Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 44 Avis projet eolien
Déliberation - 10 Avis de principe sur le projet de parc eolien
Conseil Municipal - Projet eolien
Déliberation - DCM 24 2025 AVIS DANS LE CADRE DE LrsquoENQUETE PU
Déliberation - Autorisation environnementale Projet 4 Eoliennes
Convocation - de 021 2022 projet eolien louatre
unknown - courrier elements sas projet eolien
unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 75 Av
Déliberation - Parc éolien Bournand avis sur résumé non techniq
Déliberation - DEL 2023 132 Avis projet ZAC GBO tampon
Déliberation - DEL 24 68 1 portant avis sur un projet eolien a Dhuizel
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 68 1 portant avis sur un projet eolien a Dhuizel)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 30 septembre 2024
N°24-68-1 Délibération portant avis sur un projet éolien à Dhuizel
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, à 20 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Jean-Claude CAUDY, Monsieur
Nicolas CHOQUENET, Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Madame Martine . DELOZANNE, Monsieur Éric SALGADO, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Madame Marie-Claire LESIEUR, Monsieur Steve WILHELM, Monsieur Jean-Jacques RUCKEBUSCH, Madame Marie- Christine KUBLICKI, Monsieur -Pascal GARNIER, Madame Christine OUDIN, Monsieur Bruno CAVROT
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir: Monsieur Éric GEORGELIN, Madame Dany CZARMAGA, Madame Agnès GEORGELIN,
Excusés n'ayant pas donné pouvoir : Madame Delphine FAUCHER, Monsieur Morgan LEBLEU, Madame Stéphanie BAUDINOT, Monsieur Gilles NOWACKI, Madame Annick DELLA-ZUANA
Absents : Madame Natacha WAGNER, Monsieur Santo MANGATIA, Madame Laure GAILLARD,
Madame Christelle VILLAIÏIN, Madame Jennifer DARTOIS,
Secrétaire de séance : Madame Martine DELOZANNE
Ref.
201
524
Berker-Levrautt
(1309)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 10h37
Réference de l'AR : 051-215102328-20240930-DEL_24_68_1-DE
Affiché le 28/10/2024 ; Certifié exécutoire le 28/10/2024 DÉLIBÉRATION N° 24-68-1
Délibération portant avis sur un projet éolien à Dhuizel
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par courrier en date du 5 août dernier, le Préfet de l'Aisne nous informe d’une enquête publique débute pour la demande d'autorisation
environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Courcelles-sur-
Vesle et de Dhuizel par une société.
Règlementairement, le projet se situant dans un périmètre de 5 km, notre commune est sollicitée
pour avis, ce qui est l’objet de cette présente délibération.
Précisons que la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) et que la commune de Baslieux les Fismes sont également sollicitées pour avis, des avis qui semblent défavorables à ce stade de rédaction, suite notamment à la conférence de territoires CUGR Fismes Ardre et Vesle du 12
septembre 2024.
Monsieur le Maire tient à rappeler qu’en avril 2022, la commune de Fismes avait exprimé une
position sur l'ensemble des récents projets éoliens axonais (les communes axonaises d’Arcy-Sainte- Restitue, Bazoches-Saint-Thibaut, Brenelle, Coulonges-Cohan, Courcelles, Lhuys, Mont-Notre- Dame, Mont-Saint-Martin, Perles et Saint-Mard étaient concernées par des projets d’éoliennes grand gabarit. Au de-là des six éoliennes existantes de Perles, c'était une quarantaine d’éoliennes en projet dans notre bassin de vie).
À la question suivante « A défaut de plan global étudié par les autorités, êtes-vous favorable à l'installation d’éoliennes dans les communes axonaises aux alentours et qui seront visibles de Fismes ? », plus de 80% des participants avaient alors répondu par la négative.
Cette position a été rappelée dans la délibération n°23-67 du 13 décembre 2023 portant décision sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, ou la commune de Fismes affirme que par principe, elle n’est évidemment pas du tout opposée à l'éolien et au développement de ce type
d'énergie renouvelable. Effectivement, il faut préciser que cette énergie éolienne renouvelable ne nécessite aucun carburant, ne crée pas de gaz à effet de serre, ne produit pas de déchets toxiques ou radioactifs. Elle produit de l'électricité sans dégrader la qualité de l'air, des eaux et des sols.
Cependant à défaut de plan global à l'échelle locale et nationale, planifié et validé par les autorités ; la commune ne pourra être favorable à un développement ponctuel de projets à vocation privés, de parc éolien qui seraient visibles sur Fismes.
Il indique également que spécifiquement sur ce projet :
- Il semble être prévu que ce futur parc éolien soit raccordé sur le poste source de Fismes.
Aucune information/concertation n'a été transmise ni faite avec la commune pour un éventuel" raccordement ; ces travaux sont susceptibles d'impacter fortement les voiries et accotements de la RN 31, les RD, les voies intercommunales dont certaines ont été récemment réalisées en Centre-ville (notamment l'avenue de la Gare et le Faubourg de Reims qui mènent
au poste source), ou le projet actuel de renaturation des deux Places du Centre-Ville), etc. Nous regrettons fortement que le concepteur du projet ait négligé ce sujet spécifique. - Il apparaît dans les documents d'étude que ce futur projet de parc éolien ait un impact de visibilité, certes de sensibilité faible mais un impact identifié.
L'ensemble des documents de l'enquête publique sont accessibles via un lien numérique, celui-ci est donné en annexe à la présente délibération.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims
en date du 26 septembre 2024 donnant un avis défavorable pour le projet éolien de Dhuizel, Vu l'exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
- De donner un avis défavorable pour le projet éolien de Dhuizel
- De proposer aux préfets de l'Aisne et de la Marne de travailler à une large concertation
visant à une planification globale, transparente et citoyenne visant au développement des énergies renouvelables et notamment de l’énergie éolienne sur notre territoire.
Votes : pour : 19, contre : 0, abstention : 0
Nomenclature : N° 8.8
Ref,
203
524
Berder-Levrautt
(1309)
am.