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Compte-Rendu - PVCM20170906
Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM20170906)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 06 septembre 2017
Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme DE BOYER, M. DELFOUR, Mme CHAMAYOU, Mme MOREAU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, Mme MASSOT, M. IRAÇABAL, Mme PLATROZ, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART, M. BREUZET, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT, Mme MATHON.
Pouvoirs : M. BLIGNY pouvoir à M. MARCHAND, M. DEL REY pouvoir à M. GONDRON, M. COMINELLI pouvoir à M. BREUZET.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H30.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. BRAVO-LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
2. Approbation du Procès Verbal de la séance précédente
Adopté à l’unanimité.
3. Coupes de bois : martelage
Mme VOEGELIN rappelle les faits et l’historique.
A la demande de l’ONF, il est proposé au Conseil Municipal de faire procéder au titre de l’exercice 2018, au martelage des parcelles 15 (6,62 ha) et 16 (8,66ha) conformément au plan 2010-2024 d’aménagement de la forêt.
Rappel : Le martelage est un marquage des arbres à récolter.
Tous les ans, une délibération est prise, correspondant au suivi de ce plan de gestion.
Les coupes rases ont eu lieu en 2014-15. Il n’y en aura plus.
En novembre-décembre 2017, des plantations sont prévues, 24 000 plants, 5 essences différentes (80cm de hauteur environ).
M. MARCHAND précise qu’il y a des divergences de points de vue sur cette question. Les bois d’agrément nécessitent une gestion à long terme.
Les coupes rases représentaient 1/10ème de la surface totale.
Le projet de délibération a été joint à l’ordre du jour.
Pas de questions. 2
Adopté à l’unanimité.
4. Défrichement des terrains du lotissement de la Motte Louvet
M. MARCHAND expose que sur les quatre terrains à vendre la Commune a signé deux compromis de vente pour les terrains de la Motte Louvet à la suite des délibérations du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer les documents relatifs à la vente. (Délibérations du 23 novembre 2016, 27 janvier 2017 et 30 juin 2017)
La signature de ces ventes est conditionnée par l’obtention du permis de construire par les nouveaux acquéreurs.
Le service instructeur de la CCAC indique que la demande de permis de construire doit comprendre une autorisation préfectorale pour le défrichement des terrains.
Le défrichement est l’opération volontaire qui a pour effet de retirer l’état boisé à un terrain et d’en modifier l’usage et la destination forestière. (Art. 1er de l’arrêté préfectoral du 1 décembre 2016 fixant les seuils de surface boisée à partir desquels tour défrichement est soumis à autorisation administrative.)
M. MARCHAND ajoute que ces terrains avaient été défrichés, ce sont des rejets dont on parle. Mais pour ne pas faire allonger la procédure avec de longues discussions avec la CCAC la procédure de défrichement a été lancée.
L’article L 341-3 du code forestier dispose que « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ».
L’article L 214-13 du code forestier dispose que « Les collectivités (…) ne peuvent faire aucun défrichement dans leurs bois et forêts, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, sans autorisation de l’autorité administrative compétente de l’Etat. »
Par arrêté préfectoral du 1 décembre 2016 (PJ n°3) fixant les seuils de surface boisée à partir desquels tout défrichement est soumis à autorisation administrative, le Préfet de l’Oise a réaffirmé les dispositions de l’article 214-13 du code forestier et l’interdiction aux collectivités de défricher sans autorisation de l’autorité administrative de l’Etat.
De plus, pour les bois particuliers, tout défrichement est soumis à autorisation administrative dès lors qu’il concerne un massif boisé d’une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. (Article 2 de l’arrêté préfectoral du 1 décembre 2016 fixant les seuils de surface boisée à partir desquels tour défrichement est soumis à autorisation administrative.) 3
La superficie du massif boisé communal attenant à ces terrains dépasse le seuil de 4 hectares. Cependant, les terrains en question ont déjà été défrichés. La demande du service instructeur est donc très contestable. Néanmoins pour éviter des discussions sans fin, la Commune étant encore propriétaire au moment de la demande de permis de construire, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser les futurs acquéreurs, en leur qualité de mandataire, à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour les parcelles BD 531 et BD 532 ;
- d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires.
Pas de questions.
Adopté à l’unanimité.
5. Rapport d’activité 2016 du SE 60
Mme VOEGELIN présente le rapport.
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT (code général des collectivités territoriales) indiquant que le rapport d’activité du Syndicat d’électricité doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.
M. MARCHAND : « La priorité absolue ce sont les armoires pour des questions de sécurité. L’éclairage suivra mais c’est plus compliqué : horaires, boite d’ampoules. C’est aussi le SE 60 qui installe les bornes électriques. »
Mme FLOUQUET : « L’emplacement ? »
M. MARCHAND : « Au bout de la place Amic. »
Le rapport a été joint à l’ordre du jour.
Pris acte à l’unanimité de la communication du rapport. 4
6. GRDF
M. MARCHAND rappelle que le cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité signé entre Enedis et le SE 60 prévoit :
- pour l’occupation permanente par les ouvrages, le versement chaque année d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP)
- -et, pour les chantiers, d’une redevance d’occupation du domaine public provisoire (RODPP) et
Il est proposé au conseil municipal :
Pour la RODP 2017 : d’autoriser le Maire a émettre un titre de perception au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz en 2016 d’un montant de 1434 € selon le calcul suivant 31 855 mètres (longueur des canalisations) x 0,035 €/m(taux) x1,18 (taux de revalorisation) (décret n° 2007-606 du 25 avril 2007).
Pour la RODPP 2017 : d’autoriser le Maire a émettre un titre de perception au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantier de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2016 d’un montant de 61 € selon le calcul suivant 171 mètres x 0,35 €/m(taux) x1,02 (taux de revalorisation) (décret n° 2015-34 du 25 mars 2015).
Pas de questions.
Adopté à l’unanimité.
7. Rétrocession d’une concession perpétuelle n° 3222
M. MARCHAND expose que par délibération du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions prévues à l’article L.2122- 22 du CGCT. Parmi celles-ci figurent la délivrance et la reprise de concession dans les cimetières.
Or la rétrocession des concessions étant un acte juridique différent de celui de la reprise (non renouvellement/ abandon), elle doit être autorisée par le conseil municipal.
Monsieur Fournier a exprimé le souhait de rétrocéder la concession perpétuelle n° 3222 (dans le nouveau cimetière), concession achetée par acte du 23 avril 2003 au prix de 1051 €.
Selon les dispositions du CGCT (article L.2223- 13 et s. et R.2223-10 et s.) l’indemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune si le troisième tiers a été versé au CCAS ce qui a été le cas. Le conseil municipal a toujours voté pour une indemnisation des 2/3.
La concession étant libre de tout corps et monument, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la rétrocession de la concession de monsieur Fournier au prix de 601, 58 € calculés sur la base des 2/3 du prix d’achat de la concession et d’autoriser le maire à signer les actes correspondants.
Pas de questions.
Adopté à l’unanimité. 5
8. Charges de gestion courantes : frais de mission des élus
M. MARCHAND expose que pour l'exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la ville.
Le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour (comportant hébergement et repas) pour les cas suivants :
1) Exécution d’un mandat spécial (article L 2123-18 et R 2123-22-1). Le mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation de l'assemblée délibérante dans l'intérêt des affaires de la collectivité, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse. Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.
2) Participation des conseillers municipaux aux réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (article L 2123-18-1 et R 2123-22-2).
3) Exercice du droit à la formation (article L 2123-14). Le remboursement des frais de formation ne s'applique toutefois que si l'organisme de formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées à l'article L 1221-1.
La délibération du conseil municipal n’ayant jamais été prise sur ce sujet, la perception demande maintenant une délibération pour l’avenir.
Aussi, Il est proposé au Conseil Municipal :
à d’ouvrir la possibilité de remboursement des frais de séjour et de transport des élus dans les 3 trois cas cités ci-dessus selon les modalités suivantes :
- Établissement, par le Maire, d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
- Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées. Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, les dépenses liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006.
- Les frais de séjour (restauration et/ou hébergement) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (Décret n°90-437 du 28 mai 1990).
à d’autoriser le cas échéant, le paiement direct des factures aux agences de voyages, compagnie de transport et établissements hôteliers de restauration.
à d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget communal, chapitre 65 – article 6532.
Pas de questions.
Adopté à l’unanimité. 6
9. Budget général : Décision modificative (DM) n°2 et 3 : reprise de provision pour contentieux
M. MARCHAND expose que cette modification concerne des écritures budgétaires afin de pouvoir payer la somme de 499 842, 29 € correspondant à l’annulation par le Conseil d’Etat (décision du 7 juin 2017) de l’arrêt de la Cour administrative d’appel d’Amiens du 28 mai 2014 condamnant l’Etat à réparer le préjudice subi du fait d’erreur et d’omissions dans les bases d’imposition de la taxe professionnelle au titre des années 2005 à 2008.
Depuis l’arrêt de la Cour administrative d’appel, la somme de 500 000€ a toujours été provisionnée dans les budgets successifs au chapitre 042 (opérations d’ordre donc pour les écritures non semi budgétaire) article 6865 dotations aux provisions pour risques et charges financières. Cette provision a inscrit automatiquement la somme à l’article 15111- provision pour litige (compte de tiers réservé au percepteur).
Or, cette somme aurait due être inscrite au chapitre 68 - dotation aux amortissements et provisions - qui est un chapitre pour les écritures semi budgétaires (opérations mixtes).
Par ailleurs, la reprise des provisions doit être délibérée en conseil municipal (article L2321-2 du CGCT).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de rectifier la provision budgétaire en autorisant un virement de crédit du chapitre 042 (article 6815) au chapitre 68 (article 6815) de la section de fonctionnement d’un montant de 500 000€ à DM n°2,
- de constater la provision par mandat (ceci positionnera les fonds sur le compte de la trésorerie (15111),
- de décider une reprise de la provision par des opérations d’ordre afin de pouvoir payer la condamnation, à savoir une augmentation des crédits de dépenses au chapitre 67 (article 6718) financée par une recette de fonctionnement à l’article 7815 (reprise sur provisions pour risques et charges) qui est le pendant du compte 6815à DM n°3.
M. MARCHAND précise que l’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel d’Amiens et que la commune a déposé un mémoire de constitution. L’affaire sera donc rejugée.
M. BREUZET demande à combien se montent les frais pour cette affaire ?
M. MARCHAND répond qu’il faut voir ce que cela a changé au fond puisque l’on a récupéré des bases et donc une augmentation de recettes.
Adopté à l’unanimité.
10. désignation des conseillers communautaires supplémentaires.
M. MARCHAND rappelle que le 20 juin 2014 le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n°2014-405 a déclaré contraire à la Constitution les accords locaux conclu à l’occasion des élections municipales de 2014 entre les communes membres d’une intercommunalité de celle-ci, portants sur le nombre de conseillers devant siéger au sein de l’assemblée communautaire. 7
Ainsi, cette décision du Conseil Constitutionnel sera appliquée à chaque fois que le Conseil Municipal d’au moins une commune membre d’une EPCI (établissement public de coopération intercommunal) sera renouvelé.
Le Maire de Lamorlaye ayant démissionné, le Préfet ayant acté cette démission, l’accord local a été renégocié.
Par délibération du 14 juin 2017, le conseil municipal de Gouvieux a acté la redéfinition de l’accord local de composition du conseil communautaire attribuant trois sièges supplémentaires à la commune de Gouvieux passant de 5 à 8.
Il est précisé que les cinq conseillers communautaires précédemment élus gardent leurs sièges et ne peuvent être candidats.
Par conséquent, conformément à l’article L5211-6-2 du CGCT le conseil municipal est invité à désigner trois conseillers communautaires de la ville et deux conseillers communautaires supplémentaires parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présenter au moins deux noms de plus de le nombre de sièges à pouvoir.
La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyennes conformément à l’article L 5211-6-2 du CGCT.
M. MARCHAND explique pourquoi ce votre n’a pas eu lieu au mois de juillet. Il était important que tous les conseillers soient là ; il n’y avait pas d’urgence.
Le vote en juillet du nouveau bureau ne pouvait se faire sans tous les conseillers et sans programme. Ce n’était donc pas raisonnable.
M. BREUZET estime qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu de liste commune comme cela a été le cas à Chantilly. Si ce vote avait eu lieu après les élections de 2014, la liste « Ensemble pour Gouvieux » aurait eu des conseillers en plus. Donc par élégance démocratique, et pour être plus cohérent et légitime avec le vote de 2014, il y aurait dû y avoir une liste commune.
M. MARCHAND répond que c’est la loi.
Les gestes sur le plan électoral ne sont pas son profil. L’expérience a montré que cela pouvait changer une majorité (en 1983, cela a fait basculer la majorité de Oise-Habitat).
Mme FLOUQUET estime que la comparaison n’est pas possible car ce n’est pas la même chose et que les conseillers issus de la liste « Ensemble pour Gouvieux » ne sont pas dans l’opposition au Conseil Communautaire.
M. MARCHAND demande deux assesseurs volontaires :
- Mme MAILLET,
- M. CAQUELARD,
M. AXEL BRAVO LERAMBERT étant secrétaire.
M. MARCHAND demande les candidatures :
- liste « Gouvieux à Cœur » : M. IRAÇABAL, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme DE BOYER, M. BLIGNY
- liste « Ensemble pour Gouvieux » : Mme FLOUQUET, M. BOICHOT, Mme MATHON, M. COMINELLI 8
M. MARCHAND fait procéder aux opérations de vote.
Nombre de conseillers appelé à voter : 29
Nombre de votants : 29
Bulletins blancs ou nuls : 1 nul
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de sièges à pouvoir ; 3
Quotient (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 9,33
Résultats :
à première répartition au quotient électoral :
- liste « Gouvieux à Cœur » : 23 / 9,33 = 2,46 => 2 sièges
- liste « Ensemble pour Gouvieux » : 5 / 9,33 = 0,53 => 0 siège
Sièges restant à pourvoir : 1
à deuxième répartition à la plus forte moyenne :
- liste « Gouvieux à Cœur » : 23 / 2 +1 = 7,66 => 1siège
- liste « Ensemble pour Gouvieux » : 5 / 0 + 1 = 5 => 0 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Gouvieux à Cœur » : 3
Sont élus conseillers communautaires :
- M. IRAÇABAL
- Mme MASSOT
- M. BRAVO LERAMBERT
Mme DE BOYER et M. BLIGNY sont conseillers supplémentaires.
11. Exercice des compétences déléguées
M. MARCHAND expose au Conseil Municipal les actes qu’il a accompli par délégation du Conseil Municipal.
à avenant n°1 pour 2 369€ au marché de rénovation énergétique du gymnase. Cet avenant concerne le lot « électricité » attribué à la Société COVELEC. Des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires : permettre la connexion du nouveau système d’éclairage avec le dispositif d’alarme anti intrusion et garantir une extinction totale de l’éclairage de nuit.
à avenant n°1 pour 850€ au marché avec l’entreprise SYNAPSE pour le renouvellement du site internet de la ville. Le marché initial prévoyait une simple adaptation du nouveau site internet aux mobiles ; or, une version spécifique pour mobiles est nécessaire pour la lisibilité.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.