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Conseil Municipal - CM20230609TableauProclamationSenatoriales
Déliberation - CM20231213Delib132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231213Delib132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
132
Publié te
23/11
ZoL3
SLOF
EXTRAI!
1D ! 060-216002790-20231219-132_2023-DE
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
GE.
Souvieuix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
décembre,
conformément
aux
articles
L' 2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet :
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DES
COMMUNES
DE
L'OISE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire.
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yanick
PÉJU,
Sylvain
DUYCK,
Conseillers
Municipaux.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER
représentée
par
M.
Pairice
BLIGNY,
Mme
Sylvie
MASSOT,
représentée
par
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
José
HENRIQUES
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Isabelle
KORFAN,
représentée
par
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
Mme
Yannick
PÉJU,
M,
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représenté
par
M.
Frédéric
GONDRON.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Céline
CHAPAT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
présents
pris part
à la délibération
29
15
19
27
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
du
8
mars
2023,
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
a
prononcé
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise,
collectivité
de
rattachement
de
Oise
Habitat
et
a
invité
les
communes
de
ce
syndicat
à
s'entendre
sur
les
modalités
de
sa
liquidation.
Le
Syndicat
Intercommunal
ne
dispose
ni de
personnel
ni de
biens
immobiliers
ou
mobiliers.
Compte
tenu
des
difficultés
d'identification
des
éventuels
atiributaires
et de
l'impossibilité
de
garantir
le
respect
du
principe
d'équité
dans
la
répartition
entre
les
communes
membres
de
cet
actif
de
l'entité
à
dissoudre,
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en application
de l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
)
132
Pubiiéle
22/11 do93
S'LOT
ID
: 060-216002790-20231219-132_2023-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
du
8
mars
2023
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise
e
APPROUVE
la
liquidation
amiable
de
ce
Syndicat
° _ APPROUVE
sous
réserve
du
droit
des
tiers
le
transfert
de
l'actif
(solde
bancaire
restant)
et
du
passif
du
Syndicat
Intercommunal
au
nouveau
Syndicat
mixte,
entité
de
rattachement
de
Oise
Habitat.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
ce
dossier
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Axel
BRAVO
LERAMBERT
£ cThomas
lraçabal
7
Thomss IRACABAL Late Adort Sgen Frances 613 TAréragermert
Page
2 sur
2
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R42
1-1
du
Code
de
justice
administrative.