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Déliberation - 20250603+ +Liste+des+délibé
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603+ +Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Affiché en Mairie le 4 juin 2025
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Commune de Saint-Esteben
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 3 juin 2025
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
L’an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Absents et excusés : BORDAGARAY René, LESIEUR David.
Secrétaire de séance : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l’unanimité des membres présents.
* * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Délibération N° Objet Résultat du vote
2025-23 Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier Approuvée
2025-24 Vote du tarif et du règlement intérieur de la salle Sanoki Approuvée
2025-25 Instauration d’une participation financière pour l’accueil d’un stagiaire au sein de la Commune dans le cadre d’une formation universitaire
Approuvée
2025-26 Déclassement et vente d’une portion de voirie communale au bénéfice de Monsieur Jean-Dominique DAMESTOY
Approuvée
2025-27 TOPONYMIE - Dénomination d’une nouvelle voie Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Villa Noulibos, 50 Cours Lautey – 64010 PAU) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le Maire
Régine LARRANDA