
directeur
de
la
régie
à
personnalité
morale
et
autonomie
financières
du
camping
municipal
«
Les
Sablères
»,
charge
au
président
du
conseil
d'administration
de
ce
même
établissement
de
le
nommer
définitivement.
Article
2
:que
le
contrat
de
M.
Hervé
LABARTHE
sera
à
durée
indéterminée
et
sur
un
temps
complet,
charge
au
président
du
conseil
d'administration
de
la
régie
à personnalité
morale
et
autonomie
financières
du
camping
municipal
«
Les
Sabières
»
de
définir
les
modalités
du
contrat
de
travail.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
président
du
conseil
d'administration
de
la
régie
à
personnalité
morale
et
autonomie
financières
du
camping
municipal
«
Les
Sablères
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
faite
auprès
de
Mme
la
Sous-préfète
de
Dax.
19/21 INFORMATION
Rapport
d'activité
Médiathèque
: (très
satisfaisant)
La
médiathèque
est
assurée
par
Annie
CONVERT
mais
aussi
par
7 bénévoles
qui
assurent
des
permanences
en
son
absence
(sauf la régie
: encaissement
de fonds
publics)
- Augmentation
du
nombre
d'adhérents
inscrits
+4%,
notamment
une
hausse
des jeunes
adhérents
{0
à
14
ans)
: +
10%
- Hausse
de
l'activité
prêt
de
livres
: =
8.000
prêts/an
Le
pôle
multimédia
(recherches
informatiques,
impressions...)
a
une
activité
importante
et
reçoit
beaucoup
de
monde
à
longueur de
journée.
Budget
dont
le fonctionnement
est
peu
important
de
3423€
principalement
affecté
à
l'achat
de
livres
(Maison
de
la Presse),
afin
d'acquérir
un fond
communal
de
livres
et de
documents
en
complément
de
la
médiathèque
départementale.
Au-delà
de
l’action
de
lecture,
la
médiathèque,
comme
son
nom
l'indique
dispose
d’autres
médias
: cd, film
dvd, jeux
{ludothèque)...
toujours
en
lien avec
la médiathèque
départementale
mais
aussi
beaucoup
d'animations
toutes
gratuites
et d’entrée
libre
:
En
2019 :
- 6 expositions
thématiques
- 9 séances
bébés
lecteurs
(108
bébés
ont
été
accueillis)
- 1 atelier/trim
chant
(parents/enfants)
en
lien
avec
les centres
musicaux
ruraux
- nouvel
atelier
« bébés
signeurs
»
assuré
par
Chloé
ILHARRAMOUNHO,
8
bébés
ont
été
accompagnés
pour
découvrir
le
langage
des
signes
- 1
vendredi/mois
atelier
« livre
à cœur
» (échange
entre
lecteurs
—
20 pers.)
- 1 séance/mois
d'adaptation
des
livres
au
cinéma,
lien
entre
la médiathèque
et l'association
« La
voix
des
boucalais
».
Ponctuellement,
des
rendez-vous
littéraires
sont
tenus
avec
des
auteurs
qui
présentent
leurs
oeuvres
: Sandrine
COLETTE,
Marin
LEDUN...
Mais
aussi
plusieurs
autres
animations
: ateliers
enfants
(5-12
ans),
itinéraire
(exposition,
spectacle,
conte
musical,
atelier
créatif,
écorécup...)
Cette
année,
a eu
lieux
la remise
du
1° prix
du
« Polar
se
met
au
Vert
», salon
du
roman
policier
{biennale},
organisé
par
le
département,
la
communauté
de
communes
MACS
et
la commune.
*
Cet
été,
4
boites
à
livres
ont
été
installées
(fabriquées
par
la
commune)
nommées
« biblioplage
»,
3
aux
accès
plages
et 1
au
centre,
pour
permettre
des
échanges
de
livres.
A
voir
à
reconduire
et
à
améliorer
pour
2020
après
le succès
de
2019.
* Mise
en
place,
cette
année
d’un
nouveau
logiciel
ORFE
pour
le prêt
et la gestion
des
livres
qui
va
nécessiter
une
formation
importante
car
il est
complet
mais
très
complexe.
* Signature
de
la nouvelle
convention
avec
la Médiathèque
des
Landes
{budget
2€/hab)
Dates
des
manifestations
2020
:
- le salon
du
Polar
les
26
et 27
septembre
- l’adour
et paysages
landaïs
en
octobre
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
20/21 COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
17/03/22
du
conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2017
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises.
N°
DATE
OBJET
20-01-01-
D
17-01-2020
Décision
: Achat
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
auprès
de
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
20-01-02-D
20-01-2020
Décision
: Concession
de travaux
pour
la réalisation
d’un
pôle
médical,
de
logements
et
d’un
parking
souterrain
—
déclaration
sans
suite
20-01-03-D
24-01-2020
Décision:
Virement
du
chapitre
dépenses
imprévues
de
la
section
investissement
du
budget
principal
2019
de
la
commune
20-01-04-D
24-01-2020
Décision:
Modification
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
garderie
—
espace
jeunes
20-01-05-D
24-01-2020
Décision
: Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
en
procédure
adaptée
afin
de
mettre
en
œuvre
le
plan
plages
communal
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
20-01-06-D
24-01-2019
Décision:
Portant
affermissement
des
options
1
et
3
pour
le
lot
VRD-
BA
attribué
à
l’entreprise
COLAS
SO
dans
le
cadre
de
la
phase1.1
du
marché
public
de
travaux
en
procédure
adaptée
afin
de
mettre
en
œuvre
le
plan
plages
communal
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
20-01-07-D
29-01-2020
Décision
: Portant
attribution
des
lots
du
marché
public
en
accord-
cadre
concernant
le
nettoyage
des
voiries
et
voies
vertes
sur
le
territoire
des
communes
et
établissements
publics
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
constitués
en
groupement
de
commande.
20-01-08-D
31-01-2020
Décision:
Convention
annuelle
et
reconductible
tacitement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes
pour
l’aide
aux
vacances
des
enfants
de
3
à
17
ans
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
En
ce
dernier
conseil
du
mandat,
Mr
Le
Maire
remercie
chaleureusement
les
élus,
le personnel
communal
pour
leur
implication
dans
la
gestion
de
la
commune
pendant
les
six
dernières
années. Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Vieux-Boucau,
le 19
janvier
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h.