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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0083 Document publié le Vendredi 25 février 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0083)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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22-B-0083

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN DE LA MEL AUX STRUCTURES DE LA FINANCE SOLIDAIRE POUR LA CREATION D'EMPLOIS SUR LE TERRITOIRE ET LE DEVELOPPEMENT DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LES

CIGALES DES HAUTS-DE-FRANCE ET ADIE AU TITRE DE L'ANNEE 2022

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a acté, par délibération n°21 C 0056 votée au Conseil métropolitain du 19 février 2021, son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Il poursuit l’ambition d’une économie durable, performante, solidaire et tournée vers l’emploi.

L’un des six défis qui articulent le PSTET porte sur l’entrepreneuriat autour des enjeux de détection des porteurs de projet et de promotion de la création d’activité, notamment vers les quartiers prioritaires. Cet enjeu entre dans le cadre du projet de la Fabrique MEL Entreprendre.

La présente délibération a pour objet le soutien de la MEL aux structures de la finance solidaire, qui contribuent pleinement à la création d'activité et d'emplois dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Depuis plusieurs années, la MEL soutient à ce titre trois structures de l’ESS : • NORD ACTIF qui intervient, d'une part pour garantir les emprunts bancaires des projets portés par des TPE, d'autre part pour financer les projets d'ESS ; • L'association régionale Les CIGALES regroupant les clubs citoyens qui investissent leur épargne dans des projets d'entreprises du territoire. Elle est financée pour l'animation du pôle de la finance solidaire ;

• L’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) qui a pour objet l'octroi des microcrédits aux personnes n'ayant pas accès aux services bancaires.

La présente délibération est axée sur les programmes d'actions 2022 des associations Les CIGALES des Hauts-de-France et l'ADIE. La délibération n° 21 C0645 concernant le soutien au titre de l'année 2022 à Nord Actif a été votée au Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

II. Description des objectifs et modalités du soutien#signature#

(87664) / lundi 28 février 2022 à 09:33 2 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Les CIGALES des Hauts-de-France :

L'intervention des CIGALES des Hauts-de-France sur le territoire métropolitain est plurielle et vise à :

• Mobiliser l'épargne citoyenne pour investir dans des entreprises locales ; • Constituer un réseau qualifié de clubs d'investisseurs citoyens pour l'actionnariat et l'accompagnement de la création d'entreprises pérennes ;

• Identifier les projets de création d'entreprises locales et durables et opérer les rapprochements avec les clubs d'investisseurs ;

• Travailler en articulation avec les outils de la finance solidaire.

L’association des CIGALES des Hauts-de-France agit également en tant qu’animateur du pôle de la finance solidaire afin de rendre plus efficace et coordonnée la complémentarité des différents acteurs. Ainsi, l'offre de service des CIGALES, de la société de capital-risque Autonomie et Solidarité, de la Caisse Solidaire Nord-Pas-de-Calais et de la banque Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) permet d'investir dans des projets allant de 5 000 à 500 000 euros. Cette offre de service porte sur des prêts et le renforcement des fonds propres pour la création et le développement des entreprises. Le financement est associé à un accompagnement de l’entrepreneur sur la durée des prêts réalisés.

Au 31 octobre 2021, l’association a réussi à maintenir un bon niveau d’activités. Le nombre de cigaliers (citoyens qui soutiennent financièrement des projets et qui « coachent » des créateurs) s'est stabilisé à 137 cigaliers investisseurs (167 en 2020) et à 377 cigaliers de gestion (323 en 2020), ce qui totalise 514 cigaliers (490 en 2020).

Les autres résultats sont :

- la création d’un club CIGALES (sur 3 à 5 prévus). Deux nouvelles créations sont attendues d’ici la fin 2021 ou le début 2022 ;

- 10 entreprises financées (sur 12 à 15 prévues) ;

- 10 investissements réalisés (sur 15 à 20 prévus) ;

- 28 800 euros investis dans les entreprises (sur 50 000 prévus)

Les résultats apparaissent plutôt encourageants, en dépit de la situation de crise sanitaire dont les effets sont encore présents.

En 2022, les CIGALES des Hauts de France proposent les objectifs suivants : - Développer 3 à 5 nouveaux clubs CIGALES ;

- Soutenir 10 à 15 entreprises via 12 à 20 investissements (création ou entreprises en développement) pour un montant de 50 000 euros ;

- Trouver des leviers pour toucher davantage de projets situés en quartier politique de la ville ;

- Améliorer le repérage des projets, le soutien aux entreprises, le développement de clubs (rencontre "Cigales Cherchent Fourmis et Cigaliers") ;

- Améliorer l'accompagnement des entreprises du réseau ;#signature#

(87664) / lundi 28 février 2022 à 09:33 3 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

- Participer aux actions de la MEL et de la BGE dans l’émergence des projets dans les territoires ruraux de la MEL ;

- Renforcer leurs liens avec les structures du pôle de la finance solidaire, afin de permettre le co-financement des projets accompagnés dans les clubs CIGALES.

Il est donc convenu de reconduire le soutien métropolitain à l'association des CIGALES des Hauts-de-France, pour un montant de 50 000 Euros en 2022, montant identique à l'année 2021, pour une participation de la MEL à hauteur de 27,4 % (26,8% en 2021) du budget prévisionnel 2022 de la structure s’élevant à 182 200 euros (186 100 euros en 2021). Les autres financeurs sont la Région Hauts-de- France, le Département du Pas-de-Calais et d'autres communautés de communes.

 L’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)

L'action de l'ADIE vise à prospecter, sensibiliser, accompagner les personnes des quartiers politique de la ville souhaitant créer leur activité à l’aide du micro-crédit. Cet outil financier consiste à financer au maximum 10 000 euros par projet de création ou de développement d'activité, pour les créateurs qui n’ont pas accès au financement bancaire.

Depuis 2018, l’ADIE a proposé à la MEL de centrer son action en direction de 75 micro-entrepreneurs annuellement, résidant dans les quartiers prioritaires de la métropole, majoritairement bénéficiaires des minima sociaux et/ou jeunes. L'objectif de l'ADIE est de rendre l'entrepreneuriat accessible à tous ceux qui le souhaitent grâce au microcrédit et à un accompagnement renforcé dans les quartiers politique de la ville de l'agglomération lilloise en 2022.

L'action se décompose en 3 volets :

- Sensibilisation des publics à la création d'entreprise et détection des porteurs de projet éligibles ;

- Appui à la structuration financière et intermédiation bancaire ;

- Accompagnement ;

Au 14 octobre 2021, 62 porteurs de projet ont été accompagnés et financés.

Au regard de ces résultats conformes aux objectifs fixés, l’ADIE poursuit son programme d'actions pour l'année 2022 avec des objectifs identiques à 2021.

Le soutien, à hauteur de 15 000 euros de la MEL à cette association, permet de mobiliser des crédits équivalents de l'Etat sur la ligne politique de la ville. Le financement de la MEL, d'un montant identique à 2021, représente 9,84 % du budget prévisionnel 2022 de fonctionnement de l'action qui s'élève à 152 473 euros. (la part de la MEL pour cette action s'élevait en 2021 à 9,89 % pour un budget prévisionnel évalué à 151 608 euros).#signature#

(87664) / lundi 28 février 2022 à 09:33 4 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Les actions des CIGALES et de l'ADIE s'inscrivent par ailleurs dans les objectifs de mise en réseau des acteurs et de prise en compte des publics des quartiers prioritaires portées par la Fabrique à entreprendre.

Au vu des résultats conformes aux objectifs fixés en 2021, il est proposé de verser, au titre de l'année 2022, une subvention aux structures suivantes :

 LES CIGALES des Hauts-de-France : 50 000 Euros

 ADIE : 15 000 Euros

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir les programmes d'actions respectifs de l'association Les Cigales des Hauts-de-France et l'ADIE pour l'année 2022 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour l'association Les Cigales des Hauts-de-France et une subvention d'un montant de 15 000 € pour l'ADIE ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions 2022 respectives avec l'association Les Cigales des Hauts-de-France et l'ADIE ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 65 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ