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Compte-Rendu - mairie.sauniere@orange.fr 20231212 124000
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie.sauniere@orange.fr 20231212 124000)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Présents : MMES ZAPATA Annie, CATY Francine, BOUILLET Nelly et MM. GUILLOT
Frédéric, LE GALLIARD Frédéric, VIAL Alain, BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, HÉRITIER Alban, POUTARD Sébastien, LARENAUDIE Anthony.
Secrétaire de séance : Anthony Larenaudie
ETAIENT EXCUSES :
DELAGE Patrick donne pouvoir à Mr BILLON Stéphane
BUDNY-GALA Lydia donne pouvoir à Mme ZAPATA Annie
LE COSTOËC Thierry donne pouvoir à Mr LE GALLIARD Frédéric
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2023 : Le compte rendu est
validé à l'unanimité.
Commission travaux :
Les travaux de la mairie et de l’école primaire seront reportés ou annulés car la mairie possède un devis de 50 000€ juste pour l’architecte ce qui représenterait 10% du montant global des travaux. Il faut tout de même prévoir des travaux d’embellissement des classes.
Salle polyvalente et locale associatif :
Une demande de financement des aménagements de la salle polyvalente est faite à hauteur de 80% et 20% à la charge de la commune. Au vu des disponibilités des entreprises, les travaux seront réalisés au cours du premier trimestre 2024. De ce fait, la salle polyvalente est disponible pour des réservations en fin d’année 2023.
Le code Wi-Fi sera affiché au local associatif.
Ecoles :
Au vu de l’augmentation du nombre d’élèves, les enseignantes ont demandé un wc supplémentaire à l’école maternelle. La commission travaux va vérifier la faisabilité de cette demande en matière de place.
Pendant les vacances scolaires d’été, la cloison à l'accueil de l’école maternelle sera réalisée ce qui permettra un lieu de stockage pour les produits d’entretien. Les vélos des enfants seront localisés dans un nouvel abri.
Les visiophones seront installés en juillet. De nouveaux rideaux occultants devraient être posés pendant l’été.
Tonte :
Il sera demandé aux employés communaux de tondre à Peu leby et de nettoyer les plantations tous
les 15 jours. Sécurisation des routes :
La réunion d’information du 24 Juin s’est tenue en présence d’une vingtaine d'habitants. Les échanges ont été riches ; il en ressort que la pose de panneaux de limitation de vitesse à 30KM accompagnée d’un marquage au sol pourrait remédier aux excès de vitesse. Il est demandé à Gilles Cottaz et à Alban L’héritier de prendre en charge ce dossier en sachant que 9000€ sont prévus au budget 2023 pour cet objet.
Aulres :
Le mobilier extérieur va être installé en septembre 2023 par les employés communaux.
L'entreprise Dekra interviendra les 29 et 30 août 2023 pour contrôler les mises en conformité des bâtiments communaux.
La restitution de l’audit énergétique du SDEC concernant le bâtiment de la mairie et de l’école primaire est prévu le 1% août à 11h à la mairie. Frédéric Guillot y participera.
Les jeunes de la commune souhaiteraient que nous puissions étudier la faisabilité d’un city stade. Au vu des différents projets portés par la mairie actuellement, ce dossier est reporté mais il est proposé aux élus qui Le souhaitent de commencer à travailler sur ce projet.
De plus un terrain de pétanque est demandé par les usagers de la Mazeire.
Adressage :
Ce dossier a fait l’objet d’une convention avec la POSTE qui accompagne la mairie pour sa mise œuvre qui permettra un accès plus facile pour les forces de l’ordre, les pompiers et la poste.
La proposition de Mme le maire et des adjoints est l’adressage métrique au détriment de l’adressage systémique qui permettra une numérotation des habitations plus cohérente,
Certaines rues ou voies au sein de la commune ne porte pas de nom. La poste nous propose de nommer ces voies. Il est donc validé le fait que chaque référent puisse proposer au sein de son village une réflexion collective pour renommer ces voies.
Cette démarche devrait être terminée courant du premier trimestre 2024.
Vente Bâtiments Cure :
Lors de la séance du conseil municipal dû 22 mai 2023. Il a été validé la mise en vente du bâtiment de la cure pour un montant de 140 000€ ; Frédéric Le Galliard se chargera de la publication sur les réseaux Sociaux.
Terrain route de Mesminas :
L'entreprise WEGEO représentée par Mr Baraille a réalisé le 03/07/23 le bornage avec l’accord des propriétaires qui sont voisins à la parcelle.
Cimetière : Les travaux concernant la reprise de 35 concessions sont toujours en cours.
La publicité est en cours pour une période de 18 mois.
La mairie pourra demander les devis pour reprendre les concessions en 2024. La dépense sera
inscrite au budget 2024.
Commission vie associative :
Marché des producteurs :
Lydia s’est occupée des affiches des prochains marchés, et de la communication avec la chambre
d'agriculture. Les marchés festifs auront lieu le 13 juillet et 17 août 2023.
La commission vie associative a effectué un budget prévisionnel pour l'année 2023.
Le coût est d'environ 1716.60 €, cette somme comprend : l’adhésion à la Chambre d’ Agriculture de 350 €, la Sacem pour 191.25 €, la sono qui sera de trois haut-parleurs 297€, un amplificateur de 140
€, le câblage 88.35€, la lumière place de la mairie avec halogène 150 €, l’animation du 13/07 est de
300 € et les fournitures diverses 200€.
Un atelier vélo proposé par Recyclabulle sera présent sur le marché du 17 Août.
Des flyers sous forme de calendrier à l'année ont été réalisés et distribués dans les boîtes aux lettres.
Les frais des marchés de producteurs de pays sont approuvés à l’unanimité pour l’année 2023.
Les artisans et producteurs de pays payent à la Chambre d’Agriculture pour être présents sur les
communes tous les ans. De ce fait la mairie ne perçoit plus les recettes des droits de place pour les
marchés.
Epicerie participative :
Pour faire suite aux échanges tenus lors du dernier conseil municipal concernant la localisation de l'épicerie participative, il est proposé la construction d’un bien immobilier sur la place du marché. Des contacts ont été pris avec des constructeurs locaux pour une construction en bois pour laquelle les services des bâtiments de France ne sont pas favorables au vu de la proximité avec l’église.
Une proposition est faite par l’entreprise Doizon pour un bâtiment d'environ 54 m2 et d’un auvent attendant pour un montant d’environ 90 000€ ;
Il sera demandé un devis comparatif à l’entreprise Dalby.
Ce projet pourrait être financé à hauteur de 80% ; des démarches sont lancées dans ce sens auprès
des différents financeurs potentiels.
À l'issue des échanges, il est prévu :
-_ de proposer la mise à disposition de la buvette qui jouxte le local associatif au démarrage de l’épicerie en octobre 2023.
- De continuer la recherche de financement pour lesquels les accords n’interviendront pas avant la fin de l’année 2023 ou le début de l’année 2024.
Ce laps de temps de quelques mois permettra d'évaluer concrètement la faisabilité de l’épicerie participative.
Il est donc décidé à la majorité (contre 1 — abstentions 5 — pour 8) l’acquisition de ce bâtiment sous réserve :
- qu’il ne soit pas dédié exclusivement à l’épicerie. Il pourrait permettre l'installation d’un bar associatif, ou autres...
- Que les devis seront signés sous réserve de l’obtention des financements
Une nouvelle délibération sera donc prise en fin d’année 2023 ou début d’année 2024 en fonction de ces deux paramètres.
Commission des affaires scolaires :
Cantine :
La réunion avec les parents a eu lieu le 27 juin. Peu de parents étaient présents, mais les échanges
ont permis d’expliquer les choix de l’équipe municipale qui ont été bien reçus par les participants.
La convention va être signée avec la commune de Sainte Feyre dans un premier temps pour une période deux mois à partir de septembre 2023. Le prix du repas étant de 4,90€.
Les repas seront retirés à Sainte Feyre. Manuela Gourgues se chargera de cette tâche avec le Kangoo de la commune qui a été révisé et nettoyé.
La commune se charge de l’achat de quatre « gastros », de deux caissons isothermes pour les produits frais et chauds, et d’un chariot pour faciliter la manutention.
À l'issue de la période des deux mois, un point sera fait entre les communes de la Saunière et Sainte
Feyre soit pour continuer ou cesser le partenariat.
Il est décidé de continuer à travailler sur l’hypothèse de la mise en place d’une cantine scolaire à la Saunière. À ce titre, un poste de cuisinier à mi-temps sera ouvert à la vacance en septembre pour démarrer en décembre
Lors de la réunion avec les parents le 27 juin, il nous a été précisé que les centres aérés de Sainte Feyre et Ahun n’acceptaient plus l’accueil de tout petits enfants. Des contacts seront pris avec les communes concernées et une étude sera menée en partenariat avec elles, si elles le souhaitent bien sûr.
Ressources Humaines :
La mairie va se renseigner pour ouvrir un poste de cuisinier contractuel pour accroissement temporaire d'activité de 17h30 ou 20h par semaine sur 36 semaines annualisées.
Concernant la promotion interne de Mr Trespeux, une délibération a été prise pour la création de son poste d’agent de maitrise et les arrêtés vont être mis à jour pour son nouveau grade, dont une délibération modificative du Rifseep pour création de son grade d’agent de maitrise. Il devrait partir à la retraite fin février 2024.
Il est possible de créer un poste d'agent de maîtrise puis de le supprimer par la suite, le poste d’adjoint technique n’a pas été supprimé. Lors de son remplacement la mairie aura le choix du grade pour le futur salarié.
Mr Didier Cottaz a cessé son activité à la Saunière, il est parti à la retraite au 1% juillet 2023. L'offre d'emploi pour le remplacer a été publiée sur le site de la collectivité territoriale et sur le site du pôle emploi.
Les entretiens ont eu lieu le 07/07/23 matin à l’issue desquels Monsieur Remi Cottaz sera recruté sur la même fiche de poste de Didier, à compter du 28 août 2023.
Commission Finances
La demande de décision modificative du budget pour absence de crédit à la régularisation des créances des repas de la cantine et garderie est accordée pour le montant manquant au compte 678 Il sera fait un virement du compte 65888 au compte 678, pour pouvoir émettre les titres de recette de nouveau. Cette opération suit une demande de jugement de modification de payeur, pour des élèves de la commune.
Une délibération va être réalisée pour le changement de plan comptable de M14 à MS7 pour le
premier janvier 2024.
Divers
Stérilisation des chats
Suite à la demande d’une administrée, des contacts ont été pris avec la clinique vétérinaire de la Gare à Guéret. Nous sommes en attente d’une convention avec cette structure pour bénéficier de tarifs préférentiels.
De plus, des contacts avec des fondations seront pris pour minimiser le coût des stérilisations.
Dépôt sauvage :
Un arrêté pour interdiction de dépôt sauvage a été réalisé et une lettre recommandée a été envoyé de relance à un usager de la commune concernant une parcelle du Mery. Il y aura par la suite un
signalement au procureur, si l’auteur des faits n’intervient pas pour retirer ses déchets.
Il y a été demandé un terrain de pétanque en chantier participatif à la Mazeire, à voir pour 2024.
La Sncf a demandé l'installation d’un panneau stop à coté de la maison qui se trouve près du
passage à niveau. D /