Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2014

I - Indemnités du maire et des adjoints :

Il est demandé au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités allouées au maire et aux

adjoints.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de

maire des communes sont déterminées en appliquant le barème suivant :

(habitants) TAUX MAXIMAL en % de l'indice 1015

Moins de 500 17

Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au

maire sont déterminées en appliquant le barème suivant :

POPULATION

(habitants)

TAUX MAXIMAL

(en %)

Moins de 500 6, 6

Il est proposé au Conseil municipal que le taux soit égal à 14% pour le Maire et à 5% pour les adjoints

de l'indice 1015.

A l’unanimité, le conseil municipal a adopté ces taux pour le Maire et pour les deux adjoints.

II - Création de la fonction de conseillers délégués et détermination d’indemnités liées à cette

fonction :

Le Maire propose de donner des délégations à deux conseillers municipaux dans les domaines

suivants :

– informatique et nouvelles technologies

– enfance/jeunesse

Pour les indemnités, il est proposé au Conseil que le taux soit égal à 2,5% de l'indice 1015.Le conseil municipal a décidé ,à l’unanimité, d’autoriser la création de la fonction de conseiller

délégué, et d’accorder les indemnités liées à cette fonction au taux de 2,5 % de l’indice 1015.

III - Mise en place des commissions communales :

Monsieur le maire invite le conseil municipal à constituer les différentes commissions communales.

Les commissions comprennent entre 4 et 8 personnes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de former les commissions de la

manière suivante :

Finances, gestion du personnel :

- TANDEO Gilles - GRALL Olivier

- GRALL Renaud - LEBEUL Kristelle

- LE DIZES Benoît

Bâtiments communaux, voirie, décharge :

- TANDEO Gilles - OLLIVIER Muriel

- POULIQUEN Gérard - GRALL Olivier

- LE DIZES Benoît - GRALL Renaud

Eau, agriculture, économie, environnement :

- TANDEO Gilles -GRALL Olivier

- POULIQUEN Gérard - LEBEUL Kristelle

Communication, informatique, nouvelles technologies :

- TANDEO Gilles - PIZZETTA Jean-François

- GRALL Renaud -GUENAN Hélène

- TRAGUER Maela - LE DIZES Benoît

Liaison avec les associations, service à la population, liens intergénérationnels :

- TANDEO Gilles - OLLIVIER Muriel

- GRALL Renaud - PIZZETTA Jean-François

- TREGUER Maela - GUENAN Hélène

Appel d'offres (en plus du Maire, la loi impose deux titulaires et deux suppléants) :

- TANDEO Gilles - PIZZETTA Jean-François (suppléant)

- POULIQUEN Gérard - GRALL Olivier (suppléant)

- OLLIVIER Muriel - LEBEUL Kristelle (suppléant)

- LE DIZES BenoîtIV - Représentations extérieures :

Monsieur le maire demande au conseil municipal de nommer les délégués auprès des différents

organismes de coopération intercommunale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de donner délégation aux

personnes suivantes :

- Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas :

Titulaire : Le Maire (article L.273-11 du code électoral) TANDEO Gilles

Suppléant : Le premier adjoint GRALL Renaud

- Parc Naturel Régional d’Armorique :

Titulaire : GUENAN Hélène

Suppléant : PIZZETTA Jean-François

- Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère

Titulaire : LE DIZES Benoît

Suppléant : PIZZETTA Jean-François

- Syndicat Intercommunal pour la gestion de l’E.H.P.A.D (maison de retraite)

2 titulaires : TANDEO Gilles et GRALL Renaud

2 suppléants : OLLIVIER Muriel et GUENAN Hélène

- Syndicat du Bassin de l’Elorn :

Titulaire : TANDEO Gilles

Suppléant : POULIQUEN Gérard

- Syndicat départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) :

Deux représentants titulaires : GRALL Olivier et TANDEO Gilles

Deux représentants suppléants : LE DIZES Benoît et POULIQUEN Gérard

V- Nomination d’un correspondant « défense » :

Le Maire donne lecture d’un mail du Ministère de la défense qui demande la nomination, par le

conseil municipal d’un correspondant « défense ». La personne désignée remplira une mission de

sensibilisation des habitants de la commune aux questions de défense. Elle sera l’interlocutrice

privilégiée des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Madame OLLIVIER Muriel, seule candidate à ce poste, a été désignée.

VI - Election des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale :

Conformément à la circulaire NOR.INT.B.95.00.174 C du 10 mai 1995, relative au décret n°95.562 qui

précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration des centres

communaux d’action sociale, telles qu’elles ont été définies par les lois n°86-17 du 6 janvier 1986 et

n°92-225 du 6 février 1992. Il appartient dans un premier temps, au conseil municipal de déterminer

le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité décide que ce conseil d’administration sera composé,

outre son président de quatre membres élus au sein du conseil municipal et quatre membres

extérieurs nommés par le Maire.

Il a été ensuite procédé à l’élection des conseillers municipaux qui seront appelés à siéger au conseil

d’administration précité. Le vote unanime a désigné les personnes suivantes :

- M. TANDEO Gilles, Président

- GRALL Renaud - LEBEUL Kristelle - GUENAN Hélène - TREGUER Maela