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Conseil Municipal - CM20230609TableauProclamationSenatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20230609TableauProclamationSenatoriales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : LL GouVTEuX _ annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°.../….:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2 ; ! Ar FT M Lean. Roman. Liste …… HEAR dr D. CROUUIEM ln ARE Qu Br
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1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les él nt énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation.
2 Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.