Procès Verbal - 20250603 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 20250603+ +PV+CM?t=1753790092

Déliberation - 20250603+ +Liste+des+délibérations?t=1751441981

Déliberation - 20250603+ +Liste+des+délibérations?t=1753790092

Déliberation - 20250603 Liste des délibérations?t=1753790092

Déliberation - 20250603 Délibérations?t=1753790092

Déliberation - 20250603+ +Délibérations?t=1751441981

Déliberation - 20250603+ +Délibérations?t=1753790092

Procès Verbal - PV+CM+du+24.05.2024?t=1748419675

Procès Verbal - PV+CM+du+24.05.2024?t=1744097601

Procès Verbal - PV+CM+du+24.05.2024?t=1750772550

Procès Verbal - 20250603 PV Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250603 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juin 2025

Département des LR RRRRRRRRRRRt *

Pyrénées-Atlantiques

Commune de Saint-Esteben

L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.

Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Syivie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, DAMESTOY

Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.

Absents et excusés : BORDAGARAY René, LESIEUR David.

Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.

RARE ERERERERÉRÉRRÉRÉREÉ

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

1. Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier

2. Vote du tarif et du règlement intérieur de la salle Sanoki

3. Instauration d'une participation financière pour l'accueil d’un stagiaire au sein de la Commune dans le cadre d’une formation universitaire

4. Déclassement et vente d'une portion de voirie communale au bénéfice de Monsieur Jean-Dominique DAMESTOY 5. TOPONYMIE - Dénomination d'une nouvelle voie

Questions diverses

RER ERERERERERERÉRÉE SR

Madame le Maire procède à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2025. Il est adopté à l'unanimité.

D2025-23 : Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier.

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet pour assurer divers travaux d'entretien sur la commune.

L'emploi serait créé pour la période du 16 juin au 13 août 2025.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures.

L'emplois pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 366.

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2025-24 : Vote du tarif et du règlement intérieur de la salle Sanoki.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de règlement intérieur ainsi que la proposition de la grille tarifaire pour la location de la salle communale Sanoki :

MUR A GAUCHE et FOYER

e JOURNEE [D Associations et personnes extérieures : 200,00 €

[ Associations du village : 15,00 €

Ü Villageois : 100,00 €

e WEEK-END [ Associations et personnes extérieures : 400,00 €

[ Associations du village : 30,00 €

[ Villageois : 200,00 €

Pour la location de tables supplémentaires (au-delà de 20 personnes) un forfait de 50,00 € sera appliqué.MUR A GAUCHE

e JOURNEE Associations et personnes extérieures : 150,00 € Associations du village : 15,00 €

Villageois : 75,00 €

Associations et personnes extérieures : 300,00 €

Associations du village : 30,00 €

Villageois : 150,00 €

e WEEK-END

O0

O0

0

Madame le Maire précise également que de montant de la caution initialement fixé à 300,00 €. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 15 juin 2025.

Pas de question particulière

Vote à l'unanimité

D2025-25: Instauration d’une participation financière pour l'accueil d’un stagiaire au sein de la Commune dans le cadre d’une formation universitaire

Madame le Maire propose de mettre en place une participation financière afin de valoriser le travail fourni par Madame Haristoy en tant que stagiaire dans le cadre du Diplôme Universitaire des Métiers de l'Administration Générale Territoriale. Pour ce faire, elle invite les membres du Conseil Municipal à se concerter sur la possibilité d'allouer une participation financière, le montant qui pourrait être attribué et sur les modalités de versement.

Après concertation, l'ensemble des membres du Conseil Municipal s'est accordé sur la somme de 150€/mois de stage effectués sur présentation des documents justifiant la présence effective de la stagiaire.

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2025-26 : Déclassement et vente d’une portion de voirie communale au bénéfice de Monsieur Jean-Dominique DAMESTOY

Le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Jean-Dominique DAMESTOY s'est manifesté pour acquérir une partie de la voie apparaissant au cadastre comme voie communale Bizkalarreko Bidea.

L'emprise concernée d'une superficie de 812 m° n'est pas ouverte à la circulation publique. La portion de voie concernée de dessert qu'une seule propriété, celle du demandeur. La portion de voie en cause est ainsi englobée dans la propriété. Il est à noter que l'accès à la propriété du demandeur se fait par le biais d'une autre voie.

Cette emprise n'étant plus affectée aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, il est par conséquent possible de la déclasser, sans enquête publique préalable, conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière.

Il est ici précisé que les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération et propose de fixer le prix de vente à la somme de 243,60 € soit 0,30 €/m°.

Pas de question particulière

Vote à l’unanimité

D2025-27 : TOPONYMIE - Dénomination d’une nouvelle voie.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d'un nouveau lotissement sur le territoire de la commune de Saint-Esteben, situé entre Plazako Bidea et Arberoako Errepidea. Elle précise qu'il convient, dans un souci d'identification, d'organisation des services publics et de sécurité, de dénommer officiellement la nouvelle voie qui sera créée pour desservir ce lotissement. >

Dans le cadre du développement du réseau très haut débit engagé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d'agglomération Pays-Basque, la mise en œuvre de l'adressage revêt également un caractère indispensable pour la commercialisation des accès internet fibre très haut débit qui requiert l'identification des logements et des entreprises du territoire.

Cette action contribue également à améliorer votre sécurité (services d'incendie et de secours) et l'efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne, etc...) grâce à une localisation des maisons et entreprises.

Le choix de la dénomination des voies a fait l'objet d'une attention particulière à la préservation des toponymes locaux et au maintien du nom des maisons.

Madame le Maire propose d'approuver les dénominations suivantes : Chemin Idiartaldeko — Idiartaldeko bideaPas de question particulière.

Vote à l'unanimité

Madame le Maire indique que l'ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses

QUESTIONS DIVERSES

1. Evolution du système de collecte des déchets : Un point a été fait avec Mme Elodie Barhenne et M. Jon Etchart de la Communauté d'Agglomération Pays Basque concernant l'évolution du système de collecte des déchets. Comme cela a déjà été mis en place dans d'autres communes du territoire, les containeurs pour collecte des emballages / papiers (bacs roulants jaunes) actuellement situés dans les quartiers seront remplacés par des colonnes centralisées sur 2 sites : Sanoki et Garralda. Compte tenu des retours d'expérience positifs observés sur d'autres communes, la création d'un 3ème point de collecte a été recommandée. Ce dernier serait situé à l'intersection d'Oihanxokoa, avec l'accord du propriétaire voisin concerné. Une demande préalable (DP) a été déposée pour recueillir les avis nécessaires et finaliser l'instruction du projet. Une fois les trois points de collecte opérationnels et les nouveaux équipements installés (chaque point sera doté de conteneur pour Ordures Ménagères (ouvertures par badge) , pour Emballages et Papiers (en libre accès), et pour Verres (en libre accès), une réunion publique sera organisée afin d'informer les habitants de la commune sur ces évolutions et répondre à leurs questions.

Fête Dieu et goûter de la Fête des Mères : La Fête-Dieu sera célébrée cette année à Saint-Esteben le dimanche 15 juin. La messe aura lieu à 10h30, suivie des vêpres à 16h00. À l'issue des vêpres, un goûter sera organisé à Sanoki à l'occasion de la Fête des Mères. Toutes les mamans et enfants de la commune sont invités à partager ce moment de convivialité.

Les vendredis de l'Arberoue reviennent cet été : Les Vendredis de l’Arberoue débuteront le 4 juillet à Saint-Martin-d’Arberoue, dans le cadre des fêtes du village. Chaque vendredi jusqu’au 22 août, une animation aura lieu dans une commune différente : o 11 juillet à Isturits

18 juillet : Mutxiko Gaua organisé par Arberoako Ikastola à Saint-Esteben

25 juillet à Ayherre

1er août : Kantaldi organisé par le Comité Beti Xutik à l’église de Saint-Esteben

8 août : Jeux de force basque à Saint-Martin-d'Arberoue

15 août à Isturits

o 22 août : Randonnée à Ayherre sur la montagne d'Abarratia

O0

OO

O0

O

Comme chaque année, des banderoles, une communication dans la presse et des flyers, distribués aux habitants, assureront la promotion de l'événement.

Le 34ème Rallye du pays basque est programmé le Samedi 30 Août 2025, et passera par le quartier Oihanxokoa.

Nicolas Biscay présente un compte-rendu de la dernière réunion portant sur la Valorisation de l’Arbéroue.

Raid Multisports Découverte le 06 Septembre 2025 : L'association Kostaraid organise un raid multisports découverte à Saint- Esteben le samedi 6 septembre. L'accueil des participants se fera au Fronton, et les espaces de Sanoki ainsi que le Foyer seront utilisés pour le déjeuner et leurs activités de l'après-midi. Pour plus d'informations, il suffit de scanner le QR code présent sur les affiches et flyers.

Il n'y a plus d’autres questions.

La séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Elisabeth BONETBELCHE Régine LARRANDA