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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Surveillance nautique remboursement 4 embarcations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
N°122106|18]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Ve oo Publié le :
0 5 Jui 2922 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET — CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE _ POLICE A L'OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS __ PNEUMATIQUES _ A MOTEUR __— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur MORVAN, conseiller municipal
EXPOSE :
Comme les années précédentes, afin de faciliter et d'optimiser l’action des nageurs-sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) employés sur le ressort de la Commune, le Centre Motonautique National C.R.S (C.M.N. C.R.S) met à disposition quatre embarcations pneumatiques à moteur.
Une embarcation sera mise à disposition du 17 juin au 5 septembre 2022 soit une période de 78 jours et trois embarcations seront mises à disposition du 1° juillet au 31 août 2022 soit une période de 62 jours.
La mise à disposition est fixée à 50 € par jour et par embarcation soit un coût total de 13 200 € TTC (hors frais de carburant).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, [N°[22106/18
2/2
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention établie entre la Ville de Pornichet et Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l’occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l'exécution. - _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
ur extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recourf pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à coinpl er de sa püblication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par | application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.