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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 15 DECEMBRE 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 15 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
I - Convention de données géographiques et de services associés entre la CCPLD et la commune :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Système d'Information Géographique Pays de Brest : conventions d'échanges de données géographiques et de services associés avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d'une convention d’échanges de données géographiques et de services associés avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
MOTIFS
Les collectivités du Pays de Brest se sont engagées dans une démarche d’harmonisation et de diffusion des
données géographiques à l’échelle de ce territoire, sous la coordination du pôle métropolitain du Pays de Brest.
Cette démarche s’appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial :
- La Commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences. - La Communauté de Communes qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l’entretien du Système d’Information Géographique (SIG) communautaire. - Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest qui dispose d'une infrastructure de Données Géographiques et qui assure la cohérence du dispositif.
Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, le plan de ville, les
réseaux d’eau ou les documents d’urbanisme à l’échelle des 89 communes du Pays de Brest. Ces documents sont
aujourd’hui consultables sur GéoPaysdeBrest. C'est grâce à cet effort de mise en cohérence, dans le domaine de
l'urbanisme par exemple, qu'il est proposé aux communes et aux administrés de nouveaux services tel que l'accès
aux règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle.
Afin de conforter ce dispositif et de formaliser la contribution de chaque niveau territorial, deux types de
conventions d’échange de données géographiques et de services associés ont été établis et proposés à l’ensemble
des communes et communautés du Pays :
- Entre le Pôle Métropolitain et les Communautés d’une part.
- Entre les Communautés et leurs Communes d’autre part.
Ces conventions seraient conclues pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes
d’un an, pour une durée maximale de six ans. Elles ne font l’objet d’aucune contrepartie financière spécifique.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le modèle de convention et autorise le Maire à signer avec la
Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas une convention d’échange de données
géographiques et de services associés.
II- Demande de subvention pour séjours pédagogiques :
Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Principale du Collège Val d’Elorn à Sizun, qui sollicite une participation financière dans le cadre de projets de séjours pédagogiques prévus pour l’année scolaire 2014/2015 ( voyage à Paris). Quatre élèves, domiciliés à Saint Eloy, sont concernés par ces séjours. Il est demandé au conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de cette subvention.
Le Conseil décide par 8 voix pour d’octroyer la somme de 40 € par élève (soit un total de 160 euros).
- Le Maire donne lecture d’un courrier d’une élève de CM2 de l’école Saint Vincent de Sizun qui sollicite une participation financière pour un voyage scolaire à la Bourboule en janvier prochain. Il est demandé au conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de cette subvention.
Le Conseil décide à l’unanimité d’octroyer la somme de 40 € à cette élève.
III- Budget commune : décision modificative :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération en date de 10 octobre 2014 concernant l’acquisition de terrains situés dans le périmètre A de la source de Lann Ar Bourhis ;
Vu le manque de crédits au compte 2111 ;
Décide, à l’unanimité, de modifier le budget de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits 231 4000 € 2111 4000 €
IV -Rapport d’activité de la CCPLD :
Le Maire présente le rapport annuel de la CCPLD au titre de l’année 2013 et fait le point sur le schéma de
mutualisation.
Le conseil municipal en prend acte.
V- SDEF : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies :
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de SAINT ELOY d’adhérer à un groupement de commandes
pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres.
Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique, et financière, le SDEF entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Considérant que le SDEF dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement, procédera à
l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du
ou des marchés et leurs notifications conformément à l’article 8 - VII 1 du code des marchés publics.
La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisé par une convention.
DELIBERATION :
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint Eloy au groupement de commandes.
- d’accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement , qu’il procède à l’organisation de
l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou
les notifier.
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et ses éventuels avenants
- d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération