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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-058
PUBLIÉ LE 28 MAI 2019 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2019-05-23-005 - 2019 0527 EHPAD LAVALLEE AVIS DE VACANCE DE POSTE
(1 page) Page 3
32-2019-05-28-003 - AP accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme
Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, le mercredi 29 mai
2019 de 8 h à 12 h (1 page) Page 5
SPC
32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant
l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 (4 pages) Page 7
2 PREF-DSRHM
32-2019-05-23-005
2019 0527 EHPAD LAVALLEE AVIS DE VACANCE
DE POSTE
PREF-DSRHM - 32-2019-05-23-005 - 2019 0527 EHPAD LAVALLEE AVIS DE VACANCE DE POSTE 3 LÀ E.H.P.A.D. LAVALLEE
Etablissement Public Médico-Social
AVIS DE VACANCE D’UN POSTE D’ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS
A POURVOIR SUR LISTE D'APTITUDE
Vu le code de l’action sociale et des familles et en particulier l’article L 315.17 ayant trait aux attributions du
Directeur ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le tableau des effectifs ;
L’EHPAD LAVALLEE de Saint-Clar (32380) recrute un Adjoint des Cadres Hospitaliers
Poste à pourvoir par voie d'inscription sur liste d'aptitude après avis de la CAP du corps d’accueil.
Poste : Responsable du Service comptabilité
Missions : - Tenue courante des comptes en comptabilité générale et analytique
- Rassembler, associer et vérifier les données comptables
- Etablir et présenter sous forme normalisée les documents comptables légaux
- Etablir des procédures de contrôles
- Analyser une situation comptable,
- Procéder à des mises en concurrence
- Encadre et évaluer le personnel du Service
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers
auxiliaires de régulation médicale des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 et
justifiant de 9 années de services publics.
Les dossiers de candidatures sont à adresser à Monsieur le Directeur — EHPAD LAVALLEE - BP 5 - Avenue du
Général de Gaulle — 32380 SAINT-CLAR.
Ce dossier comprend :
- une lettre de motivation et un curriculum vitae
- les décisions de stagiairisation et de titularisation dans un des grades éligibles
- la dernière décision d'avancement
- les trois dernières évaluations
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2019.
Fait à Saint-Clar, le 23 mai 2019
> 66 95 %6
EMPLOYEUR PARTENAIRE
PREF-DSRHM - 32-2019-05-23-005 - 2019 0527 EHPAD LAVALLEE AVIS DE VACANCE DE POSTE 4 PREF-DSRHM
32-2019-05-28-003
AP accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à
Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de
l'arrondissement de Condom, le mercredi 29 mai 2019 de 8
h à 12 h
PREF-DSRHM - 32-2019-05-28-003 - AP accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, le mercredi 29 mai 2019 de 8 h à 12 h 5 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFÈTE DU GERS N° d'enregistrement : Direction de la stratégie,
des ressources humaines et des moyens
Service des coordinations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative ‘ Le ARRETE
accordant la suppléance des fonctions préfectorales,
à Mme Isabelle SENDRANE, sous-préfète de l’arrondissement de Condom,
le mercredi 29 mai 2019 de 8h à 21h
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 8 décembre 2017 nommant Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret du 8 novembre 2016 nommant M. Guy FITZER secrétaire général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 6 décembre 2017 nommant Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions des services de la
préfecture du Gers,
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Considérant l'absence simultanée de Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers et de M. Guy FITZER, secrétaire général de la préfecture du Gers, le mercredi 29 mai 2019 de 8 h à 21h,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, est chargée de la suppléance des fonctions préfectorales le mercredi 29 mai 2019 de 8h à 21h.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète de Condom sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 7 g MAI 2019
La préfête
10%
KUPT
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 - 32007 AUCH CEDEX
Tél : 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — htip/www.gers.pref.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2019-05-28-003 - AP accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à Mme Isabelle SENDRANÉ, sous-préfète de l'arrondissement de Condom, le mercredi 29 mai 2019 de 8 h à 12 h 6 SPC
32-2019-05-28-001
VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant
l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de
Flaran - Année 2019
VALENCE SUR BAISE - Hippodrome de Flaran - Année 2019
SPC - 32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 7 NA vi A Liberté + Égalité + Fraternité
SOUS PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE CONDOM PRÉFÉTE DU GERS
ARRETE n° 32-019 -&K_28_00
Autorisant l’organisation de courses de chevaux
LA PRÉFÈTE DU GERS,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des
courses de chevaux ;
VU la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari
mutuel ;
VU la demande du 18 avril 2019 de Monsieur le président de la société hippique de VALENCE SUR
BAISE, relative à l'autorisation d'ouverture de l'hippodrome de Flaran à Valence sur Baïse (32310), pour
l'année 2019 ;
VU l'approbation en date du 19 décembre 2018, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le
20 décembre 2018, du calendrier des courses, pour l'année 2019, par le ministère de l’agriculture, et de
l'alimentation - DGPEEE -— SDFE -— S/D FFBCB- Bureau du cheval et de l'institution des courses ;
VU l'approbation en date du 25 mars 2019, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le
29 mars 2019 du calendrier des courses de l'hippodrome de Valence sur Baïse pour l'année 2019 par le
ministère de l’agriculture, et de l'alimentation —- DGPEEE - SDFE - S/D FFBCB — Bureau du cheval et
de l'institution des courses ;
VU l'arrêté municipal en date du 20 mai 2019 autorisant l'ouverture au public de l'hippodrome de Flaran
à Valence sur Baïse (32310) ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
ARRETE
ARTICLE T° :
Monsieur le président de la société hippique de Valence sur Baïse est autorisé, pour l'année
2019, à ouvrir l'hippodrome de Flaran à Valence sur Baïse (32310) et à y organiser une réunion de
courses hippiques ainsi que les prises de pari mutuel urbain et/ou hippodrome, conformément au
calendrier des courses présenté en annexe.
ARTICLE2 :
Cette autorisation peut être retirée, avant son terme normal, en cas de méconnaissance des
dispositions législatives ou réglementaires ou manquement aux obligations résultant de leurs statuts.
ARTICLE 3 :
Par décision motivée, il peut être formé opposition à l'organisation de courses par une société
qui aurait méconnu des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux courses, aux paris ou
à la santé et au bien-être des animaux ou manqué aux obligations résultant de ses statuts.
Sous préfecture de Condom BP 40079 — 32100 CONDOM
Téléphone : 05 62 61 44 00 - Courriel : sp-condom@gers.qouv.fr
Bureaux ouverts au public lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h30
SPC - 32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 8 ARTICLE 4 :
Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original
sera transmis au président de la société hippique de Valence sur Baïse et une copie au ministre de
l’agriculture et de l'alimentation — Sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bio économie — Bureau
du cheval et de l'institution des courses et à la directrice de la délégation territoriale Arc méditerranéen -
Haras national d'Uzès.
Condom, le
2 8 MAI 2019
Sous préfecture de Condom BP 40079 — 32100 CONDOM
Téléphone : 05 62 61 44 00 - Courriel : sp-condom@gers.aouv.fr
Bureaux ouverts au public lundi au vendredi de 9 h0O à 12 h30
SPC - 32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 9 Calpin
25/03/2019 10:49
Le TROT: R À C | GALOP plus qu'une allure, unè culture.
Calendrier des courses 2019
Récapitulatif des critères de recherche des réunions :
- Hippodrome(s) : Valence-Sur-Baise
25/03/2019
Rouge : Réunion Trot
Vert : Réunion Galop
Marron : Réunion Mixte
Vert Clair : Réunion Internationale Galop
Fuchsia : Réunion Internationale Trot
Rose : Réunion Internationale Mixte
MAJUSCULE : Réunion Nationale
Minuscule : Réunion PMH
Minuscule avec nombre de course(s) spécifié : course(s) isolée(s)
Minuscule soulignée : Réunion Spécifique Internet
Italique : Régional
C = Réunion support de pari complexe Complémentaire TTC = Toutes les Courses de la Réunion
ss Spécialité: Ce pit [o_Jonstece Cr _rrot
Evénement: LPS Evénement Piat , D Evénement Obstacle o- Evénement Trat
Complexe Complémentaire: Complémentaire Plat [co_}compiémentaire Obstacle Cer_}complémentaire Trot
Evé 1 + Comp Lp2 Evénemeni + Comploxe Plat 03 Evénement + Complexe Obstacle Es je. Evénement + Complexe Trol
Page 1/4
SPC - 32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 10 Calpin
11
Calendrier juin 2019
12 13 14
25/09/2019 10:49
45 16 {7 18 19 20 21 22 2
eaar 04 juin :
E
Jeu 06 Juin i
ven 07 juin n : :
lun 40 juin - —
mar 41 juin - | à à N H
mer 12 Juin ,
Jeu 43juin
;
ven 14juin : 2
i 1 " Î
Diano - Hacquart . B. à Valence-Sur-Baise ? ‘ H du Breuil-P.de TANcon. k !
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. . Moussac i | i
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lun {7 juin
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mar {8 juin
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mer 19 juin : !
jeu 29 Juin
| Î Î ven 21 juin E E E :
lun 24 juin ?
mar 25 juin T + Ï
mer 26 Juin : è
H ] :
ven 28 juin : i : -
11 42 3 14 +5 16 +7 LL 49 26 2t 22 2
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SPC - 32-2019-05-28-001 - VALENCE SUR BAISE - Arrêté du 28 05 19 autorisant l'organisation de courses de chevaux à l'hippodrome de Flaran - Année 2019 11