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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Surveillance nautique convention remboursement mise a disposition de 4 embarcations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
[N°T16106[14]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°" JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-——31
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC,
CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET — CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE A L'OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS __ PNEUMATIQUES __ A MOTEUR _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Comme les années précédentes, afin de faciliter et d'optimiser l’action des nageurs-sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) employés sur le ressort de la Commune, le Centre Motonautique National C.R.S (C.M.N. C.R.S) met à disposition quatre embarcations pneumatiques à moteur.
Une embarcation sera mise à disposition du 20 juin au 4 septembre 2016 soit une période de 77 jours et trois embarcations seront mises à disposition du 4 juillet au 31 août 2016 soit une période de 59 jours.
La mise à disposition est fixée à 50 € par jour et par embarcation soit un coût total de 12 700 € TTC (hors frais de carburant).
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative au remboursement de dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
DELIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement de dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR