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Arrêté - 2022 1079 PM Saur 32 rue des Couvreurs travaux de deux branchements AEP
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1079 PM Saur 32 rue des Couvreurs travaux de deux branchements AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
77777
ei
Phançaise
=.
CIS
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battement
de
le
Ve
Fe
SAINT
GILLES
LA
4
int
Gil
Ecole
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
1 4
OCT.
2022
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
- 1079-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
de
deux
branchements
d'eau
potable,
réalisé
par
la SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
7 octobre
2022,
sous
le
numéro
de
dossier
2022-
035,
délivrée
par
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
l'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
par
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex
;
Vu
à
la
demande
de
la
Saur :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
32
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
—
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
Cedex
;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
de
deux
branchements
d’eau
potable
au
32
rue
des
Couvreurs,
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
et
ouvertures
de
fouilles,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14,
ainsi
que
de
délimiter
et sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par des
positions
de
chantier
KSc,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
17
octobre
2022
au
vendredi
28
octobre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11_-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMA
telerecours.ir.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
: dée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
octobre
2022.