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Arrêté - 2023 232 permission de stationnement collecte de sang du 06 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 232 permission de stationnement collecte de sang du 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023-232T
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permission
de
stationnement
- Collecte
du
sang
le 06
octobre
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Barry
Bernard
le
01
septembre
2023,
afin
d'organiser
une
collecte
de
sang
au
bénéfice
de
l'établissement
français
du
sang
à
la
salles
des
fêtes
le 06
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
lors
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
:
Afticle
1
: la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
une
partie
de
l’esplanade
de
la
mairie
allant
de
la salle
des
fêtes
aux
barrières,
du
jeudi
05
octobre
2023
à
19h00
jusqu'au
vendredi
06
octobre
2023
à
18h30.
Seuls
les
véhicules
de
l'établissement
français
du
sang
sont
autorisés
sur
cet
espace.
Article
2:
une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:la
Directrice
générale
des
services
de
la
mairie
de
Sanguinet,
la
Gendarmerie
nationale,
les
agents
de
la
police
municipale,
les
services
techniques,
les
sapeurs-pompiers
de
Sanguinet,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
:
publication
le :
65/10/2093.
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.