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Arrêté - arrete de police no109 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no109 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
109-2023
TEMPORAIRE
Considérant Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
Article
6 :
Article
7 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
rue
du
Commerce
et de
rue
Barrées
rue
de
Chappes
et rue
Deguingand
Chenu
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
|
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
La
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
de
prolongation
d'arrêté
en
date
du
8
septembre
2023,
de
L'entreprise
CIRCET
France,
domiciliée,
22
rue
du
Colombier
37700
SAINT
PIERRE
DES
CORPS,
L’arrêté
Municipal
n°
104-2023
du
1°
septembre
2023
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
CIRCET
France,
pendant
les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
pour
réparation
conduites
+
tranchée
sous
trottoir
+
pose
armoire
Télécom
au
32
rue
du
Commerce,
ARRETE
A
partir
du
lundi
04
septembre
2023,
jusqu’au
29
septembre
2023,
la circulation
rue
du
Commerces
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par
feux
tricolores
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Eugène
Audonnet
et la rue
du
Chemin
de
Fer.
A
partir
du
lundi
04
septembre
2023,
jusqu’au
29
septembre
2023,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
A
partir
du
lundi
04
septembre
2023,
jusqu’au
29
septembre
2023,
la
circulation
rue
de
Chappes
sera
interdite
à tout
véhicule
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
Amagat.
A
partir
du
lundi
04
septembre
2023,
jusqu’au
29
septembre
2023,
la circulation
rue
Deguingand
Chenu
sera
interdite
à tout
véhicule
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et la rue
Amagat.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
CIRCET
France,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
CIRCET
France.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
11
septembre
2023
Christian
DELESGUES
Ge
|
Am
es
7)
a