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Arrêté - a46b759540641322b3e106a6448dd2fe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Arrêté - a46b759540641322b3e106a6448dd2fe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Sécurité publique,
54/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
31
ARRETE
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-
2, Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants.
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
412-51
et
R
412-52,
Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
et
notamment
l’article
99
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants. Considérant
le
danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
enfants,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
dans
ces
endroits
favorise
et
occasionne
des
nuisances
qui
se
caractérisent
par
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
cette
situation
favorise
en
soirée
et
la
nuit
la
constitution
de
groupes
dont
il
convient
de
prévenir
l’émergence,
Considérant
les
doléances
des
riverains
relative
aux
bruits
et
aux
désordres
provoqués
par
les
individus
s’alcoolisant
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
la
consommation
d’alcool
dans
certains
lieux
publics
du
territoire
de
la
commune,
est
de
nature
à provoquer
des
rixes,
du
bruit
et
du
tumulte
nuisant
à la
tranquillité
du
voisinage, Considérant
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
gendarmerie
pour
ces
motifs,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETE
Publié le : 20/06/2025 17:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/33140 55/2025
Article
ler
La consommation
d’alcool
sera interdite
sur les voies
communales
et dans
les lieux publics
à
Cannes
et Clairan,
tous
les jours
entre
21h
et 6 h jusqu’au
31
décembre
2025
inclus.
L'organisation
de
fêtes
(fêtes
des
voisins...)
ou
manifestations
occasionnelles
se déroulant
sur
le domaine
public
sont
soumises
à autorisation.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Cannes
et Clairan.
Article
3
Madame
le maire
de
la commune
de
Cannes
et
Clairan,
La
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Quissac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cannes
et Clairan,
le 20 juin
2025.
Sandrine
SERRET,
Maire.
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
par
Voies
et délais
de recours
:
Notification,
publication
le :
le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois
à compter
de la présente
notification
:
d’un
recours
gracieux
: auprès
de madame
le maire
de Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de monsieur
Île Préfet du Gard,
d’un
recours
contentieux
: auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes.
Publié le : 20/06/2025 17:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/33140