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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Déliberation - ooinlh2gkdh56b7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Oiières Saint
de
=
IENNESR
=. 4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 2025-23
|
CAVBS:
fixation
par
accord
local
du
nombre
et de
la répartition
APPROUVE
des
sièges
au
conseil
communautaire
dans
la perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
2025-24
|
CAVBS
: Approbation
du
rapport
d'activités
2024
APPROUVEE
2025-25
|
Instauration
d’un
taux
majoré
de
taxe
d'aménagement
sur
un
APPROUVEE
secteur
du
PLU
2025-26
|
Création
d’un
emploi
permanent
suite
à modification
de
temps
APPROUVEE
de
travail
Liste publiée
par
affichage
le 26 juin
2025
Le
Maire,