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Arrêté - Collecte de sang 2025
Arrêté - AR 57 EFS COLLECTE DE SANG PARKING ORANGERIE PARC
Arrêté - 2026 57 collecte de sang le 3 avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h49 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57 collecte de sang le 3 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2026-57
T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
de
stationnement
- Collecte
de
sang
le 03
avril
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
demande
formulée
le
09
mars
2026
par
Monsieur
Coupernot
Sylvain,
afin
d'organiser
une
collecte
de
sang
au
bénéfice
de
l'établissement
français
du
sang
à
la
salle
des
fêtes
le
03
avril
2026,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
lors
de
cette
manifestation, ARRÊTE
:
Article
1
: la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
une
partie
de
l'esplanade
de
la
mairie
allant
de
la
salle
des
fêtes
aux
barrières,
du
jeudi
02
avril
2026
à
19h30
jusqu'au
vendredi
03
avril
2026
à
19h00.
Seuls
les
véhicules
de
l'établissement
français
du
sang
sont
autorisés
sur
cet
espace.
Article
2
: une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés.
Article
3
: la mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs.
Article
4
: les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: la
Directrice
générale
des
services
de
la
mairie
de
Sanguinet,
la
Gendarmerie
nationale,
les
agents
de
la
police
municipale,
les
services
techniques,
les
sapeurs-pompiers
de
Sanguinet,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
19
mars
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
Le : Publication
ou
notification
le
:
45
1031400
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.