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Déliberation - Liste des deliberations CM 08 04 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 04 08
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 04 08)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
ETTRITEITS
__lRRN
EEE
BEN
VILLE
DE,
Dravel
PROCES-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL DU
MERCREDI 8 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 8 avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Draveil, légalement
convoqué
le
2
avril,
s’est
assemblé
au
théâtre
Donald
Cardwell
de
Draveil,
sous
la
présidence de Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT, Maire Présents : Mme JOURDANNEAU-FORT, M. ROUSSET, Mme HIDRI, M. KALKIAS, Mme CHEVEREAU, M. PAQUET, Mme
DONCARLI,
M.
CHARDEY,
M.
DAFI,
Mme
BOUILLOT,
M.
ZAKY
ABDOU,
Mme
MATSA,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
M.
ARFI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
RABESON,
Mme
BEGUIN,
M.
GUALA,
Mme
ABDELLI,
M.
ROBERT,
Mme
TRICOT,
M.
TORES,
M.
DAMERVAL,
Mme
BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC,
M. BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO
Absents, Excusés, Représentés : M.
HADZIC représenté par M.
ROUSSET
La
séance
a
été
ouverte à 19h00
sous
la
présidence
de
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
Maire,
qui
a fait
l'appel. Marie-Françoise DUSSAUD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal. MME LE MAIRE - Est-ce que certaines décisions nécessitent des précisions ou des questions particulières ? Non. Je vous remercie. Ensuite je vous informe qu'une motion a été déposée par le groupe « Draveil en
commun »
qui vous sera
présentée à
la fin de cette séance ainsi que des questions.
Nous
avons
3
questions
du
groupe
« Engagés
pour
Draveil »
et
5
questions
du
groupe :
« Draveil
en
commun
».
Puis, Mme le Maire procède à
l’ordre du jour.
DCM 26-04-021 Délégations de compétences au maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités locales MME
LE
MAIRE - L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales confie à l'assemblée
locale, une compétence distincte des prérogatives propres du maire notamment détenteur des pouvoirs de police municipale et de l'autorité territoriale. L'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « le maire peut en outre par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » d'exercer ses compétences dans 31
matières énumérées dans cet article.
Considérant que les décisions prises à cet effet par le Maire constituent des actes administratifs,
dont la
forme et les formalités exécutoires sont identiques à celles des délibérations du Conseil Municipal.Certains actes ne peuvent attendre la tenue d'un conseil municipal avant d'être pris, c'est le fondement de cette délégation. Aussi,
il
vous
est proposé
de déléguer au
Maire l'exercice de 27
compétences
parmi
l'ensemble des
31
rubriques mentionnées à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les
décisions
sont
ainsi
insérées
dans
le
registre
des
délibérations,
figurent
au
recueil
des
actes
administratifs et sont publiées en ligne. Il
incombe au
Maire de rendre compte,
au conseil,
lors de chaque séance,
des décisions qu'il aura prises
afin qu'il lui soit donné acte de l'usage qu'il a fait de la délégation de pouvoir consentie. MME
BLOSER
—
Madame
le
Maire,
mesdames
les
conseillères
municipales,
chères
collègues,
nous,
femmes, la société, le patriarcat, nous a obligé à tout gérer, à prendre toutes les décisions, à prendre à bras le corps
toutes
les
responsabilités.
Nous
chargeons
notre
sac
à
main,
tout
le
temps
un
œil
sur
notre
téléphone une publication à valider. Madame le Maire,
vous avez déjà tant de responsabilités,
gérer notre ville,
être présente sur les marchés
nocturnes,
diurnes
de
Pâques
à
la
Trinité.
Pardon,
du
printemps
à
la
rentrée,
responsabilité
à
l'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, gérer les déchets, au département, gérer les coupes budgétaires. Pensez à votre charge mentale.
Ne prenez pas tant de délégations.
Déjà, vous avez la tête dans le guidon
alors que vous devriez avoir les mains sur le volant.
Et si vous aviez eu les mains sur le volant, vous auriez
pris le temps de lever les yeux et de voir l'envolée du prix du carburant. Vous avez lu
le programme de
« Draveil en commun
». Vous en avez tellement apprécié les propositions
que vous en avez intégrées dans
le vôtre.
Mémo,
la prochaine fois de sortir le programme que trois jours
avant l'élection. Vous savez que nous sommes prêts. Aujourd'hui, nous tous ici présents, nous prenons nos responsabilités. Saisissez cette opportunité pour lâcher prise.
Madame le Maire,
madame JOURDANNEAU-FORT Anne-
Marie,
pensez à vous, pensez à votre charge mentale, pensez à nous.
Ne prenez pas tant de délégations.
MME LE MAIRE — Je vous remercie pour tant de compassion. Je pense que je suis capable depuis six ans qui
ont
précédé
cette élection
d'avoir assumé
et
d'avoir un
beau
bilan.
Et je pense
que je
peux encore
continuer et je
l'espère de continuer à avoir autant d'impact et d'emprise et de décisions sur toutes les tâches
qui m'incombent. MME HIDRI - Je ne comptais pas prendre la parole mais puisqu'il y a une interpellation qui à mon tour moi m'interpelle.
Je suis
un
petit
peu
outré
parce
que
l'on
nous
parle
de
patriarcale
pour les femmes
et moi
j'aimerais dire une chose en fait, est-ce qu'on aurait posé ce type de question si ça avait été un homme ? Eh bien moi je le dis et je le répète, en tant que femme on m'a reproché d'avoir trop de charges de travail, d'avoir deux enfants
en
bas
âge et je sais
compter avec force et conviction
sur
la capacité de travail
de
madame
le
Maire.
Qu'elle
soit
une femme
ou
un
homme
ce
n’est
pas
pour
moi
une
question
même
si
aujourd'hui on peut se dire que le Maire est une femme,
la directrice de cabinet est une femme, la DGS est
une femme.
On peut aussi en être fier.
Moi j'aimerais juste dire : faites ce que vous faites et vous le faites
très bien et qu'on en arrête un petit peu avec ses idées de penser qu'il y a trop de charge mentale pour les femmes. Il y a de la charge mentale pour les hommes et pour les femmes et de manière égalitaire. MME LE MAIRE — Alors, juste un petit mot au public. On va vous demander à ce que vous restiez silencieux. Pas de prise d'émotion, de joie, de hués..
On va demander à ce que vous restiez très neutres dans toutes
ces décisions,
même si je vous remercie pour cette acclamation de ces paroles qui
sont peut-être un peu
sexistes effectivement. Je trouve que voilà, ce n'est pas parce qu'on est une femme qu'on n'est pas capable de gérer des charges mentales. Et tout à chacun, nous en avons la preuve puisqu'il y a beaucoup de villes qui sont dirigées par des femmes et il n'y a pas de problème là-dessus. Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, M.
TILLY
ne prennent pas part au vote.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
:
26
Abstention : 2 (M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO) Contre : 6 voix (M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH)DCM 26-04-022 Détermination du nombre de membres aux commissions municipales MME
LE
MAIRE
-
Le
Conseil
Municipal
peut former des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises au Conseil municipal dont il définit le nombre et fixe les compétences. Le nombre de conseillers de chaque commission est fixé par le Conseil Municipal qui désigne également ceux de ses membres qui en feront partie.
Il vous est proposé de fixer le nombre de membres à 13. Cette
augmentation
du
nombre
de
sièges
au
sein
des
commissions
tient
compte
du
passage
à
trente-neuf
conseillers municipaux, afin d'assurer une représentation adaptée à la nouvelle composition du Conseil. La désignation se fait à la représentation proportionnelle. Ces commissions doivent être convoquées par le Maire,
président de droit,
dans les huit jours qui suivent
leur
nomination
pour
désigner
un
vice-président
qui
en
l'absence
du
Maire
convoque
et
préside
la
commission. Les commissions ne sont pas publiques, mais elles peuvent entendre des personnes extérieures au Conseil Municipal en ce qui concerne leur fonctionnement. Elles
se
réunissent
régulièrement,
leur
fréquence
dépend
au
moins
de
celle
du
Conseil
Municipal,
le
Président ou le Vice-Président en fixe le rythme. Il vous est proposé de constituer les commissions suivantes : _-
Ressources humaines, Finances, Affaires Générales, Informatique
_
Travaux, Aménagements des quartiers, Sécurité,
Urbanisme, Commerces
_
Culture, Sports, Vie associative
_
Scolaire,
Petite Enfance, Jeunesse, Affaires Sociales
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
:
37
Abstention : 2 (M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO) Contre : 0 MME LE MAIRE -— Avant de procéder à la désignation des membres du conseil municipal aux commissions municipales,
il y
a
lieu
de
désigner deux assesseurs
pour
le dépouillement.
Je
vous
propose de
retenir
Monsieur Jean-Luc ALGRE et puis Maximilien GUALA. DCM 26-04-023 Désignation des membres du conseil municipal aux commissions municipales MME
LE
MAIRE
-
J'invite
le
conseil
municipal
à
désigner
ses
représentants
dans
les
différentes
commissions municipales dont
je viens d'énumérer.
Pour
la
commission
« Ressources humaines,
Finances,
Affaires
Générales,
Informatique »,
nous
avons reçu les listes suivantes : Liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL M ROUSSET
Laurent
Mme RABESON Michelle M ZAKY ABDOU Emad M ARFI Claude M HADZIC Amir M CHARDEY
Christophe
Mme PAYEUR Natacha Mme HIDRI Faten M KALKIAS Jean Nicolas M TORES
Dorian
Liste DRAVEIL EN COMMUN M DAMERVAL FrançoisMme
BLOSER
Anne
Liste ENGAGES POUR DRAVEIL Mme DESBOIS BOUBY Typhaine Liste AGIR POUR DRAVEIL M FOURNIER Marc-Antoine La commission « Ressources humaines, Finances, Affaires Générales, Informatique » A obtenu :
-__
liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL : 26 voix
-__
liste DRAVEIL EN COMMUN : 6 voix
-__
liste ENGAGES POUR DRAVELL : 5 voix
-
liste AGIR POUR DRAVEIL : 2 voix
DESIGNATION : M ROUSSET
Laurent
Mme RABESON Michelle M
ZAKY
ABDOU
Emad
M ARFI Claude M HADZIC Amir M
CHARDEY
Christophe
Mme
PAYEUR
Natacha
Mme HIDRI Faten M KALKIAS Jean Nicolas M TORES
Dorian
M DAMERVAL François Mme BLOSER Anne Mme DESBOIS-BOUBY Typhaine Pour la Commission « Travaux, Aménagements des quartiers, Sécurité, Urbanisme, commerces », nous avons reçu les listes suivantes : Liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL M. PAQUET Sylvain M MABROUK Mehdi Mme DONCARLI Sylvie M GUALA Maximilien M DAFI Saïd M SAINT-JULIEN Marc Mme MATSA Djamila M. ARFI Claude Mme TZAREWSKY Aurore M HADZIC Amir Liste DRAVEIL EN COMMUN M ALGRE Jean-Luc Mme BLOSER Anne Liste ENGAGES POUR DRAVEIL M GUIN Stéphane Liste AGIR POUR DRAVEIL Mme DI MAMBRO Angélique La Commission « Travaux, Aménagements des quartiers, Sécurité,
Urbanisme, commerces »,
A obtenu : liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL : 26 voix liste DRAVEIL EN COMMUN : 6 voix liste ENGAGES POUR DRAVEIL : 5 voixliste AGIR POUR DRAVEIL : 2 voix DESIGNATION : M. PAQUET
Sylvain
M MABROUK Mehdi Mme DONCARLI Sylvie M GUALA Maximilien M DAFI Saïd M SAINT-JULIEN Marc Mme MATSA Djamila M. ARFI Claude Mme TZAREWSKY Aurore M HADZIC Amir M ALGRE Jean-Luc Mme BLOSER Anne M GUIN Stéphane Pour la Commission « Culture, Sports, Vie associative », nous avons reçu les listes suivantes : Liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL Mme CHEVEREAU Annette Mme BOUILLOT Karine M ROBERT Bernard Mme ABDELLI Sophie Mme MATSA Djamila M PAQUET Sylvain Mme DUSSAUD Marie-Françoise M
DAFI
Saïd
M MABROUK Mehdi M HADZIC Amir Liste DRAVEIL EN COMMUN Mme BELLAY Fabienne Mme GARAH Dalila Liste ENGAGES POUR DRAVEIL M BATTESTI Thierry Mme VIC Cécile Liste AGIR POUR DRAVEIL M FOURNIER Marc-Antoine La Commission « Culture, Sports,
Vie associative »
A obtenu : liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL : 26 voix liste DRAVEIL EN COMMUN:
6 voix
liste ENGAGES POUR DRAVEIL : 5 voix liste AGIR POUR DRAVEIL
:
2 voix
DESIGNATION : Mme CHEVEREAU Annette Mme BOUILLOT Karine M ROBERT Bernard Mme ABDELLI Sophie Mme MATSA Djamila M PAQUET
Sylvain
Mme DUSSAUD Marie-Françoise M DAFI Saïd M MABROUK Mehdi M HADZIC AmirMme
BELLAY
Fabienne
Mme GARAH Dalila M BATTESTI Thierry Pour la Commission « Scolaire, Petite Enfance, Jeunesse, Affaires Sociales », nous avons reçu les listes
suivantes
:
Liste
ENSEMBLE
POUR
DRAVEIL
Mme
HIDRI
Faten
M.
KALKIAS Jean Nicolas
Mme
TRICOT
Stéphanie
M
TORES
Dorian
Mme
PAYEUR
Natacha
Mme
BEGUIN
Céline
Mme
DUSSAUD
Marie-Françoise
M HADZIC Amir M.
CHARDEY Christophe
Mme CHEVEREAU Annette Liste
DRAVEIL EN
COMMUN
M MAHEO
Aurélien
Mme
BELLAY
Fabienne
Liste
ENGAGES
POUR
DRAVEIL
Mme
TILLY
Sara
Liste AGIR POUR DRAVEIL Mme
DI
MAMBRO
Angélique
La Commission « Scolaire, Petite Enfance, Jeunesse, Affaires Sociales » A obtenu :
-
liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL : 26 voix
-
liste
DRAVEIL
EN
COMMUN
:
6
voix
-__
liste ENGAGES POUR DRAVEIL : 5 voix
-
liste AGIR POUR DRAVEIL : 2 voix
DESIGNATION : Mme HIDRI Faten M.
KALKIAS Jean Nicolas
Mme
TRICOT
Stéphanie
M TORES Dorian Mme
PAYEUR
Natacha
Mme BEGUIN Céline Mme DUSSAUD Marie-Françoise M HADZIC Amir M. CHARDEY
Christophe
Mme CHEVEREAU Annette M MAHEO Aurélien Mme BELLAY Fabienne Mme TILLY Sara | DCM 26-04-024 Election des membres du conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) | MME LE MAIRE - Selon le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique, là on le fait à main levée.
e
une commission d'appel d'offres se compose de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de décisionse
les membres à voix délibérative sont élus par l'assemblée délibérante à l'exception du président la commission qui est de droit le Maire ou son représentant
e
pour les communes de 3 500 habitants et plus, l'assemblée délibérante doit désigner cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
e
l'appel et le dépôt de candidature s'est effectué sous forme de liste complète ou non. 2 listes ont été présentées.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée,
après
l'appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste
e
il sera donc pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu
membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,
immédiatement
après ce dernier.
e
le conseil doit donc procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
secret.
Chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
s'exprime alors en faveur d'une liste sans panachage ni vote préférentiel.
e
l'attribution des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Nous avons donc reçu les listes de :
-
ENSEMBLE POUR DRAVEIL
-
DRAVEIL EN COMMUN
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
VOTES Inscrits : 39 Nombre de votants : 39 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre total de suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20 Ont obtenu : 26 voix pour la liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL Sont élus en qualité de membres : Titulaires :
Suppléants :
- M HADZIC Amir
- Mme DUSSAUD Marie-Françoise
- M KALKIAS Jean-Nicolas
- M ROUSSET
Laurent
- M PAQUET
Syivain
- M CHARDEY
Christophe
6 voix pour la liste DRAVEIL EN COMMUN Sont élus en qualités de membres : Titulaire : M. ALGRE Jean-Luc Suppléante : Mme GARAH Dalila 5 voix pour la liste ENGAGES POUR DRAVEIL Sont élus en qualités de membres : Titulaire : Mme DESBOIS-BOUBY Typhaine Suppléante : Mme TILLY Sara DCM
26-04-025
Election
des
membres
du
conseil
municipal
à
la
Commission
de
Délégation
de
Services Publics (CDSP) MME
LE
MAIRE- Nous allons procéder maintenant à
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
à
la
Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)Dans
le
cadre
des
procédures
relatives
aux
délégations
de
service
public,
les
articles
L1411-5,
D1411-3
et
D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoient
la création
d'une
commission de délégation de service public et dispose que :
+
la commission se compose de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de décisions ;
e
les membres à voix délibérative sont élus par l'assemblée délibérante à l'exception du président de la commission qui est de droit le Maire ou son représentant ;
e
pour les communes de 3 500 habitants et plus, l'assemblée délibérante doit désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
;
e
l'appel
et le dépôt de candidature s'effectuent sous forme de liste complète ou
non.
L'assemblée
délibérante a fixé les conditions de dépôts des listes, si une seule liste a été présentée, après l'appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste ;
e
il sera donc pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu
membre titulaire,
est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,
immédiatement
après ce dernier ;
e
le conseil doit donc procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission au scrutin secret ;
e
chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime alors en faveur d'une liste sans panachage ni vote préférentiel ;
e
l'attribution des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Nous avons donc reçu les listes de :
-
ENSEMBLE POUR DRAVEIL
-
DRAVEIL EN COMMUN
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
VOTES Inscrits : 39 Nombre de votants : 39 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre total de suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20 Sont élus en qualité de membres : Titulaires :
Suppléants :
- Mme HIDRI Faten
-
M CHARDEY
Christophe
- M ROUSSET
Laurent
- Mme BOUILLOT Karine
- M KALKIAS Jean-Nicolas
- M MABROUK Mehdi
-
M DAMERVAL François
- Mme BLOSER Anne
- M BATTESTI Thierry
- Mme DESBOIS-BOUBY Typhaine
DCM
26-04-026
Election
des
membres
du
conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
Services Publics Locaux (CCSPL) MME
LE
MAIRE
-
La
commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
devra
impérativement être consultée,
pour avis, sur tout projet de délégation de service public,
préalablement à
l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération approuvant le principe d'une telle délégation, et le cas échéant, sur tout projet de création de régie avec autonomie financière.La
commission
est,
en
outre,
compétente,
pour
examiner,
chaque
année,
les
rapports
établis
par
les
délégataires
de
services
publics
(article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
les
rapports relatifs au prix et à la qualité du service
public d'eau
potable,
aux services d'assainissement,
et
aux services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères (article L 2224-65 du Code Général des Collectivités Territoriales), ainsi que le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière. S'agissant des modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission, le législateur a laissé une grande latitude aux collectivités.
La loi prévoit, en effet, simplement que la commission soit composée du
Maire ou de son représentant, lequel en est Président et de membres du Conseil Municipal désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante. Le Président a, par ailleurs, en fonction de l'ordre du jour, la possibilité d'inviter à participer aux travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Ainsi, dans le silence de la loi quant au nombre de membres composant cette commission,
il est proposé
de désigner 10 membres en dehors du Maire ou son représentant, soit 5 membres du conseil municipal et 5 représentants d'associations locales désignées par le conseil municipal. La présente délibération a donc pour objet l'approbation de la création de cette commission et l'élection de 5 représentants du conseil municipal. Il est
par ailleurs proposé de nommer en tant que membres de ladite commission
les
représentants des
associations. Enfin, il est demandé aux membres du Conseil d'approuver le règlement intérieur de la commission, annexé à la présente. Nous avons donc reçu les listes de :
-
ENSEMBLE POUR DRAVEIL
-
DRAVEIL EN COMMUN
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
-
ENGAGES POUR DRAVEIL
VOTES Inscrits : 39 Nombre de votants : 39 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre total de suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20 Ont obtenu : 26 voix pour la liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL 6 voix pour la liste DRAVEIL EN COMMUN 5 voix pour la liste ENGAGES POUR DRAVEIL 2 voix pour la liste AGIR POUR DRAVEIL Sont désignés : En qualité de membres titulaires : - Mme DONCARLI Sylvie - Mme BOUILLOT Karine - Mme CHEVEREAU Annette - Mme BELLAY
Fabienne
- Mme VIC Cécile Nous avons proposé en association :
-
LIONS CLUB
-
PHOTO CLUB
-
_
DRAVEIL CITADELLE TENNIS CLUB
-
SNHS-
ENFANCE
ET
PARTAGE
DCM
26-04-027
Intercommunalité
: Election
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la
commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
MME
LE
MAIRE
-
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
a
institué
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
et
fixé
la
composition
de
cette
commission
à
14
sièges
issus
du
conseil
communautaire
et
ainsi
que
la
répartition
par
commune
qui
attribue
deux
sièges
à
la
Ville
de
Draveil.
Cette
commission
est
chargée
de
quantifier
les
transferts
de
compétences.
A
ce
titre,
elle
évalue
les
charges
transférées
d'après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l'exercice
précédent
le
transfert
ou
d'après
la
moyenne
de
leur
coût
réel
dans
les
3
comptes
administratifs
précédant
le
transfert.
Ce
coût
peut
être
réduit,
le
cas
échéant,
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
taxes
afférentes
à
ces
charges.
L'évaluation
des
dépenses
transférées
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
à
l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts.
A
la
suite
du
renouvellement
de
l'exécutif
municipal,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Après
l'élection
des
représentants
de chaque
commune,
la
commission
procèdera
à
l'élection
de
son
Président
et
son
Vice-Président
parmi
ses
membres.
Je
vous
propose
ma
candidature
en
tant
que
Présidente
et
celle
de
monsieur
Laurent
ROUSSET
en
tant
que
Vice-président.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
Monsieur
DAMERVAL.
Monsieur
FOURNIER.
Nous
allons
donc
procéder
au
vote
à
main
levée.
Mme
DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
VIC,
M.
BATTESTI,
Mme
TILLY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
VOTE 26
voix
POUR
Mme
JOURDANNEAU-FORT
Anne-Marie
(Présidente) et
M.
ROUSSET
Laurent
(Vice-
Président) 6
voix
POUR
M.
DAMERVAL
François
2
voix
POUR
M
FOURNIER
Marc-Antoine
Sont
désignés
:
Mme
JOURDANNEAU-FORT
Anne-Marie
: Présidente
M.
ROUSSET
Laurent
:
Vice-Président
DCM
26-04-028
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action Sociale
(CCAS)
MME
LE
MAIRE
-
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
dispose
dans
son
article
R
123-7
que
le
Conseil
d'Administration
est
présidé par
le
Maire
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
six
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et six
membres
nommés
par
le
Maire parmi
les
personnes non
membres
du
conseil municipal.
Il
vous
est
proposé
de
fixer
à 12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
demander
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(article
R
123-8).
Pour
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal,
madame
le
Maire
peut
nommer
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de développement
social
menées
dans
la
commune.
Parmi
les
personnes
désignées
par
madame
le
Maire,
doivent
figurer
:
10-
un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale,
-
un représentant des associations de retraités et personnes âgées du Département
-
un représentant des associations de personnes handicapées du Département,
-
un
représentant
des
associations
qui œuvrent dans
le domaine de l'insertion
et de
la
lutte contre
les
exclusions sur le Département.
Approuvée à l'unanimité Pour
: 39
Abstention : O Contre : O DCM 26-04-029 Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) MME LE MAIRE-
La délibération précédente déterminait le nombre de membres au Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Maintenant, je vais vous inviter à désigner les membres qui siégeront au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Nous avons reçu les listes : ENSEMBLE POUR DRAVEIL
M KALKIAS Jean-Nicolas Mme DUSSAUD Marie-Françoise Mme CHEVEREAU Annette M SAINT-JULIEN Marc Mme HIDRI Faten M CHARDEY Christophe
DRAVEIL EN COMMUN °
Mme BELLAY Fabienne
°
Mme BLOSER Anne
ENGAGES POUR DRAVEIL °
Mme
VIC
Cécile
AGIR POUR DRAVEIL °
M FOURNIER Marc-Antoine
VOTE Inscrits : 39 Votants : 39 Abstentions : 0 Bulletins nuls ou blancs : 0 Suffrages exprimés : 39 Majorité absolue : 20 Ont obtenu : 26 voix pour la liste ENSEMBLE POUR DRAVEIL 6 voix pour la liste DRAVEIL
EN COMMUN
5 voix pour la liste ENGAGES POUR DRAVEIL 2 voix pour la liste AGIR POUR DRA VEIL Sont désignés :
-
M KALKIAS Jean-Nicolas
-
Mme DUSSAUD Marie-Françoise
-
Mme CHEVEREAU Annette
-
M SAINT-JULIEN Marc
-_
Mme BELLAY Fabienne
-
Mme VIC Cécile
11DCM 26-04-030 Désignation d’un représentant de la commune au sein du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) MME
LE
MAIRE
- Cette délibération a
pour objet de désigner un
représentant de la commune au sein du
Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS). Les
statuts
de
cette
association
prévoient
qu'un
représentant
de
chaque
commune
de
la
Communauté
d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine siège au sein de son conseil d'administration. Je vous propose
la candidature de
monsieur
Laurent ROUSSET comme
représentant de
la commune au
sein du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS). Y-a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Nous allons procéder au vote à main levée. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
:
26
Abstention
:
6 :
Mme DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
VIC,
Mme
TILLY,
M.
FOURNIER,
Mme DI
MAMBRO Contre : 7 : M. BATTESTI, M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH DCM 26-04-031
Désignation d’un
représentant de la commune au sein du Conseil d'administration
de l’association « Prévention Spécialisée Val d’Yerres Val de Seine » MME
LE
MAIRE
-
L'association
Prévention
Spécialisée Val
d'Yerres Val
de
Seine
est
rattachée
à
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
de
l'Essonne
et
financée
par
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
elle
a
pour
mission
d'aller
à
la
rencontre
d'un
public jeune,
éloigné
des
dispositifs,
de
lui
proposer
un
accompagnement
éducatif
et
de
prévenir
les
phénomènes
d'inadaptation
en
mobilisant
les
ressources
locales.
L'association
veille,
dans
la
mesure
du
possible,
à
travailler avec les familles, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de mineurs. Je vous
propose
la candidature
de
monsieur
Mehdi
MABROUK comme
représentant
de
la
Commune au
sein du Conseil d'administration de l’association de « Prévention Spécialisée Val d'Yerres Val de Seine ». Y-a-t-il d'autres candidatures ? Je n’en vois pas.
Nous allons procéder au vote à main levée.
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour : 26 Abstention
: 6 : Mme DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
VIC,
Mme
TILLY,
M.
FOURNIER,
Mme DI
MAMBRO Contre : 7 : M. BATTESTI, M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH DCM 26-04-032 -Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
mixtes MME
LE MAIRE - Chaque année la Commune de Draveil verse des subventions
importantes à certaines
associations. Afin d'assurer une participation effective au fonctionnement de ces associations sans en altérer le caractère privé et autonome, des commissions mixtes sont créées. Je vous
propose
de
désigner
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal l'élu chargé de me représenter.
-
Pour le Draveil Football Club, je vous propose madame Karine BOUILLOT
-
Amicale du Personnel : madame Michelle RABESON
-
Tennis de Table : madame Karine BOUILLOT
-_
Draveil Citadelle Tennis Club : madame Natache PAYEUR
12-
Ecole Notre-Dame : madame Stéphanie TRICOT
MME
DESBOIS-BOUBY - J'ai
une
petite
question.
Normalement
pour ces
commissions
en
fait ça
me
concerne que les associations qui touchent plus de 23 000 euros. Or le Draveil Citadelle Tennis de table ne touche pas 23 000 euros et le Tennis de table c'est pile 23 000. Normalement, il ne devrait pas rentrer dans ce cadre. MME LE MAIRE - C'est inscrit dans leur statut. MME
DESBOIS-BOUBY
-—
Il
y
a
quand
même
une
incohérence
avec
la
délibération
qui
nomme
les
associations qui touchent plus de 23 000 euros. MME LE MAIRE - Oui mais ça figure dans leur statut. M. BATTESTI - Je vais refaire un petit historique parce que hélas malgré mon jeune âge c'est moi le plus ancien autour de cette assemblée. Il avait été fait, à l'époque, il y a longtemps même si c'est inscrit dans les statuts, le fait comme quoi toute association
sportive
qui
touchait
plus
de 23
000
euros,
il
y
avait quelqu'un
qui
était
présent
à
chaque
commission. || se trouve que de par l'ancien maire parce que j'ai vu des choses aussi pendant la campagne qui m'ont un petit peu fatigué comme quoi il y a des gens qui perdaient des subventions des clubs de la part d'anciens adjoints ou d'anciennes adjointes mais c'était soumis à la décision du maire. L'aparté étant faite. Maintenant le tennis de table ne touche pas 23 000 euros. Il eut été il y a 15 ans de ça quand ils ont organisé les championnats d'Europe. Non,
non je suis sûr de ce que je dis,
les 23000 euros
c'était à l'époque d'un monsieur qui s'appelait monsieur BURTIN, paix à son âme, parce qu'il faisait facturer à chaque fois que quelqu'un rentrait dans la salle du tennis de table 5 euros pour avoir une licence et pour toucher des subsides de la part du Département. Comme ça, ça va vous remettre l'historique pour tous ceux qui ne l'avaient pas. Une fois que j'ai dit ça,
pour moi,
le tennis de table n'a pas lieu d'être dans ces prérogatives-là.
Je peux
penser d'ailleurs
que
la
même
chose
peut
exister
concernant
le
Tennis
de
la
Citadelle.
Puisque
c'est
justement pour avoir un contrôle malgré le fait que ça soit inscrit dans les statuts parce qu'il peut y avoir des choses qui sont inscrites dans les statuts. Je peux vous dire que pendant longtemps, au moins un mandat, il n'y a jamais personne qui s'est pointé aux assemblées générales. Je ne mettrai pas de nom parce que le temps est passé,
on ne va pas renommer les gens.
Mais il y a suffisamment de gens qui sont dans des
associations sportives qui peuvent en témoigner. Voilà maintenant une fois que j'ai dit ça, je reste persuadé qu'il serait judicieux de retirer le Tennis de table, le Draveil Tennis Club.
Le DFC, je mets une réserve parce que je ne sais pas de quel montant parce que
ça laisserait aussi entendre que toutes ces associations. A moins que, et on va la
découvrir juste après et
ça serait une très bonne nouvelle d’ailleurs pour la nouvelle adjointe au sport. Ça voudrait dire que Draveil Tennis va toucher plus de 23 000 euros et le Tennis de Table plus de 23 000 euros. Si vous me confirmez ça, moi ça me va très bien, on les laisse. Mais sinon je pense qu'il faut les enlever, même si c'est dans leur statut parce que c'était juste pour contrôler en fait, c'était juste ça. MME LE MAIRE - Moi, ça figure dans les statuts donc on laisse comme ça. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 26
Abstention
: 6 : Mme DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
VIC,
Mme
TILLY, M.
FOURNIER,
Mme DI
MAMBRO Contre : 7 : M. BATTESTI, M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH DCM 26-04-033 Désignation de représentants du conseil municipal au sein de diverses structures MME LE MAIRE - La présence de représentants du Conseil municipal est requise pour le bon fonctionnement de différentes assemblées et notamment au sein des conseils d'administration d'établissements publics.
13Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir élire leurs représentants. Pour
la
Commission
de
surveillance
GHU
APHP
Hôpitaux
Universitaires
Henri
Mondor
—
pour
l'hôpital
Dupuytren, je me propose. Pour le Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges Lucie et Raymond Aubrac : madame TZAREWSKY. Pour la Commission Communale de Sécurité : M. DAFI avec un suppléant : M. PAQUET. Pour
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité,
il
faut
3
personnes
titulaires: M.
CHARDEY,
M.
SAINT-JULIEN et M. KALKIAS. Pour la Commission Consultative Départementale de Sécurité & d'Accessibilité,
il faut 1
titulaire :
M.
DAFI
et
1
suppléant
: M.
SAINT-JULIEN
Pour le Collège Daudet (CA) et le Collège Delacroix (CA), je me propose puisque cela concerne également le
Département.
Pour
le
Lycée
Nadar
: Mme
TRICOT.
Et pour le Correspondant Défense : M.
ROUSSET.
M.
DAMERVAL -— Pour la commission communale d'accessibilité, nous proposons M. Jean-Luc ALGRE.
MME LE MAIRE -— Très bien.
Nous allons passer au vote
Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
:
26
Abstention :
7 Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER,
Mme DI MAMBRO Contre : 6 M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, DCM 26-04-034 -Désignation des représentants du conseil municipal au sein de diverses structures associatives MME LE MAIRE - Les associations « Images,
Mémoire Draveilloise », le Comité National d'Action Sociale
et l'association Léa prévoient, dans leurs statuts, qu'un représentant du Conseil municipal siège au sein de leur structure. Je vous propose donc de désigner un représentant pour chacune de ces associations. Pour « Images,
Mémoire Draveilloise »
: Mme Annette CHEVEREAU
Pour « Association Léa » :
M. Jean Nicolas KALKIAS
Pour le « CNAS » : Mme Michelle RABESON Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Pour : 26 Abstention : 7 Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO Contre : 6 M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH DCM
26-04-035
Désignation
de
représentants
de
la
Commune
à
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(C.S.S.) de CIM-ANTARGAZ MME LE MAIRE - La Commune de Draveil se situe dans le PPRT du site CIM-ANTARGAZ. La
Ville
de
Draveil
étant
intéressée
à
la
gestion
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement dont le site CIM-ANTARGAZ fait partie. Il convient conformément au Décret n°2012-189 du 07 février 2012 de désigner un représentant de la Ville
14pour siéger en Commission de Suivi de Site (C.S.S.). Par lettre du 18 septembre 2013, le Préfet de l'Essonne a demandé la désignation d'un représentant de la Commune pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) de CIM
— ANTARGAZ.
Je vous propose de désigner M. PAQUET, Maire-Adjoint comme représentant de la Commune. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour
: 26
Abstention :
7 Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER,
Mme DI MAMBRO Contre : 6 M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH DCM 26-04-036 Rapport Egalité Femmes/Hommes sur la Ville de Draveil Mme le Maire donne la parole à Mme DUSSAUD MME DUSSAUD - Les articles D 2311-9 à D 2311-16 du Code général des collectivités territoriales dispose que
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants
ont
l'obligation
de
présenter
à
son
organe
délibérant
annuellement un rapport en matière d'égalité femmes/hommes. Il vous est proposé de prendre acte du rapport égalité femmes/hommes sur la ville de Draveil. MME BELLAY — Oui, bonsoir tout le monde. Ce rapport parle de Draveil tel qu'on la vit chaque jour les écoles où les filles et les garçons n'ont pas encore les mêmes attentes posées sur leurs épaules. Les clubs sportifs où la mixité reste fragile. Les lieux culturels ou certains publics se sentent encore moins légitimes que d'autres.
Et pendant ce temps
ce sont surtout des femmes qui font tourner les crèches, les cantines, les services sociaux sans que leur travail soit reconnu à sa juste valeur.
Draveil a aujourd'hui une maire femme, c'est un signal local important mais ce
n'est pas une solution en soi. Le changement réel dépend de celles et ceux qui vivent ici, qui travaillent ici qui voient
les
inégalités au quotidien et refusent de s'y
habituer.
La mixité doit avancer dans
nos écoles,
nos
gymnases,
nos médiathèques, pas seulement dans les rapports.
L'égalité
ce
n'est pas
un
mot affiché
en
mairie,
c'est
une
bataille
menée
pas dans
la
vie
réelle dans
les
horaires, les salaires, les postes, les accès, les regards. Tant que les inégalités tiennent debout,
Draveil doit
continuer à les faire tomber ensemble. PREND ACTE DCM 26-04-037 Droit à la formation des élus municipaux Mme le Maire donne la parole à Mme RABESON MME RABESON -— Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité. Les organes délibérants doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les
frais
d'enseignement,
mais
aussi
de déplacement
et
de
séjour
résultant
de
l'exercice
du
droit
à
la
formation,
donnent
droit
à
un
remboursement
par
la
collectivité
si
l'organisme
concerné
dispose
de
l'agrément
du
ministre
de
l'intérieur.
Les frais
de
déplacement
sont
pris
en
charge
dans
les
conditions
applicables aux agents de l'État, c'est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat. En outre,
les
pertes
de
revenus
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L'élu doit adresser à sa collectivité ou à son établissement les justificatifs nécessaires. Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.
15Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financés
par
la
collectivité
ou
l'établissement
est
chaque
année
annexé
au
compte
administratif,
Ce
document donne
lieu
à
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
de
l'assemblée
de
la
collectivité
ou de
l'établissement.
Approuvée
à
l'unanimité
Pour
: 39
Abstention
: O0
Contre
: O
|
DCM
26-04-038
Rapport
d’orientations
budgétaires
Ville
2026
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
M
;
ROUSSET
M.
ROUSSET
—
C'est
toujours
un
moment
important
d'avoir
le
débat
d'orientation
budgétaire.
On
est
en
plus
en
début
de
mandat.
Ce
qui
est
important
de
ce
débat,
à
la
fin
madame
le
Maire
demandera
qu'on
ait
pris
acte.
Si
on
est
pour
ou
contre.
Il
y
aura un
vote
d'un
budget
qui
sera
ultérieur.
Dans
un
premier
temps,
c'est
une
prise
d'acte.
Ça
constitue
un
temps
vraiment
démocratique
pour
notre
collectivité.
Lorsqu'on
parle
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
se
base
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
ça
c'est
un
vrai
moment
de
clarification,
de
transparence
et
de
responsabilité
collective.
Transparence,
c'est
des
chiffres
qui
seront
affichés
dans
le
budget,
c'est
du
factuel.
Là
on
est
sur
des
chiffres
qui
sont
objectifs,
factuels.
Après
chacun
aura
sa
lecture.
Néanmoins,
il
y
a
quand
même
une
lecture
financière
à
avoir.
Et
en
même
temps de
transparence,
on
sort
d'une
campagne
ou
à
la
ville
était
«
Surendettée
»
les
finances
«
catastrophiques
»,
«
sous
tutelle
».
Voilà,
on
a
tout
entendu.
Là
au
moins
nous
avons
un
rapport
que
je
vais
vous
présenter
qui
permet
à
la
fois
d'avoir
un
regard.
Que
je
qualifierais
de
lucide
sur
les
finances
de
la
ville
en exposant
les
contraintes
auxquelles
elles
sont
liées.
On
mettra
aussi
en
perspective
les
possibilités
pour
notre
ville
et
donc
c'est
une
étape.
Une
étape
que
j'espère
permettra
d'avoir
une
gestion
plus
sereine
que
ce
que
nous
avons
vécu
de
par
le
contexte
et
notre
capacité
à
investir.
Quand
on
parle
de
budget,
quand
on
parle
de
finances,
ce
ne
sont
pas
que
des
chiffres,
des
finances
c'est
du
vivant.
En
fait
c'est
toutes
les
décisions
qui
ont
pu
être
prises
dans
la
ville
qui
sont
prises
et
qui
seront
prises.
C'est
des
constructions
d'écoles,
c'était
des
subventions
d'associations.
Tout
ce
qui est
décidé
dans
une
ville
depuis
de
très
nombreuses
années
se
joue
aujourd'hui,
se
ressentent
dans
les
finances
publiques
et
toutes
les
décisions
qui
seront
prises
aussi.
C'est
pour
ça
que
je
dis
que
l'on
est
sur
du
vivant,
on
n'est
pas
que
sur
des
chiffres.
Quand
on
présente
ça
c'est
parce
que
derrière
il
y
a
une
réalité,
une
réalité
pour
du
scolaire,
une
réalité
pour
des
associations.
Quand
on
fait
un
DOB,
un
débat
d'orientation
budgétaire,
on
fait
une
rétrospective
et
une
prospective.
Alors,
la
rétrospective,
je
vous
rassure,
on ne
va pas
remonter
sur
des
dizaines
d'années
la
rétrospective
elle
sera
de
2020-2025
et
ensuite
la
prospective
et
bien
se
sera
pour
notre
budget
qui
sera
voté
concernant
2026. Il
y
a
une
chose,
quand
on aborde
un
DOB,
on
a
à
la
fois
un
contexte
international
qui
joue,
un
contexte
national
et
un
contexte
local.
On
ne
peut
pas
faire
abstraction
de
tout
ça.
Ça
s'inscrit
dans
ces
trois
contextes.
Et
ce
qui
a
quand
même
caractérisé
les
dernières
années,
c'était
hors
normes.
Je
me
souviens
lorsque
j'ai
présenté
le
premier
budget,
j'avais
dit
que
c'était
un
budget
hors
norme
et
voilà
mais en
fait
on
était
en
pleine
crise.
Faut
savoir
juste
2020-2021,
il
y
a
eu
la
crise
sanitaire.
Ça
a
été
quand
même
un
bouleversement
complet.
La
ville
de
Draveil,
la
municipalité
a
dû
palier
aux
carences
de
l'État.
Alors
au-delà
des
simples
masques,
il
a
fallu
aussi,
c'est
juste
des
rappels,
mais
qui
sont
importants.
On
a dû
créer
un
centre
de
vaccination.
Alors
l'ARS
ensuite
est
intervenue
par
le
biais
de
subventions,
bien
longtemps
après,
mais
il
a
fallu
faire
ça.
Il
a
fallu
prévoir,
amener
les
courses
chez
les
personnes
qui
ne
pouvaient
pas
sortir.
Ça
a
été
vraiment
un
moment
très
important
où
la
plupart
de
nos
activités
ont
été
suspendues
et
où
il
a
fallu
que
la ville
se
réoriente
vers
des
activités
essentielles.
Essentielles
pour
les
habitants
de
Draveil
et
notamment
ceux
qui
étaient
en
difficulté.
16Après on a enchaîné. Après la sortie de crise sanitaire, on a eu une chose que nous n'avions jamais vécu une
inflation
et des
coûts
de
l'énergie qui
ont juste
explosé.
On
le
reverra.
On
n'avait jamais
connu
ça
depuis 1973. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est les données de la DGFIP. C'est un gros choc. C'est un choc très clairement pour chacun des citoyens de notre pays où
le panier a explosé.
Mais c'est aussi un choc
parce qu'en termes de finances publiques il faut l'amortir. Après, on a eu aussi, durant cette période, et là nous nous en sommes réjouis, je le dis clairement, c'était des mesures concernant la masse salariale,
les agents notamment des collectivités territoriales.
1l y a eu
déjà du
point d'indice,
il y en
a eu
par deux fois.
Ça,
ça a été important.
Cela n'avait pas été fait depuis
2017. Juste avant, je viens d'évoquer quand même le problème d'inflation de coût de la vie donc c'était des mesures que nous avons soutenues mais qui ont un impact dans ce qu'on appelle le chapitre 12. On
a
eu
aussi
les taux d'emprunt qui ont explosé.
Clairement
la vie en
France que
les
particuliers,
les
entreprises avaient du
mal
à
emprunter où
quand
il
y avait
un
emprunt
les
taux étaient
excessivement
élevés et du coup on a dû cumuler tout ça en très peu de temps. Alors
il
n'y
a
pas
que
Draveil,
c'est toutes
les
collectivités
territoriales
qui
ont
été touchées.
Quand
on
regarde les Départements,
les Régions et les
Intercommunalités, tout le monde a été touché. On
ne peut
pas dire qu’il n’y a que Draveil. Néanmoins on fait avec ce qu'on
a et ça a
été un
gros
choc.
Ces
chocs-là,
il
a fallu
les amortir dans
le
cadre des budgets. Quand on reprend cette rétrospective 2020-2025 comme je viens de vous le dire, il y a deux gros chapitres qui ont impacté considérablement les finances de la ville. Il y en a un qui est lié à tout ce qui est l'énergie.
Donc dans le rapport on montre bien qu'entre 2020, juste
uniquement sur les dépenses énergétiques,
on est passé de 191
000 euros à 1
371
000 euros en 2023.
Ce qui est juste énorme et avec ça on a eu tout ce que je vous ai dit tout à l'heure qui ont augmenté. Les
dépenses
de
fonctionnement
sur
cette
période,
oui
ont
augmentées.
Elles
ont
augmenté
considérablement quand on reprend les charges à caractère général. 2020, on était à 5 670 000 euros. On est monté à 8 504 000 euros en 2023 pour être en 2025 à 7 991
000 euros.
Alors oui on est redescendu, c'est une bonne nouvelle. Tout le monde l'a ressenti aussi dans son quotidien. Néanmoins on est resté très supérieur à ce qui se faisait auparavant pour notre ville et là je suis sur les charges à caractère général. Si on
reprend
un
peu
dans
le détail,
entre 2021-2023
la
restauration
scolaire ça a été
13%
et 2%.
Les
énergies électricité, on a fait des hausses de 38% en 2022, 50% en 2023. Vous mesurez que c'est quand même
énorme.
Le
chauffage
urbain
66%
la
première
année,
on
a
rediminué
de
21%.
Au
total,
2022
uniquement sur ce chapitre on a augmenté 45% en 2022 et plus 12% en 2023. Je vous ai parlé tout à l'heure du ce qu'on appelle le chapitre 12 qui est lié aux défenses de personnel.
Là,
il y a eu les revalorisations du point d'indice donc de 3,5 en 2022, de 1,5 en 2023.
Il n'y avait rien eu depuis
2017 quand même. Pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, il faut quand même se représenter que le coût de la vie avait augmenté donc c'était quand même très important. Sur cette période là aussi, la ville
a
aussi
une
politique
volontariste
concernant
les
agents
de
la
ville.
Alors
c'est
peut-être jugé
par
certains totalement insuffisants, néanmoins, au-delà des revalorisations imposées du SMIC, nous sommes intervenus sur les IFSE.
Il y a eu le bonus attractivité qui a été voté, ça c'est en 2025.
la prime Macron à
l'époque qui a été faite.
Il faut noter aussi que dans la catégorie socio-éducative,
notamment sur la petite
enfance,
il
y
a
eu
des
évolutions
très
importantes
en
termes
de
catégorie,
passage
de
catégories
supérieures. Tout ça pour vous dire qu'entre 2020 et 2025, les dépenses de fonctionnement réelles sont passées de 29 millions à 35 millions. Quand on voit ça, on se dit c'est énorme. Alors c'est vrai que
l'on sort d'une campagne électorale,
on
va passer sur
une nouvelle
ère.
On
n'a
pas
arrêté de dire que la ville avait dépensé à tort, qu'on dépensait trop, qu'on ne suivait pas. Je veux vous dire déjà le premier ressentiment quand on entend ça, c'est pour les agents de la ville, c'est pour les directeurs généraux des services qui se sont succédés,
le service finances aussi.
Chaque dépense est suivie. Tout
17est suivi.
Il y a un consommé qui est suivi par rapport à ce qui avait été voté.
Maintenant, on a une motion qui a été donnée par la Direction Générale des Finances,
la DGFIP en 2024.
Elle est intéressante parce qu'on
nous dit qu'on
a dépensé,
dépensé,
dépensé.
Pour des villes de même
strate,
Draveil a dépensé
1
160 euros par habitant.
Les autres villes ont dépensé
1
398 euros.
C'est très
important cette différence. Alors on va
nous dire oui,
il fallait dépenser plus.
Oui
mais
là
on
était dans le
cadre de grandes difficultés de ce choc que
nous devions amortir.
Et oui
nous avons aussi
maîtrisé nos
défenses.
C'était
juste
indispensable.
Face aux dépenses,
il y a les recettes.
Les recettes de fonctionnement sur cette période-là,
là c'est trois
postes.
Le
premier poste,
c'est
les
dotations
subventions,
notamment
les
dotations
de
l'État alors
c'est
assez erratique. Nous commençons en 2020 à 8 900 000 euros. Ça remonte à 9 millions et on se retrouve en 2025 à 8 818 000 euros.
Moins qu'en 2020. Entre temps,
la ville a augmenté son nombre d'habitants.
Après il y a un deuxième poste,
c'est les produits de service.
Les produits de service c'est ce que payent
tous
les
usagers à
Draveil.
Donc quand
vous
inscrivez à
la
ludothèque 20 euros à
l'année,
le
repas de
cantine 3,75 €.
Quand vous
inscrivez vos enfants si vous êtes
première tranche,
l'APS
le matin
c'est 75
centimes.
C'est tous ces tarifs-là qui
s'ajoutent,
qui vont donner les
produits de service.
Là on
voit que,
entre 2020 on était à 3 462 000 euros et en 2025 on est à 3 567 000 euros. Ça veut dire que sur ces cinq années
l'évolution
a
été
très
faible
alors
que
nous
devions
supporter
des
dépenses
très
importantes.
Du coup le troisième poste c'est la fiscalité.
Oui la fiscalité a été augmentée trois fois. Trois fois, elle a été
augmentée.
(Monsieur DAMERVAL persifle)
Monsieur DAMERVAL, je parle,
vous aurez
la parole après.
Elle a été augmentée trois fois. Oui parce qu'il fallait trouver cet équilibre.
Il y a un moment on ne peut pas
dire on dépense,
on
dépense.
Les
produits de service
sont restés à
peu
près au
même
niveau.
Vous
le
voyez
en
5
ans.
Et
dire
derrière,
on
est
responsable
donc
on
doit
équilibrer.
Alors
oui,
il
y
a
eu
ces
augmentations
d'impôts,
trois
augmentations
d'impôts
en
responsabilité
qui
ont
été
liés
d'une
part
par
l'augmentation de la dynamique des bases et celles qui ont été votées par l'ancienne mandature. Faut juste avoir à l'esprit quand même que sur la taxe du foncier bâti en 2021, elle était de 33,39%. On est passé en 2025 à 38,68%.
Une ville de même strate que de Draveil est entre 41
et 42.
Alors je ne citerai pas Juvisy qui n’a pas de la même strate mais qui est à 54.
Ce n'est surtout pas le bon
exemple.
Mais en aucun cas nous disons qu'il faut l'atteindre.
Mais c'est pour montrer que lorsqu'on était
en 2021
avec cette fiscalité de 33,31
les chocs qui ont été subis et on
ne peut pas ignorer ces chocs qui
ont été subis par toute la France et notamment par Draveil.
Bah oui,
il a fallu trouver des équilibres. Tous
ces équilibres,
ils ont été travaillés.
Et lorsqu'on prend les mêmes chiffres sur les recettes entre la ville de
Draveil
et
des
villes
de
même
strate,
les
recettes
à
Draveil,
c'est
1
254
euros
en
2024
par
habitant
et
1
605 euros pour des communes de même strate. C'est des chiffres officiels de la Direction Générale des Finances. On voit que sur la ligne impôt et taxe Draveil est à 795 euros et les autres villes de même strate à 1105 euros. Donc, quand bien même la fiscalité a augmenté et en responsabilité, il le fallait, monsieur le Maire l'a dit plusieurs fois. Oui, la fiscalité a été largement maîtrisée. Donc ces chiffres sur le fonctionnement nous
montrent
une chose,
c'est que
oui,
il
a fallu
passer cette crise.
Ces
crises
parce que
ce
n'était
pas
qu'une crise,
il a fallu les passer, on sait que c'était très compliqué maintenant qu'elle résultat.
Alors en parallèle pendant ces fonctionnements, il a fallu investir. Sur les cinq années, la ville a investi 43,6 millions d'euros ce qui fait une moyenne
de 7,2
millions d'euros.
Alors quand
on
observe de prêt,
on se
rend
compte
qu'en
2020
très
peu,
c’est
l'année
du
COVID
donc
les
investissements
pas.
Que
l'année
d'après on est monté à 9 millions et ainsi de suite jusqu'en 2025. 43,6 millions d'euros sur les 5 ans, donc moyenne annuelle de 7,2 millions d'euros si on compare par rapport à des villes d'une même strate quand on
nous a dit que nous avions fait des investissements inconsidérés,
que l'on
investissait alors que nous
n'aurions pas dû investir.
Déjà juste un rappel là encore, 247 euros par habitant contre 352 euros pour les
communes de même strate.
Ça veut dire,
que,
en termes de dépenses d'investissement,
non
seulement
nous
les avons
maîtrisés
mais
par contre nous avons été aussi
contraints.
Contraints
parce que je tiens
juste à
le rappeler,
lorsque
le groupe scolaire
Saint-Exupéry a été refait,
on
était sur des Algeco pour la
maternelle,
les enfants passent au travers. C'est juste ça.
On a dû re-intervenir sur de très très nombreux
bâtiments. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que lorsque le centre administratif aussi, le plafond s'est écroulé, qu'on a une personne qui est tombée sur un bureau de l'étage supérieur.
Il a fallu intervenir et orienter. Sur
cette période, 28% était sur le bâtiment public 39% sur les voiries et réseaux, ce qui est quand même des très gros investissements et lorsqu'on reprend la répartition de l'investissement.
18Donc sur cette période 2020-2025 : 13 millions d'euros sur les travaux. Donc je
vous
ai
dit
rénovation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
et
création
de
l'accueil
périscolaire,
rénovation
de
l'accueil
périscolaire
et création
d'une
salle
polyvalente
à
l'école
Jean
Jaurès
et
dans
la
continuité des travaux qui avait été entamé dans les précédentes mandatures.
Il y a des aménagements
qui ont été faits autour des écoles notamment Jean Jaurès, création d'une salle polyvalente, je viens de le dire
pour Jean
Jaurès,
l'accueil
périscolaire
de
Champrosay,
il y a des
plans fraîcheur,
des travaux de
sécurisation,
des
rénovations,
d'autres
accueils
périscolaires
Mainville
/
Mazières,
création
d'un
préau
végétalisé
à
l'école
Pierre
et
Marie Curie,
des travaux de
réfection
d'étanchéité,
ça
c'est de
l'entretien,
c'était juste
indispensable. On va sécuriser aussi les abords par rapport au groupe Jules Ferry ;
installation
de tableaux numériques dans l'ensemble des classes élémentaires. C'était aussi un engagement. Et aussi finaliser et climatiser l'intégralité des structures de la petite enfance. Donc sur ces cinq années,
13 millions d'euros d'investi sur le secteur de l'enfance. Les sports : 2 500 000
euros, il y a eu une rénovation des éclairages aux sportifs.
Je rappelle juste que c'est juste indispensable
de faire ces travaux si on veut diminuer nos frais de fonctionnement. Il y
a
eu
un
très
gros
focus
qui
a
été
mis
sur
le tennis,
réhabilitation
des
tennis
couverts
de
Fournier,
rénovation des couvertures du tennis, rénovation des terrains de tennis extérieures, travaux de couverture de la tribune, là c’est le stade Fournier. Voilà.
La création d'un terrain de foot 5 par 5, etc.
Travaux des
espaces
publics
et cadre
de vie :
13
millions
d'euros
d'investis.
Donc on
peut se
rappeler
l'avenue Marcelin
Berthelot,
les aménagements de la ZAC bien entendu, des végétalisations, des airs de
jeux,
les cimetières où
il y a un très gros travail qui a été fait de végétalisation.
Là encore, ça a réduit les
frais de fonctionnement. Je rappelle qu'à l'époque, qu'il fallait tout désherber. Les cimetières sont bien plus beaux aujourd'hui. La voirie,
il y a eu des enfouissements, des réfections qui ont été faites dans de nombreuses rues.
Et les
travaux de modernisation d'éclairage public sur cette période-là de 2 800 000 euros.
Et après,
9 000 000
d'euros
qui
ont
été
investis
sur
les
travaux
des
bâtiments
administratifs
avec
notamment
beaucoup
d'interventions
en
termes
de
rénovation
et
de
transition
énergétique.
Et
le
poste
de
travaux
de
vidéo
protection de 500 000 euros. On avait le fonctionnement. On a
l'investissement sur cette période-là. Donc, on l'a vu, les recettes et dans
le cadre aussi pour financer tout ça, bien sûr,
il y a le recours à la dette et à l'emprunt.
Alors si on voit que jusqu'en 2023 et je prends l'année 2023, vous savez,
on doit regarder la capacité de
désendettement. 2023, elle était de 23,4 années, c'était suite au choc que nous avions pris les travaux qui doivent être fait.
Par contre, ce qui est important de noter c'est que dès 2024 avec les mesures que nous
avions
prises en
est
redescendu à 7,6
années
de
notre capacité de
désendettement pour arriver à 7,1
années de désendettement en 2025.
Juste
un
rappel,
tout à
l'heure je vous ai donné des chiffres de la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
là
les
autorités
de
contrôle
dite
prudentielles
contrôlent
toujours par rapport au pacte de Cahors, comment se situent les villes en termes d'endettement. Il y
a
un
seul
prudentiel
de
10
années
qui
est
mis
pour
la
capacité
des
endettements
des
communes
inférieur à 8 ans, c'est marqué dans le pacte, ils estiment que la situation est très saine. Nous, depuis deux ans, nous sommes inférieurs à 8 ans, c'est les chiffres.
Et je tiens juste à rappeler aussi que ces chiffres,
nous avons commencé c'était bien avant que nous travaillions avec la CRC. Les impacts, et bien les impacts lorsqu'on parle d'endettement c'est aussi notre épargne brute.
C'est notre
capacité d'autofinancement qui est importante.
On
l'a vu qu'elle s'est fortement dégradée jusqu'en 2023.
Or la capacité de remboursement c'est un
minima d'avoir de quoi
rembourser le capital annuel chaque
année. Ça c'est juste
indispensable. Et puis après s'il y a de l'excédent bah c'est le plus.
Depuis 2024, non seulement on a notre capacité de d'autofinancement qui est revenue, que nous n'avions pas en 2023, qui est revenue. Notre épargne brute a permis non seulement de rembourser le capital annuel mais en plus d'avoir une épargne nette de 403 000 euros. 2025, pareil, on a dégagé une épargne nette de 829 774 euros.
19Donc, comme vous le voyez, il y a toutes ces incidences, tous ces emprunts qui ont été faits et aujourd'hui nous sommes
à 7,1
années de capacité de désendettement.
Donc en termes de
nos pactes de Cahors,
nous
sommes
dans
une
situation
qualifiée de très
saine ce qui
est
important de
le voir,
c'est
que,
on
a
réussi à rééquilibrer les recettes et aussi l'emprunt. L'emprunt, on a réussi à revenir à une situation qui est beaucoup plus saine qui n'était pas saine en 2023 et tout ça, ça ne s’est pas fait avec des dotations d'État qui nous sont tombées.
Non, ce n'est pas le cas. C'est parce que on a
pris des mesures aussi.
|| y a eu un
gros travail et là encore, je salue tous les services de la ville qui ont essayé d'optimiser leurs ressources, qui ont essayé et qui sont intervenus. Et durant toute cette période on a pu le voir tout à l'heure dans les dépenses de fonctionnement,
il y a un
chapitre sur lequel
nous
n'avons
pas
rogné
et je
le dis
clairement,
c'est
le chapitre
012
qui
concerne
le
personnel.
Quand j'ai dit qu'il y a eu des actions qui ont été menées avec l'administration en
lien avec le
CST aussi sur les IFSE par catégorie on a avancé. On
a
aussi,
qu'on
le dise
ou
non,
ouvert des
postes en
titularisation.
Alors
ce
sera
sur le
budget 2026
concernant le périscolaire où il y avait de réels besoins. Quand
on fait toute cette
rétrospective,
on se dit oui
la ville,
elle a traversé une véritable succession de
crises. C'est des crises exceptionnelles.
Personne n'avait connu une crise sanitaire.
On enchaîne ensuite
par
une
flambée
inflationniste
qui
n'avait jamais
été
connue
depuis
1973.
Je
regarde
tout
le
monde,
personne n'était élu à l'époque pour avoir connu ça.
Et durant tout ce temps l'équipe municipale a tenu le
cap,
il
a
fallu
protéger
la
qualité
du
service
public.
Nous
n'avons
pas
fermé
de
structure.
Nous
avons
continué
à garder toutes
nos
structures,
à
les entretenir.
On a du
coup absorbé ces chocs et en
même
temps, on a engagé un redressement progressif qui est visible sur les deux dernières années.
Les chiffres
sont là et le montrent. Sur les exercices 2024 et 2025,
ça confirme le retour à des
équilibres solides.
On a une épargne qui est
reconstituée.
La dette est sécurisée et beaucoup plus soutenable, c'est 7,1
années et notre trésorerie, que
nous avons reconstituée, qui est en phase d'être mieux préservée. Du coup si on
résume sur ces passages-là,
c'est la rétrospective avant d'aborder le budget 2026 en tout
cas
la
prospective
ce
n'est
pas
le
budget
que
nous
allons
voir,
c'est
une
trajectoire
qui
nous
permet
d'aborder 2026 avec des Finances que l'on peut qualifier de saines, oui,
une capacité d'investissement qui
est réaliste et maîtrisée. On a pu le démontrer. Si on
prend sur 2026,
les prospectives et bien là on
reste humble,
il faut continuer.
Il faut qu'on continue
de
redresser
aussi.
On
le
voit
que
sur
la
section
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement, ce serait une augmentation de 2,5% du budget global. Alors, oui on augmente les charges à caractère général de 3,4% et les charges de personnel de 4% par rapport au BP 2025 pas par rapport au
réalisé.
Et sur les recettes de fonctionnement, et bien on reste au même niveau que nous avons connu donc c'est un engagement de la Ville de maîtriser et ses dépenses et de ne pas
alourdir en tout cas la charge pour
les Draveillois. Par contre,
il faut investir aussi quand on
retrouve cette santé.
Néanmoins notre investissement il doit être
phasé,
il doit être structuré.
On va sur l'année 2026, ce sera 6 500 000 d'euros de programmés. Alors avec les restes à réaliser comme chaque
année,
on
voit
que
sur
les
recettes
d'investissement
bah
on
reste
mesuré
parce
que
nous
n'inscrivons que les recettes notifiées. Alors il y a toujours des décalages après sur les subventions, donc nous aurons d'autres recettes qui seront notifiées, on l'a vu cette année où s'est tombé vers le mois d'août. On a eu cette chance. Sur notre programme d'investissement 2026-2027, on a les investissements qui sont récurrents et courants donc c'est
l'entretien de
notre parc.
C'est tout
le
matériel,
c'est
les véhicules,
c'est
le parc
informatique,
c'est tous les petits travaux que nous avons.
Ils sont très nombreux dans la ville.
Et
puis
il
y a tous
les
gros
investissements
structurants
qui
sont
inscrits
dans
le cas
de ce
programme
d'investissement 2026-2027.
20Le niveau d'investissement c'est toujours ce qui reflète les priorités municipales,
donc c'est la transition
écologique. On doit poursuivre, c'est
juste indispensable, c'est l'enfance, le cadre de vie et la modernisation
de nos services publics locaux. C'était notre engagement, les Draveillois ont décidé de donner la majorité à la liste menée par Madame le Maire et notre programme s'inscrit dans cette dynamique, c'était souhaité par les Draveillois qui nous ont donné les 26 sièges aujourd'hui dans cette assemblée. Je laisse madame le Maire parler des principales opérations de travaux programmées pour 2026 et 2027. MME LE MAIRE - Merci monsieur Rousset, je voulais juste revenir sur deux trois petites phrases peut-être plus claires et plus attendues. Nous avons été élus sur un
programme.
Ce programme c'est notre feuille de route.
C'est une feuille de
route qui est réalisable.
Et pourquoi ? Parce qu'elle a déjà été réalisée sur la précédente mandature à la
même hauteur de sa capacité financière. Draveil a une capacité environ de 45 millions d'euros. Et donc nous avons décidé année après année de ne pas inscrire chaque année plus de 7,5 millions d'euros en gros sur nos budgets afin de garantir le fait que nous n'augmenterons pas les impôts. Je pense que c'est très important que vous l'entendiez puisque c'était une attente et une promesse de campagne. Ce ne sera pas qu'une promesse de campagne, ce sera un réalisé. Je veux aussi également très précisément dire que nous n'avons jamais été mis sous tutelle parce que tout ce qui a été dit pendant la campagne doit maintenant cesser et la ville de
Draveil a donc des
Finances
saines. Je répète, nous avons 3,5 millions d'euros d'épargne brut. Nous avons un excédent de 2,1
millions
d'euros de fonctionnement.
Et nous avons donc,
après avoir remboursé l'emprunt de la dette,
900 000
euros de capacités supplémentaires. Donc, tout ceci pour vous dire que les finances de la ville vont très bien si ça peut vous rassurer.
En tout
cas nous, ça nous éclaire et ça nous permet d'envisager le futur avec sérénité. Donc sur le programme que nous avions proposé, je vous propose d'ailleurs de le garder et vous pourrez cocher les cases au fur et à mesure des années qui s'écouleront. Puisque cette feuille de route se réalisera pour 2026-2027. Nous avons la mobilité voirie bien sûr qui est avec le schéma régional vélo qui s'inscrit, nous avons dans les lignes générales la voirie,
la voirie se sera jusqu'à 2 millions d'euros par an.
Il faut
absolument rattraper ces routes et la voirie qui n'a pas été entretenue à la hauteur de ce qu'il devrait être. Nous avons donc en
réalisé par exemple pour 2026
prévu
la
rue du
port aux dames,
la
rue Ferdinand
Buisson et la rue du
Port aux Malades avec la rue du Bac de Ris pour 1
050 000 euros.
L'avenue de la
Fosse aux carpes, elle, rue de Seine et avenue du Bac sera en 2027 prévu pour 1
100 000 euros. Puis la
rue
des
Creuses
et
la
Place
d'Armes
600
000
cette
année,
700
000
l'année
prochaine
Ce
sont
des
exemples donc pour la voirie. Ensuite pour l'enfance et l'école. On
avait également prévu 2 millions d'euros
par an.
Il faut rattraper et pouvoir offrir aux enfants et aux
enseignants un cadre agréable.
Nous avons prévu les aménagements de la sécurisation des abords des
écoles. Nous l'avons déjà engendré sur ce précédent mandat. Nous continuerons avec 150 000 euros pour par exemple l'école Pierre et Marie Curie puis ensuite nous avons l'école maternelle Saint-Exupéry avec 250 000 euros, une végétalisation aussi et une sécurisation pour Pierre Brossolette 270 000 euros. Ce qui a été très demandé et entendu et inscrit annuellement c'est bien sûr le système PPMS. Ce sont des systèmes de sécurité demandés par les enseignants. Je crois que c'est très important et donc nous avons inscrit 80 000 euros sur cette année, l'année prochaine. Et puis nous avons aussi la restauration scolaire. Alors dans nos tournées et bien effectivement nous nous apercevons que le matériel doit être rénové et il est bon de prévoir une ligne permanente de 100 000 euros par an pour pouvoir confectionner bien sûr les repas et avoir du matériel opérationnel. Et puis il y a les études thermiques, Champrosay puisqu'effectivement avec l'agglo. D'ailleurs, nous allons donc
entreprendre
les
réfections
du
groupe
scolaire
Champrosay.
C'est
une
des
priorités.
C'est
très
nécessaire pour ce groupe scolaire et donc il
est inscrit
les études préalables
pour 2026
puisque
nous
lancerons ensuite les travaux généraux.
21Pour
les
équipements
sportifs.
Nous
avons
le
terrain
de
foot
synthétique
au
Cosec
qui
a
été
donc
prévu
pour
400
000
euros
et
la
couverture
du
tennis
de
la
Citadelle
en
2027
pour
1
250 000
euros.
Et
puis
ensuite
les
équipements
culturels.
Le
cinéma
tant
attendu par
les
Draveillois
avec
donc
trois
salles,
deux
grandes
et
une
plus
petite
qui
sera
plutôt
une
salle
pour
recevoir
le
public
après
les
séances.
Vous
avez
284
places.
Je
le
répète
c'est
en
PMR
et
vous
aurez
donc
une
programmation
qui
se
fera
toute
la
semaine.
Il
y
aura
des
séances
aussi
transverses
pour
les
écoles,
pour
les
associations.
Vous
aurez
des
films
d'arts
et
d'essais.
Et
puis
vous
aurez
du
cinéma
grand
public
actuel
et
peut-être
même
des
VO
puisque
j'ai
vu
que
c'était
demandé
et
pourquoi
pas.
Le
cinéma
coûtera
1
500
000
euros.
Il
a
été
inscrit
en
2027
puisqu'en
2026
se
sont
toutes
les
études
préalables. Ensuite,
vous
avez
l'école
municipale
d'arts
plastiques.
Alors
c'était
une
grande
crainte
suite
aux
émeutes
bien
sûr,
leur
école
a
brûlé.
Nous
les
avons
pour
l'instant
momentanément
placés
dans
des
préfabriqués
Algeco
qui
sont
sur
le
site
du
Conservatoire
actuel
qui
lui
aussi
va
déménager.
Et
donc
l'école
municipale
d'arts
plastiques
a
été
prévue
pour
400
000
€
en
2027
pour
réintégrer
les
locaux
en
dur
sur
le
même
lieu.
Ensuite,
vous
avez
la
modernisation
du
théâtre
où
nous
sommes
parce
qu'effectivement
il
y
a
des
problèmes
ou
des
mises
à
jour
à
faire
en
tout
cas
sur
l'éclairage
et
la
sonorisation.
Cela
permettra
d'avoir
aussi
d'autres
spectacles
que
nous
ne
pouvons
pas
proposer
actuellement
puisque
la
sonorisation
n'est
pas
suffisante
et
puis
nous
programmons
ultérieurement
la
rénovation
des
rails
de
pliages
des
sièges
qui
qui
très très
vieux,
archaïques
même.
Et
puis
ensuite
le
rembourrage
des
sièges
qui
n'est
pas
d'un
plus
grand
confort
après
tant
d'années
d'écrasement
de
mousse.
Ensuite
nous
avons
les
bâtiments
publics,
les
espaces
publics.
Alors
nous
avons
plusieurs
gros
projets.
Mais
nous
avons,
avec
Madame
HIDRI,
un
très
beau
projet
sur
une
maison
de
la
parentalité
couplée
avec
une
ludothèque
aux
Mazières.
Donc
là
il
prendra
lieu
et
place
à
la
place
de
l'école
municipale
d'arts
plastiques
qui
a
brûlée.
Nous
en
ferons
un
lieu
d'accompagnement
pour
les
enfants
et
les
parents
qui
sont
pour
certains
allophones,
certains
ont
besoin
d'accompagnement
pédagogique,
d'accompagnement
de
réussite
éducative.
Nous
essayerons
de
donner
un
sens
à
cette
maison de
la
parentalité
pour
un
accompagnement
d'un
large
public
tout
en
soutenant
les
1
000
premiers
jours
puisque
nous savons
que
c'est
capital.
Et
j'en
viens aussi
à
la
maison
des
1
000
premiers
jours
qui
n'est
pas
inscrite
dans
le
tableau
parce
qu'elle
ne
coûtera
quasiment
rien
à
la
Ville
de
Draveil
puisque
nous
disposons
d'un
bâtiment
qui
est
vide
actuellement
qui
est
au
Parc du
Château
des
sables.
Et
ce
bâtiment
sera
un
lieu
d'accueil
pour
la
PMI
et
un
lieu
donc
d'accueil
pour
la
maison
des
1
000
premiers
jours.
Une
maison
installée
par
le
département
de
l'Essonne
puisque
c'est
notre
grand
programme
annuel
la
grande
cause
sur
l'apprentissage
du
langage
puisque
tout
part
du
langage
quand
on
parle
correctement
une
langue
et
bien
on
peut
suivre
les
cours,
on
peut
avoir
du
succès
lors
de
l'insertion
à
tout
niveau
et
donc
nous
allons
encourager
les
1
000
premiers
jours. Ensuite
nous
avons,
mais
c'était
aussi
dans
le
programme,
le
pôle
jeunesse
Café
Cultures.
C'est
un
pôle
donc
central.
Nous
rappelons
que
nous avons
déjà
deux
pôles
jeunesse,
celui
de
la
passerelle
et
celui
de
l'escale.
Donc
la
passerelle
aux
Mazières,
l'escale
aux
Bergeries.
Ce
pôle
central
sera
un
pôle
culturel
supplémentaire
mais
d'accompagnement
jeunesse
pour
d'autres
missions
comme
l'encadrement,
la
formation
des
jeunes,
salles
de
répétition.
Il
y
aura
toujours
un
espace
culturel
musical.
C'est
un
très
beau
projet
qui
commencera
avec
ses études
en
2027.
La ferme
pédagogique
c'était
un
projet
déjà
existant
qui
est
toujours
d'actualité
et
d'autant
plus
que
nous
sommes
bien
sûr
en
cours
d'obtention
des
terrains.
Les
terrains
ont
été
acquis,
il
reste
une
parcelle
à
obtenir.
Nous
avons
rencontré
les
associations
depuis
longtemps
maintenant
qui
nous
ont
aidé
et
qui
nous
accompagnent
sur
le
développement
de
ce
projet
de
ferme
pédagogique.
Ce
n'est
pas
juste
la
découverte
des
animaux.
C'est
bien
plus
que
cela
puisque
l'on
pourra
faire
de
la
médiation animale, apporter
les
seniors
et
les
enfants
à
la
découverte
bien
sûr
des animaux,
tous
les
enfants
qui
sont
atteints
aussi
de
troubles
pourront,
avec
plaisir,
pouvoir s'occuper d'animaux.
Je
pense que
ça
peut apporter aussi
de
belles solutions
de
confort
et
d'apaisement
pour
certains
enfants.
Et
puis
donc
ce
volet
médiation
animale,
médiationmédicale. Nous allons le développer autour de cette ferme pédagogique. Je rappelle également que nous aurons une partie culture, nous pourrons renforcer les circuits courts. Nous aurons un lieu aussi pour accueillir les AMAP.
Tout ceci est très important et prendra lieu et place j'espère
à partir de 2028 puisqu'en 2027,
nous avons le lancement des études.
Ensuite et enfin l'investissement récurrent : l'éclairage public. Je rappelle que notre objectif c'est 2030 100% d'éclairage LED dans cette ville.
Nous en sommes à 70%
donc c'est tout à fait réalisable.
Et là,
nous mettons 500 000 euros sachant que le fait de passer en LED
fait
baisser
la
consommation
électrique
donc
on
paye
moins
d'électricité
et
donc
c'est
très
important
également. Ça permet aussi de faire la variation de lumière, de pouvoir baisser l'intensité lumineuse s'il le faut ou l'augmenter à distance et donc de bien gérer les bâtiments publics également dans leur luminosité. Vous
avez
ensuite
la
rénovation
des
bâtiments
publics
sur
le volet
énergétique,
un
million
d'euros
par
année. La rénovation de la voirie.
Donc ce sont des travaux complémentaires à hauteur de 500 000 euros.
C'est pareil récurrent sur toute la mandature. Des aires de jeu. Effectivement,
il manque des espaces, des espaces d'accueil, des espaces publics pour
que les enfants,
les familles et les parents puissent se
retrouver en dehors de leur intérieur.
Et pour les
enfants,
des
tablettes
et
des
écrans,
je
pense
que
c'est
très
important
de
pouvoir
se
sociabiliser
en
extérieur.
C'est
pourquoi
nous avons
décidé donc de développer des
aires
de jeux
notamment
dans
le
parc.
On
a fait
une
chasse aux œufs
qui était vraiment formidable
lundi
où
nous
avons
accueilli 2
000
enfants. Vous allez avoir des bancs qui seront installés dans ce parc, le parc du Château De Villiers. Nous aurons donc aussi une aire de jeux.
Le fameux parc canin qui a été fortement demandé également
par la population.
Ce parc doit vivre et donc
les aires de jeux contribueront à cela.
Ensuite,
nous avons
proposé
une aire de jeu
aux
Mousseaux parce qu'effectivement
il faut aussi
une zone
ludique dans
ce
quartier. Et puis en bas, au niveau d'Aldi, vous aurez aussi une aire de jeux. Enfin,
vous avez
la vidéosurveillance qui sera redéveloppée.
Nous avons un développement de caméra
qui sera accompli grâce notamment à la Région avec le bouclier sécurité. Ce que je veux dire enfin c'est que tout a été programmé et projeté, calculé de manière à ne pas faire de surprises
budgétaires.
Nous sommes très
prudents
à
7
500
000
euros
d'investissements
par an.
Nous
sommes garantis en fait de maintenir et de pouvoir atteindre notre niveau d'investissement. C'est important encore une fois parce que nous ne voulons pas promettre quelque chose que nous ne pouvons pas tenir et nous avons la garantie de pouvoir le faire puisque nous l'avons fait précédemment. Voilà je vous remercie. M. DAMERVAL — La rupture dans la continuité.
La Droite gère la ville depuis 70 ans.
Le renouveau n'est
donc que
la suite
d'un
système
puisque vous
avez
reconduit 9 adjoints sur les
11
qui sont aujourd'hui
présents. C'est donc que vous êtes dans une certaine forme de continuité et cette continuité elle date de 1995, je vous le rappelle. J'ai entendu des choses qui
m'ont assez choqué de
la part de
monsieur ROUSSET,
c'est-à-dire qu'il
a
oublié de rappeler que pendant le COVID c'est les ATSEM qui ont tenu mais qui n’ont pas été augmentées d’ailleurs au passage. Quand on a aujourd'hui une baisse des rentrées liées au service, peut-être qu'on devrait s'interroger sur la question du renoncement au service. Parce que la baisse que l'on en a aujourd'hui c'est bel et bien parce qu'il y a un renoncement en service et notamment parce qu'il y a des services publics et là rien à voir avec la question des agents mais il y a des services de public qui ne sont pas de qualité. Et donc vous avez des usagers
qui
renoncent
au
service
public
et
qui
préfèrent
aller voir
dans
le
privé
parce
que
vous
leur
proposez quelque chose de mauvaise qualité. Sur la question des impôts, vous nous dites que vous reconnaissez enfin qu'un calcul d'impôts c'est une baisse multipliée par un taux. Ça au moins vous le reconnaissez, ce qui permet de rappeler qu'il y a bien eu 31% d'augmentation en trois ans puisqu'il faut toujours prendre en compte la base et les taux et que les gens ils vivent eux la combinaison de la base et des taux et non uniquement les taux.
23Vous
nous
dites
que
les
taux
ici
sont
plus
bas.
Mais
qu'est-ce
qui
vous
dite
les
bases
sont
au
plus
bas
qu'ailleurs
?
Et
bien
non,
on
a
des
bases
aujourd'hui
qui
sont
Supérieures
à
d'autres
villes
et
donc
quand
vous avez
une
base
qui
est
supérieure
tant
mieux
d'avoir
un
taux
qui est
inférieur
sinon
vous
ne
retrouvez
pas
à
la
fin
une
question
d'équilibre
économique.
Vous
avez
passé
sous
silence
quand
même
les
deux
agentes
qui
sont
passées
devant
le
CIG
et
pour
lequel
on
en
a
déjà
discuté
lors
des
précédents
conseils
municipaux.
Ça
j'ai
quand
même
trouvé
ça
assez
gonflé
de
votre
part.
Qui
vous
rappelle
régulièrement
qu'il
faut
que
vous
remplissiez
les
objectifs
du
décret
tertiaire
?
Qui
vous
l'a
dit
avant
les
crises
?
Et
notamment
la
crise
de
l'inflammation
de
2022.
C'est
bel
et
bien
votre
opposition. Qui
parle
de
la
géothermie
depuis
très
longtemps.
C'est
bel
et
bien
votre
opposition.
Alors
vous
vous
découvrez
la
géothermie
à 5
mois
des
élections
municipales.
Vous
le
mettez
dans
votre
programme.
Mais
franchement,
pourquoi
n'avez-vous
pas
fait
avant
?
Est-ce
que
vous avez
vu
l'état
du
Château
De
Villiers
?
Quand
on
parle
des
investissements,
vous
oubliez
totalement
qu'il
va
falloir
investir
sur
le
Château
De
Villiers
?
Alors
je
vais
revenir
sur
ce
que
moi
je
voulais
dire
parce
que
votre
rapport
quand
même
il
est
assez
loufoque. Je
vais
commencer
d'abord
par
le
citer.
Je
pense
que
c'est
quand
même
là
où on
trouvera
peut-être
les
informations
les
plus
inintéressantes.
Madame
le
Maire,
dans
votre
rapport,
il
y
a
écrit
«
l'inflation
resterait
en
moyenne
légèrement
au-dessus
de
la
cible
de
la
BCE
cette
année
à
2,1%,
avant
de
fléchir
plus
nettement
l'année
prochaine
à
1,7%
sous
les
effets
cumulés
de
l'appréciation
de
l'euro
et
de
la
baisse
du
prix
du
pétrole
et
du
gaz.
»
La
baisse
du
prix
du
pétrole
et
du gaz
!
En
pleine
crise,
ça
fait
40
jours
qu'un
conflit
mondial
est
déclenché au
Proche
et
au
Moyen-Orient
et
vous
nous
annoncez
que
le
prix
du
gaz
et
le
prix
du
pétrole
va
baisser
pour 2026.
En
moyenne,
il
va
baisser
pour
2026
pour
toute
l'année
! Et
que
la
ville
ne
va
pas
subir
l'inflation
des
prix
du
gaz
et
du
pétrole
pour
cette
année
! Et
qu'on
n'a
pas
un
renchérissement
du
prix
du gaz
de
référence
à
partir
du
1er
mai
de
15%
!
Franchement
le
conflit
a commencé
le
28
février
et
vous nous
envoyez
le
2
avril
un
rapport
qui
nous
dit
que
le
prix
du
gaz
et
le
prix
du
pétrole
va
baisser
en
moyenne
pour
2026.
Ça
résume
totalement
le
«
jourdanneauforisme
».
C'est
une
vision
rassurante
mais
profondément
déconnectée
des
réalités.
Voilà,
on
vient
d'inventer
le
«
jourdanneauforisme
».
On
sait
à
quoi
on
va
s'attendre
pendant
les
années
où
vous
allez
être
maire.
Alors,
votre
rapport
d'orientation
budgétaire
il
se
veut
équilibré,
maîtrisé,
presque
apaisant.
C'est
simple,
il
manquait
juste
des
cœurs
bleus
et verts.
Je
pense
qu'on
serait
revenu
totalement
pendant
la
campagne.
Il
donne
à
voir
une
trajectoire
stable,
des
équilibres
préservés
et
une
capacité
d'investissement
maintenue.
Mais
à
la
lecture
attentive
du document,
une
question
essentielle
s'impose
:
est-il
crédible
?
D'abord
parce
que
votre
rapport
reste
étonnamment
silencieux
sur
le
fonctionnement
en
2026.
Or,
c'est
bien
dans
le
fonctionnement
que
tout
se
joue
parce
que
c'est
là
où
se
construit
l'épargne.
C'est
là
où
cette
épargne
conditionne
la
capacité
réelle
d'investissement.
Et
sans
vision
claire
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
l'équilibre
affiché
est
nécessairement
partiel.
Et
donc
fragile.
Cette
absence
est
d'autant
plus
problématique
que
les
contraintes
sont
connues,
les
dépenses
de
personnel
continuent
de
progresser.
Et
c'est
tant
mieux
au
regard
de
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents
et
des
heures supplémentaires
qui
se
multiplient
au
niveau
de
la
ville.
24Les coûts énergétiques restent volatiles dans un contexte international instable malgré ce que vous croyez et les dépenses d'entretien augmentent mécaniquement avec le vieillissement des équipements et surtout l'externalisation de la droite, notamment sur le ménage dans les écoles. On ne vous dit pas merci. Autrement dit, les marges de manœuvres sont faibles et ne peuvent pas être ignorées. Dans ce contexte, la question centrale n'est pas seulement celle du niveau d'investissement mais bien celle de son financement. Or votre apport reste très en retrait sur ce point.
Il évoque des co-financements mais
sans en préciser ni les montants,
ni les dispositifs mobilisés,
ni la stratégie de captation.
Aujourd'hui, une collectivité ne peut plus se contenter d'arbitrer entre fiscalité et emprunt, elle doit organiser activement
la
recherche
des
financements
externes,
mobiliser
les
dispositifs
existants,
structurer
une
véritable ingénierie financière et valoriser son patrimoine. Cette dimension pourtant décisive n'apparaît pas du tout dans votre document. Dès lors, la mécanique est connue, si les subventions ne sont pas au rendez-vous, ce sont les habitants qui payent soit par la dette soit par la fiscalité.
Et c'est ici que le décalage avec votre programme devient
particulièrement frappant. Vous
affirmez
vouloir
maintenir
un
haut
niveau
d'investissement
tout
en
garantissant
une
stabilité
financière, mais la fiscalité a déjà fortement augmenté ces dernières années et aucune démonstration n'est apportée sur la manière dont les investissements futurs seraient financés autrement. Le même décalage apparaît sur les écoles. Vous annonciez 2 millions d'euros par an.
Les crédits inscrits
aujourd'hui sont de l'ordre de 880 000 euros. Ce n'est pas un simple ajustement. C'est un écart structurel qui interroge directement la sincérité de votre programmation. Ce manque de clarté, il se retrouve également dans la présentation du bilan. Si l'on prend les années 2022- 2023 et 2025, elles représentent à elles seules un volume d'investissement supérieur à celui qui est mis en avant pour la période 2020 et 2025. Quand on parlait de 102 millions, on savait de quoi on parlait mais je pense que vous avez un gros problème sur ce point ou alors vos comptes financiers uniques qui étaient présentés devant notre assemblée étaient faux. Et ce que dit la Pravda, le Vivre à Draveil était aussi faux. Soit vous mentiez avant. Soit vous mentez maintenant. Soit vous mentez tout le temps. Cela pose une question simple. De quoi parle-t-on en réalité quand on présente le bilan ? Et surtout à quel prix ces investissements ont-ils été réalisés ? Une part significative a été financée par des sessions de patrimoine à hauteur de 5,25 millions d'euros, soit 12% des investissements. Et par la consommation des réserves à hauteur de 6,5 millions d'euros soit plus de 15%.
Ces
choix
peuvent
se
comprendre
ponctuellement
mais
ils
ne
constituent
pas
une
stratégie
durable.
Dans le même temps,
aucune véritable politique de valorisation du patrimoine communal
n'est
mise en évidence. Au-delà des grands équilibres,
certaines décisions interrogent sur la cohérence de l'action
publique.
Je
pense notamment aux travaux programmés pour 1,1
million d'euros sur l'avenue de la Fosse aux Carpes,
la rue de la Seine et l'avenue du bac alors même qu'ENEDIS procède actuellement à l'enfouissement des réseaux.
Pourquoi ne pas coordonner ces interventions ? Pourquoi ne pas les mutualiser en 2026 ? Ce
type de décalage pose une question simple mais essentielle celle de la planification et d'optimisation de la dépense publique. Enfin, au-delà des montants affichés, il faut regarder les ratios car ce sont eux qui traduisent la réalité d'une situation financière. Sur ce point, les écarts avec les communes de même strate sont révélateurs. La Ville dépense
1
160 euros par habitant en fonctionnement contre
1
398
pour la strate et elle ne génère que
1
254
euros
de
recettes
par
habitant
contre
1
605
pour
la
même
strate.
Mais
surtout
en
matière
d'investissement l'écart est encore plus marqué 247 euros par habitant contre 352.
C'est à dire que vousne
savez pas
aller
chercher
l'argent.
Cela
signifie
concrètement
que
notre
Commune
investit
moins
que
les
villes
comparables
et
se
sous-
investissement
chronique
à
des
conséquences
très
concrètes,
des
équipements
qui
vieillissent,
des
travaux
reportés,
des
coûts
d'entretien
qui
augmentent
et
des
rattrapages
futurs
encore
plus
coûteux.
On
s'en
souvient
à
Jules
Ferry
sur
la
question
du
plomb
où
les
travaux
avaient
coûté
plus
cher
que
si
on
avait
fait
un
entretien
et
si
on
avait
fait
les
travaux
initialement.
Autrement
dit,
ce
que
l'on
ne
fait
pas
aujourd'hui
Sans
augmenter
les
impôts.
On
risque
de
devoir
le
faire
demain
dans
l'urgence
et
souvent
au
détriment
des
habitants. La
vraie
question
n'est
donc
pas
d'augmenter
où
non
la
fiscalité,
la
vraie
question
est
de
savoir
comment
on
finance
intelligemment
l'avenir
sans
faire
porter
l'effort
sur
les
Draveilloises
et
les
Draveillois.
Au
fond
ce
débat
met
en
évidence
deux
approches
:
-
la
vôtre
qui
consiste
à
afficher
des
déséquilibres,
à
rassurer
et
à
promettre
la
continuité,
-
la
nôtre
qui
repose
sur
une
exigence
différente,
dire
la
réalité
des
contraintes,
prioriser
les
investissements,
structurer
les
financements
et
préparer
l'avenir
de
manière
cohérente.
La
question
n'est
pas
de
savoir
si
des
projets
sont
souhaitables,
ils
le
sont.
La
question
est
de
savoir
s'ils
sont
finançables
et
dans
quelles
conditions
et
aujourd'hui
votre
rapport
ne
permet
pas
d'y
répondre
pleinement parce
qu'entre
le
programme
et
le
budget
il
y
a
un
écart
et
cet
écart
c'est
toujours
les
habitantes
et
les
habitants
qui
finissent
par
le
payer.
MME
LE
MAIRE
-
Merci
monsieur
DAMERVAL.
Vous
avez
le
ton.
On
finirait
presque
par
vous
croire.
Alors,
d'abord,
vous
n'avez
pas
été
élu.
Les
Draveillois
n'ont
pas
voté
pour
votre
projet.
Je
voulais
juste
vous
le
rappeler.
Ensuite,
vous
avez
été
désobligeant.
En
fait,
on
est
26
personnes.
On
n'est
pas
11
Maire-Adjoints,
on
a
des
délégués.
Chaque
délégué
a
des
délégations.
M.
DAMERVAL
-—
Tout
le
monde
a
une
délégation,
c'est
l'armée
mexicaine
!
MME
LE
MAIRE
—
Exactement.
C'est
l'armée
mexicaine
mais
au
moins
tout
le
monde
travaille.
Mais
au
moins,
les
choses
avanceront
et
tout
le
monde
est
responsable
d’un
dossier.
Donc
26
personnes,
je
vous
le
rappelle
avec
un
gros
taux
de
renouvellement.
Ensuite,
vous
usurpez
des
thèmes,
la
géothermie ça
ne
vous
appartient
pas monsieur
DAMERVAL,
c'est
à
l'Agglomération.
Une
bonne
fois
pour
toute,
comprenez,
l'Agglomération
ça
fait
des
années
qu'elle
est
là-dessus.
Les
Bergeries
sont
déjà
sur
la
géothermie.
Vous
savez
bien
qu'il
y
a
un
plan
constitué
d’un
chemin
qui
va
aller
de
Vigneux
Bergeries
qui
passe
par
l'Aqua
Sénart
qui
va
faire
Nadar
et
qui
va
descendre
ensuite,
on
l'espère
bien
évidemment
jusqu'au Mazières.
Vous
le
savez
!
Une
bonne
fois
pour
toute,
arrêtez
de
dire
que
c'est
votre
projet.
Ça
fait
des
années,
des
années
que
l'Agglomération
est
dessus.
On
a
le
projet.
On
a
voté
le
développement.
Ce
n'est
pas
votre
projet.
Ça
suffit.
Vous
avez
qu'à
avoir d'autres
idées.
Ensuite,
vous
parlez
des
éléments
généraux.
Vous
parlez
de
plein
de
choses.
On
finira
encore
une
fois
par
vous
croire.
Oui,
il
y
a 2
millions
d'euros
de mis
dans
l'enfance
parce
que
vous
ne
cumulez
pas
toutes
les
choses
que
nous avons
dites.
Bien
sûr
que nous
mettons
la
sécurité
aux
abords des
écoles,
la
sécurité,
le
fleurissement,
les
cours
et
cetera,
tout ça,
ça
fait
deux
millions.
De
toute
manière on
a
un PPI
ligne
par
ligne,
on
sait
compter
et
la
preuve
en
est
c'est
que
les chiffres
ont
été
faits,
les
chiffres
sont bons,
ça
vous
dérange.
Oui
la
vérité
vous
dérange
et
les
résultats
vous
dérangent
parce
que
pendant des mois on
a
entendu
les
calamités
s'abattre
sur
cette
ville.
Maintenant
que
les
résultats
sont bons,
vous
allez
trouver quoi
à
dire
?
On
attend
avec
intérêt,
on
a
entendu
déjà un
petit
extrait.
On
ne se
lasse
pas
de
vos
interventions
ni
d'ailleurs
je
l'imagine
à
la
Région.
Maintenant,
on vous a
aussi
à
Draveil,
on
vous
a
également
à
l'agglo.
Nous
allons
profiter
de
vos
interventions,
ça va
être
un
vrai
bonheur.
26Voilà ensuite vous avez sauté la page 21, je pense. Vous
n'avez pas
lu
les dépenses de fonctionnement.
Elles
sont
toutes
expliquées
ligne
par
ligne,
chapitre
par
chapitre.
Vous
pouvez
voir
comment
les
investissements et les fonctionnements sont mis en face. Ensuite
notre
système
de
gestion
il
est
sain,
c'est
le
système
par
tiers.
Un
tiers
de
dette,
un
tiers
de
fonctionnement propre,
un tiers de dotation.
Ça
marche on
l'a fait et c'est ce que nous avons projeté.
Ça
vous dérange aussi. Ecoutez ce n’est pas grave. Et puis il y a un petit truc quand même, moi je ne comprends pas parce que en fait excusez-moi parce que
j'avais marqué une petite chose les bases elles sont fixées par
la CCID, alors sur quel élément vous vous fondez pour dire qu'elles sont plus chères à
Draveil qu'ailleurs.
Moi
je
ne
sais
pas.
Ça
fait
partie
de
«fake
news ». Moi
je
suis
désolé,
tout
ce
que
vous
dites
c'est
désobligeant,
désobligeant pour les agents qui ont travaillé,
désobligeant pour tous ceux qui ont monté ce
projet.
Vous
allez, je
sais
continuer à critiquer et
à
balancer des
« fake
news ».
Nous
on
va
continuer à
avancer.
On va continuer à vous présenter des choses.
Je crois que c'est
la première année où
le projet
vous a été présenté de manière aussi claire et aussi détaillée. Maintenant, voilà, la continuité dans la rupture. Nous sommes issus effectivement du passé mais nous avons fait le pas du franchissement de l'autonomie. Nous sommes capables de réfléchir nous-mêmes et notre projet était autonome,
indépendant et
ne dépendait d'aucun
autre
nom.
Nous
l'avons fait en
nos
noms
et
nous
avons été élus. Maintenant vous allez devoir respecter le vote des Draveillois que ça vous plaise ou non. Et je vais passer la parole à d'autres questions.
Madame BOUBY, à vous la parole.
MME BOUBY
-
Je vois que les esprits s'échauffent. Tout va bien. Donc
je
vais répondre.
Moi aussi j'ai
préparé un petit texte que je vais vous lire mais d'abord j'ai deux trois choses qui m'ont tout de suite interpellée que je n'avais pas prévu. Je ne pensais pas que vous alliez nous le dire alors j'en profite. Vous
nous
parlez
de
l'école
de
Champrosay
qui
doit
donc
subir
des
travaux.
Vous
nous
parlez
de
l'agglomération avec l'école de Champrosay, donc faudra nous expliquer en quoi l'agglomération intervient dans la rénovation d'une école. Vous
nous
expliquerez aussi
pourquoi vous
n'avez
pas
pris
le pari qui
était prévu
au
départ de déplacer
l'école de Champrosay sur le site de Joffre parce que comme chacun sait construire une école coûte moins cher que de la rénover puisque ça permet d'avoir des subventions plus importantes.
Et en plus, justement,
vous auriez pu récupérer un terrain d'assiette pour rénover une autre école mais ça bon
il y aurait encore
fallu y penser, c'est encore autre chose. Vous nous parlez ensuite d'investissement sportifs.
Donc,
pour avoir été aux sports, je vois à peu près de
quoi on parle.
Un terrain
de foot,
ce
n'est pas 400.000 euros madame JOURDANNEAU,
vous devriez le
savoir. Un terrain synthétique c'est un peu plus d'un million d'euros et la couverture des terrains de tennis. Je vous rappelle quand même qu'on est sur le dossier depuis 2021. Soi-disant que le permis était déposé déjà l'année dernière en 2024 et là vous les annoncez en 2027.
Bon, pourquoi pas.
Concernant le décret tertiaire,
même constat que Monsieur DAMERVAL.
Puisque vous voulez revenir sur
les
100
millions
d'euros
que
j'ai
entendus
tout
le
long
de
la
campagne.
Je
vous
rappelle
que
votre
investissement à vous dans votre tableau que vous nous présentez est bien de 15 millions. Donc, 15 millions, vous multipliez par 6 et bizarrement vous arrivez vous aussi à plus de 100 millions. C'est à dire à peu près au
même
montant
que
monsieur
DAMERVAL
et
moi-même.
Sauf
que
vous
nous
avez
attaqués
en
permanence en
disant que
nous avions
un
budget faramineux d'investissement,
que
le vôtre était de 45
millions et le l'autre était de 100. Vous verrez que si vous savez compter vous verrez que c'est à peu près la même chose. Ensuite, monsieur ROUSSET qui compare tout le temps Draveil avec les autres villes, ça n'a aucun intérêt. Ce n'est pas
parce que les autres payent chers que Draveil a envie de payer cher.
Donc,
se comparer en
permanence ça n'apporte rien à part s'autosatisfaire. Maintenant concernant cette présentation du ROB. Alors on constate effectivement qu'il a été fait à la va vite car il ne tient absolument pas compte du contexte géopolitique actuel et d'autre part il n'est adossé à aucun plan pluriannuel d'investissement sur les six ans à venir et ne permet donc pas de se projeter. Gérer
une
commune,
c'est
anticiper
et
votre
ROB
en
manque
cruellement.
Certainement
préparer
en
décembre, vous oubliez l'inflation persistante qui grignote chaque jour
le chapitre 11. Vous oubliez également
27les
conflits
mondiaux
qui
pèsent
lourd
sur
les
prix
et
vous
annoncez
même
page
2
la
baisse
du
prix
du
pétrole
et
du
gaz.
Désolé
François,
mais
on
est
d'accord.
Pourtant
chaque
personne
qui
suit
un
tout
petit
peu
l'actualité
sait
que
chaque
projet
inscrit
au
chapitre
21
coutera
15%
en
moyenne
plus
cher
demain
avec
la
hausse
des
matières
premières.
Vous
ne
tenez
pas
compte
non
plus
de
la
raréfaction
de
l'argent
public
et
la
baisse
annoncée
des
dotations
de
l'État.
Quel
est
votre
stratégie
?
Vous
présentez
un
budget
à
l'os
sans
aucune
marge
de
sécurité.
En
ouvrant
début
mars
une
ligne
de
trésorerie
de
2
millions,
vous
ne
laissiez
plus
aucun
bouclier.
Pourquoi
avoir
ouvert
cette
ligne
de
trésorerie
de
2
millions
d'euros
le
mois
dernier
si
comme
vous
l'affichez
au
compte
23,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent capable
de
financer
l'investissement.
Il
faudra
nous
expliquer
ce
qu'il
y
a
dans
cette
ligne
et
comment
vous
l'avez
déjà
grignotée.
Après
les
épisodes
qui
ont
émaillés
le
budget
2025
et
vos
efforts
pour
annoncer une
gestion
saine,
le
ROB
attendu
n'est
toujours
pas
à
la
hauteur.
Il
aurait
dû
être
la
projection
d'un
redressement
mais
finalement,
c'est
un
ROB
de
camouflage.
Derrière
l'équilibre
affiché
se
cache
une
réalité
comptable
brutale.
Nous
sommes
au
bout
du
système.
Le
chapitre
24,
produit
des
cessions,
est
devenu
le
symbole de
votre
gestion
qui est
loin
d'être
transparente
contrairement
à
l'image
que
vous
souhaitez
incarner.
L'année
dernière
vous
aviez
notifié
à
la
CRC
une
recette
d'urgence
de
535
000
euros
pour
sauver
les
apparences
et
retrouver
le
petit
équilibre.
Résultat,
qu'est-ce
que
l'on
voit
dans
votre
tableau ?
Zéro
euro
encaissé
et
le
report
n'est
pas
prévu
pour
2027.
Autant,
je
me
réjouis
que
cette
vente
n'ait
pas
abouti,
autant
c'est
une
faute
grave
de
sincérité
budgétaire.
Vous
avez
utilisé
une
vente
fictive
comme
caution
bancaire.
Je
constate
que
mes
interrogations
étaient
donc
légitimes.
En
conséquence
le
chapitre
16 des
emprunts
s'envolent
à
3,9
millions
d'euros.
Nous
empruntons
pour
compenser
des
ventes
qui
n'existent
pas
alors
que
notre
encours
de
dette
frôle
déjà
les
23
millions
d'euros.
Le
montant
inscrit
au
chapitre
subvention
2025
de
5,3
millions
a
souffert
en
2025
d'un
décalage
massif
entre
le
prévu
et
le
réalisé
qui
atteint
un
1,7
millions.
Cela dénote
soit
d'un
retard
dans
la
réalisation
des
travaux,
soit
d'une
difficulté
à
obtenir
les
accords
de
financement
espérés.
Pour
ce
même
chapitre
en
2026,
il
n'y
a
plus
que
1,9
millions.
Pouvez-vous
préciser
pourquoi
et
sur
quel
projet
nous avons
les
restes
à
réaliser
?
Par
ailleurs,
quels
sont
les
opérations
patrimoniales
budgétées
à
un
million
en
2025
pour
lesquelles
nous
n'avons
reçu
que
2
827
euros
étant
entendu
que
ces
opérations
sont
de
nouveaux
projetées
à
l'identique
en
2027. Donc
là
je
reviens,
c'était
donc
sur
votre
investissement
et
donc
de
15
millions
environ
pour
2027.
Ce
qui
multiplié
par
les
sept
ans
qui
nous
lient
vous
amènent
vous
aussi
un
investissement
global
de
plus
de
100
millions.
Il
aurait
été
judicieux
de
prendre
une
calculette
avant
de
dénoncer
ce
que
vous
appliquez
vous-
même. Quant
au
fonctionnement,
il
s'agit
d'une
épargne
gonflée
au
report.
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
un
trompe
l'œil
dangereux.
Le
virement
à
l'investissement chapitre
23
de
1,17
millions
ne
provient
pas
d'une
gestion
rigoureuse
mais
du
résultat
reporté
de
1,39
millions.
Sans
ce bas
de
laine
du
passé,
votre
capacité
d'autofinancement
serait
négative.
En
clair,
la
mairie
dépense
plus
qu'elle
ne
gagne
au
quotidien.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
s'élève
à 35
millions.
En
baisse
de
1,4
millions
par
rapport
au
budget
initial.
Pourriez-vous
nous
commenter
les
principaux
écarts
réels
et
budget concernant
les
postes
suivants
:
-
les
charges
à
caractère général
qui
ont
baissé
donc de 674 000
euros,
28-
les autres charges de gestion courante de 340 000 euros,
-
et les charges exceptionnelles de — 235 000 euros.
La proposition budget primitive 2026 atteint donc 37,4 millions soit une hausse réelle de 6,8% par rapport à 2025 et non de 2,5 comme indiqué dans votre rapport. Cette augmentation est particulièrement marquée sur des charges à caractère général + 12%, des charges de personnel + 4% et des autres charges de gestion courante et appelle des explications précises. La hausse des dépenses de personnel
est d'autant plus
préoccupante qu'elle
intervient après
une année
2025 contenue et qu'elle portera l'augmentation cumulée à + 19% en 5 ans. Sans
remettre en
cause certaines priorités
que
nous
soutenons
notamment
le
renforcement de
la
police
municipale,
cette trajectoire traduit
surtout
un
manque
d'initiative,
ambitieuse
et
innovante
pour maîtriser
durablement les coûts. Enfin,
la référence à
la stabilité des effectifs
ne saurait occulter un
niveau d'effectifs surdimensionné pour
une commune de cette taille déjà souligné par la Cour des Comptes. Le chapitre 12, charges de personnel est le « boulet financier » de cette commune. Il pèse 24,5 millions soit 65,5%
de
nos dépenses
réelles.
La CRC exige un
effort et vous avez
imposé une économie de 230
000
euros
sur
ce
chapitre.
C'était
en
août
dernier,
il
n'y
a
pas
si
longtemps.
Et
pourtant
aujourd'hui
vous
augmentez ce chapitre de plus d'un million. En 2027,
le rideau va tomber.
La section fonctionnement n'aura plus d'excédent 0,2 à
injecter.
La section
d'investissement
plus
de
bien
à vendre
au
chapitre 24.
Une
ligne
de
2
millions
d'euros
qu'il
faudra
bien
rembourser en trésorerie.
En refusant de réformer structurellement le chapitre 12 et en bricolant le chapitre
24
pour
rassurer
la
CRC,
vous
nous
menez
droit
vers
une
très
forte
augmentation
des
taux
en
2027,
contrairement à ce que vous avez
indiqué dans votre programme électoral écrit en
gras en toutes lettres
sans aucune augmentation d'impôts. Nous vous le rappellerons le moment venu. Votre
responsabilité
est
maintenant
immense.
Vous
avez
devant vous
13
personnes
de
l'opposition.
13
personnes qui représentent un tiers du conseil municipal.
13 personnes qui portent les voix d'un peu plus de
7 000 personnes alors qu'à vous à 26,
vous
n'en représentez que 3 300. Vous
ne pourrez pas ne pas en
tenir compte. Vous devrez faire preuve d'humilité, d'écoute sincère et de respect des forces d'opposition. Voilà je vous remercie. MME LE MAIRE - Donc plusieurs petites choses. Je note que vous êtes tous ensemble, unis. C'est bon de savoir que vous êtes associés aux deux autres om listes. Je note ça. M. BATTESTI — Non,
non.
Excusez-moi.
Madame le Maire, ça c'est vos propos qui vous engagent. Je n'ai
pas le même constat que vous sur le sujet. MME LE MAIRE — Ok. Très bien. Ensuite, je note aussi que les 24 millions de salaire des agents se sont des boulets. Donc,
les agents, avec
vous, ils avaient bien compris qu'ils n'étaient pas tous essentiels. Là, de savoir que se sont des boulets, ils vont adorer. Je pense que vraiment là, on touche le fond. Ensuite, vous n'arrivez toujours pas à comprendre. Vous confondez les reports d'investissement avec les lignes d'investissement. Moi je crois que franchement il va falloir prendre des cours. Moi je n'ai pas pouvoir toujours
vous
expliquer.
Nous,
chaque
année,
nous
inscrivons
7,5
millions
d'investissements
nouveaux. Vous ne comprenez pas ce que c'est que les reports à nouveau. Alors, prenez des cours et puis après vous reviendrez. Donc, on n'aura pas nos 100 millions, on sera à ce que l'on a
dit 7,5 millions d'investissements inscrits. On
arrivera à nos 45 millions. Que
vous
dire
?
29La
ligne
de
trésorerie
c'est
Georges
Tron
qui
l'a
ouverte,
et
elle
est
reportée
annuellement.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
que
j'y
fasse
?
Et
donc,
elle
est
annuellement
reportée.
Ça
tombait
le
mois
dernier.
Bah
oui,
elle
a
été
reportée
par
la
banque
et
donc
il
le
faut.
C'est
un
droit
à
tirer.
Elle
n'a
pas
été
tirée.
Donc
cette
ligne
de
trésorerie.
C'est
un
mode
de
fonctionnement
et
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'on
l'utilise.
Voilà
donc
je
ne
sais
pas
c'était
un
florilège.
Je ne
sais
pas
le
monsieur
ROUSSET,
voulez-vous
prendre
la
parole
un
petit
peu
?
Moi,
je
suis
fatiguée.
J'ai
une
charge
mentale-là
qui
explose.
Excusez-moi
!
Effectivement,
premier
conseil,
j'explose.
Allez,
je
vous
passe
la
parole.
M.
ROUSSET
-
Moi
je
n'ai
pas
la
même
charge
mentale,
je
suis
un
homme
! Désolée
madame
le
Maire,
j'en
dirai
moins.
J'en
dirai
beaucoup
moins.
Non,
c'est
juste
sur
la
sincérité
budgétaire.
Le
budget
il
avait
été
fait
avec
les
magistrats
de
la
CRC.
La
sincérité,
à
chaque
fois
nous
dire
que
les
recettes
n'étaient
pas
sincères,
c'est
des
recettes
qui
ont été
notifiées.
Après
on
sait
qu'on
a
toujours
des
décalages.
Donc
de
nouveau
attaquer
la
sincérité
fait
par
les
magistrats
instructeurs
qui
sont
venus
dans
la
ville,
pendant
quatre
semaines
on
a
travaillé
ensemble
pour
faire
le
budget
qui
a
ensuite
été
validé
par
une
chambre.
C'est
la
première
fois
qu'on
attaque
la
sincérité
de
la
CRC.
Mais
bon,
pourquoi
pas.
Ce
n'est
pas
la
première
fois
que
vous nous
le
dites.
Maintenant,
je
voudrais
juste revenir
sur
les
échanges
à
caractère
général.
On
augmente
de
3,4%.
Si
vous
lisez
bien, c'est
par
rapport
au
BP,
le
BP
2025
on
l'augmente.
Si
on
reprend
notre
CA
2025
sur
les
charges
à caractères
générales
chapitre
11,
on
est
à
7
991
000
euros
et
la
proposition
est
de
mettre
8
958 000
euros
qui est un
peu
plus que ce que vous
aviez mis au
budget prévisionnel 2025.
Donc,
ça nous donne quand
même une sacrée marge. M.
BATTESTI
—
Je
voulais
juste
remettre
deux
trois
petites
choses
à
leur
place
parce
que
j'entends
que
tout
le
monde
s'énerve
et c'est
moi
qui
vais
vous
dire
ça.
Je
suis
très
très
calme
depuis
peu
de
temps
et
je
suis
très
très
content
d'être
aussi
calme.
L'ancien
Maire,
il
a
été
25
ans
à
la
voirie.
Aucun
d'entre
vous
n'y
a
été
?
Hormis,
peut-être
monsieur
ARFI
qui
était
là
à
l'époque.
Moi,
j'ai
connu
l'époque
voirie
donc
quand
les
gens
critiquent
que
la
voirie
n'a
pas
été
faite,
je
pense
qu'il
a
aussi
sa
part
de
responsabilité
en son
temps.
Ça,
c'est
fait.
C'est
dit.
Maintenant,
je
vais
passer
à
la
deuxième
ligne.
Deuxième
ligne,
on
parle
des
hausses
d'impôts.
Que
quiconque
me
regarde
droit
dans
les
yeux
parce
que
c'est l'expression
à
la
mode,
sur des
réunions qu'il y
a eu
lieu
entre élus
de
l'ancienne majorité, j'étais
le
premier à dénoncer les hausses impôts que certains voulaient prôner.
On allait jusqu'à 30% selon certains.
Que
quelqu'un
me
dise
tout
de
suite
si
c'est
faux.
D'accord,
merci.
Ça
c'est
très
gentil
de
votre
part
d'acquiescer,
le
silence
vaut
son
poids
et
tout
le
monde
pourra
juger.
Par
contre,
ce
postulat, je
souhaite
pour
les
Draveillois
véritablement,
qu'il
n'y
ait
pas
de
hausse
d'impôts.
Je
le
souhaite.
Je
le
souhaite
véritablement. Maintenant, je vais rétablir aussi deux trois petites choses.
Il y a des gens qui s'occupent de sport. Je les
félicite
de
leur
nomination.
Je
leur
souhaite
bien
du
plaisir
parce
qu'une
moquette
pour
un
terrain
synthétique
c'est
400
000
euros.
On
est
complètement
d'accord.
Il
y
a
quelqu'un
qui est
bien
au
fait
autour
de
la
table
qui
connaît
très très
bien
le
sujet
comme
je
peux
le
connaître
après
quelques
années
passées.
Sauf
qu'il
y
a
toute
l'infrastructure,
tout
le
terrassement,
toute
la
préparation
de
terrain.
Et
là
on
est
plus
du
tout
dans
les
mêmes
budgets.
Je
réitère
ce
que
je disais
au
DTN
du
DFC
à
l'époque,
on
entend
du
million
d'euros,
tout
livré,
clé
en
main.
Ça
c'est
les
vrais
prix.
Donc,
il
ne
faut
pas
tromper
les
gens
en
donnant
des
valeurs
financières
qui
ne
sont
pas
complètes.
Je reviens sur le tennis. Le
tennis
c'était
une
promesse
qui
a
été
faite
lors
du
dernier
mandat.
L'ancien maire,
et
il
y
a suffisamment
de personnes
autour
de
la
table
qui
sont
bien
en
fait
de
la
situation,
on
fait
tout
pour
que
ça
traîne
dans
tous
les sens du terme,
il y a eu des investissements,
il y a eu tout un tas de choses. Très bien.
Maintenant, on
en
est
plus
à
ça.
Normalement
le
projet
devrait
sortir
de
terre.
Et
je
pense
qu'il
est,
et
Dieu
sait
que j'aime
le
football,
et
j'espère
qu'il
y
en
a
ce
soir
qui
regarde
le
match
en
douce
sur
leurs
écrans,
mais
j'espère
que
c'est
le
projet
qui
va
sortir
le
plus
rapidement
possible
parce
qu'on
risque
même
de
perdre
des
subventions.
Parce qu'il ne faut pas oublier qu’on a des subventions.
30Je vais revenir sur la police municipale. J'ai une carte qui a disposition. J'en avais parlé à l'ancien maire aussi. On est les plus sous dotés de toutes les communes alentours de tout matériel qui aurait pu être fourni par la
Région. Donc,
oui je sais et c'est
pour ça qu'on a des désaccords que je ne suis pas d'accord avec vous sur plein de sujets.
Mais la Région
pouvait nous financer des voitures, des motos. Je l'ai dit à l'ancien maire. Ça n’a jamais été enclenché alors que c'est des choses
et des
sommes que
nous
n'aurions
pas eu
à dépenser.
Alors
oui, je suis
peut-être
emmerdant tout ce qu'on veut,
on
pourra
me qualifier de tout ce
qu'on
veut. Mais j'essaye tout
le temps
d'amener des choses pour que les choses fonctionnent au mieux pour les
Draveillois et pas pour un intérêt
personnel.
Et ça c'est le moteur que beaucoup devraient avoir et je vous souhaite vraiment de tous avoir
pendant toute la durée de ce mandat. C'est ça qui doit vous animer tous. Mais véritablement parce que c'est un vrai sujet de fond et je suis très inquiet sur deux trois sujets. Maintenant, pendant le dernier mandat, il y a eu des choses que
je pense qui ont été bridées. Vous le savez
tous,
on en a parlé. Je faisais partie de cette ancienne majorité et celle d'avant parce que j'ai fait quatre
mandats, je suis le doyen de tout ça.
Donc j'ai un historique par rapport à tout ça et je me rappelle que pour
les impôts
il y a beaucoup de gens qui
voulaient les
augmenter.
Ça a été baissé parce que personne ne
voulait les payer. Attention pour l'impôt direct. Attention sur l'impôt indirect, nous allons avoir des coûts qui vont exploser. Voilà faut pas oublier que là on parle que du pétrole mais sauf que dans tous ces pays-là, là-bas, en ce moment, il y a des difficultés.
Ils font toute la pétrochimie. On a aussi des grandes entreprises de béton qui sont là-
bas. On a des entreprises de plein de sujets qui sont là-bas. L'impact va être très fort.
Bon courage pour ne
pas avoir une augmentation. Je ne parle pas de l'inflation naturel. On est bien d'accord. Merci. MME LE MAIRE - Merci monsieur BATTESTI.
La précision c'est que pour le tennis on attend la subvention
de la Fédération Française, que les dossiers sont en cours d'instruction avec les subventions. Cette année avec la Région aussi pour le tennis. Et qu'avant d'écrire la ligne, on est quand même en avril d'ici mai. Donc, nous attendons d'avoir l'équilibre global opération dépenses recettes avant de l'inscrire c'est pour ça qu'on l'a mis en 2027. M. BATTESTI — C'est une très bonne nouvelle, merci
M. FOURNIER -— J'ai une question laconique, beaucoup plus simple. J'ai vu une augmentation du personnel de 13 agents, passant de 682 personnes à 695. Alors je
remarque dans ce que j'ai
pu
lire que les charges de fonctionnement et de personnel sont déjà
lourdes. Les fonctionnaires, ce n'est pas un boulet. C'est sûr et certain. On a besoin des fonctionnaires. On les remercie pour leur travail. Mais à partir d'un certain nombre de personnels, si on en rembauche de futures personnes. En fait, ma question elle est simple. Est-ce que vous allez continuer à embaucher du personnel sur les six ou sept prochaines années ? MME LE MAIRE - Alors vous avez noté dans le programme que nous avions deux points vraiment forts :
-
le périscolaire
-
et la police.
Voilà, nous maintiendrons cette décision. Le périscolaire, vous avez vu cette semaine, nous avons ouvert Champrosay. Un périscolaire qui est monté en
flèche
parce
que
nous
avons
réussi
à
recruter très
rapidement donc
du
personnel
pour arriver à 70
enfants. Donc c'était vraiment une demande des Draveilois. Nous l'avons entendu. Le périscolaire a ouvert le 1° avril, ce n'était pas un poisson. Nous avons été accueillis merveilleusement bien avec Faten HIDRI qui est responsable de l'enfance et donc ces personnes viennent pour ce périscolaire et ensuite pour la police municipale.
C'était un
engagement.
Nous le tiendrons.
Bien
sûr,
nous
n’aurons
pas forcément les douze
personnes
tout
de
suite. Ce
sera
effectivement
des
efforts
à
faire
mais
ces
deux
postes-là
sont
non
négociables.
31M.
FOURNIER
-
Si
je
peux
me
permettre
madame
le
Maire,
je
suis
évidemment
d'accord
avec vous
pour
la
police
municipale,
c'était
dans
notre
programme
et
j'essaierai
d'être
une
opposition
avec
Angélique
constructive
et
donc
pour
la
police
municipale
on
vous
soutiendra
à
chaque
fois.
On
est
on
est
pour
la
sécurité. MME
LE
MAIRE
-
Je
vous
remercie.
M.
FOURNIER
-
Pour
le
périscolaire,
je
pense
que
c'est
une
bonne
idée
mais
moi
je
pense
qu'il
faudrait
penser
aussi
à
un
désendettement
de
la
commune.
Et
on
pourrait
penser,
par
exemple,
au
non
remplacement
des
fonctionnaires
qui
partent
à
la
retraite.
Évidemment,
s'ils
ne
sont
pas
nécessaires.
MME
LE
MAIRE
—
Alors,
voyez
avec
Madame
BOUBY,
elle
a
des
idées
pour
les
personnes non
essentielles.
MME
BOUBY
—
Ola,
ola,
ola
! Attention
madame
JOURDANNEAU,
ne
dites
pas
n'importe
quoi.
MME
JOURDANNEAU-FORT
-
C'est
vous
qui
l'avez
dit.
MME
BOUBY
—
Non,
non,
non.
Je
parlais
d'un
boulet
financier,
le
chapitre
12.
MME
JOURDANNEAU-FORT
-
C'est
dans
votre
programme.
MME
BOUBY
—
Non,
non
pas
du
tout.
Absolument
pas.
Vous
ne
l'avez
pas
lu,
la
preuve.
Vous
pensez
que
100
millions
c'est
100
millions
d'investissement.
Effectivement,
vous ne
savez pas
lire,
alors.
MME
LE
MAIRE
- Je
vais
prendre
des
cours
!
M.
FOURNIER
-
Il
y
a
autre
chose.
En
fait,
je
parle
du
non
remplacement
d'un
fonctionnaire
sur
deux.
Il
ya
aussi
quelque
chose
qui
existe.
Ça
s'appelle
le
redéploiement.
Et
moi,
je
pense
qu'il
serait
intelligent
de
mettre
de
l'intelligence
artificielle
pour
les
fonctions support.
M.
DAMERVAL
—
I!
y
en
avait
beaucoup
dans
ton
programme,
on
le
sait.
M.
FOURNIER
-—
Exactement.
MME
LE
MAIRE
-
Alors,
nous
faisons
du
redéploiement.
Nous
faisons
du
non
remplacement
si
les
postes
étaient
redondants
dus
à
des
performances
nouvelles
dus
à
des
outils
nouveaux
également.
Nous
avons
une personne
maintenant
qui
est
attachée
à
la
délégation
de
l'informatique
du
déploiement
numérique
et
de
l'intelligence
artificielle,
monsieur
Emad
ZAKY,
ici
présent.
Nous
sommes
pleinement
conscients
et
nous
même
issus
du
privé
que
nous
disposons
d'outils
qui
peuvent
être
fortement
améliorés
dans
le
service
public. Maintenant,
effectivement
nous
remettrons
aussi
de
l'humain
là
où
il
faudra
en
remettre
sur
les
points
d'informations,
les
points
administratifs,
les
guichets
uniques,
les
guichets
enfance,
les
personnes
que
nous
ferons tourner aussi
dans
les
quartiers
pour
assurer
des
permanences
administratives
parce
que
nous
nous
apercevons
qu'effectivement,
il
y
a
une
fracture
numérique,
on
peut
le
dire.
Il
y
a
des
personnes
qui
ne
savent
pas
se
servir
de
tous
ces
outils
et
il
faut
leur
venir
en
aide.
Donc
oui,
on
re
déploiera.
On
saura
peut-être
rationaliser
certains
postes
et
en
déployer
d'autres.
Merci.
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Approuvé
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Pour
:
26
Abstention
:
13:
M.
DAMERVAL,
Mme
BLOSER,
M.
ALGRE,
Mme
BELLAY,
M.
MAHEO,
Mme
GARAH,
Mme
DESBOIS-BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
VIC,
M.
BATTESTI,
Mme
TILLY,
M.
FOURNIER,
Mme
DI
MAMBRO
Contre
: 0
M.
BATTESTI
-
Madame
le
Maire,
madame
le
Maire,
est-ce
que
je
pourrais
faire
une
petite
entorse
parce
que
j'ai
oublié
tout
à
l'heure
un
petit
élément parce
que
ça
m'est
revenu
par
un
texto
parce
qu'il
y
a
des
gens,
voilà.
Il
y
a
une
promesse
qui
avait
été
faite.
Vous
étiez
là
d'ailleurs
avec
Monsieur
ROUSSET
au
Championnat
du
monde
de boxe
qui
a
eu
lieu
ici.
Il
y
a
une promesse
qui avait
été
faite
à
l'ancien
maire.MME LE MAIRE - Là on est sur le DOB,
s’il vous plaît.
M.
BATTESTI
— Oui, je
sais
mais
c'est
important
parce qu'il y
a
une
association
qui
attend
et qu'il
y
a
le
trésorier payeur qui est contre lui pour un montant de 750 euros promis.
Mais qui n'a toujours pas été versé.
Si vous pouvez faire le nécessaire.
C'est juste ça.
Merci.
MME
LE
MAIRE
- Tout sera
passé.
Mais
là
on
est
pas
du
tout
là-dessus
mais
ce qui a été
promis
sera
fait. On n'est pas là-dessus.
Ok.
PREND ACTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DCM
26-04-039
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués Madame le Maire donne la parole à M. ROUSSET M.
ROUSSET - Merci madame le Maire.
Bah
c'est
la
délibération
traditionnelle
qui
répond
aux
prescriptions
réglementaires
et
légales.
Il
y
a
une
enveloppe qui est déterminée pour les collectivités de plus de 30 000 habitants A partir de cette enveloppe- là, elle est déterminée pour le Maire et les adjoints au Maire et ensuite déclinée s'il y a des conseils délégués. Donc vous avez le tableau qui est indiqué dans le cadre de la délibération. M. DAMERVAL - Madame le Maire, vous nous présentez aujourd'hui l'armée mexicaine qui compose votre équipe.
Ça consomme d'ailleurs je
pense aussi
parce qu'au
regard
d'avoir réussi
à
placer tout
le monde
délégué
et
d'avoir donné
le
petit
hochet à
chacun. Je
pense
que
ça
devait
être
un
moyen
de tenir votre
majorité, mais je me demande pourquoi vous n'allez pas plus loin puisque en fait ça existe. On peut très bien aussi octroyer une indemnité à tous les élus qui siègent et pourquoi uniquement
à votre
majorité ? Et là me revient votre discours d'installation, vous nous avez dit qu'être une femme d'écoute de renouveau et que vous serez à
l'écoute de
l'opposition.
Les
choses
n'ont pas forcément changé
par rapport à ce qui
était avant. Certains connaissent l'opposition de plus longtemps à Draveil donc on parle de choses qu'on connaît. Mais quand même lors de votre discours, vous nous avez parlé de la place de l'opposition et je regarde sur le site internet,
les élus ne sont pas
répartis par groupe d'opposition et vous décidez d'assimiler l'intégralité
des groupes d'opposition à une opposition unique comme vous
l'avez fait tout à l'heure lorsque vous vous
êtes adressée à Madame BOUBY. Ce n'est pas vrai. Il y avait quatre listes et nous avons constitué un groupe qui s'appelle
« Draveil en commun »,
nous avons
déposé
la constitution
du
groupe
et
nous attendons d'ailleurs
toujours
une réponse
au
courrier que vous
nous
avez
déposé
sur
la
constitution
du
groupe
puisqu'il
y
a
aussi
des
moyens
qui
sont
alloués
et
malheureusement ce n'est pas la première délibération qui passe, mais bon qu'à cela ne tienne. Ensuite vous avez repris les mauvaises habitudes de votre prédécesseur. Le tableau des manifestations n'est pas distribué à tous les élus mais uniquement réservés aux élus de la majorité alors que c'est quelque chose qui est produit par l'administration et donc qui devrait être diffusé à l'intégralité des élus. Et en plus, vous estimez que lorsque les élus
d'opposition
ne sont pas
associés à vos manifestations,
ça
veut dire qu'ils n'y prennent pas part et que les réseaux sociaux de la ville doivent indiquer que seuls les élus de la majorité y ont participé alors que les élus d'opposition n'y étaient pas associés.
33
|J'espère
que
c'est
une
mauvaise
habitude
qui
existait
de
l'ancienne
mandature,
mais
que
la
femme
de
renouveau
que
vous
êtes
ne Va
pas
faire
perdurer
ce
type
de
tradition
à
dire
que
seuls
les
élus
de
la
majorité
participent
lorsque
les
élus
de
l'opposition
ne
sont
pas
invités.
Sur
la
question
des
cérémonies
patriotiques.
J'espère
qu'on
ne
reproduira
pas
ce
qui
s'est
produit
le
19
mars
dernier
lors
des
cérémonies
patriotiques
où
les
réseaux
sociaux
de
la
ville
ont
communiqué
uniquement
l'événement
de
Sénart
et
non
l'événement
de
la
place
du 19
mars.
Et
où on
se
retrouve
avec
des
photos
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
ville,
où
on se
retrouve
encore
comme
à
un
autre
temps
ou
on
a
réussi
à
cadrer
pour
être
sûr
que
n'apparaisse
aucun
élu
d'opposition
et
ça,
ça
ne
se
fait
plus.
Franchement,
ça
se
faisait
du
temps
de
la
Pravda,
bouche
tes
oreilles
Fabienne
mais
voilà.
C'est
des choses
quand
même
qui
aujourd'hui
ne
doivent
plus
exister.
Et
sur
la
place
des
oppositions,
vous avez
aujourd'hui
trois
oppositions
qui
composent
un
tiers
du
conseil
municipal
qui
représente
un
nombre
de
voix
conséquent
sur
la
ville
et
j'espère
que
vous
serez
en
prendre
compte
d'une
manière
différente
de
ce
qui
s'était
fait
et
je
pense
qu'on
doit
pouvoir
travailler
quand
il
s'agit
de
question
d'intérêt
général,
on
sera
une
opposition
constructive.
Mais
vraiment,
sur
la
question
de
l'intérêt
général,
on
pourra
toujours
se
retrouver
quand
il
y
aura
des
combats
à
mener
quand
il
y
aura
des
subventions
à
aller
chercher
dans
le
bouclier
de
sécurité
spéciale
dédicace
parce
que
notre
groupe
à
la
Région
a
voté
contre
le
financement
d'armes
létales
et
de
drones
aux
polices
municipales
puisque
c'est
la
loi
et
je
pense
que
le
Préfet
de
police
de
l'époque
qui
a
déféré
le
texte
qui
s'appelait
Laurent
NUNEZ,
je
sais
pas,
il
a
changé
de
poste
entre
temps,
sait
quand
même
de
quoi
on
parle
et
s'il
y
a
des groupes
d'opposition
qui
font
leur
travail
sur
la
question
du
respect
de
la
législation,
c'est
bien
aussi
de
les
écouter.
Et
j'espère
qu'il
y
aura un
peu
plus
d'écoute
que
ce
qu'on
a
connu
lors
du
précédent
mandat. MME
LE
MAIRE
—
Alors
un
peu
plus
d'écoute
et
un
peu
plus
de
réponses.
Je
vais
répondre
point
par
point.
C'est
moi
qui
ai
voulu
le
plus
vite
possible
mettre
toutes
les
images
et
vos
groupes
n'étaient
pas
encore
officiellement
créés
et
donc
on
a
mis
tout
le
monde
et
on
vous
a
regroupé
par
groupe
quand
même.
Vous
avez
bien
vu
qu'on
n'a
pas
mélangé
par
ordre
alphabétique.
Voilà.
Donc
c'est
moi
qui
ai
demandé
de
manière
à
ce
que
nous
soyons
tout
de
suite
représentés
et
donc
effectivement
les
noms
des
groupes
vont
apparaître.
Ça
c'est
un
détail.
Les
moyens,
la
salle,
etc...,
tout
cela
va vous
être
accordé.
C'est
légal,
c'est
réglementaire,
il
n'y
a
pas
de
sujets
là-dessus.
Le
tableau
des
manifestations
n'existe
pas,
n'existe
plus
Vous
avez
sur
Facebook
toutes
les
informations.
On
le
fait
une
fois
par
semaine, on
marque
tout.
On
fait
comme
ça
maintenant.
De
toute
manière
on
a
les
boucles
WhatsApp.
On
a
chacun
nos
trucs,
il
n'y
a
pas
de
souci.
Il
n'y
a
plus
de
tableaux
de
manifestations.
Je
sais
que
c'était
votre
point
mais on
n'en
a
pas donc
on
ne
va
pas
le
créer
pour
vous ou
pour
nous.
On
ne
le
créé
pas.
Ça
fait
une
charge mentale
en
moins
à
la
personne
qui
s'occupe
de
faire
ce
tableau
de
manifestations.
Ensuite
on
ne
dit
plus
cérémonie
patriotique,
c'est
la
loi.
On
se
doit
d'informer
tout
le
monde.
Donc
on
informera
tout
le
monde
bien
évidemment des
événements
patriotiques.
Voilà
donc
je
ne
pense
pas
que
vous
avez...
le
19,
alors
le
19
c'était
aussi
une
date
un
peu
chamboulée
je
pense
on
était
tous.
On
sera
dans
le
changement
et
vous
aurez
des
réponses
des
réponses
à
vos
questions.
On
ne
sera
pas
d'accord,
on
n'a
pas
la
même
vision.
On
le
sait
bien,
c'est
la
même
chose
pour
le
Département,
la
Région
j'imagine
bien
aussi,
l'agglomération
vous
le
verrez.
Mais
tant
que
cela
sera
constructif,
vous
aurez
toujours
et
nous vous
apporterons
des
réponses
à
vos
questions.
Vous
n'aurez
peut-être
pas
la
réponse
mais
vous
aurez
une
réponse. M.
DAMERVAL
—
Juste
un
petit
complément.
Si
Facebook
devient
la
norme
pour
la
communication
de
la
Ville,
d'abord
ça
reste
quand
même
un
GAFAM
:point
1.
Et point
2
: Ne
pas
oublier
qu'il
y
a
une grande
partie
de
la
population
qui
est
bloquée
sur
le
compte
de
la
Ville de Draveil. Si,
si.
Je
peux
vous
dire
que
vous
êtes
de
gauche,
vous
savez,
quand
vous
êtes
bloqué
sur
le
compte
de
la
ville
de
Draveil
ça
correspond à
une
certaine période.
Enfin
on ne
peut
pas
satisfaire
quand
même
que
ce
soit
un
GAFAM
qui
informe
la
population.
34MME LE MAIRE - Du coup, j'en profite pour dire que quand on intervient sur le site de la ville, on intervient sur le sujet mais pas sur une communication qui n'a rien à voir avec le sujet.
Mais non. En fait, ce que vous
voulez c'est avoir de la visibilité et de la parole sur un sujet qui n'est pas en relation avec la publication. Donc, c'est pour ça qu'on a
fait une charte qui recadre le sujet à sa publication. Maintenant, je sais bien que
ça ne vous plaît pas mais c'est comme ça. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour : 26 Abstention : 9 : M. DAMERVAL, Mme BLOSER,
M. ALGRE,
Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH,
M.
BATTESTI,
M. FOURNIER,
Mme DI MAMBRO
Contre : 4 : Mme DESBOIS-BOUBY, M.
GUIN, Mme VIC, Mme TILLY
DCM
26-04-040
Majoration
des
indemnités de fonction
du
Maire,
des Adjoints
et des
conseillers
délégués Madame le Maire donne la parole à M. ROUSSET M. ROUSSET - C'est pareil, on est toujours dans le traditionnel. C'est la majoration prévue à
l'article L 2123-22 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que
pour les villes chaque feu de canton il y a des majorations et donc vous avez le tableau de la majoration de 15%
qui
est
proposé
à
l'issue.
Et
comme
vous
pouvez
le
constater
monsieur
DAMERVAL,
c'est
pour
l'ensemble
: Maire,
Maires-adjoints
ainsi
que
les
conseillers
délégués qui
ne sont certainement
pas
une
armée
mexicaine
comme vous
l'avez
dit.
Je trouve que c'est très offensant pour tous
nos
collègues qui
veulent s'investir, qui sont déjà investi et qui ont déjà des projets. MME LE MAIRE-
Ils ne sont pas là pour lever la main juste au conseil municipal.
Ils sont là pour participer
à la vie de la ville et chacun d'eux est référent de son quartier. M. DAMERVAL - Si on s'est abstenu sur le premier texte c'est parce que ce sont les indemnités du Maire et on considère qu'il est normal que le Maire et les adjoint aient des indemnités. Sur la question de la majoration,
nous voterons contre puisque vous décidez que c'est un fait majoritaire
uniquement un fait majoritaire. Et quand vous décidez de mettre l'intégralité des élus de votre groupe donc des 26 ayant une délégation et ayant une indemnité j'appelle ça une armée mexicaine puisque c'est ce qu'on faisait dans l'armée mexicaine on donnait un grade à chacun pour être sûr que chacun continue à aller au combat. Voilà ce n'est pas péjoratif il y a bien pire. J'aurais pu trouver bien pire. Voilà. Alors, que vous soyez choqué pour l'armée mexicaine et pas pour le hochet, je pense que vous devez vous tromper de référentiel. Approuvée à la majorité des suffrages exprimés Pour : 26 Abstention : O Contre : 13 : M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH, Mme DESBOIS-BOUBY, M. GUIN, Mme VIC, M. BATTESTI, Mme TILLY, M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO MME
LE MAIRE - Ensuite nous allons passer à votre projet de motion et ensuite aux questions madame
BOUBY et monsieur DAMERVAL vous clôturerez cette séance. DCM
26-04-041
Motion
du
groupe
« Draveil
en
commun »
pour
la
plantation
d’un
« Arbre
de
la
Fraternité » à Draveil, symbole de tolérance et de lutte contre tous les racismes MME BELLAY -
35Considérant
que
la
Constitution
de
la
Ve
République
a
placé
en
tête
de
son
texte
l'article
1er,
qui
énonce
:
«
La
France
est
une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et
sociale
»,
afin
que
puisse
se
réaliser
l'article
2,
qui
proclame
:
«
La
devise
de
la
République
est
“Liberté,
Egalité,
Fraternité”
»
;
Considérant
que
ces
principes
et
ses
valeurs,
indissociables
les
uns
des
autres,
fondent
notre
pacte
républicain
et
commandent
à
chaque
commune
de
les
faire
vivre
au
quotidien
dans
ses
actes,
ses
symboles
et
ses
engagements
;
Considérant
que,
dès
1789,
les
communes
de
France
ont
planté
des
Arbres
de
la
Liberté,
devenus
des
symboles
de
la
République
naissante,
de
son
idéal
d'émancipation
et
de
fraternité
entre
les
citoyens
;
Considérant
qu’en
août
2025,
à
Épinay-sur-Seine,
un
arbre
planté
en
mémoire
d'Ilan
Halimi
—
jeune
Français
de
confession
juive,
séquestré,
torturé
et
assassiné
en
2006
à
l'âge
de 23
ans
parce
qu'il
était
juif
—
à
été
abattu
en
pleine
nuit,
suscitant
une
indignation
unanime
des
responsables
politiques
et
un
vaste
mouvement
d'émotion
dans
tout
le
pays
;
Considérant
qu'en
2019
déjà,
deux
arbres
plantés
à
Sainte-Geneviève-des-Bois,
commune
de
notre
département
où
Ilan
Halimi
avait
été
retrouvé agonisant,
avaient
été
sciés
avant
d'être
replantés,
confirmant
combien
ces
symboles de
mémoire
restent
des
cibles
pour
la
haine
antisémite
:
Considérant
qu'au-delà
de
l'émotion,
ces
actes
imposent
une
réponse
civique
et
républicaine,
fondée
sur
la
mémoire,
la
tolérance
et
la
fraternité
;
Le
Conseil municipal
de
Draveil
décide
:
*
qu'un
“Arbre
de
la
Fraternité”
soit
planté
à
Draveil,
dans
un
lieu
public
et
visible,
en
hommage
à
toutes
les
victimes
du
racisme,
de
l'antisémitisme
et
de
toutes
les
formes
de
haine
et
de
discrimination
:
* que
cet
arbre
soit
accompagné
d'une
plaque
commémorative
rappelant
la
devise
républicaine
et
la
vocation
universelle
de
la
fraternité
et
de
l'égalité,
au
cœur
du
pacte
républicain
;
* que
cette
initiative
soit
menée
en
lien
avec
les
établissements
scolaires,
les
associations,
les
représentants
des
cultes
et
les
habitants,
afin
d'en
faire
un
moment
collectif
d'éducation
et
de
transmission
:
*
que
la
Ville
s'engage
à
inscrire
cette
démarche
dans
la
durée,
par
des
actions
éducatives,
citoyennes
et
culturelles
favorisant
la
tolérance
et
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
racisme
et
de
haine.
Planter
un
Arbre
de
la
Fraternité
à
Draveil,
c'est
incarner
la
convergence
de
ces
principes
constitutionnels
dans
un
geste
symbolique
et
concret
MME
LE
MAIRE
—
Je
vous
remercie.
Du
coup,
c'est
la
troisième
fois
que
vous
proposez
cet
arbre
et
je
crois
que
la
première
fois
on
vous
a
déjà
dit
oui,
on
va
le
planter
à
la
Sainte
Catherine
parce
qu'à
la
Sainte
Catherine
tout
prend
racine.
C'est
dans
le
texte.
Je
l'ai
dit.
C'est
inscrit.
La
deuxième
fois
vous
n’étiez
toujours
pas
content,
du
coup
vous
avez
attaqué
au
tribunal
administratif
à
Versailles
parce
que
c'est
dans
votre
procédure
de
faire,
parce
que
vous
trouviez
que
ma
réponse
n'était
pas claire. La
troisième
fois
ce
n’est
toujours
pas
clair.
Je
vais
vous
donner
la
date
: 28 novembre
noté
Café
Cultures
nous
plantons
l'arbre.
28
novembre
pourquoi
c'est
juste
après
la
Sainte
Catherine.
Donc,
je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
revenez
trois fois
sur
le
sujet.
Ce
sujet
il
est
monumental
nous
adhérons
tous
à
ce
sujet
bien
évidemment
mais
ça
fait
trois
fois
qu'on
vous
dit
oui
on
va
planter
cet
arbre
et
on
ne
comprend
pas
pourquoi
ça
doit
passer
par
le
tribunal
administratif.
Ce
n’est
pas
un
moyen
de
pression
en
fait. En
fait
on
vous
a
dit
oui
dès
le
départ
on vous
a
dit
oui
dès
la
première
fois.
La
deuxième
fois
c'était
en
période
électorale,
on
vous
a
dit
non
on
le
plantera.
C'est
dans
le
texte
vous
reprenez
les
PV
et
vous
verrez
«
à
la
Sainte
Catherine
tout
prend
racine
nous
planterons
cet
arbre
en
novembre
».
Vous
reprenez
le
PV
et
nous en
reparlerons.
36Bref, nous vous convions et voilà une date d'agenda officiel. Je ne vote pas la motion,
vous nous avez attaqué dessus donc je ne vote pas la motion.
Ce n'est pas la
motion qu'on rejette bien sûr que l'idée on est pour c'est la manière de faire. Votre manière de faire n'est pas acceptable et l'arbre de la liberté 28 novembre au Café Cultures.
Je vous donne à tous rendez-vous pour
planter ce magnifique Olivier qui sera un signe de paix et de fraternité comme vous le souhaitiez. Voilà ce sera aussi un symbole de tolérance et d'ouverture. M. BATTESTI — Merci. J'étais favorable non pas par l'étiquette politique que ça représente mais par rapport au symbole. Par rapport à tout ce qui est contre le racisme et sous toutes ses formes parce que les formes sont diverses de plus en plus. Donc je suis très content que ça se fasse à
titre personnel pour plusieurs raisons, mais ça me regarde.
Par contre, je vous demande de faire très attention, vous allez le planter au Café cultures. Pour les anciens, je suis désolé, je suis un des plus vieux, il y a eu déjà un arbre qui a été planté qui n'avait aucune symbolique par rapport à ce qui est énoncé ce soir. L'arbre est mort de sa belle mort très rapidement. Faites très attention là où vous le plantez. Voilà. MME LE MAIRE - On mettra de l'engrais. Mais monsieur DAMERVAL voulait que ce soit un lieu très visible M. BATTESTI - Apparemment il y a une élue qui s'en rappelle. L'arbre est mort donc c'est pour ça, vérifiez bien un l'endroit où vous allez le planter, véritablement. M. DAMERVAL - Juste pour rappeler les choses, cet arbre a donc été couper fin août et nous avons déposé au premier conseil municipal qui a suivi et vous nous avez répondu que vous ne pouviez pas voter ce type de motion parce que nous étions en période électorale. Donc aujourd'hui on vous représente une motion. MME LE MAIRE - Depuis vous avez attaqué et donc je vous dis la procédure n'est pas. M. DAMERVAL — Notamment parce que vous avez refusé une inscription à l'ordre du jour. Vous assumez le bilan quand même. Donc, je note que vous votez contre ? MME LE MAIRE - Je ne vote pas contre. Je vote la plantation le 28 novembre au Café cultures. M. DAMERVAL - Elle doit passer au vote comme le prévois notre règlement intérieur. MME LE MAIRE -— Et bien nous nous abstenons. M. BATTESTI - Juste une petite précision parce que je vois que ça doit aller jusqu'au bout.
Par rapport à
l'arbre selon l'endroit où il va être planté, il ne faudrait pas s'il meurt de sa belle mort que des gens puissent interpréter
ça
d'une
autre
manière
que
de
sa
belle
mort.
D'où
l'importance
de
bien
choisir
la
zone
de
plantation. C'est très important. Moi, le principal c'est que l'arbre soit planté, le reste. Approuvée
à
Pour : 6 : M. DAMERVAL, Mme BLOSER, M. ALGRE, Mme BELLAY, M. MAHEO, Mme GARAH Abstention :
33:
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
ROUSSET,
Mme
HIDRI,
M.
KALKIAS,
Mme
CHEVEREAU,
M.
PAQUET,
Mme
DONCARLI,
M.
CHARDEY,
Mme
DUSSAUD,
M.
DAFI,
Mme
BOUILLOT,
M.
ZAKY
ABDOU,
Mme
MATSA,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
M.
ARFI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
RABESON,
Mme
BEGUIN,
M.
GUALA,
Mme
ABDELLI,
M.
ROBERT,
Mme TRICOT,
M. TORES, Mme DESBOIS-BOUBY,
M. GUIN,
Mme VIC,
M. BATTESTI, Mme
TILLY, M. FOURNIER, Mme DI MAMBRO), Contre : O MME LE MAIRE -— L'arbre va être planté le 28 novembre. Donc il n'y a pas besoin de ça. On a quand même déjà deux arbres à Draveil. Je vous rappelle l'arbre de la laïcité aux Bergeries vous êtes au courant.Ensuite,
nous
passons
aux
questions.
Madame
BOUBY
ou
la
personne
qui
voudra
lire
la
question.
MME
VIC
—
Cela
concerne
la
circulation
dans
la
ville.
Les
Draveillois
nous
alertent
concernant
la
circulation
dans
plusieurs
quartiers
de
la
Ville.
Rue
Pierre
Brossolette
: Les
chicanes
qui
devaient
être
provisoires
et
en
test
sont
toujours
installées.
Elles
génèrent
un
maximum
de
slaloms
dans
cette
rue,
créant
des
bouchons,
empêchant
deux
bus
de
se
croiser,
et
sources
de
plusieurs
accrochages.
Pouvez-vous
nous
dire
quelle
a
été
la
concertation
avec
les
riverains
?
Avez-vous
consulté
uniquement
les
40
pavillons
de
ladite
rue,
sans
penser
à
tous
les
riverains
des
rues
alentour
qui
utilisent
cette
voie
?
Comptez-vous
laisser
ce
dispositif
en
place
?
Carrefour
Danton/Delacroix
:
Depuis
plusieurs
années,
ce
carrefour
a
été
mis
en
feux
clignotants
entre
16h30
et
19h
afin
de
fluidifier
le
trafic
des
véhicules
arrivant
de
Champrosay
vers
le
centre-ville.
Depuis
quelques
jours,
ces
feux
ne
sont
plus
clignotants,
allongeant
le
temps
de
parcours
Champrosay
/
Centre-
ville
d'une
bonne
quinzaine
de
minutes
suivant
les
heures
de
la
journée.
Y
at-il
eu
une
communication
à
ce
sujet
?
si
oui,
sur quel
support
?
Et
une
étude
d'impact
at-elle
été
réalisée
?
Bd
du
Général
de
Gaulle
: Les
draveillois
ont
découvert
au
lendemain
de
votre
élection
des
travaux impactant
le
boulevard
pendant
plus
de
5
mois,
sans
qu'aucune
communication
n'ait
été
faite,
ni
en
conseil
municipal,
ni
sur
le
site
de
la
ville,
et
ni
auprès
des
résidents
de
la
Villa.
Pourquoi
avoir
caché
ces
travaux
qui
n'ont
pas
été
décidé
en
3
jours
?
Comment
comptez-vous
sécuriser
les
abords
de
l'école
Jules Ferry
?
Comment
les
résidents
du
Boulevard
vont-ils
pouvoir
se
garer ?
Profiterez-vous
de
ces
travaux
pour
neutraliser
la
voie
descendante
et
la
transformer
en
piste
cyclable,
comme
vous
l'avez
inscrite
à
la
modification
du
PLU
?
Et
puis
je
terminerais
avec
la
rue
des
Creuses
à
Mainville,
il
a
été
annoncé
sur
la
page
Facebook
de
la
Ville
que
les
travaux
devaient
commencer
là
en
début
de
semaine
sans
que
les
habitants
n'aient
été
ni
interrogé
ni
informé.
Et
cet
après-midi,
un
courrier
du
SYAGE
a
été
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
avec
le
report
des
travaux
en
début
de
semaine
prochaine
et
là
de
la
même
manière
pourquoi
les
habitants
n'ont
pas
été
prévenus
en
amont.
Et
dans
votre
page
Facebook
il
est
indiqué
que
la
route
serait
mise
dans
les
deux
sens
pour
les
habitants
ce
qui
va
forcément générer
de
l'insécurité.
MME
LE
MAIRE
-
Merci
madame
VIC.
Je
vais
prendre
point
par
point.
Vous
soulignez
effectivement
les
incivilités
et
l'insécurité
dû
aux
personnes
qui
roulent
dans
Draveil
beaucoup
trop
vite
à
notre
goût.
S'agissant
donc
des
chicanes
qui
ont
été
initialement
mises en
place
à
titre
expérimental,
qui
ont
fait
l'objet
d'une
évaluation
attentive,
alors
il
y
a
une
concertation
qui
a
été
conduite
auprès
des
riverains
directement
concernés
par
cette
aménagement.
Alors
à
son
issue,
il
a
été
décidé
de
maintenir
le
dispositif
sur
les
sorties
de
riverains
avec
des
chicanes.
Celui
ici
répond
à
une
attente
majorité
en
matière
d'apaisement
de
la
circulation
également.
Mais on
est
pleinement
conscient
des
ralentissements
engendrés.
Et
donc
il
y a
aussi
un
phénomène
ponctuel
de
congestion
entre
le
numéro
162
et
le
numéro
172
parce
qu'en
fait
c'est
une
chicane
qui
est
double,
qui
fait
un
W.
Donc,
effectivement
avec
les
bus
qui
passent
par
là
sa
congestionne
fortement.
Donc
ce
point
sera
revu.
J'ai
demandé
à
ce
qu'il
soit
repassé
en
chicane
simple
puisqu'effectivement
il
ne
peut
pas
rester
ainsi.
L'objectif.
On
n'en
parle
pas.
L'objectif
c'est
la
réduction
de
la
vitesse
des
véhicules
et
le
renforcement
de
la
sécurité
des
habitants.
De
ce
point
de
vue,
le
système des
chicanes
remplit
son
rôle
mais
doit
être
améliorée.
A
la
place
du
W
chicane,
on
mettra
des
plateaux
de
manière
à
forcer
quand
même
les
gens
à
ralentir.
J'en
profite
pour
dire
que
nous avons
décidé
de
passer
la
ville
en zone
30.
Encore
faudrait-il
que
ce
soit
respecté.
Nous
verbaliserons
si
cela
n'est
pas
fait,
il
est
important
que
les
conducteurs prennent conscience
qu'on
ne
peut
pas
rouler
sur
des
boulevards
à
toute
vitesse.
Donc
voilà
pour
la
rue
Pierre Brossolette.Ensuite,
pour le carrefour Danton / Delacroix. Alors ça c'est super anxiogène.
Ce carrefour il a été
mis en
feu
clignotant
entre
16h30
et
19h. C'était
dans
le
but
effectivement
de
fluidifier
le
trafic
qui
arrivait
de
Champrosay vers
le centre-ville.
Mais alors depuis
plusieurs jours
effectivement vous
l'avez constaté, j'ai
demandé à ce qu'on arrête ce feu clignotant. Il y a deux raisons : La première d'abord alors on n'a pas communiqué dessus parce que ce n'est pas définitif. Pour l'instant, on est en train de faire l'étude de calcul de la durée des feux pour voir de quelle manière on peut impacter au moindre
mesure
la
circulation. Ce
carrefour
fait
l'objet,
dans
notre
programme
et
avec
l'accord
du
Département,
d'un
rond-point. Nous
voudrions
que soit
poser
un
rond-point
qui
sécuriserait
et clôturerait
l'ensemble de la discussion sur effectivement l'entrée en partant de Champrosay au centre-ville. Je trouve
effectivement
que
de
grand
nombre
de
personnes,
vous
en
avez
rencontré,
nous
en
avons
rencontré, les enfants ont peur de traverser la route, des personnes ont peur de s'engager dans ce carrefour avec les clignotants et les voitures qui viennent de tous les côtés. Voilà, je voudrais aussi vous rappeler que c'est la Préfecture qui avait indiqué aux Maires. Aux maires, je le mets au pluriel parce que ça fait plusieurs fois qu'ils le disent, qu'en cas d'accident c'est la responsabilité du Maire qui est engagé puisque ce dispositif ne rentre pas dans le Code de la route. Voilà donc il faut quand même le prévoir. M. BATTESTI - Un petit complément d'information pour tous les anciens que nous sommes.
La genèse de
ces feux, je
ne sais
pas
si tout le monde la connaît mais c'est
les travaux du
PN9.
Est-ce que ça parle à
quelqu'un autour de la table ? Les travaux du PN9, c'était le désengorgement de certaines villes et la construction du passage à niveau de Ris-Orangis qui lui était très dangereux. Et en fait, nous avons eu des flux de voitures incessants et multipliés avec des coefficients terribles sans travail. Donc des
études sont encore dans
les cartons,
certainement aux services techniques, je ne sais pas où.
Des études ont été faites à l'époque pour le nombre de passages jour sur Danton et c'est à partir de là que les décisions ont été prises en accord, écoutez bien, en accord avec la Préfecture en son temps parce qu'ils savaient très bien qu'il y avait un vrai problème. Parce que c'était Draveil donnait une ville de délestage pour tous
les
gens qui venaient de
Soisy,
tous
les
gens qui venaient de
Ris-Orangis
et qui faisaient de
l'inter
banlieue. Et en fait on se retrouvait ici dans l'insécurité.
Le fait d'avoir les feux orange à partir d'une certaine
heure c'est parce qu'on s'est rendu compte d'après les études comme quoi c'était les moments qui étaient les plus importants pour les sorties d'écoles, les déplacements déjà dans la cité. Le sujet qu'il y a là maintenant,
soyez très attentif, je dis ça, je ne dis rien, a tout le cordon sanitaire parce
que tout le monde est en train de se plaindre parce qu'ils savent plus comment faire pour passer quand ils doivent
passer
très
vite.
Voilà.
Donc
on
risque
d'avoir
d'autres
natures
et
d’autres
problèmes
avec
ce
Carrefour. Après, j'ai cru comprendre, comme quoi dans un programme municipal, comme quoi il y avait un rond-point. Alors je sais que c'est la grande mode des ronds-points. C'est comme pour les feux alors les feux, on sait les griller parce que vous parliez d'incivilité, là-dessus je vais vous rejoindre. Mais les ronds personne ne sait rentrer sur un rond-point. Donc ça va être assez sympathique. La zone d'emprise, j'espère qu'elle va être suffisamment grande parce qu'il y a plein de choses qui va falloir penser c'est que les bus remontent de Ferdinand Buisson, des poids lourds vont à droite à gauche, la zone qu'on voit,
pour ceux qui connaissent Danton,
si vous faites un rond-point à cet endroit-là, je pense que ça
Va faire,
toute proportion gardée
par ailleurs,
même cause,
même effet,
que
le rond-point qu'il y a devant
chez Ange. C'est à dire qu'il est détruit perpétuellement et qu'il en vrac, le rond-point n'existe plus parce qu'il est dégradé avec les passages de bus et les passages et des camions. Donc, j'espère que les choses vont être bien faites de façon à ne pas remettre la main à la poche à chaque fois.
Ceci étant dit. Je vous remercie madame.MME
LE
MAIRE
-—
Je
vous
remercie
pour
votre
précision.
Je
rappelle
donc
qu'il
y
a
des
questions
et
les
réponses normalement il n’y a pas de débat mais votre précision était importante. Donc pour
répondre
ensuite
au
boulevard
du
Général
de Gaulle.
Non,
la Ville
n'a pas
caché
les travaux.
C'est
déjà
édité
dans
plusieurs
VAD/BRAVDA
pour
monsieur
DAMERVAL
et
sa
team.
En
fait
ça
faisait
partie
de
trois
séquences.
Nous
sommes
dans
la
troisième
séquence,
ça
avait
été prévu.
La
Ville
n'avait
pas
caché
les
travaux.
C'est
Suez,
qui
a
communiqué,
peut-être
très
mal
je
vous
l'accorde.
Il
a
communiqué
effectivement
dans
tous
les
quartiers,
les
résidents,
les
riverains.
Cela
concerne
la
restructuration du réseau de transport d'eau potable pour rappel. On
avait
communiqué
sur
le
site
de
la
ville,
dans
les
VAD
précédents.
Ça
correspond
donc
enfin
à
la
dernière
phase
d'un
programme
engagé.
En
fait,
quand
on
dit
5
mois
c'est
une
fois
deux
mois
et
une
fois
trois
mois.
On
l'a
fait
sur
cette
période
parce
qu'on
a
estimé
que
c'était
la
moins
problématique
puisqu'on
a
tous
les
ponts
de
mai
et
puis
ensuite
on
a
les
vacances.
Donc
on
estime
que
de
toute
manière
faut
faire
les
travaux.
En aucun cas et c'est vrai que ça a été malheureusement annoncé,
le boulevard du Général de Gaulle n'a
été bloqué dans le sens descendant et ensuite il y a des boucles montantes.
Il y en a deux différentes pour
les deux phases différentes. Ces travaux ne sont pas décidés précipitamment. Ensuite
l'information
riverains.
Bon,
effectivement
Suez,
on
s'est
rapproché
d'eux
parce
que
c'était
très
malheureux. J'ai
demandé
des
ajustements
des
mesures
initialement
prévues,
notamment
sur
les
déviations.
Effectivement
les
riverains
nous
ont
apporté
aussi
des
éclairages.
On
a
amélioré
les
déviations,
l'impact des lignes de bus bien évidemment,
l'organisation globale du chantier.
C'est un travail de coordination qui a permis
une communication municipale complémentaire et urgente, je
vous
le
conçois,
une
fois
les
adaptations
validées.
Alors
les travaux donc c'est 5 mois.
Nous on
nous a
promis donc que cela était terminé
bien
sûr avant
la
rentrée de septembre, précisément pour limiter autant que possible la gêne aux abords de l'école Jules Ferry. C'est aussi pour,
bien sûr,
anticiper la phase suivante qui ne gênera pas la circulation
puisqu'ensuite nous
arriverons sur les travaux d'encorbellement. Je rappelle que c'est un calendrier distinct pour ne pas cumuler les chantiers lourds.
La première phase du
pont et donc de l'encorbellement concerne les poteaux,
les pylônes qu'il faut renforcer.
Pour
l'école,
on
a
mis
de
la
police
municipale
très
fréquemment
pour
essayer
effectivement
de
sécuriser
les
abords. Elle
sera
régulièrement
mobilisée
aux
abords
du
chantier
également,
notamment
aux
heures
d'entrée
de
sortie
des
élèves.
C'est
important
et
bien
sûr
ça
nous
a
aussi
été
remonté.
Et puis alors encore une petite fake news. Non,
il n'y aura pas de piste cyclable géante et on n'a pas voté le
PLU au fait.
Donc ne concluez pas des choses qui n'ont jamais
été votées. J'ai demandé effectivement à ce
que le PLU soit révisé.
Je ne souhaite pas et c'est très clair qu'on est une piste cyclable. Je n’ai pas la notion
de me dire qu'on partira de
Norvège pour arriver sur la côte
ibérique avec une piste cyclable géante sans
rupture. On n'a pas voté la piste cyclable sur le boulevard du Général de Gaulle schéma des liaisons douces. En tout cas le Maire décide et
j'ai décidé que.
Pour
la
rue
des
Creuses.
Oui ça a
été
décalé
mais
là aussi on
nous a
informé
un
peu
comme vous.
Effectivement
les travaux sont
faits en fonction des sociétés et nous essayons d'obtenir les informations dès que nous pouvons et là aussi ce décalage a été mis en boîte aux lettres aujourd'hui.
Il y a des personnes dans la salle qui m'ont informé
effectivement,
qui
habite
ce
quartier,
que
ça a
été décalé.
Question numéro 2. M.
BATTESTI
—
Suite
à
la
campagne
d'abattage
massif
des
oies
bernaches
en
juin
dernier
sur
les
équipements de la ville en juin dernier,
qui a été faite de manière arbitraire sans concertation avec l'adjoint
au sport de l'époque, je crois que c'était moi d’ailleurs à l'époque.
Ça,
c'est fait c'est une spéciale dédicace.
Est-ce-que vous pouvez-vous nous indiquer si vous avez pris des dispositions pour cette année, alors que
40la
saison
de
reproduction
de ses
oiseaux arrive,
avez-vous trouvé
une
solution
non
létale
pour régler
le
problème Petit complément d'information sur la base de loisirs parce que je connais très très bien
le président, c'est
un ami à moi. Il s'est mis en relation il y a déjà deux mois avec la Préfecture et avec un louvetier de façon à faire
un
prélèvement
directement
des
œufs
fastidieux
sur
la
base
de
loisirs. Ça
fera
plaisir
à
monsieur
DAMERVAL parce que
j'ai un grand respect pour les fonctionnaires.
Ils sont tous à pied d'œuvre en barque,
à pied, à cheval, sans mauvais jeu de mots pour essayer de détruire les œufs. Petit rappel pour la communauté. Je connais un petit peu l'ornithologie depuis quelques années, la bernache ça vit 25 ans. Ça fait trois portées par an entre quatre et six petits.
Ils sont sur la base de loisirs et sur la base
de loisirs je vais parler sur la base de loisirs,
les fientes descendent dans
les zones d'ondes et ça fait des
tapis d'algues qui peuvent être nauséabondes et même dangereux pour les chiens qui vont au bord de l’eau pour les propriétaires de chiens avec laisse ou sans laisse, ça c'est encore un autre sujet, qui vont aller laper de l'eau, ça c'est très embêtant. Concernant ce qui s'est passé au mois de juin dernier, je vais amener quelques rectifications parce que je savais que l'ex Maire de Draveil avait communiqué sur Facebook et j'ai pas du tout apprécié de renvoyer la balle sur ma pomme donc,
moi j'aime bien mettre les choses au clair à mettre des choses au carré et sans
m'emporter le plus calmement possible.
Il y avait un vrai danger sanitaire sur les terrains
de foot. J'ai été
alerté
par
la
présidente du
foot au
mois de juin
dernier parce que
beaucoup de joueurs
et
beaucoup
de
parents qui étaient d'ailleurs là
l'autre soir sur l'installation
parce que
nous
les avons entendus assez fort
dans le public. C'est un problème sanitaire. Comment vous allez pouvoir le régler parce que en fait avec un petit peu
d'observation, je vais vous
donner deux trois éléments. Vous allez sur le golf d'Etioles,
il y en a
400.
Ils vont sur le terrain de foot de Soisy pour ceux qui connaissent un peu le football et les sites,
ils vont
sur Soisy.
Ensuite ils viennent sur Fournier et ensuite ils vont sur la base de loisirs. Et ça repart dans l'autre
sens. Donc s’il
n'y a pas
un effort commun vu
que vous êtes
Maire,
vous en avez le pouvoir de voir ça avec le
maire de Soisy, avec le maire d'Etioles pour avoir quelque chose, une politique commune non pas pour faire de l'abattage systématique pour remplir des coffres de voiture comme j'ai pu voir ici ou là. Et je
ne sais
pas
si
c'est vrai,
c'était
l'adjointe
à
l'époque du
mois de juin
parce
que je
n'étais
pas
dans
l'information,
personne
ne
l'était.
Ce
que
je
trouve
très
déplorable
surtout
pour
la
préservation
des
espèces. Mais bon il y a des gens qui devaient s'en occuper qui ne s'en sont pas occupés. On ne sait pas. Mais en tout cas moi j'ai déjà pris attache comme vous l'avez compris de façon à ce que les choses soient claires de la base de loisirs et que la base de loisirs ne soit pas accusée comme elle l’a été la dernière fois par l'ex maire de Draveil.
Merci.
MME
LE
MAIRE
-
Je
suis
très
heureuse
monsieur
BATTESTI
de
voir
que
vous
avez
pris
approche
du
louvetier, la Préfecture, qu'il y a une campagne pour les œufs. Les idées effectivement d'aller à
Etioles et Soisy,
de réunir les maires, de faire une action commune,
c'est
tout à fait tout à fait envisageable. Les bernaches n'ont jamais fait d'œufs sur Fournier. Effectivement on en a subi que les nuisances. Il eut été peut-être préférable l'année dernière d'avoir anticipé un petit peu plus l'histoire de ces œufs.
C'est
déplorable et il est évident que si votre action mène ses fruits avec donc la chasse aux œufs que vous menez sur l'île de
loisirs,
nous
en
tirerons
donc des
effets favorables
sur Fournier.
Je
ne suis
pas
d'ailleurs
sûr
qu'elles aient envie vraiment de revenir sur Fournier. Je pense qu'effectivement c'est très important. Vous avez donc une action commune à mener. Nous la mènerons ensemble Etiolles et Soisy, tout à fait. Je ne manquerai pas de me rapprocher de mes homologues. M. BATTESTI -— Petit complément. C'est une zone en fait de nourrissage puisque en fait l'engrais qui est mis pour
la
pelouse
du
stade
Fournier
comme
d'autres
stades
servent
à
nourrir
les
bernaches
donc
c'est
compliqué. MME LE MAIRE - Merci beaucoup. Question
numéro
3.
41M.
BATTESTI
-
Encore
pour
moi,
comme
je
sais
que
vous
êtes
très
à
cheval
sur
la
réglementation
et
ça
c'est
très bien. On
aimerait
bien
savoir
ce
que
vous
comptez
faire
pour
les
jardins
familiaux
parce
que
ça
fait
plusieurs
fois,
j'en
avais
parlé
à
l'ancien
maire
en
début
de
mandature
parce
que
tout
le
monde
n'était
pas
forcément
au
courant.
En
début
de
l'ancienne
mandature
on
devait
voir
avec
les
associations
qui
gèrent
les
jardins
familiaux
pour
remettre
les
choses
en
ordre.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
semblerait
- je
vais
mettre
du
conditionnel
et
des
formes
- qu'il
y
aurai
des
attributions
de
jardin
à
des
gens
qui
n'habitent
plus
la
commune.
Et
ça
je
trouve
ça
déplorable.
Il
y
a
des
gens
qui
n'habitent
plus
la
commune
et
qui
ont
des
terrains
et
qui
peuvent
exploiter.
Donc
je
mets
mes
propos
au
conditionnel
dans
un premier
temps
sur
son
sujet-là.
Mais
il
y
a
quelques
faisceaux
de
présomption
qui font
que
on va
dire
ça
comme
ça.
Après
il
y
a
beaucoup
de gens
qui
se
posent
des
questions
parce
qu'il
y
en
a
qui
ont
droit
que
de
mettre
des
outils
et
d'autres
où
il
y
a
eu carrément
des
constructions
en
semi
rigide
voir
en
rigide
avec
tout
un
tas.
c'est
carrément
des
petits
appartements
qui
sont
au
niveau
des
jardins
familiaux.
Donc
ça
pose
question
sur
la
sécurité
parce
que
comme
vous
le
parliez tout
à
l'heure
par
rapport
à
Danton
et
les
feux
tricolores,
c'est
votre
responsabilité
qui
va
être
engagée
s'il
y
a
le
moindre
sujet
là-bas.
Pour
mémoire,
je
vais
regarder
l'adjointe
au
sport
comme
ça,
ça
va
lui
donner
un
peu
de
culture
sur
le
sujet,
le
club
house
du
DFC,
il
a
fallu
qu'avec
l'ancien
maire
Georges
TRON,
on
monte
en
préfecture
pour
avoir
une
dérogation
pour
la
construction
pour
1
mètre.
Si
on
n'avait
pas
eu
ça,
le
club
house
n'aurait
jamais
pu
se
construire.
Et
le
Club
House
s’il
est
remonté
d'un
mètre
c'est
justement
pour
le
grand
écoulement
des
eaux
comme
l'était
pour
ceux
qui
ont
la
mémoire
du
Club
de
roller
qui
a
été
relevé
aussi
pour
le
grand
écoulement des
eaux
puisque
nous
sommes
en
PPRI.
Les
jardins
familiaux
dont
on
parle
sont
en
pleine
zone de
PPRI
il
n'y
a
pas
plus
près,
rouge.
Enfin
rouge
écarlate.
Donc
il
y
a
des
gens
qui
en
parlent.
Moi
je
préfère
en
parler
avant
qu'on
ait
des
vrais
sujets.
J'en
avais
parlé
à
l'ancien
maire.
Je
sais
pourquoi
lui
il
avait
ses
motivations.
Je
ne
rentrerai
pas
les
détails
ici.
Mais
c'est
un
vrai
sujet
parce
que
les
gens
parlent
de
plus
en
plus
en
ville
et
j'ai
moi
ma
façon
de
voir
les
choses
parce
que
je
n'ai
rien
contre
les
jardins
familiaux.
Mais
là
il
y
a
un
sujet
qui
va
venir
assez
rapidement
et
si
on
a
un
vrai
problème
c'est
votre responsabilité
après
qui
est
engagée.
C'est juste
pour
vous
prévenir.
C'est
même
gentil
je
trouve.
MME
LE
MAIRE
-
Je
vous
remercie.
On
va
répondre à
deux
voix.
La
première
voix
c'est
juste
sur
les
jardins
familiaux.
Il
y
en
a
plusieurs types,
ils
sont
tous
sous
la
même
réglementation
d'après
ce
que
j'ai
pu
voir
et
approcher
par
rapport
aux
associations.
||
faut
être
draveillois,
habiter
en
appartement,
cultiver
le
terrain
et
pas
que
des
fleurs
il faut
faire
des
fruits
et
des
légumes.
Voilà,
c'est
ce
qu'on
m'a
montré
et
donc
je
pense que
ces
mesures
bien
sûr
nous
veillerons
puisque
nous
pouvons
avoir
des
AG
régulières
et
des
rencontres
régulières
dans
les
jardins
familiaux.
Chacun
est
venu
me
trouver
lors
de
la
campagne
et
les
jardins
familiaux
ont
notre
total
appui.
Je
tiens
ici
à
le
préciser,
c'est
le
jardin
de
tous
ceux
qui n'en
ont
pas.
C'est
un
lieu,
c'est
également
le
jardin
où
l'on
cultive
des
poireaux
et
des
carottes.
Donc
voilà
donc
ça
c'est
juste
pour
l'attribution
des
parcelles
et
je
laisse
la
parole
à
Madame
DONCARLI
pour
la
suite
sur
la
localisation. MME
DONCARLI
-
Bonsoir à
tous.
Concernant
les
attributions,
moi
ce
que
j'ai
comme
information,
il
n'y
a
pas
effectivement
de
personnes
extérieures
à
Draveil
maintenant.
||
y
a
peut-être
eu mais ça
n'existe
plus.
42Néanmoins, je
note que cette question
vient
de
madame
BOUBY donc je suis toujours étonnée
de ces
indignations tardives, les jardins familiaux, les cabanes y compris celles en dur, elles existaient déjà lorsque vous
étiez
en
charge
de
l'urbanisme
madame.
Et
à
l'époque
manifestement
ça
ne
vous
a
posé
aucun
problème. Il n'y a pas eu d'alerte, il n'y a pas eu de signalement, il n'y a pas eu d'indignation. Donc aujourd'hui vous découvrez ce que vous avez laissé en place ça devient soudainement un sujet crucial. Très bien.
Il se trouve que le droit lui heureusement il n'a pas changé. Le PPRI il date de 2003. D'accord ?
Le
PPRI,
vous
allez sur
le
site
de
Draveil,
urbanisme,
vous
ouvrez
la
page
le
PPRI
rouge
il
interdit les
constructions
nouvelles
en
zone
rouge
et
il
reconnaît
explicitement
le
bâti
existant. Voilà
qui
peut
être
maintenu et conforter. Il se trouve que les cabanes de jardin même en dur familiaux, elles sont antérieures à 2003 on a retrouvé des photos, on pourra vous les donner si ça vous intéresse et elles s'inscrivent pleinement dans ce cadre. Il s'agit d'équipements qui sont liés aux activités de loisirs également. Ce que j'ai cru quand même entendre, ces insinuations. On est, ni face à des logements clandestins, ni face à une dérive. On est simplement face à une situation qui est connue qui est ancienne et qui est
juridiquement
stabilisée. Alors permettez-moi juste cette conclusion très simple. Ce qui
ne vous gênait pas
quand vous
étiez aux responsabilités,
ne devient pas
illégal. Le droit n'a
pas
changé votre position oui. MME
BOUBY -— Par contre,
on
précise
que
se sont des adjoints
qui sont autour de la table qui ont des
constructions illicites. MME LE MAIRE - Et donc des personnes aussi de votre liste madame BOUBY. MME BOUBY - Des personnes sur ma liste, non je ne crois pas, non. MME
LE
MAIRE -
Il
n'y
a
pas
de
débat. Merci
beaucoup.
M.
DAMERVAL
à
vous
pour vos
questions,
questions orales déposées au nom du groupe « Draveil en commun ». MME GARAH - Bonsoir madame le Maire. Notre groupe Draveil en Commun souhaite vous interroger sur la situation sociale des familles. Le contexte que nous vivons est particulièrement préoccupant. La situation
internationale,
les
tensions
sur
les
prix
de
l'énergie,
mais
aussi
le
coût
de
l'alimentation,
continuent de peser lourdement sur le budget des ménages. Contrairement aux discours rassurants que l'on peut entendre,
cette pression n'est pas ponctuelle :
elle
s'installe dans la durée. Et ses conséquences sont très concrètes pour nos habitants. À Draveil, beaucoup de familles n'ont pas d'alternative à la voiture subissent la hausse des carburants, et voient en parallèle leurs dépenses alimentaires augmenter. Pour les plus modestes, chaque euro compte. Et cela se traduit dire clément dans le quotidien des enfants. Car
oui,
aujourd’hui,
certaines
familles
hésitent,
comptent,
renoncent
parfois.
La
cantine
devient
une
variable d'ajustement. Or, la cantine n'est pas un service accessoire. C'est un repas essentiel, un enjeu de santé, d'égalité et de dignité. Dans ce contexte, une collectivité doit prendre ses responsabilités. C'est pourquoi nous défendons une mesure simple : un tarif social à 1
euro, automatique pour les familles
les plus modestes. Mais au-delà de nos propositions, la question est simple :Que
comptez-vous
faire,
concrètement,
pour
les
populations
les
plus
modestes
à
Draveil
?
Allez-vous
adapter
la
tarification
de
la
cantine
pour
qu'aucun
enfant
ne
soit
exclu
pour
des
raisons
financières
?
Parce
qu'au
fond,
c'est
un
choix
politique
:protéger
les
plus
fragiles.
ou
laisser
les
inégalités
s'aggraver.
MME
HIDRI
-
Merci
madame
GARAH
pour
votre question.
Vous
avez
pu
le
souligner,
effectivement
l'inflation
est
forte,
tout
augmente
et
je
tenais
à
vous
dire
qu'au
sein
de
la
ville
le tarif
de
la
cantine
est
maîtrisé.
Tarif
unique à
3,37
et
2,006
pour
les
enfants
NPAI.
C'est
un
tarif
qui
est
maîtrisé
malgré
les
augmentations
de
fluides,
les
augmentations
liées
à
l'alimentaire
et
je le
mets
en exergue
ici
pour
ne
pas
dire,
je
le
mets
en
emphase,
le
coût
de
la
cantine
est
supporté
et
prise
en
charge
à
70%
par
la
Ville.
C'est
dire
que
la
Ville
réalise
vraiment
un
effort
pour
que
ce
coût
de
la
cantine
puisse
être
le
plus
maîtrisé.
Quant
à
votre
question
sur
les
populations
les
plus
modestes.
Moi,
je
vous
le
dis,
on
est
vraiment
très
attentif
aux
populations
les
plus
modestes.
Tellement
très
attentif
que
80
familles
aujourd'hui
sont
suivies
de
manière
pérenne
et
leur
coût
de
la
cantine
est
pris
en
charge
par
le
CCAS.
Pour
la
très
grande
majorité,
ils
ont
la
gratuité
ou
la
semi
gratuité.
Et
donc
les
portes
de
la
Ville
et
du
CCAS
sont
toujours
ouvertes
et
nous
sommes
très
volontaires
pour
accompagner
les
familles
les
plus
modestes
non
pas
pour
seulement
un
euro
mais
pour
la
gratuité
parce
que,
effectivement,
les
enfants
Draveillois
sont
aussi
un
peu
nos
enfants
et
nous
souhaitons
que
les
enfants
les
plus
modestes
puissent
avoir
accès
à
la
cantine
de
la
manière
la
plus
égalitaire.
Donc
nous
accompagnons
ces
familles
les
plus
en
difficulté
et
nous
proposons
la
gratuité.
Je
vous
remercie.
MME
LE
MAIRE
-
Merci.
Question
numéro
2
s'il
vous
plaît
sur
la
dignité,
hygiène
et
services
publics
essentiels
à
Draveil
M.
DAMERVAL
-
Madame
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Notre
groupe
Draveil
en
Commun
souhaite
vous
interroger
sur
des
services
publics
essentiels
pour
notre
ville. Draveil
est
une
ville
de
plus
de
30
000
habitants.
Une
ville
attractive,
agréable
à
vivre,
avec
des
espaces
naturels
remarquables.
Mais
une
question
très
simple
se
pose
—
presque
triviale,
et
pourtant
fondamentale
: où
fait-on
ses
besoins
à
Draveil
?
En
dehors
des
jours
de
marché...
la
réponse
est
simple
: nulle
part.
Pas
de
toilettes
publiques
accessibles
de
manière
pérenne.
Pas
de
bains-douches
municipaux.
Et
des
difficultés
persistantes
pour
la
domiciliation
des
personnes sans
domicile
fixe.
Dit
autrement
:
pour
une
partie
de
nos
concitoyens
—
les
plus
précaires,
mais
pas
seulement—l'accès
à
l'hygiène
de
base
devient
un
parcours
du
combattant.
Et
pourtant,
il
ne
s'agit
pas
d'un
confort.
Il
s'agit
:
e
De
dignité
humaine,
e
De
santé
publique,
©
Et
tout
simplement
de
bon
sens
urbain.
Car
enfin
:
e
Une
personne sans
solution
d'hygiène,
c'est
une
personne
en
difficulté
sanitaire,
e
Une
ville
sans
sanitaires
accessibles,
c'est
une
ville
qui
reporte
le
problème
sur
l'espace
public,
e
Et
une
domiciliation
refusée
ou
compliquée,
c'est
l'accès
aux
droits
fondamentaux
qui est
entravé.
Nous
sommes
donc
face
à un angle
mort des
politiques
publiques
locales.
Nos
questions sont
donc
très
concrètes
:
1.
Pourquoi
Draveil
ne
dispose-t-elle
pas
de
toilettes
publiques accessibles
toute
l'année,
comme
de
44nombreuses communes comparables ?
2.
La municipalité envisage-t-elle la création de sanitaires publics pérennes, notamment dans les lieux de passage (centre-ville, équipements publics) ?
3,
Pourquoi
n'existe-t-il
pas de dispositif de bains-douches municipaux où
intercommunaux,
alors
même que les besoins sont identifiés ?
4.
Quelles sont précisément les règles appliquées par la commune en matière de domiciliation des personnes sans domicile fixe, et combien de demandes ont été refusées ces dernières années ?
5.
Enfin, êtes-vous prête à engager une politique assumée en matière d'accès à l'hygiène et aux droits, ou considérez-vous que ces sujets relèvent uniquement d'autres collectivités ?
Parce qu'au fond, la question est simple : une ville peut-elle être considérée comme accueillante.
si elle ne
permet même pas à chacun de se laver et d'aller aux toilettes ? MME LE MAIRE - Monsieur DAMERVAL, savez-vous combien il y a de domiciliations à notre CCAS ? Savez-vous vraiment combien il y a de personnes suivies par le CCAS ? ll suffit de le demander au CCAS qui vous l'aurait communiqué. J'en ai encore signé une ce matin. Nous ne refusons personne.
Il y a 58 domiciliations au CCAS.
Alors
vous
voyez,
monsieur
DAMERVAL,
Draveil
ce
n'est
pas
Paris. Nous,
à
Draveil
on
accueille
les
personnes on ne les laisse pas dans la rue dans des tentes. Alors elles n’ont pas besoin de se laver dans des douches municipales où d'aller aux toilettes dans des sanisettes. En fait, chez nous, les SDF, ils sont accueillis par le CCAS. On
les accueille, on leur trouve un logement, on les accompagne socialement on
essaye de leur trouver un travail. Ils ont des réunions régulièrement avec le CCAS,
un accompagnement
social, on leur donne le RSA et on les réinsère. Parce que, être SDF, ce n'est pas une finalité et à Paris s'en est une visiblement. A Draveil, vous savez où est-ce qu'ils vont aux toilettes ? Où est-ce qu'ils prennent leur bain ? Chez eux. Parce qu'ils ont un chez eux chez nous. On leur donne un chez eux. Et s'ils n'ont pas de chez eux il y a des associations aussi comme le Secours Catholique qui leur permet d'avoir du répit. Mais en tout cas toute personne qui vient au CCAS trouve la possibilité d'avoir sa domiciliation. Donc je ne peux pas vous laissez dire qu'on laisse à la rue des personnes. A Draveil, nous ne laissons pas les personnes dans la rue. Alors oui où on va aux toilettes ? On va au café. On va effectivement le jeudi et le dimanche dans la halle et je remercie la personne qui nettoie toutes les 10 minutes parce que les gens sont ignobles et ne tiennent pas les lieux propres. Effectivement nous avons des toilettes publiques sur les moments des marchés et pour le reste du temps on avait autrefois des toilettes publiques. Vous savez ce que c'est devenu ? C'était un lieu de vente de... Donc voilà, c'est pour ça que ça a
été retiré.
Notre but en tout cas ce n'est pas de laisser dormir des gens sous des tentes, c'est de leur offrir des lieux chez eux et d'avoir un CCAS efficace. Voilà,
merci.
Question
suivante
la fermeture
des
classes,
abandon
du
public
et risque
de
séparatisme
scolaire à Draveil. M. MAHEO - Madame la Maire, Mesdames, Messieurs, Notre groupe Draveil en Commun souhaite vous interroger sur les fermetures de classe annoncées. Lors du conseil municipal de février dernier, vous nous avez présenté une délibération relative à la création du groupe scolaire du Belvédère, issue d’une proposition de l'Education nationale. Mais cette délibération n'était pas neutre. Elle précisait clairement que le regroupement maternelle-élémentaire permettrait désormais de raisonner en effectifs globaux, facilitant de fait les fermetures de classes. Autrement dit, vous saviez.Vous
saviez
que
cette
réorganisation
permettrait
des
suppressions
de
classes.
Vous
saviez
que
les
seuils
seraient
modifiés.
Et pourtant,
vous avez
choisi
de
ne
pas
en
informer
clairement
les
habitants
pendant
la
campagne.
Aujourd'hui,
les
conséquences
sont
concrètes
:
e
Fermeture
de
classe
au
Belvédère,
rendue
possible
uniquement
par
la
fusion
o
Suppression
d'une
classe
de
toute
petite
section
aux
Mazières
e
Augmentation
des
effectifs
par
classe
e
Et d'autres
écoles
déjà
ciblées
pour
de
nouvelles
fermetures
Dans
un
contexte
national
de
suppressions
de
postes
—
plus
de
4
000
—
et
de
postes
non
pourvus.
Mais
le
sujet
est
encore
plus
grave.
Car
pendant
que
l'on
fragilise
l'école
publique
à
Draveil
:
e
Les
collèges
Daudet
et
Delacroix
restent
parmi
les
plus
en
difficulté
du
Département
e
Les
lycées
de
secteur,
Marcel
Pagnol
à
Athis-Mons
et
Rosa
Parks à Montgeron,
affichent
eux
aussi
des
résultats
faibles
8
Et
le
futur
lycée
Nadar
n’a
pas
encore
démontré
sa
capacité
à
inverser
cette
tendance
Et
pendant
ce
temps,
que
constatons-nous
?
Une
augmentation
continue
du
nombre
d'élèves
quittant
le
public
pour
le
privé.
Des
familles qui
ne
fuient
pas
par
idéologie,
mais
parce
qu'elles
n'ont
plus
confiance.
Parce
qu'elles
voient
:
e
Des
classes
plus
chargées,
e
Des
moyens
en
baisse,
e
Des
établissements
en
difficulté,
e
Et
aucune
stratégie
claire
pour
redresser
la
situation.
Et
cela
crée,
de
fait,
une
dynamique
préoccupante,
une
forme
de
séparatisme
scolaire,
où
ceux
qui
en
ont
les
moyens
quittent
le
public,
laissant
derrière
eux
une
école
encore
plus
fragilisée.
Ce
n'est
pas
une
dérive
abstraite.
C’est
une
réalité
territoriale
qui
s'installe.
Et
pourtant,
la
commune
a
des
leviers
:
e
Sur
la
carte
scolaire,
e
Sur
les
dérogations,
©
Sur
la
répartition
des
élèves,
e
Sur
l'équilibre
social
entre établissements.
Mais
aujourd'hui,
ces
leviers
ne
sont
pas
utilisés
pour
protéger
l'école
publique.
Nos
questions
sont
donc
claires
:
1.
Pourquoi
avoir
tu
ces
conséquences
pourtant
connues
dès
février
sur
les
fermetures
de
classes ?
2.
Quelles
actions
avez-vous
réellement
menées
pour
empêcher
ces
suppressions
?
3.
Comment
justifiez-vous
l'augmentation
des
effectifs
par
classe
dans
certains
quartiers
déjà
fragiles ?
4.
Comment
expliquez-vous
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
quittant
le
public
pour
le
privé
à
Draveil
?
5.
Reconnaissez-vous
qu'il
existe
aujourd'hui
un
risque
de
séparatisme
scolaire
sur
notre
territoire
?
6.
Enfin,
quelle est
votre
stratégie
concrète
pour
restaurer
l'attractivité
de
l’école
publique
et
enrayer
cette
fuite
vers
le
privé
?
7.
Etes-vous
prête
à
faire
la
transparence
sur
les
parcours
des
enfants
draveillois et
à
agir
pour
une
réelle
égalité
des
chances
?
Merci. MME
HIDRI
-
En
réponse
à
Monsieur
MAHEO,
ce
qui
est
bien
c'est
que
dans
une
question
il
y
a
sept
questions.
Donc
je
vais
prendre un
petit
peu
de temps
pour
vous
répondre
parce
qu'on
m'a
dit
qu'on a
porté
des
réponses.Et bien écoutez, j'étais un petit peu étonné parce que je ne dirais pas comminatoire mais un peu péremptoire de votre question. Vous affirmez des choses avec force sans même laisser le moindre doute.
Et je me permettrais, je vous le
dirai avec beaucoup de respect, je pense que vous vous êtes trompé.
En tout cas en partie.
Vous
nous accusez de savoir.
Enfin,
c'est des mots
assez durs,
les tournures de
phrases. Autrement dit,
vous saviez vous avez choisi de ne pas me former clairement les habitants pendant la campagne. Alors je vais prendre point par point ce que vous affirmez. Premièrement, vous nous parlez d'une pseudo fermeture de classe au
Belvédère avec une délibération du
mois de février qui venait acter de la création d'un
groupe scolaire.
La création de groupe scolaire c'est à
dire qu'il y a une fusion de la maternelle et de l'élémentaire. Vous dire que sur Belvédère,
c'est effectivement une volonté crée ce groupe scolaire mais d'où déduisez-
vous qu'il y aura d'une fermeture de classe ? Nous avons eu le premier retour de l'inspection. Je le dis comme ça, L'inspection, au fil de l'eau tout d'abord vers ces périodes-là puis en juin et de manière un peu moins, on va dire plus définitive mais avec moins de surprise en septembre, suis les inscriptions.
Et à l'heure où on se parle on n'a absolument pas eu de retour
de l'inspection pour nous parler d'une fermeture de classe au Belvédère. Donc je suis très étonnée parce que vous dites la fermeture de classe annoncée,
mais annoncée par qui ?
A part
par
la déduction vicié, je vous
le dis de la création
d'un groupe scolaire.
On
a eu
des créations de
groupe scolaire à Ferry et cetera il y a quelques
années on a eu
au contraire une création de classe et je
vais même vous dire que au vu de la construction à côté de Belvédère on serait plutôt amené, je pense mais c'est une hypothèse,
parce que dans
les années prochaines,
il y ait une classe qui ouvre.
Donc, je pense
que cette déduction même si vous l'affirmez monsieur MAHEO
et je vous respecte infiniment donc
je
ne vais
pas...
Je pense que c'est
juste une erreur.
J'aimerais bien qu'on mette un petit peu quand même de mesures et de modération dans la manière dont on affirme les choses.
Donc sur Belvédère il n'y a aucune annonce.
(Monsieur DAMERVAL persifle) Je vous remercie de me laisser finir. J'ai écouté avec beaucoup d'attention monsieur MAHEO donc j'aimerais bien que le respect soit mutuel. Donc on affirme une chose qui est fausse sur Belvédère. Sur la suppression d'une classe de toute petite section aux Mazières. Déjà de dire qu'il
n'existe pas de classe de toute petite section
aux Mazières.
C'est un dispositif particulier
encadré par l'inspection et par l'éducation nationale.
ll existe une classe de petite section qui accueille des
tout-petits.
Et je vais expliciter les choses parce que c'est vrai qu'il y a une nuance quand même à regarder.
C'est que ces tout-petits qui sont inscrits avec les petits sections ne sont pas comptabilisés dans les effectifs. Voilà donc je recadre les choses sur cette classe annoncée de tout-petits qui fermerait. Alors moi parce que je suis très honnête, je vais vous dire effectivement, on a eu vent sans affirmation qu'il y aurait
effectivement
une
hypothèse
de fermer
une
classe.
Et
immédiatement
déjà
nous,
la
mairie,
on
s'oppose à la fermeture des classes. Je ne vais pas me cacher derrière mon petit doigt et vous dire : Ah,
bah à Paris,
il ferme 172 classes. C'est
un phénomène national les articles que vous avez tous pu lire ces derniers temps qui parle de la baisse des effectifs drastiques et notamment d'une fermeture de 30% des classes hypothétiques à Paris. Donc c'est décidé par l'éducation nationale.
Nous, au sein de la ville,
bien sûr qu'au côté des parents et du
corps enseignant nous défendrons toujours le fait que les classes restent ouvertes. Bon et c'est une nuance, je remercie madame le Maire qui je dois dire est très réactive et qui a cette semaine écrit à madame COQ pour lui faire une demande que nous défendrons, vous pourrez compter sur nous, pour l'ouverture d'une classe de toute petite section dédiée aux Mazières. La classe de toute petite section, c'est
47en
fait
les
enfants
de
2
ans
qui
intègrent
l'école
et
qui
prendrait
tout
son sens au
sein
de
ce
quartier
parce
que
ça
vient
accompagner
des
enfants,
ça
permet
aussi
de
détecter
s’il
y
a
des
problématiques
particulières,
ça
accompagne
l'enfant
dans
le
parcours
éducatif,
Et
donc
nous,
nous
le
proposons
aux
Mazières,
nous
le
demandons. La
lettre
est
partie
et
nous
allons
défendre
cette
idée.
Et
cette
fois-ci
les
effectifs
seront
décomptés
puisque
la
classe
de
toute
petite
section
répond
même
spécifique
notamment
un
instituteur
qui
est
formé
pour
ça,
il
doit
y
avoir
une
configuration
de
la
classe
qui
est
particulière.
Et
donc
nous
le
demandons.
Nous
l'espérons
pour
septembre
mais
je
ne
vais
pas
vous
mentir
et
affirmer
les
choses.
Je
mettrai
de
la
mesure.
J'ai
très
bon
espoir
que
ça
arrivera
pour
la
rentrée
2027
mais
nous
ferons
tout
parce
que
tout
autour
de
cette table
il
y
a
des
gens
qui
sont
pleines
de
convictions
et
qui
ont
envie
que
les
choses
puissent
avancer
correctement.
Peut-être
qu'avec
un
peu
de
chance
nous
l'obtiendrons
même
pour
septembre.
Mais ça
reste
une
hypothèse.
Donc
voilà
sur
ces
fermetures
de
classe
hypothétique
mais
totalement
erronée
pour
l'une
mais
avec
une
demande
forte
de
la
Mairie
pour
ouvrir
une
classe
dédiée
sur
le
quartier
des
Mazières.
Les
réponses
que
je
souhaitais
vous
apporter.
Et
puis,
parce
que
quand
même
vous
employez
des termes
assez
forts
séparatisme
scolaire.
Vous
voyez,
nous
sur
les
QPV,
les
quartiers
prioritaires,
on
a
rencontré
une
politique
très
volontariste
sur
les
deux
dernières
années
ou
sur
les
trois
dernières
années,
on
a
eu
la
volonté
de
complètement
renouveler
le
groupe
Saint-Exupéry
au
Bergeries
et
c'était
un
choix,
c'était
3
500
000
euros
avec
2
500
000
euros
qui
a
été
apporté
par
le
Département,
1
000
000
qui
a
été
apporté
par
la
Ville.
C'est
dire
au
contraire
qu'on
a
souhaité
porter
notre
attention
sur
un
quartier
qui
avait
des
difficultés
et
une
école
qui
devait
être
rénovée
et
donc
nous
l'avons de manière très massive et forte. Et
puis,
on
s'est
battu
aussi
pour
que
la
réussite
éducative
puisse
s'installer
aux
Mazières
puisqu'habituellement,
la
réussite
éducative
c'est
un
site
pour
une
ville.
Nous
avons
deux
sites
aux
Bergeries
et aux Mazières. En
dehors
de
ça,
vient
s'additionner
le
dispositif
du
CLAS
à
la
maison
de
quartier
qui
est
devenu
un
centre
social. Et comme l'a dit madame le Maire, on va tout faire et on va le faire pour que la Maison de la parentalité puisse
ouvrir
avec
une
ludothèque
qui
pour
le
coup
sera
une
très
belle
ludothèque
qui
sera
en
face
des
Mazières,
en
partie
sur
la
Villa
et
donc
avoir cette
mixité
sociale
sur
les
équipements du
centre
social
mais
également de la Maison de la parentalité. J'ajouterai
une
dernière
chose
parce
que
l'éducation
dans
ces
quartiers
là
c'est
prioritaire
pour
nous
et
nous
défendrons formellement et fortement mais il y a aussi la question de la culture et de l'accès à la culture.
Et
bien avec Madame le Maire nous défendons et
j'espère, je suis très optimiste là-dessus comme projet Démos
puisse
se
développer
aux
Mazières.
Le
projet
Démos
c'est
l'accès
à
l'apprentissage
d'un
instrument
de
musique avec la Philharmonie de Paris. Voilà,
j'espère
que
j'ai.
je
n’ai
pas
pu
répondre
peut-être
dans
l'intégralité
de
cette
question
mais
dans
l'esprit
je pense que j'ai essayé de le faire comme je pouvais, au mieux monsieur MAHEO.
Merci.
MME LE MAIRE - Je compléterai sur les collèges puisque c'est ma délégation au
Département.
Le collège
Daudet et Delacroix, je suis très peinée de ce que vous avez dit parce que ce sont deux collèges qui sont incroyables,
qui
ont des
projets
pédagogiques,
qui
ont des
profs
qui
se défoncent
pour leurs
élèves,
qui
proposent d'énormes choses en dehors des cours pour donner vie à ses collèges et donner famille et je suis très peinée de voir que vous les nommez. Ce sont des collèges qui sont pleins monsieur MAHEO, en fait. Delacroix,
ok,
il
reste
de
la
place
parce
que
c'est
un
gros
collège
et
qu'on
accepte
Ris
et
Juvisy
parce
que
les
cartes
scolaires
ont
été
faites
et
les
découpages
des
autres
villes
ne
sont
peut-être
pas
favorables
et
nous sommes généreux à Draveil et nous avions un peu de place et nous la partageons volontiers avec ces villes. Mais par contre Daudet est plein en fait et les résultats c'est aussi peut-être les élèves qui doivent travailler plus. Ce
n'est
pas
toujours
de
la
faute
des
professeurs
si
les
élèves
ne
travaillent
pas,
il
y
a
aussi
une
48responsabilité parentale. Il y a aussi l'implication des élèves,
le fait de regarder peut-être trop les écrans trop
TikTok et pensez que tout est facile. L'effort pédagogique qui doit être fait individuellement pour comprendre que dans la vie on doit travailler pour obtenir ce que l'on veut. Donc je
ne
voudrais
pas
terminer sur
la
stigmatisation
du
collège
Daudet et
Delacroix
que je visite très
régulièrement et qui sont vraiment des établissements formidables.
Ils ont de très bons taux de brevets des
collèges. Je ne sais pas sur quel critère on se base pour dire qu'ils ont des difficultés. Les difficultés s'il y en a, en tout cas elles ne sont pas dues ni au collège, ni au programme pédagogique, ni aux enseignants, ni à la directrice et au directeur qui sont des personnes formidables. Je voulais juste les saluer ce soir.
Merci.
M. MAHEO - Excusez-moi madame, mais moi c'est vrai que j'ai mon fils en 6è"e donc je sais un peu de quoi je parle et c'est vrai que moi ce que je comprends c'est que si en politique c'est de mentir. Je n'ai jamais dit que les profs ne faisaient pas leur boulot. Je ne sais pas à quel moment, je ne sais pas si c'est filmé. MME LE MAIRE -— Vous parlez de difficulté, je ne vois pas de difficulté dans ces établissements. M. MAHEO - Je suis tombé sur un article du Parisien, c'est juste un article du Parisien mais je n'ai pas vu le collège Daudet, je n'ai pas vu le collège Delacroix. Madame
HIDRI, j'espère que je
me trompe et j'espère qu'en
septembre
il
n'y aura
pas
une fermeture de
classe. (Brouhaha) MME
LE
MAIRE
-—
C'est
questions
réponses
si
on
commence
à
dériver dès
le
premier conseil,
ça
n'ira
plus. Donc
monsieur
MAHEO,
si
vous
avez
d'autres
questions,
vous
les
poserez
au
prochain
conseil
municipal. Il
nous
reste
encore
deux questions. Je
vous
en
prie,
s'il
vous
plaît
la
suivante
question
qui
est
sur
les
commerces dans les quartiers populaires. MME BLOSER - Madame le Maire, mesdames, messieurs, Le groupe Draveil en Commun souhaite vous
interroger sur la vacance commerciale dans notre ville qui
ne
peut
plus
être
traitée
comme
un
simple
phénomène
conjoncturel.
Elle
s'installe,
elle
fragilise
nos
centralités, elle dégrade le cadre de vie.
et surtout, elle touche de manière particulièrement marquée les
quartiers populaires. Dans ces quartiers, la vacance commerciale n'est pas seulement un problème économique : c'est un enjeu d'égalité républicaine. Moins de commerces, c'est moins de services de proximité, moins de vie sociale, et souvent un sentiment d'abandon qui s'installe durablement chez les habitants. Or, ce que nous constatons aujourd’hui, c'est une double peine : e®
Une offre commerciale qui se réduit,
e
Et aucune stratégie claire de la municipalité pour y répondre.
Pire encore,
dans certains secteurs,
les cellules restent vides pendant des mois, voire des années, sans
qu'aucune
politique
volontariste
de
redynamisation
ne
soit
engagée
:
pas
de
préemption
ciblée,
pas
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
pas
de
réflexion
globale
sur
les
loyers
ou
sur
la
diversité
commerciale. Dans les quartiers populaires, cette inertie est particulièrement préoccupante.
Elle alimente un décrochage
déjà à l'œuvre entre certains quartiers et le reste de la commune. Et pourtant,
des
solutions existent.
L'économie sociale et solidaire pourrait être
un
levier puissant pour
redonner vie à ces commerces vacants : tiers-lieux, commerces coopératifs, activités d'insertion, circuits courts.
autant d'initiatives qui
recréent du
lien,
de l'activité et du
service là où
le marché classique ne
répond plus.Mais encore faut-il une volonté politique. Car
ce
qui
est
encore
plus
préoccupant,
c'est
que
dans
ces
quartiers,
des
habitants
se
mobilisent,
proposent
des
projets,
imaginent
des
solutions.
et
ne
reçoivent
même
pas
de
réponse.
Pas
d'accompagnement, pas de retour,
pas même un dialogue.
C'est non seulement un gâchis d'énergie citoyenne, mais aussi un signal très négatif envoyé à celles et ceux qui veulent s'engager pour leur quartier. Ma question est donc simple : Quelle est votre stratégie concrète pour lutter contre la vacance commerciale, en particulier dans les quartiers populaires ? Quels
moyens
spécifiques
comptez-vous
mobiliser,
notamment
via
le
développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
pour
garantir
une
offre
commerciale
de
proximité
digne
et
accessible
à
tous
les
habitants
?
Et
enfin,
comment
comptez-vous
répondre
et accompagner
les
initiatives
des
habitants,
afin
que
leurs
projets ne restent plus sans réponse ? Parce qu'au fond,
derrière
les
rideaux baissés,
ce sont des quartiers
entiers que
l'on
laisse s'éteindre.
Et
cela, ce n'est pas acceptable. MME LE MAIRE - Merci madame BLOSER. Plusieurs
choses :
on
parle
d'une
offre
commerciale. Alors
pour avoir
une
offre
commerciale
ça
implique
deux choses.
Ça implique qu'il y ait de la consommation et on a vu des commerces crevés à
Draveil parce
qu'ils
ont ouvert
et
ils
ont
refermé.
Mais
ce
n'est
pas
qu'ils
n'ont
pas ouvert,
ils
ont ouvert.
Et on
a eu
un
parfumeur et on a eu toutes sortes de commerces qui n'ont pas tenus. Donc première responsabilité la consommation Draveilloise. Deuxième point parce que vous parlez donc des quartiers et j'ai plein de solutions et plein de choses à vous raconter donc ça tombe très bien que vous m'ayez posé la question.
Et en
plus je suis bavarde donc vous
allez avoir tout le déroulé et en scoop parce qu'il y a eu encore des choses dès ce matin.
Décidément ils
s'en sont passées des choses ce matin. Les émeutes, on en parle ? ça ne donne pas envie ! ça ne donne pas envie parce que on détruit les quartiers et puis après derrière et bien on rame pour redonner confiance et envie aux gens de s'installer. Alors effectivement vous savez voilà je suis une optimiste,
une optimiste née et je ne lâche jamais rien et le
quartier des Mazières, je viens des Mazières. Moi je suis arrivé bébé au Mazières et les Mazières, c'est quelque chose que j'ai dans mon cœur parce que j'y ai grandi et voilà.
Donc c'est quelque chose qui est une priorité.
Bah oui ça vous fait rire mais moi en tout cas je suis arrivé
bébé aux Mazières.
Et j'ai fait tous
les groupes
scolaires et c'est une partie de ma vie et donc je connais bien tous les commerces qui avaient lieu là-bas. Il y avait madame ONNO
il y avait le poissonnier,
il y avait le boucher,
il y avait le primeur et cetera.
Moi je veux redonner vie à ce quartier et je sais comment faire. Et donc je vais vous expliquer ce que l'on fait parce qu'après les vandalismes,
la pharmacie,
l'école d'arts plastiques,
les devantures.
Déjà la Ville avec le
bailleur on a refait propre.
Je pense que c'était la première chose à faire parce que s'il est de notre ressort
de faire quelque chose et de faire propre.
Maintenant, malheureusement mettre des gens dedans c'est de la
propriété privée, c'est du commerce.
On ne peut faire qu'inciter.
Mais je vais faire des choses pour inciter et
je vais vous expliquer. Alors
il faut
redonner confiance dans
le
quartier. Je
rappelle quand
même que
les cellules des
Mazières,
c'est
le
bailleur
et
les
cellules
aux
Bergeries,
tout
le
quartier
côté
commerce,
c'est
Vigneux.
Malheureusement, ce n’est pas Draveil parce qu'on aurait peut-être pu faire la même chose là-bas.
50Donc,
les propositions.
Nous avons écouté des propositions. Je ne sais pas d'où vous sortez qu'on a rejeté
les propositions. Nous avons ce matin un jeune qui est venu nous proposer donc d'ouvrir un primeur et donc il a toute notre écoute. Nous avons reçu la semaine dernière un courrier pour un traiteur asiatique et bien sûr,
il a aussi tout notre
soutien et nous souhaitons qu'il s'installe le plus vite mais ça c'est pour les cellules. Mais moi
je vais aller beaucoup plus loin en fait en redynamisant le quartier et en créant un marché le marché
marchand du quartier qui aura lieu les mercredis.
Il commence le 6 mai, donc si vous n'étiez pas au courant,
notez dans vos agendas. Vous voyez ! Pas besoin d'agenda envoyé, je vais vous le dirai en direct. Le 6 mai nous avons un marché qui sera ouvert : fruits et légumes, poisson, produit de consommation, bazar. Chaises, tables pour accueillir les mamans, pour avoir peut-être aussi un moment convivial. Je tiens à préciser que toutes les personnes qui ont un RCS et je vois des personnes qui sont dans la salle et qui
m'ont
entendu
lors
de
la
proposition
sont
déclarés
ont
un
RCS,
produisent
des
gâteaux,
des
productions,
diverses
et variées
sont
les
bienvenus
pour
s'inscrire
sur ce
marché. Je
vais
redévelopper
l'économie locale de ce quartier pour toute personne qui est déclarée et qui aura envie de participer. Nous avons déjà de très nombreux marchands qui ont souhaité s'inscrire. Ils seront donc situés sur la
place
au
niveau
du
cèdre et ensuite
repartant sur toute
la
place pour arriver
jusqu'à
l'école. Donc je
pense que en
redonnant vie
à ce
quartier,
en
redynamisant
le commerce
par ce
marché, peut-être que des marchands auront envie ensuite de se sédentariser dans des cellules et en tout cas je le souhaite. C'est ma manière de redynamiser le quartier des Mazières. C'est un moyen qui est à la portée de la ville et que nous avons mis en place. Je tiens aussi à vous dire que mardi 7 avril nous avons reçu l'avis favorable de la Fédération Nationale des marchés de France puisque c'est une mesure que je n'ai pas prise, sortie de mon chapeau à
la vue de votre question.
Mais nous sommes dessus depuis avant la campagne mais comme
c'était avant la campagne et que je ne l'avais jamais fait je ne pouvais pas le faire. Donc je me dépêche de le faire maintenant En
tout
cas
c'était
ma
manière
de
pouvoir agir sur
le
quartier des
Mazières
et
nous
le
soutenons
avec
Madame
HIDRI
et
cette
ludothèque
et
ce
centre
de
la
Maison
qui
sera
une
magnifique
Maison
qui
accompagnera
les
enfants
sur les fameux
1
000 premiers jours et au-delà
même et bien
sur le marché
marchand. On a choisi un mercredi après-midi parce que c'est un mercredi avec les enfants et je souhaite que ce lieu, il puisse vivre et qu'il soit redynamisé sur cette place. Je pense que ce sera très apprécié. Et nous passons à la dernière question sur le transport en commun. M. ALGRE - Madame le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Le groupe Draveil en Commun souhaite vous interroger sur la situation des transports en commun sur notre territoire qui n’est plus simplement insatisfaisante : elle devient critique. Le collectif # Stop Galère,
avec notamment par nos camarades communistes à la Région,
a récemment
dressé un constat accablant,
1635 bus supprimés en une seule semaine en grande couronne entre le 23
et le 27 mars. Ces chiffres ne sont pas abstraits.
Ils traduisent une réalité vécue quotidiennement par nos habitants : des
bus qui ne passent pas, des correspondances manquées, des retards à répétition, et une désorganisation générale du réseau. Et notre territoire n’est pas épargné. Bien au contraire. Comme nous l'avons déjà documenté, le réseau de bus est aujourd'hui désorganisé, avec : e
des horaires inadaptés aux rythmes de travail,
e
des correspondances RER incertaines,
e
une offre dégradée le soir et le week-end,
51e
et
des
zones
mal
desservies
Résultat
: la
voiture
reste
la
solution
par
défaut,
ce
qui
est
à
la
fois
un
non-sens
écologique
et
une
contrainte
économique
pour
de
nombreux
ménages.
Mais
à
cette
dégradation
structurelle
du
service
s'ajoute
aujourd'hui
une
situation
encore
plus
préoccupante
: celle
des
travaux...
et
surtout
de
leur
absence
totale
d'anticipation
et
de
communication.
Les
habitants
découvrent
au
dernier
moment
des
chantiers
majeurs
qui
vont
impacter
durablement
leurs
déplacements
:
-
5
mois
de
galère
annoncés
sur
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
avec des
perturbations
importantes
sur
la
circulation
et
les
lignes
de
bus,
et,
dans
le
même
temps,
des
travaux
d'encorbellement
qui
vont
s'étaler
sur
près
de
3
ans.
Ces
travaux
sont
peut-être
nécessaires
—
personne
ne
le
conteste
—
mais
ce
qui
est
inacceptable,
c'est
l'absence
de
transparence,
d'anticipation
et
de
coordination.
Comment
comprendre
que
de
tels
projets,
forcément
préparés
de
longue
date,
n'aient
pas
été
clairement
présentés
en
amont
?
Comment
accepter
que
les
usagers,
déjà
confrontés
à
un
service
dégradé,
doivent
en
plus
subir
des
mois
—
Voire
des
années
—
de
perturbations
supplémentaires
sans
solution
alternative
crédible
?
Dans
une
ville
comme
la
nôtre,
sans
gare,
où
les
habitants
dépendent
fortement
des
bus
pour
rejoindre
les
RER,
cette
situation
devient
tout
simplement
intenable.
Nos
questions
sont
donc
simples
:
1.
Comment
la
municipalité
compte-t-elle
agir
concrètement
pour
faire
face à
la
dégradation
continue
du
service
de
bus
sur
notre
territoire
?
2.
Quelle
position
défendez-vous
auprès
d'Île-de-France
Mobilités
face
à
l'échec
manifeste
de
la
mise
en
concurrence
et
de
la
réorganisation
que
vous
avez
soutenu
?
3.
Et
surtout,
comment
justifiez-vous
l'absence
d'anticipation
et
de communication
sur
des
travaux
qui
vont
impacter
pendant
5
mois
—
et
même
jusqu'à
3
ans
—
les
déplacements
des
habitants
?
Quelles
mesures
concrètes
allez-vous
mettre
en
place
pour
limiter
cette
galère
annoncée
?
Parce
qu'aujourd'hui,
entre
les
bus
supprimés
et les
travaux
mal
préparés,
ce
sont
des
milliers
d'habitants
qui
subissent
une
double
peine.
Et cela
ne
peut
plus
durer.
MME
LE
MAIRE
-
Merci.
Donc,
je
vais
répondre
sur
le
sujet
des
transports
et
plus particulièrement bien
sûr
des
bus.
C'est
une
priorité.
Nous
avons
reçu.
J'ai
reçu
la
semaine
dernière
Île-de-France
Mobilités
et les
services
de
l'agglomération.
Ça
a
été
une
des
premières
choses
que
j'ai
faite
la
semaine
dernière.
On
est
conscient
des
dysfonctionnements,
des
dysfonctionnements
sur
le
territoire.
Ils
sont
de
plusieurs
natures
:
- Vous
avez
le
problème du
vieillissement
des
bus,
- Vous
avez
le
problème
de
la
non
livraison
des
nouveaux
bus
puisque
les
fabricants
n'arrivent
pas
à
livrer le
cadencement
attendu,
- Vous
avez
les
pannes
de
bus,
- Et puis
vous avez
le
problème
d'absentéisme
des
chauffeurs.
Ça
fait
beaucoup
effectivement.
On
est
on
est
d'accord
qu'il
faut
trouver
des
solutions.
52Donc à
très court terme, les Draveillois font état, bien sûr, des retards, des annulations de trajet, du manque
de fiabilité, des trains de bus, des décalages entre les RER et les bus.
On est absolument conscient de tout
ça. J'ai
demandé
expressément
que
le
prestataire
actuel
soit
mis
en
demeure
parce
que
ce
n'est
pas
acceptable. On
nous avait promis une flotte de
neuf conducteurs
volants
puisqu'il y a à
peu
près
10% d'absentéisme
tous les matins à la prise des lignes et donc il nous avait dit qu'avec neuf chauffeurs, on couvrait les besoins spontanés. En fait non ce n'est pas vrai,
il n'y a pas de neuf chauffeurs.
Il y en a qu'un.
Le premier à 5h du
matin qui prend sa ligne. Mais les autres il n'y a plus personne pour prendre des lignes sur les autres lignes. Les chauffeurs qui prennent les lignes,
ils ne sont pas au courant forcément du trajet des lignes.
En fait on
est d'accord que tout cela ne va pas. Donc,
nous
avons
un
constat,
il
faut
appliquer
les
engagements,
des
pénalités
doivent
être
appliquées,
KEOLIS doit prendre conscience de sa part de responsabilité sur les chauffeurs et l'organisation de ces bus. Néanmoins,
il y a quand même des choses positives qui auraient dû être
pensées et qui ont été mises en
place
mais
malgré tout pas
visible
puisque
le
négatif a
remporté
le
changement.
L'idée était de faire
du
transversal entre
les villes.
Ça en
a asphyxié
notre ville puisque quand
les
bus
arrivent à
Draveil,
ils sont
pleins.
Notamment la 4116. En fait les bus,
il faut doubler les
lignes.
1l faut les
laisser de Draveil
à Draveil
parce que sinon elles arrivent toutes pleines à Draveil et ça ne solutionne pas le problème des Draveillois. Mais on est très conscient de cela,
ils m'ont acquiescé le fait qu'ils allaient renforcer la 4116. Sur la 4116
vous avez Ferdinand Buisson qui est le stop pour les Mazières. Voilà
mais
il faut renforcer aussi
l'autre
stop
bus
qui
doit être
au
cœur de
l'ancienne
station
de
bus des
Mazières
puisque
cela
fait
trop
loin
pour tous
ceux
qui
habitent
rue
Charles
Darwin
et
dans
le fond
de
Mezières. Les dessertes du Centre-Ville ont toutes été remises en fonction. Aussi pour les dimanches,
les lignes qui
vont à l'hôpital ont été remises en fonction. Je précise la gratuité des bus pour les seniors puisque vous avez la carte avec l'agglo et que même si l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges est dans
le 94,
il
n'en
reste pas moins sur la ligne de la gratuité de
la carte
décernée par l'agglo. C'est quelque chose qu'il faut quand même mentionner. Ensuite, il y a 14 bus électriques qui arrivent sur notre base. J'appelle ça le site KEOLIS. Tout le monde voit ou cela se trouve à Draveil. Je veux rappeler que la municipalité s'était opposée à
l'arrivée de bus gaz et d'une station gaz.
Nous avons
gagné ce combat qui n'était quand même pas des moindres pour arriver à avoir maintenant une station 100% électrique. 2030, la promesse qui est faite, ce n'est pas la mienne, c’est la promesse que l'on m'a faite mais je veux y croire parce que je suis une optimiste résolue. C'est 100% des bus électrique en 2030 remplacés donc par la Région. Tout cela va dans le bon sens.
Maintenant,
effectivement je suis d'accord avec vous.
Le constat actuel du
moment ça ne va pas. Nous avons ouvert donc la future DSP puisque
le contrat
KEOLIS est remis en
considération
pour mieux
répondre aux usagers, pour reprendre en compte toutes les contraintes du territoire, pour offrir la qualité de service qui manque aux besoins des habitants. Moi ce que je veux c'est aller plus loin et même beaucoup plus loin parce que sur mes marchés nous allons aller à
la
rencontre d'une
manière
statique avec
des
postes
comme
nous
l'avons fait
une fois
mais je
le
reprendrai puisque c'était l'agglo qui avait fait un petit poste d'informations pour les usagers, nous allons aller à la rencontre des Draveillois pour recueillir les attentes, les priorités. On les connaît, on est conscient mais je pense que en les écoutant ce sera encore plus ancré et cela pourra former vraiment un dossier beaucoup plus prégnant auprès de KEOLIS.
53Voilà,
je
souhaite
que
les
besoins
des
usagers
soient
pleinement
pris
en
compte
dans
la
définition
du
futur
contrat.
Ce
futur
contrat,
il
rentre
en
rédaction
dès
maintenant,
sachez-le,
et
ce
ne
sera
pas
une
variable
d'arrêt
justement
ce
sera
un
impératif.
Croyez-moi,
nous
allons
suivre
cela
à
la
lettre.
Effectivement,
il
faut
faire
bouger
les
lignes
à
très
court
terme
et
puis
un
moyen
et
à
long
terme.
Merci. Je
pense
que
nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour
et
les
questions
et
donc
je
vous
propose
de
lever
la
séance.
Je
vous
remercie.
La
séance
du
Conseil
est
levée
à
23h18.
Anne-Marie
JOURDANNEAU-FORT
Maire
de
Draveil
Marie-Françoise
DUSSAUD
Secrétaire
de
séance
Ur.
Les
délibérations
et
la
liste
des
délibérations
sont
consultables
en
Mairie,
au
Secrétariat
Général.
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
54