Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 11 DP Ouverture dun debit de boissons temporai
Arrêté - ARR 24 84 DP ouverture dun debit de boissons tempo
Arrêté - ARR 24 32 DP Ouverture dun debit de boissons tempo
Arrêté - ARR 24 41 DP Ouverture dun debit de boissons tempo
Arrêté - ARR 24 33 DP Ouverture dun debit de boissons tempo
Arrêté - ARR 24 82 DP Ouverture dun debit de boissons tempo
Arrêté - ARR 26 46 DP OUVERTURE D UN DEBIT DE BOISSONS TEMP
Arrêté - Ouverture dun debit de boisson temporaire SONS ET
Arrêté - Ouverture dun debit de boisson temporaire JAZZ OLO
Arrêté - ARR 25 26 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE B
Arrêté - ARR 24 83 DP Ouverture dun debit de boissons temporaire Ecole de Musique Intercommunale du Haut Bearn
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 83 DP Ouverture dun debit de boissons temporaire Ecole de Musique Intercommunale du Haut Bearn)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
Oloron Sainte-Marie ARRÊTÉ
DU MAIRE
2024/ 83 - DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Madame Joëlle GARCET-LACOSTE, Présidente de l'Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Béarn (E.M.I.H.B), dont le siège est 12 Place de Jaca, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire le mercredi 31 juillet 2024, à l'occasion des Afterwork, Rue Louis Barthou, 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Béarn (E.M.I.H.B), représentée par Madame Joëlle GARCET-LACOSTE, Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion des Afterwork, Rue Louis Barthou, 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert le mercredi 31 juillet 2024, de 18 H 00 à 23 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, -_ Monsieur l’Adjoint en charge de la Tranquillité Publique.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 1° juillet 2024
LE MAIRE,
ésident de la Communauté de Communes du Haut-Béam
Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine
"A LA NE
Bernard UTHURRY