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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 201013 ADM Designation des commissaires a la CIID tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 24 201013 ADM Designation des commissaires a la CIID tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 24-201013-ADM-
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES A LA
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
M. ESTOURNES expose :
Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 346 et 346 A de l’Annexe III du code général des impôts,
Considérant qu’en application des articles 1504,1505 et 1517 du Code Général des Impôts, la Commission Intercommunale des Impôts Directs se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque commune-membre de l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des lieux divers et des établissements industriels,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient d’établir une liste composée de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants.
Cette commission sera in fine composée du Président de l’EPCI et de 20 commissaires (10 titulaires et 10 suppléants) choisis par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir des propositions qui lui sont soumises.
Pour rappel, ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, Avoir 18 ans au moins,
Jouir de leurs droits civils,
Etre familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,
Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes-membres.
Il vous est proposé de valider la liste jointe
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE la liste, ci-jointe, des personnes susceptibles d'être retenues par M. le Directeur des Finances Publiques pour devenir titulaire ou suppléant au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Liste des membres CIID proposés à la Direction des Finances Publiques
COMMUNES TITULAIRES COMMUNES SUPPLÉANTS
ANCE-FEAS BORDAGARAY René ACCOUS BARRAUD Dany
ARETTE CASTAINGS Marie-Pierre AGNOS BARRÈRE Anne-Marie
BEDOUS BOISSY Xavier ARAMITS CASAUX Jean-François
BIDOS ASSAD Françoise ASASP-ARROS MORA Bernard
BUZIET DUCROS Lionel AYDIUS CAZAURANG Jacques
ESQUIÛLE CORONAS Nathalie ESCOUT ISSAAD Philippe
GEUS-d' OLORON LACOUR Claude ESTOS SANSAMAT Philippe
GOÈS IDOIPE Jean-Michel GERONCE CONTOU-CARRERE Michel
GURMENÇON SARASOLA Jean ISSOR LONNE Jean-Laurent
HERRERE LABORDE Jean LESCUN GAY Danielle
LANNE EN BARETOUS ALTHAPÉ Lydie OGEU-LES-BAINS LASSERRE Michel
LASSEUBE BERNIARD Claude OLORON SAINTE-MARIE BRIGIDOU Jean-Michel
LASSEUBETAT BERTRANINE-CHANQUET Serge OLORON SAINTE-MARIE SALINAS Solange
LEDEUIX AURISSET Bernard ORIN BIOT Muriel
LOURDIOS-ICHÈRE CLOT Marthe POEY D’OLORON MIQUEU Elisabeth
LURBE SAINT CHRISTAU TRESSERRE Lauriane PRÉCILHON LUNION Loïc
MOUMOUR ESTOURNES Jean-Luc SARRANCE JUNGALAS Bruno
OLORON SAINTE-MARIE STIOPHANE Françoise SAUCÈDE MIRANDE Martine
OLORON SAINTE-MARIE ASSO Monique URDOS MARQUÈZE Jacques
PRECHACQ-JOSBAIG FOURNIER Marie Annie VERDETS GUERY Christophe