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Arrêté - arrete de police n 010 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police n 010 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
de
Police
n°
010-2023
TEMPORAIRE
ARRETE
DU
03.02.2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD2,
durant
la
mise
en
place
d'écluses
expérimentales
Commune
de
SAINT-SATUR
du
06/02/2023
au
06/03/2023
Le
Maire
de
SAINT-SATUR
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
et
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
RD2
du
PR
1+220
au
PR
1+320,
lors
de
l’expérimentation
de
circulation
avec
des
écluses
asymétriques,
pour
réduire
les
vitesses
pratiquées
par
les
usagers
de
la
route,
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
06/02/2023
et
jusqu'au
06/03/2023,
la
circulation
sera
réglementée
par
la
pose
d'écluses
asymétriques
expérimentales
matérialisées
par
des
balises
de
type
K16
rouges
et
blanches
au
droit
des
écluses,
sur
la
RD2
du
PR
1+260
au
PR
1+320.
ARTICLE
2
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
l’accotement
sur
50
mètres
face
aux
écluses.
ARTICLE
3
Le
sens
prioritaire
de
circulation
dans
les
écluses
sera
matérialisé
par
des
panneaux
B15
/
C18.
ARTICLE
4
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'écluse
et
la
signalisation
verticale
temporaire
seront
mis
en place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
les
services
de
la
Commune
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d’autre
de
l’écluse.
ARTICLE
6
le
Maire,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
directeur
des
routes
du
Conseil
départemental
du
Cher,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
le Préfet.