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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
16
mars
2023
L'an
2023,
le
16
mars
à
18h15,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
Salle
polyvalente
de
St
Jean
de
la
Motte-
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
09
mars
2023
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
09
mars
2023.
Présents
(32)
: M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
: BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LATOUCHE
Béatrice,
LEVIAU
Ghislaine,
RENAUDIN
Maryvonne
ROBINEAU
Lydia,
Mrs :
ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
DUVAL
Michel,
FRIZON
Roland,
GAYAT
Xavier, GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LECERF
Thierry
(suppléant
de
Mr
MARTINEAU
Eric),
LESSCHAEVE
Marc,
LELARGE
Christian,
LORIOT
Jean-Luc,
MÉNAGER
Julien,
MOURIER
Nicolas,
NÉRON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PÉAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(3)
:
Madame
BARREAU
Delphine
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
OUVRARD
Pierre
;
Madame
MARTIN
Christiane
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
PEAN
Stéphane
;
Monsieur
ROCTON
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mr
LELARGE
Christian.
Absents
excusés
(3)
: Mrs
de
NICOLAY
Louis-Jean,
GUERANGER
Vincent
et
PAQUET
Dominique.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mr
GOUBAND
Jean
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Ilest
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour
ont
été
présentés
en
bureau
communautaire
et
commission
finances
du
02
mars
2023.
Introduction
du
Président
avant
la
présentation
des
rapports :
L'année
2022
a
été
une
année
de
boulversement
et
de
changement
sur
le
plan
structurel
avec
: -
des
départs
ou
changements
d'affectations
d'agents
sur
des
postes
clés
qui
ont
nécessité
des
adaptations
(DGS,
Direction
Centre
Social,
affaires
générales...).
Le
développement
économique
est
une
des
compétences
majeures
et
a
été
affecté
également
par
diverses
boulversements.
Il convient
de
trouver
rapidement
un
appui
auprès
du
développeur
économique.
Une
évolution
majeure
est
à
noter
concernant
la santé
avec
l'arrivée
de
la
coordonnatrice.
Compétence
qui
reste
elle aussi
prioritaire
en
terme
d'attractivité
et
pour
laquelle
les
élus
continueront
de
travailler.
Au
regard
de
cette
situation
exceptionnelle,
le
début
de
l'année
2023
est
marquée
par
la
satisfaction
de
voir
de
nouvelles
directions
en
place,
des
évolutions
en
interne
qui
permettent
de
retrouver
une
ambiance
plus
positive.
Collaborateurs
et
élus
semblent
au
rendez-vous,
ce
qui
laisse
présager
que
si l'humain
va
bien,
la collectivité
saura
se
dynamiser.
-
Le
constat
d'un
léger
excédent
au
31/12/2022
(environ
4%
du
bugdet)
qui
est
une
grande
première
pour
la
collectivité
et
qui
démontre
que
les
décisions
antérieures
et
la
perspective
de
cadrer
les
dépenses
et
optimiser
les
recettes
permettent
d'envisager
la
suite
plus
positivement.
Ce
résultat
est
le
fruit
du
travail
de
chacun
(élus/agents),
qui
en
respectant
les
consignes
politiques,
démontre
bien
que
la
collectivité
va
dans
le
bon
sens,
et
ce
dans
l'intérêt
des
familles,
des
administrés
et
de
l'attractivité
du
territoire.
-
2022
a
été
marquée
par
la
validation
du
projet
de
territoire,
qui
est
un
acte
fort
pour
l'attractivité,
et
le pacte
financier
et fiscal
avec
des
principes
à accorder
sur
le partage,
la
solidarité
et
l'optimisation.
Dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
sanitaire
et
l'entrée
de
la
crise
financière
et
géopolitique,
la
collectivité
et
celles
du
bloc
communal
ont
su
anticiper
et
s'adapter
à
ce
contexte
difficile.
Les
persepctives
2023
:
-__
Poursuivre
le
déveleppoment
économique
et
touristique
(bâtiments
blancs,
bureaux
d'accueil
pépinière...)
-
Confirmer
la volonté
d'une
vraie
politique
santé
partagée
(CTS,
mieux
veillir
en
bonne
santé,
accueil
de
nouveaux
professionnels,
MSP
à
co-construire..) Poursuivre
les
actions
de
mutualisation
(groupement
de
commande
électricité
qui
a
permis
de
limiter
l'inflation.)
Poursuivre
le
développement
d'une
communication
positive
qui
rend
attractif
le
territoire
et
qui
bénéficiera
à
l'ensemble
du
bloc
communal.
La
mise
en
place
de
l'OPAH
avec
son
accompagnement
auprès
des
propriétaires
y
contribuera
notamment. Le
centre
social
reste
la
plaque
tournante
au
plus
près
des
familles,
habitants
pour
lequel
il convient
de
faire
connaître
ses
services
de
qualité
destinés
aux
plus
jeunes
comme
aux
plus
âgés
avec
la
persepctive
d'accompagner
les
habitants
dans
un
mieux
vieillir
en
sud
sarthe.
L'objectif
est
de
poursuivre
en
tentant
de
faire
aussi
bien
avec
les
mêmes
moyens
humains
et
financiers.
Les
familles,
concitoyens
apprécient
la
proximité
des
services
dans
les
communes
et
sur
le
territoire
communautaire.
L'évolution
des
tarifs
est
à
envisager
en
fonction
des
possibilités
pour
limiter
l'augmentation
des
charges.
Il
conviendra
de
se
réinventer
si
besoin
en
restant
toujours
au
plus
près
des
habitants
dans
les
lieux
de
services
au
public
du
bloc
communal.
Les
perspectives
financières
:
La
loi
de
finances
2023
prévoit
une
augmentation
des
bases
fiscales
de
7.1%
qui
impactera
les
contribuables.
C'est
pourquoi,
afin
de
ne
pas
allourdir
les
citoyens,
les
taux
de
fiscalité
resteront
stables
et
inchangés.
Avec
l’augmentation
des
bases,
le
taux
de
la
taxe
relative
à
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
même
diminuée
puisque
le
SMVL
s'oriente
à
appeler
le
même
montant
qu'en
2022.
Il
convient
d'espèrer
que
ce
taux
n'aura
pas
besoin
d'être
augmenter
dans
les
années
à venir
ce
qui
pourrait
être
source
d'incompréhension
de
la
part
des
contribuables.
Malgré
la forte
inflation
du
coût
de
l'énergie,
alimentaire,
des
prestations
extérieures
et
ressources
humaines,
la
collectivité
doit
rester
attentive
et
vigilante
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
aux
recettes
attendues
qui
ne
sont
à
ce
jour
que
des
orientations
(DGF
et
autres
compensations
notamment). Le
Président
adresse
ses
sincères
remerciements
à
chacun
(élus/agents)
et
invite
le
vice-
président
en
charge
des
ressources
humaines
à
présenter
le
rapport
égalité
femmes-
hommes
2022,
préalablement
à
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023.
Rapport
égalité
femmes
- hommes
En
application
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
et
du
protocole
d'accord
relatif à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la fonction
publique
du
8
mars
2013,
les
articles
61
et 77
de
la
loi
du
4
août
2014
modifiée
le
10
août
2016,
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
prescrivent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
rapport
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
ainsi
que
les
politiques
qu'elle
à
menées
sur
son
territoire
lors
des
actions
mises
en
place
dans
le cadre
des
actions
menées
par
le service
Emploi
et Social.
Le
Président
proposera
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2023.
Le
rapport
a
été
joint
à
la
convocation
et
a
été
présenté
aux
membres
par
le
vice-président
chargé
des
ressources
humaines.
Au
cours
de
la
présentation,
une
interrogation
subsiste
sur
l'augmentation
significative
des
jours
d'absences
(1
500)
en
2022
qui
ne
semble
pas
pouvoir
se
justifier
majoritairement
par
la
crise
sanitaire.
En
effet,
les
chiffres
sur
les
absences
en
2020
et
2021
ont
été
moindres,
années
pourtant
correspondantes
aux
vagues
successives
de
la
crise
sanitaire.
Il
est
précisé
qu'une
vérification
sera
faite
et
des
éléments
de
réponses
seront
apportés
à
ce
sujet
lors
du
prochain
conseil.
Après
présentation
du
rapport,
les
élus
communautaires
ont
été
amenés
à
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
en
matière
d'égalité
femmes
- hommes.
Unanimité Délibération 2023
DC
008
:
Rapport
Egalité
Hommes-
Femmes
2022
En
application
de
la
loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et les
femmes
(articles
61
et
77
de
la
loi,
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et les
femmes.
Cette
présentation
a
lieu préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget.
Pour
les
communes
et
EPCI
: l'article
L 2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
/a
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et les femmes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune
les politiques
qu'elle
mène
sur son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation...
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants.
»
Les
modalités
et contenu
de
ce
rapport
ont
été précisés
par
décret
n°2015-761
du
24 juin
2015.
Il appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
:
recrutement
formation,
temps
de
travail
promotion
professionnelle
conditions
de
travail
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
il doit
également
comporter
«
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
et
(i})
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
»
Il présente
également
les politiques
menées
par
la commune
ou
le groupement
sur son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les hommes
et les
femmes.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
sur
l'égalité
hommes-femmes
ci-joint
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
de
l'exercice
2023. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Wu
les
articles
L 2311-1-2
et D
2311-16
du
CGCT
(pour
les
communes
et EPCI)
- PRENNENT
ACTE
de
/a présentation
du
rapport
2022
sur
la situation
en
matière
d'égalité
hommes-femmes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2023,
Rapport
Orientations
Budgétaires
2023
Texte
réglementaire
:
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
est
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
La
loi
NOTRe,
promulguée
le
7
août
2015,
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
transparence
de
la
vie
publique
et
dispositions
diverses
de
facilitation
de
la
gestion
des
Collectivités
Territoriales,
il est
ainsi
spécifié,
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
budget
de
la
commune
est proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées par
le
règlement
intérieur prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Le
présent
rapport,
qui
a
été
travaillé
en
fonction
des
orientations
proposées
par
les
différentes
commissions,
a
été
présenté
aux
membres
du
Bureau
et
de
la
commission
Finances
le
02
mars
2023.
Sur
la
base
du
rapport
joint,
les
membres
de
l'assemblée
ont
été
invités
à
engager
un
débat
avant
de
prendre
acte
de
ce
dernier.
Communes
confrontés
aux
mêmes
problématiques
que
la
CC
avec
autant
d'incertitude
sur
les
recettes
à
venir. Les
locaux
mad
gratuitement
et
une
revalorisation
des
frais
de
remboursement
personnel
et
repas
pourrait
être
revus.
Satisfaction
du
groupement
de
commande
électricité
qui
a
permis
à
chacun
de
voir
l'inflation
réduite. Le
Président
remercie
sincèrement
l'ensemble
des
agents
pour
le
travail
conséquent
de
préparation
de
ce
document
retraçant
la
ligne
de
conduite
2023
de
la
collectivité.
Il'invite
chacun,
notamment
les
vice-présidents
à
intervenir
dans
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
et
ouvre
le
débat
tout
au
long
de
la
présentation
de
ce
dernier.
Après
présentation
du
rapport,
celui-ci
n’appelant
aucune
observation,
les
membres
de
l'assemblée,
unanimement,
prennent
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023.
Délibération 2023
DC
009
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
En
application
de
l'article
L5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la communauté
de
communes
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
Ce
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire.
Son
objet
réside
en
effet dans
la préparation
de
l'examen
du
budget
de
l'année
à
venir
en
donnant
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
en
temps
utile
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer
de
façon
effective
leur pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Par ailleurs,
en
application
de
l'article
107
de
la loi n° 2015-9971
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
il est
créé
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
servant
de
support
au
débat
doit
ainsi
comporter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
rapport
annexé
au
DOB
doit
également
comporter
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
7 des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ce
rapport
est
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal.
Enfin,
toujours
en
application
de
la
loi précitée,
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
en
assemblée
qui
est acté
par
une
délibération
spécifique.
Sur
la
base
du
rapport joint
qui
détaille
les
orientations
budgétaires
2023,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
été
invités
à
engager
le
débat,
avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2023
qui sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
le
13
avril 2023.
Après
présentation
du
rapport,
celui-ci
n'appelant
aucune
observation,
les
membres
de
l'assemblée,
unanimement,
prennent
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023.
Les
membres
de
l'assemblée
sont
informés
de
l'arrivée
d'un
couple
à
compter
du
20
mars
2023
pour
la
gestion
et
l'entretien
de
la
base
de
loisirs.
Des
flyers
sont
remis
aux
membres
de
l'assemblée
:
-
Rando
ferme
à Vaas
le
07
mai
2023
-
Les
Colorés
d'Aubigné
le
20
mai
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
François
BOUSSARD