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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 10 OCTOBRE 2014
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 10 OCTOBRE 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014
I - Résultat de la consultation d’entreprises pour les travaux sur le réseau d’eau :
Suite à la délibération du 27 juin 2014, autorisant le Maire à lancer une consultation dans le cadre de
travaux d’amélioration du réseau d’eau communal, une seule réponse est parvenue à savoir
l’entreprise DIVERRES à IRVILLAC qui propose ses services pour la somme de 7 351.96 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour que les travaux soient réalisés
par cette entreprise.
II - Budget de l’eau : décision modificative
Afin de permettre la récupération auprès de la CCPLD, d’une somme liée à la pause d’une gaine de
fibre optique réalisée lors de la rénovation du réseau d’eau, il est nécessaire de prévoir la décision
modificative suivante sur le budget de l’eau :
- compte 458101 = + 19524.08 €
- compte 458201 = + 19524.08 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.
III - Budget commune : décision modificative
Il convient de procéder à une réaffectation de crédit dans le cadre du versement de l'attribution de compensation auprès de la CCPLD ; la décision modificative est la suivante :
-compte 73922 = - 5000 €
-compte 73921 = + 5000 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.
IV - Document unique d’évaluation des Risques Professionnels :
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du
secteur public territorial. Le document unique permettra de planifier des actions et de
responsabiliser chaque agent sur les risques que présente son activité.
A ce titre le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions
entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de la démarche de prévention.
D’une part, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à mandater le CDG29 en vue de la
réalisation pour son compte du document unique d'évaluation des risques professionnels, le temps
mobilisé par l’ensemble des acteurs autour de la démarche étant estimé à 9,5 jours.
Et d’autre part, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de
subvention auprès de la caisse des dépôts et de lui donner pouvoir pour rechercher des
financements nécessaires à la réalisation de ce projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à mandater le CDG29 pour la
réalisation de ce document, et à déposer une demande de subvention auprès de la caisse des dépôts.
V - Nouveaux statuts du SDEF :
Le 17 juillet 2014, les élus du SDEF ont voté la modification des statuts à l’unanimité. Ces nouveaux
statuts permettent au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération
Intercommunale (EPCI).
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et en tant que
membre du SDEF, il est demandé au Conseil Municipal de Saint Eloy de se prononcer sur les
modifications envisagées.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ces nouveaux statuts du SDEF.
VI- Acquisition de terrains situés dans le périmètre A de la source de « Lann Ar Bourhis » :
Lors de la mise en place des périmètres de protection de la source de « Lann Ar Bourhis », la
municipalité de l’époque avait proposé aux consorts LIZIARD, l’achat de trois terrains situés dans le
périmètre A de la source (Référence cadastrale : C 308, C 309 et C 310).
Ces terrains d’une superficie totale de 3ha 06a 75ca étaient boisés à l’époque et les propriétaires
avaient préféré attendre l’exploitation du bois.
Cette exploitation étant réalisée, le Maire a pris contact avec Mme LIZIARD afin de lui proposer à
nouveau, l’achat de ces terrains. Mme LIZIARD accepte de les vendre pour la somme de 1000 € / ha.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à opérer cette acquisition au prix indiqué ci-
dessus et à assurer les démarches liées à cet achat.