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Arrêté - arrete de police 069 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 069 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ns
Arrêté
de
police
n°
069-2023
TEMPORAIRE
Vu Considérant
e
Article
1
:
Article 2 : Article
3:
Article
4
:
Article
5 :
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
parkings
Quais
de
Loire,
Georges
Simenon
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-6,
le
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa
8° partie
(signalisation
temporaire),
La
demande
d'arrêté
en
date
du
05
juin
2023,
de
Mme
Angélique
LEPLEUX,
Responsable
d'exploitation
du
Camping
de
SAINT-SATUR,
Qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
passage
des
camions
de
transport
exceptionnel
effectuant
la
livraison
de
mobil-homes
au
camping
de
SAINT-SATUR,
ARRETE
Le
mardi
6
juin
2023,
de
11
heures
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
situés
Quai
de
Loire
Georges
Simenon.
Du
mercredi
07
juin
2023,
à partir
de
23h,
au
jeudi
08
juin
2023
jusqu'à
18
h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
situés
Quai
de
Loire
Georges
Simenon.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Angélique
LEPLEUX,
Responsable
d'exploitation
du
Camping
de
SAINT-SATUR
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
05 juin
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAIN