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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-012
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement
public de santé de Lomagne (4 pages) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2019-01-21-002
Décision de délégation de signature du directeur de
l'établissement public de santé de Lomagne
PREF-DSRHM - 32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement public de santé de Lomagne 3 Désignation de l'Organisme
Etablissement Public de Santé de Lomagne N° 2019. 01
32500 FLEURANCE Fleurance, le 21 janvier 2019,
DECISION
Délégation de signature
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Lomagne,
Vu le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, en date du 18 janvier 2019
nommant Monsieur LECOCQ Jean-Charles, Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé
de Lomagne à compter du 21 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Santé, en date du 18 décembre 2017 nommant Madame DAMBO Mathilde,
Directrice adjointe de l'Etablissement Public de Santé de Lomagne à compter du 1er janvier 2018 :
DEGIDE
Article 1 : DÉLÉGATION GÉNÉRALE
En cas d'absence où d'empêchement du Directeur, une délégation de signature est donnée à Madame
DAMBO Mathilde, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur :
* Tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
= Tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement autres que ceux :
énumérés à l'article L6143-1
liés aux autorisations d'activité
liés aux dispositions des biens
= Tous les actes liés à la fonction d'organisation des services, de gestion et de nomination du
personnel,
” Les notes de service et courriers internes ou externes,
Tous les actes liés à la police de l'Etablissement, ou toute disposition d'urgence pour le maintien de
la continuité et de la qualité du service public,
Cette délégation générale de signature est valable pour chaque absence du Directeur, quelle qu'en soit
la nature.
PREF-DSRHM - 32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement public de santé de Lomagne 4 Article 2 : DÉLÉGATION PERMANENTE
Une délégation permanente est donnée à Madame Mathilde DAMBO, Directrice adjointe, aux fins de
signer tout document se rapportant :
” aux services logistiques,
" à l'économat,
aux achats hors et dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire.
Article 3 :
En cas d'absence simultanée des deux directeurs, délégation de signature est donnée à Madame
Corinne CHALEROUX, Cadre supérieur de Santé (catégorie A), pour les actes énumérés aux articles
1 et 2.
Article 4 : DÉLÉGATION CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine DANZAS, Adjoint des cadres hospitaliers
(catégorie B) pour signer tout courrier, attestation, note de service ou d'information, décision nécessaire
au bon fonctionnement du service des ressources humaines.
Article 5 : DELEGATION CONCERNANT LA SIGNATURE DÉMATÉRIALISÉE DES PIÈCES
COMPTABLES
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie TREGAN, Adjoint des cadres hospitaliers
(catégorie B), Madame Christine DANZAS, Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B), et Madame
Alexandra CHIABO, Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B), afin de signer de manière
dématérialisée les pièces comptables (titres de recettes, mandats de dépenses).
Article 6 : DÉLÉGATION CONCERNANT LES BONS DE COMMANDES
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie TREGAN, Adjoint des cadres hospitaliers
(catégorie B), Madame Alexandra CHIABO, Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B), et Madame
Colette DELPORTE Adjoint administratif hospitalier (catégorie C) afin de signer les bons de commandes
d'un montant inférieur à 2 000 euros.
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Une délégation est donnée, pour le temps où elles occupent la fonction d'administrateur de garde,
à Madame Mathilde DAMBO, à Madame Corinne CHALEROUX, à Madame Catherine SIMON, infirmier
coordinateur (catégorie A), à Madame Hélène RISPE, infirmier coordinateur (catégorie A), à Madame
Géraldine GEFFROY, infirmier coordinateur (catégorie A), à Madame Laetitia VALERY, infirmier
coordinateur (catégorie A), à Madame Nathalie TREGAN, Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B),
Madame Alexandra CHIABO, Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B), à Madame Sophie BENSE,
Adjoint des cadres hospitaliers (catégorie B), à Madame Christine DANZAS, Adjoint des cadres
hospitaliers (catégorie B), à l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ils assurent, tout acte
et document de quelque nature qu'il soit présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement, la sécurité de ses installations, l'intérêt des usagers, tiers où personnels, ainsi que les
autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 8 :
Les délégataires rendent compte régulièrement au Directeur des conditions d'exercice de cette
délégation et des actes pris dans l'exercice de celle-ci.
PREF-DSRHM - 32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement public de santé de Lomagne 5 Article 9 :
Cette délégation de signature prend effet au 21 janvier 2019. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente délégation sera communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine séance.
Une copie de cette décision est transmise à Monsieur le Trésorier de Fleurance.
Le Directeur,
Jean Ch
Mathilde DAMBO Corinne CHALEROUX Laetitia VALERY
Hélène RISPE Géraldine GEFFROY Catherine SIMON om,
A CR
" M7
Alexandra CHIABO Nathalie TREGAN
À EY : TT
ColettADELPORTE Christine DANZAS
Le soussigné déclare avoir pris connaissance
de la présente décision et d'en avoir reçu un
exemplaire. Fleurance, le
PREF-DSRHM - 32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement public de santé de Lomagne 6 Article 9 :
Cette délégation de signature prend effet au 21 janvier 2019. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente délégation sera communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine séance.
Une copie de cette décision est transmise à Monsieur le Trésorier de Fleurance.
Mathilde DAMBO
Hélène RISPE
Alexandra A
TN
Colette DELPORTE
Corinne CHALEROUX
Géraldine GEFFROY
Nathalie TREGAN
Christine DANZAS
Le soussigné déclare avoir pris connaissance
de la présente décision et d'en avoir reçu un
exemplaire. Fleurance, le
Le Directeur,
Laetitia VALERY
7
Catherine SIMON mo,
Sophie BENSE
PREF-DSRHM - 32-2019-01-21-002 - Décision de délégation de signature du directeur de l'établissement public de santé de Lomagne 7