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Arrêté - arrete de police 073 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 073 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
073-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
le parking
de
la
rue
des
Braies
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
e
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.417-6,
e
le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa
8° partie
(signalisation
temporaire),
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
passage
de
l’épareuse
et
des
engins
mobiles
pour
la tonte
des
abords
du
parking
de
la rue
des
Braies,
ARRETE
Article
1
:
Le
vendredi
16
juin
2023,
de
08
heures
à
13
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
tous
les
emplacements
du
parking
de
la rue
des
Braies.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 12
juin
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.