Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 JUIN 2014

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 JUIN 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

I - Attribution des subventions 2014 :

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des différentes

subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide de les répartir de la manière

suivante :

- Centre Communal d’Action Sociale - SAINT ELOY 945.00 E - Comité d’Animation - SAINT ELOY 500.00 E - Amicale des Retraités - SAINT ELOY 150.00 E - Association des Anciens Combattants - SAINT ELOY 70.00 E - Amicale des Maires du canton de DAOULAS 25.00 E - Ass. agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique - DAOULAS 31.00 E - Société de chasse « l’Armoricaine » 25.00 E - Banque alimentaire du Finistère - QUIMPER 25.00 E - Secours Populaire - Comité du canton de DAOULAS 25.00 E - Croix Rouge Française - Landerneau 25.00 E - AFDI (aide au tiers monde) 25.00 E - APF 29 (Association des Paralysés de France) 25.00 E - FNATH Landerneau (accidentés de la vie) 25.00 E - Musik An Arvorig - St Eloy 25.00 E - Association France Alzheimer - Finistère 25.00 E - Entraide cancer - Finistère 25.00 E - Amicale pour le don du sang - Daoulas 25.00 E - ADAPEI du Finistère 25.00 E - SOS Amitié - BREST 25.00 E - Association des laryngectomisés et mutilés de la voix 25.00 E - NAFSEP (sclérosés en plaques) 25.00 E - Visite des malades dans les établissements hospitaliers 25.00 E - Enfance et partage - Quimper 25.00 E - Les restos du coeur - Finistère 25.00 E - PEP 29 - Finistère 25.00 E - Agriculteurs des bassins voisins de l'Elorn 25.00 E - Solidarité paysans du Finistère 25.00 E - Eaux et rivières de Bretagne 25.00 E - Bibliothèque sonore - QUIMPER 25.00 E - Alcool assistance 25.00 E - Association Uni Sons - Loperhet 25.00 E - AFM 25.00 E - Kevrenn An Arvorig 25.00 E - Handball Ploudiry Sizun 25.00 E - Comité départemental de la Résistance et de la Déportation 25.00 E - Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 25.00 E - Secours catholique du Finistère 25.00 € - Judo club du canton de Daoulas 50.00 € BAM de Daoulas 25.00 € BUGALE AMAN de l’Hôpital-Camfrout 25.00 € Fédération de Gouren Landerneau 25.00 € TOTAL 2621.00 €

II - Convention de gestion de la bibliothèque municipale entre la commune de SAINT ELOY et

l’association « maison du cadran » :Au regard de l’ouverture prochaine de la bibliothèque municipale, il convient d’autoriser le Maire à

signer avec l’association la « maison du cadran » une convention afin de déterminer les

engagements respectifs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque

communale.

Trois conseillers ne prenant pas part au vote (Benoît LE DIZES, Muriel OLLIVIER, et Kristelle LEBEUL),

le conseil municipal par 5 voix pour a autorisé le Maire à signer cette convention.

III - Convention réglementant les temps d’activités périscolaires entre les communes de HANVEC et

de SAINT ELOY :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des temps d’activité

périscolaires (TAP) à l’école publique de HANVEC depuis la rentrée scolaire 2013, il convient

d’autoriser le Maire à signer une convention règlementant les TAP entre les communes de HANVEC

et de SAINT ELOY.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention.

IV - Délégations au Maire sur la base de l’article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales :

Sur la base de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales il est demandé au

Conseil Municipal de déléguer au Maire de SAINT ELOY, Gilles TANDEO la charge pour la durée de son

mandat :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget, dans la limite de 5 000 euros Hors Taxe ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même

code ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accorder ces différentes délégations au Maire.V - Commission communale des impôts directs :

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider auprès de l’administration fiscale une liste de 20

contribuables (10 titulaires et 10 suppléants), dont 2 domiciliés à l’extérieur de la commune, en vue

de constituer la nouvelle commission communale des impôts directs.

Après en avoir délibéré le conseil a validé la liste proposée.

VI - Indemnités de conseil du Trésorier :

L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 dispose que les comptables du Trésor, exerçant les

fonctions de receveurs municipaux, sont autorisés à fournir aux collectivités locales des prestations

de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

Elles donnent lieu au versement d'une indemnité de conseil dont le montant est calculé par

l'application du barème prévu par les textes en vigueur à la moyenne annuelle des dépenses

budgétaires des trois derniers exercices.

A l'occasion du précédent mandat, le conseil municipal avait attribué cette indemnité au Receveur

Municipal au taux plein du barème appliqué aux opérations budgétaires de la collectivité principale

et des budgets annexes.

Il est proposé de reconduire au taux plein cette indemnité au bénéfice du Receveur Municipal pour la

durée du mandat du présent conseil municipal.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

VII - Budget du CCAS : décision modificative

Il convient de prendre une décision modificative pour un repositionnement des crédits sur les

comptes suivants :

- compte 6713 : - 884

- compte 6561 : + 884

A l’unanimité, le conseil a adopté cette décision modificative.

VIII - Rénovation du réseau d’eau, secteur Est de la commune :

Depuis 2012 le service des eaux s’attache à améliorer le fonctionnement du réseau d’eau en

rénovant les parties qui posent le plus de problèmes.

A ce jour 2,150 km ont été entièrement rénovés dans la partie Ouest de la commune (secteur de

Kerivoal et Forsquilly).

Dans la même optique, il serait souhaitable de revoir la portion de réseau qui relie le réservoir de

Mescam Huella au bourg. Cette portion dessert également les hameaux de Letiez et Kergoarem, ainsi

que les riverains. Les problèmes rencontrés sur ce secteur sont les suivants :

- Manque de débit dû à l’encrassement des 2 compteurs divisionnaires qui segmentent le circuit ;

- Vannes et robinets de prise en charge qui ne fonctionnent plus correctement.Il est à noter que la conduite en PVC n’a jamais posé de problème.

En conséquence, la rénovation de ce secteur pourrait se limiter au changement des différents

matériels : compteurs, vannes, colliers et robinets de prise en charge.

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de valider la réalisation de ces travaux.

IX - Commission locale d’évaluation des charges transférées :

L’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création entre les Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et leurs communes membres, d’une commission

locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Le conseil communautaire, par délibération du 19 mai 2014 a décidé de sa représentation à savoir

que la commission est composée de trois délégués pour la ville de Landerneau et d’un délégué pour

chacune des autres communes. Il est également prévu que les communes soient représentées par

des délégués communautaires.

Il convient donc de désigner un délégué pour la commune de SAINT ELOY.

Gilles TANDEO, Maire de SAINT ELOY se porte candidat et est désigné à l’unanimité.

X - Désignation d’un référent sécurité routière :

Le Préfet du Finistère souhaite que le Conseil Municipal désigne en son sein un élu qui sera le «

référent sécurité routière » de la commune. Des journées de sensibilisation à la sécurité routière

seront organisées à son intention et un programme annuel d’échanges sera défini par le comité de

pilotage du réseau.

Le Conseil a désigné à l’unanimité Gilles TANDEO, Maire de SAINT ELOY, en tant que référent sécurité

routière.