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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Surveillance nautique mise a dispo de 4 embarcations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---28
Votants ----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET — CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE POLICE A L'OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS __ PNEUMATIQUES A MOTEUR — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Comme les années précédentes, afin de faciliter et d'optimiser l’action des nageurs-sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) employés sur le ressort de la Commune, le Centre Motonautique National C.R.S (C.M.N. C.R.S) met à disposition quatre embarcations pneumatiques à moteur.
Une embarcation sera mise à disposition du 22 juin au 8 septembre 2019 soit une période de 79 jours et trois embarcations seront mises à disposition du 4 juillet au 1°" septembre 2019 soit une période de 60 jours.
La mise à disposition est fixée à 50 € par jour et par embarcation soit un coût total de 12 950 € TTC (hors frais de carburant).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010, 2/2
Vu le projet de convention ci-annexé,
©Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le
Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement des dépenses
supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de
quatre embarcations pneumatiques à moteur.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à la signer.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.