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Convocation - 020 26 CA du CCAS Fixation du nombre de membres devant sièger
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 020 26 CA du CCAS Fixation du nombre de membres devant sièger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Séance
du
31
mars
2026
n°020/26
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et le trente
et un
mars
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Pierre
COLIN
Présents à la séance
:26 |
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Pouvoir
: 3
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
Date de la convocation: |
FATTIER,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
25
mars
2026
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
: Philippe
BESSET
à Florence
PLISSONNIER,
Virginie
ERRARD
à Brigitte
MARTIN,
Patrick
CHARTON
à Didier
PICARD.
Objet
: Conseil
d'Administration
du
CCAS
- Fixation
du
nombre
de
membres
devant
siéger
|
Exposé : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
municipal
fixe,
par
délibération,
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Ce
nombre
ne
peut
excéder
seize
et
doit
être
pair,
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
membres
du
conseil
d’administration
est
élue
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres,
et
l’autre
moitié,
représentant
les
associations
et organismes
participant
à l’action
sociale
sur
le territoire
communal,
est
désignée
par
le Maire.
Madame
le Maire
est,
de
droit,
Présidente
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Afin
d’assurer
une
composition
équilibrée
et conforme
aux
dispositions
légales,
il est
proposé
de
fixer
à huit
(8)
le
nombre
total
des
membres
du
Conseil
d’administration.
Visa : Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants
relatifs
à
la
composition
et au
fonctionnement
du
conseil
d’administration
des
centres
communaux
d’action
sociale,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal
intervenu
à la suite
des
élections
municipales,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
préalablement
à la
désignation
de
ses
représentants.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
FIXE
à
huit
(8)
le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale.
-
PRECISE
que
quatre
(4)
d’entre
eux
seront
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal.
-
Et
que
quatre
(4)
membres
extérieurs
au
Conseil
municipal
seront
désignés
par
Madame
le
Maire,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Certifié
exécutoire
pour
avoir
ete
reçu
à
0
4
AR
2026
$ ë
Florence
PLISSONNIEE
LS
e.
8
i
et
publié,
affiché
ou
notifié
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Maire
le
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