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Procès Verbal - PV CM 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
1
VILLE DE DECHY CONSEIL MUNICIPAL
12 décembre 2024
Le Douze Décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 06 décembre 2024, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURTDELEAU, Didier LECOMTE, Hugues WARUSFEL Didier FULGEROT, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLE-BIJJI,
Gilles TUROTTE, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT, Rosalie BURGEAT, Lysiane BLONDEL
Étaient absents : Monsieur Donatien DUCATILLION, Monsieur Saïd NACER
Etaient représenté(e)s : Monsieur Paul-Noël LEFEBVRE (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY, Madame Corinne TABAKA- DAUBRICOURT
(procuration donnée à Madame Patricia DELCOURT), Monsieur Mohamed IDRAHOU (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Madame Cindy DE RYCKE (procuration donnée à Monsieur Didier LECOMTE), Madame Marie-France ROGER (procuration donnée à Monsieur Christophe CAUMONT, Monsieur Eric HALLERS (procuration donnée à Monsieur Stéphane SALAH), Madame Christelle POULAIN, (procuration donnée à Madame Thérèse PARISSEAUX), Monsieur Philippe MAUPIN, (procuration donnée à Madame Monique PASTORET),
Secrétaire de séance : Monsieur Didier FULGEROT
Ordre du jour :
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
1) Désignation de membres dans les commissions communales
2) Désignation de membres au Comité Social Territorial
FINANCES
3) Repas de la Sainte-Barbe 2
4) Colis de Noël
5) Tarifs des repas lors des tournois sportifs internationaux et repas des musiciens à l’occasion de la Sainte Cécile
6) Tarif pour le repas des anciens pour les conjoints des élus
7) Tarifs de location de la salle des Fêtes et de la salle de l’Ancien Collège
8) Tarifs concernant le cimetière communal
9) Attribution des crédits aux écoles
10) Convention assurance statutaire
11) Convention de mise à disposition des salles de sports de la commune au profit du collège Paul Langevin de DECHY pour l’année 2024-2025
12) Participation pour un séjour linguistique ou un séjour à la neige organisé par le collège Paul Langevin pour les enfants habitant à Dechy
13) Attribution de subvention au CCAS
14) Subvention attribuée aux écoles
15) Subvention au Comité des fêtes
16) Subvention exceptionnelle à l’APF France Handicap
17) Vente du bus de la commune
18) Voyage des anciens dans le MORBIHAN
19) Prévoyance
20) Fonds de concours territoire veille agglomération
21) Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
22) Décision modificative n°2
URBANISME
23) Renouvellement du permis de louer ou de diviser
24) Droits concernant les jardins ouvriers
25) Acquisition d’un terrain de Maisons et Cités face au collège Paul Langevin dans le cadre du programme ERBM
26) Sollicitation du fonds de concours ERBM de DOUAISIS AGGLO dans le cadre du projet d’aménagement de la Cité Croix de Pierre
27) Arrêt du projet d’urbanisme de Dechy et bilan de concertation
COMMERCE
28) Autorisation d’ouverture dominicale des magasins de la Zone du Luc pour l’année 2025
RESSOURCES HUMAINES
29) Modification du tableau des effectifs 3
30) Accroissement d’activité temporaire et contrat saisonnier
DIVERS
31) Opération de mise en fourrière de véhicules : convention avec GARAGE 59
32) Modification du règlement intérieur du cimetière concernant le caveau d’attente
33) Etat des décisions directes
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport Social Unique (RSU)
Vœux du maire et manifestations communales
M. LE MAIRE : Bonjour à tous.
Nous avons le quorum.
Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Je vous propose Didier FULGEROT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024
M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques sur le PV ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 4
1. DESIGNATION DE MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. LE MAIRE : Il manquait quelques élus dans les différentes commissions.
Suite à la démission de Jean-Marc DUCATILLION, Didier FULGEROT le remplace.
Par contre, pour les autres commissions, pour la commission « Finances », en remplacement de
Donatien Ducatillion, nous proposons Catherine LEFEBVRE.
Pour la commission « Appel d’offres », le remplacement en tant que suppléant de Jean-Marc
Ducatillion, nous proposons Eric HALLERS.
Pour la commission « Développement durable et énergies renouvelables », en remplacement de
Donatien Ducatillion, nous proposons Lysiane BLONDEL.
Pour la commission « Cadre de vie – environnement et propreté de la ville », en remplacement de
Donatien Ducatillion, nous proposons Patricia DELCOURT.
Pour la commission des « Fêtes, cérémonies, protocole et sécurité de la ville », en remplacement de
Donatien Ducatillion, nous proposons Corinne TABAKA.
Pour la commission « Travaux et urbanisme », en remplacement de Donatien Ducatillion, nous
proposons Christelle POULAIN.
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. VAILLANT : Avec tous ces chamboulements depuis quelque temps, par rapport à tous les
évènements, est-il possible d’avoir un récap de toutes les commissions ?
M. LE MAIRE : Oui, mis à jour, tout à fait.
2. DESIGNATION DE MEMBRES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
M. LE MAIRE : Par délibération en date du 12 avril 2023, le Conseil a voté pour la désignation des
membres au Comité Social Territorial.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner deux membres titulaires et deux membres
suppléants pour ce comité, en remplacement de Monsieur Donatien DUCATILLION et Monsieur
Abdelaziz GUERTIT.
Il est proposé Madame Patricia DELCOURT et Madame Laëtitia TAILLE-BIJJI en tant que membres
titulaires et Madame Corinne TABAKA et Monsieur Charles VAILLANT en tant que membres
suppléants. 5
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
3. REPAS DE LA SAINTE BARBE
M. LE MAIRE : Pour 2025, le prix des repas avec une revalorisation de 2 %.
2024 2025
Pour les Dechynois 27,55€ 28,10€
Pour les extérieurs 36,40€ 37,15€
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. COLIS DE NOËL
M. LE MAIRE : A l’occasion des fêtes de fin d’année, un colis est offert à chaque personne âgée de 65
ans minimum (née avant le 31 décembre 1960) seule ou en couple ainsi qu’au personnel communal
et personnel communal retraité.
Il est proposé de fixer le tarif du colis à :
2024 2025
COUPLE 21,00€ 21,50€
PERSONNE SEULE 17,00€ 17,15€ 6
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. TARIFS DES REPAS LORS DES TOURNOIS SPORTIFS INTERNATIONAUX ET REPAS DES MUSICIENS A L’OCCASION DE LA SAINTE CÉCILE
M. LE MAIRE : Il y a lieu de fixer les tarifs des repas avec une revalorisation de 2% :
2024 2025
Pour les tournois sportifs du
basket et de Dechy Sports et les
repas de la Sainte Cécile
5,20 € 5,30 €
On l’indique aussi pour le repas des musiciens, même si depuis plusieurs années, nous n’avons plus
de repas de la Sainte Cécile.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. TARIF POUR LE REPAS DES ANCIENS POUR LES CONJOINTS DES ELUS
M. LE MAIRE : Nous en avions parlé, mais nous n’avions pas délibéré.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de délibérer sur le tarif du repas des anciens pour
les conjoints des élus qui souhaiteraient y participer.
Il est proposé 28,10 € le repas, c’est le tarif des Dechynois pour le repas de la Sainte-Barbe.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 7
7. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA SALLE DE L’ANCIEN COLLÈGE
M. LE MAIRE : Il y a lieu de fixer les nouveaux tarifs de location des salles des fêtes et de l’ancien
collège à compter du 1er janvier 2025, il est proposé une revalorisation des tarifs de 2% pour la salle
de l’ancien collège.
Il y a lieu de déterminer également les tarifs de la salle des fêtes compte tenu de sa rénovation
complète.
2024 2025
Sociétés locales Pour les
habitants de
DECHY
Sociétés
locales
Pour les
habitants de
DECHY
Location de la salle des
fêtes
520,00 € 520,00 € 750,00€ 750,00€
Location de la salle de
l’ancien collège 520,00 € 520,00 € 530,00 € 530,00 €
PENDANT LA PERIODE DE CHAUFFAGE (Utilisation du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 ou du 1er
octobre 2025 au 31 décembre 2025)
2024 2025
Sociétés locales Pour les
habitants de
DECHY
Sociétés
locales
Pour les
habitants de
DECHY 8
Location de la salle des
fêtes 624,00 € 624,00 € 850,00€ 850,00€
Location de la salle de
l’ancien collège 624,00 € 624,00 € 636,00 € 636,00 €
CAUTION OBLIGATOIRE
Pour les associations et
les particuliers
Dechynois. 520,00 € 520,00 € 530,00 € 530,00 €
Chaque association de Dechy bénéficie de la gratuité d’une salle communale durant l’année civile.
Pour la deuxième location, pour la salle de fête, le tarif est de 660 € et de 765 € avec le chauffage.
Pour la troisième location, le tarif est de 750 € et de 850 € avec le chauffage.
Pas de souci ?
M. VAILLANT : Suite à la commission des finances, vous avez pris mes remarques en compte, parce
que les prix d’origine, 750 et 850, ça nous paraissait excessif pour les associations.
Là, nous voyons que le tableau n’a pas changé, nous souhaiterions qu’il soit bien changé.
Sociétés locales, c’est 660 €.
M. LE MAIRE : Je ne peux pas faire de location de la salle des fêtes avec première location, 2ème, 3ème.
Chaque association de Dechy bénéficie de la gratuité pour la salle des fêtes, pour la 2ème location ça
passe de 660 à 765 avec le chauffage et plein pot pour la 3ème location.
M. VAILLANT : Oui, c’est ce qu’on avait dit en finances. Et pour les habitants ?
M. LE MAIRE : On n’a parlé que du monde associatif, on n’a pas modifié pour les Dechynois. 9
M. VAILLANT : Par contre, une proposition, quand nous réunissons les associations pour la location de
salles à l’année, je pense que pour délibérer concernant les salles il faudrait le faire en septembre
pour leur indiquer le prix qu’ils auront l’année d’après.
Là, nous avons eu une réunion au mois d’octobre, ils vont quand même être surpris de l’augmentation
de la salle des fêtes. On ne les a pas prévenus.
Donc, ce que je vous demande, c’est, s’il y a possibilité de leur envoyer un courrier en leur précisant
les nouveaux tarifs pour 2025.
M. LE MAIRE : Sachant que ça va être pour septembre 2025, parce que la salle va être en travaux
jusqu’en septembre. Pour l’ancien collège, on passe de 520 à 530, c’est l’inflation.
M. VAILLANT : Vous savez que la salle, si elle est terminée en septembre, on a encore octobre,
novembre, décembre. Ça ne mange pas de pain de les prévenir avec les nouveaux tarifs, au moins ils
l’ont. Si une association fait son budget de l’année, elle sait que la salle va lui coûter autant.
M. LE MAIRE : Sachant que pour 2025, l’association qui va louer même en octobre 2025, elle ne va
rien payer. A moins qu’avant décembre elle ne fasse une 2ème location.
Pour l’ancien collège, on ne change rien, 1ère location gratuite, 2ème location c’est le prix indiqué dans
le tableau.
M. VAILLANT : Il faut bien leur préciser, 1ère gratuite, 2ème tel prix, 3ème tel prix. Ils ne vont pas
comprendre.
M. LE MAIRE : Pas de souci.
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. TARIFS CONCERNANT LE CIMETIÈRE COMMUNAL
M. LE MAIRE : Nous augmentons de 2 % avec une petite modification pour le caveau d’attente, très
peu demandé, 2,15 €, les services nous ont fait remonter qu’à la journée, nous pourrions passer à 20
€. 10
CONCESSIONS (maximum 3 places en profondeur)
Dimensions environ 1,30mX2, 30m
TARIFS
2024
TARIFS
2025
QUINZAINE (15 ans) 72,00€ 73,45€
TRENTENAIRE (30 ans) 134,85€ 137,55€
CINQUANTENAIRE (50 ans) 163,20€ 166,45€
CAVURNES (maximum 4 urnes)
Dimensions env 1m²
TARIFS
2024
TARIFS
2025
QUINZAINE (15 ans) 247,20€ 252,15€
TRENTENAIRE (30 ans) 494,30€ 504,20€
CINQUANTENAIRE (50 ans) 823,80€ 840,30€
COLOMBARIUM (4 urnes maximum) TARIFS TARIFS
2024 2025
QUINZAINE (15 ans) 1067,00€ 1088,35€
TRENTENAIRE (30 ans) 2134,10€ 2176,80€
CINQUANTENAIRE (50 ans) 3556,45€ 3627,60€ 11
DISPERSION JARDIN DU SOUVENIR
OU VASQUE
(Dispersion assurée par une entreprise de pompes funèbres)
GRATUIT
DROIT DE POSE PLAQUE MUR DU
SOUVENIR (pose assurée par une société de pompes funèbres) 22,40€ 22,85 €
Occupation du caveau d’attente
2024 2025
2,15€ 20€ la journée
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. ATTRIBUTION DES CRÉDITS AUX ÉCOLES
M. LE MAIRE : Les écoles maternelles et élémentaires perçoivent annuellement des crédits pour
répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les
manuels nécessaires à l’ensemble de l’école.
2024
Ecole maternelle
Anne Frank
Ecole maternelle
De la Longue Borne
Ecole élémentaire
Joliot Curie
Crédit alloué par
enfant pour 2024
35,00€ 35,00€ 35,00€
EFFECTIF 115 116 299
TOTAL 4025,00€ 4060,00€ 10 465,00€ 12
TOTAL DES 3
ETABLISSEMENTS 18 550,00€
2025
Ecole maternelle
Anne Frank
Ecole maternelle
De la Longue Borne
Ecole élémentaire
Joliot Curie
Crédit alloué par
enfant pour 2025
35,70€ 35,70€ 35,70€
EFFECTIF 102 121 321
TOTAL 3641,40€ 4319,70€ 11 459,70€
TOTAL DES 3
ETABLISSEMENTS 19 420,80€
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. CONVENTION ASSURANCE STATUTAIRE
M. LE MAIRE : Les collectivités territoriales, les mairies, assument la charge financière de la protection
sociale des agents, notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé
maternité, en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.
Donc, la Mairie de Dechy a contracté une assurance statutaire auprès d’un organisme privé, ce qui
permet de bénéficier d’avantages en termes de coût et de délais de remboursement.
Le contrat d’assurance statutaire de la Mairie de Dechy arrive à échéance le 31 décembre 2024. Nous
vous proposons, par l’intermédiaire du centre de gestion qui l’a proposé aux collectivités, la
possibilité d’adhérer à un contrat d’assurance statutaire.
A l’issue de la procédure de consultation, le marché d’assurance statutaire a été attribué à
RELYENSCNP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Ce n’est pas une mutuelle,
c’est une assurance statutaire.
Pas de souci ? 13
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS DE LA COMMUNE AU PROFIT DU COLLÈGE PAUL LANGEVIN DE DECHY POUR L’ANNÉE 2024-2025
M. LE MAIRE : Elle concerne la salle Michel Bernard, la salle Ladoumègue et le Dojo qui sont
propriétés de la commune. L’utilisation des salles par les collégiens pour faire du sport.
Comme l’an dernier, nous indiquons la somme reçue par le Département l’année précédente. Nous
avions eu 7582 €.
Il convient de signer avec le Collège Paul Langevin, une convention concernant la mise à disposition
des salles de sports, le principal signera aussi et nous l’enverrons au Département, sachant que cette
somme n’évolue pas. Ça fait quelques années que c’est la même somme.
C’est un tarif horaire, le Département décide de ce taux, s’il augmente, nous avons plus, s’il diminue,
nous avons moins.
M. VAILLANT : Pour avoir été adjoint aux sports, il y a quelques années, nous contrôlions les heures.
Mais aujourd’hui, nous sommes incapables de le faire étant donné que nous n’avons plus personne
dans la salle de sport. Le planning veut tout dire et ne rien dire.
Mme DELCOURT : Si parce que tout à l’heure, j’ai téléphoné pour le nettoyage de salle, pour savoir
s’ils venaient à 8 heures, ils m’ont dit qu’ils venaient à 10 heures, donc ils donnent les horaires.
M. VAILLANT : La preuve en est, tu demandes s’ils viennent à 8 heures, ils te disent non qu’ils
viennent à 10 heures. Ça veut dire que leur planning était à 8 heures et ils viennent à 10 heures.
Mme DELCOURT : Le planning donne les horaires.
M. VAILLANT : Comme Monsieur le Maire le disait, la somme c’est au taux horaire. Donc, on ne sait
jamais exactement combien de temps ils y passent. Ce n’est pas contrôlé.
M. LE MAIRE : Je pense que l’administration du collège sait sur l’année, qui utilise le dojo, la salle
Ladoumègue et la salle Michel Bernard. Elle fait son calcul. Ça donne autant d’heures à l’année,
multiplié par le taux horaire. 14
M. VAILLANT : C’est là où je te rejoins. Il y a quelques années, nous avions beaucoup plus que ça.
M. LE MAIRE : Effectivement. Mais le taux horaire ce n’est pas moi qui le décide. Il a été revu à la
baisse, c’est clair.
M. VAILLANT : On va aller voir Poiret et lui dire qu’il le monte !
M. LE MAIRE : Si tu modifies le taux, la somme communale n’est pas la même.
M. VAILLANT : Je vais en profiter un peu, je vous dis ce qui nous est remonté concernant le dojo.
Nous, nous obligeons nos sociétés qui utilisent le dojo, à ne pas aller dessus avec leurs chaussures de
ville, ce qui n’est pas le cas pour les élèves du collège.
Mme PARISSEAUX : Cela avait déjà été signalé et je l’ai remonté au conseil d’administration.
Normalement, ils devraient faire un effort.
M. VAILLANT : Ce qui n’est pas fait aujourd’hui. Moi-même, je suis allé voir, j’ai vu qu’ils arrivaient
avec leurs chaussures et allaient sur …
Mme PARISSEAUX : Je le ferai remonter.
M. LE MAIRE : Laurent, tu l’avais fait remonter et à un moment, on ciblait une association sur Dechy.
M. VAILLANT : Y compris interpeller le centre social aussi, parce que là ce n’est pas que les
chaussures, c’est les chaises, quand ils s’amusent…. Mais le tapis de dojo, ce n’est pas fait pour aller
mettre des chaises dessus.
M. LE MAIRE : C’est aux encadrants aussi à faire la police. Pour les collégiens, c’est aux profs d’EPS de
gérer la situation.
Pour cette convention, ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 15
12. PARTICIPATION POUR UN SÉJOUR LINGUISTIQUE OU UN SÉJOUR À LA NEIGE ORGANISÉ PAR LE COLLÈGE PAUL LANGEVIN POUR LES ENFANTS HABITANT A DECHY
M. LE MAIRE : Toujours pour les collégiens de Dechy.
Il est proposé de fixer la participation de la commune à :
48 euros (47 euros en 2024) par enfant dans le cas où le Collège Paul Langevin envisagerait
d’organiser un séjour à la neige.
Et
20 euros (20 euros en 2024) par enfant pour un séjour linguistique.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS
M. LE MAIRE : Depuis plusieurs années, le budget du CCAS est déficitaire :
En 2021 : - 46 246,28 €
En 2022 : - 74 488,51 €
En 2023 : - 81 719,13 €
Ces déficits ont été comblés par l’excédent capitalisé :
En 2022 : 96 336,45 €
En 2023 : 14 617,32 €
Pour 2024, les 14 617,32 € restants ont servi à équilibrer le budget. Il n’est donc pas possible de
terminer par un déficit.
Il est proposé aux élus d’octroyer une subvention supplémentaire de 160 000 €, sachant que l’an
dernier nous avions délibéré pour une subvention en février de 700 000 € aussi, avant le budget
primitif du mois d’avril.
Je vous propose d’octroyer une subvention supplémentaire de 160 000,00 € au CCAS.
Mme TAILLE-BIJJI : J’interviens parce que c’est précisé dans la délibération que l’on vote les 160
000 € pour payer les salaires jusqu’au mois de février. Ce qui m’interpelle, c’est comment la masse 16
salariale est prévue sur l’année. Elle doit être fixée sur l’année entière, donc les budgets sont censés
être bloqués.
M. LE MAIRE : Je pense que les recettes étaient moins importantes que les dépenses. Chaque année,
les dépenses augmentent et les recettes diminuent. Je pense qu’au niveau des salaires, dans le BP,
nous avions minimisé.
Mme TAILLE-BIJJI : Du coup, la masse salariale est prévue annuellement, on prévoit les augmentations
de salaire, on prévoit des compléments de salaires, on prévoit le prévisionnel et on fait un exécuté.
On s’entend bien. Ce qui me surprend, c’est qu’on notifie que c’est pour payer les salaires… Je
comprends qu’il y a un déficit, ça, ce n’est pas le problème. C’est juste qu’on notifie que si nous ne
faisons pas la subvention, on n’aura pas de salaire. Est-ce qu’il n’y a pas une alternative et est-ce
qu’on ne peut pas proposer une subvention qui soit supérieure avec un budget de masse salariale
prévu sur l’année, avec les augmentations de salaire qui sont prévues également sur l’année, afin de
parer à ces déficits et devoir faire des subventions supplémentaires exceptionnelles en fin d’année ?
M. LE MAIRE : Je vous le proposerai au prochain budget, mais depuis quelques années, nous laissons
toujours la même somme. Au budget primitif, nous verrons beaucoup plus large.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. SUBVENTION ATTRIBUÉE AUX ÉCOLES
M. LE MAIRE : Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer à chaque école (Anne Frank, La Longue
Borne et Joliot Curie) une subvention d’un montant de 200 € en vue de réaliser des petites actions
pour les fêtes de Noël.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
15. SUBVENTION AU COMITE DES FETES
M. LE MAIRE : Après élaboration des comptes 2023, le Comité des Fêtes sollicite la municipalité pour
une subvention d’un montant de 10 000 €. 17
Il est donc demandé au Conseil municipal d’octroyer cette subvention d’un montant de 10 000 €.,
sachant que nous étions sur une subvention de 30 000 €.
M. VAILLANT : Pour avoir assisté à la commission des finances, puis avoir eu les justificatifs, nous
voterons pour.
M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’APF FRANCE HANDICAP
M. LE MAIRE : Les membres du bureau du comité des fêtes ne votent pas. Mesdames Parisseaux et
Mouy.
M. VAILLANT : Qui est le président ?
M. LE MAIRE : Dans le rapport qui m’a été transmis, il y a surtout des familles avec enfants, des
usagers, tous issus de Dechy.
Dans le rapport, ils disent : les familles de la commune ont bénéficié des actions mises en place dans
le cadre de la rupture de l’isolement, groupes de rencontre, ateliers, bouge ta conso, sorties.
L’accompagnement numérique par le biais de nos dispositifs sont ouverts aux citoyens et sont menés
au profit du plus grand nombre dont une partie issue de Dechy.
Claudine Levray est chef de projet, elle sollicite les élus de Dechy pour un soutien financier à hauteur
de 520 €.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 18
17. VENTE DU BUS DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE : Au vu de la vétusté du bus communal, des dépenses onéreuses régulières et de son
immobilisation à chaque réparation, il a été décidé de ne plus utiliser ce véhicule.
Il est proposé de vendre le bus en l’état après contrôle technique, dans la mesure où il ne peut plus
être utilisé puisque les contrôles des mines bisannuelles ont été arrêtés pour éviter les dépenses
inutiles.
Nous avons un acheteur potentiel à 14 000,00 €.
Il y a lieu de délibérer pour m’autoriser à vendre le bien et signer toutes les pièces nécessaires à cette
vente, après le contrôle et on m’a dit qu’il faut qu’on soit carré là-dessus.
Délibération de principe, il se peut que ce monsieur ait trouvé son bonheur.
M. VAILLANT : Ça me fait rire un peu parce qu’on a un acheteur. Déjà, est-ce qu’il y a eu un appel à
d’autres personnes ? Je ne sais pas où habite ce monsieur.
M. LE MAIRE : Il n’habite pas Dechy.
M. VAILLANT : Donc, on a peut-être une personne de Dechy qui souhaiterait l’acheter aussi ? Et déjà
savoir comment a été averti ce monsieur de la vente de ce minicar. Ça serait quand même intéressant
de le savoir.
M. LE MAIRE : C’est le DST qui a mis l’annonce. Je ne peux pas te dire où.
M. VAILLANT : Ce serait souhaitable de le savoir. Il y a peut-être un habitant de Dechy qui veut
l’acheter.
M. LE MAIRE : C’est une délibération de principe, nous mettons notre bus en vente à 14 000 €. Ceux
qui sont intéressés, pourrons venir nous voir. Nous ne sommes pas obligés d’indiquer que nous avons
un acheteur. C’est pour autoriser la vente du bus.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
2 ABSTENTIONS 19
18. VOYAGE DES ANCIENS DANS LE MORBIHAN
M. LE MAIRE : Comme chaque année, la ville de Dechy propose l’organisation d’un voyage au profit
des Anciens de 65 ans et plus. Pour 2025, on nous a proposé la période du 3 au 13 mai 2025. Un
contrat est proposé par l’agence TANGO Voyages avec un coût estimé par personne :
- Sur une base de 25 personnes payantes : 1 495,00 €
- Sur une base de 24 personnes payantes : 1 51 5,00 €
- Sur une base de 23 personnes payantes : 1 535,00 €
- Sur une base de 22 personnes payantes : 1 550,00 €
- Sur une base de 21 personnes payantes : 1 575,00 €
Le tarif demandé aux personnes n’est pas ce prix, puisqu’en fonction des revenus, une majorité paye
la somme de 50 % et d’autres 80 %. La commune met toujours au minimum 20%.
Il y a une augmentation quand même des prix par rapport à l’an dernier, sachant que nous espérons
avoir au moins 21 personnes, sinon, nous annulons le voyage.
M. TUROTTE : Je vais juste réitérer ma demande de l’année dernière, à savoir s’il est possible de
descendre la barre de l’âge pour avoir le maximum de personnes. J’avais dit 60, je suis loin d’être en
retraite moi, mais voilà, le but est d’avoir un bus complet soit 30 personnes. Soit on prend les
premiers, 65 ans, et s’il y a des demandes en 64,63,62, à nous de décider, mais ça peut être
avantageux.
M. LE MAIRE : En résumé, ce n’est plus un voyage des anciens ! Pour le colis, on décide que c’est pour
les personnes de 65 ans. Si on fait un voyage des anciens pour les 60 ans, on va nous dire, pourquoi
pas les colis aussi pour les personnes de 60 ans.
M. TUROTTE : Ou on dit que les 65 ans ont le tarif, s’ils ont 63 et qu’ils veulent y aller, faire une
majoration. Le but étant aujourd’hui de remplir un bus, parce qu’envoyer un bus pour 20, ça nous
coûte cher. Il faudrait peut-être trouver un juste équilibre pour pouvoir pallier à ça.
M. VAILLANT : Il n’a pas tort parce que le bus, c’est 50 places ou 63 et qu’il part à 20, le prix est le
même.
Mme TAILLE-BIJJI : Après, pourquoi ne pas faire un appel, réserver le nombre de places aux 65 ans et
s’il reste des places supplémentaires, les proposer aux habitants de Dechy, plus jeunes, avec un autre
tarif. Des personnes qui ne partent pas forcément en vacances ou qui n’ont pas de congés aux dates
estivales pourraient poser, cette semaine-là, des congés. 20
M. LE MAIRE : Le problème est que nous avons des dates limites pour les locations. Si on attend les
inscriptions, il va nous rester 20 places, nous avons nos 20 partants, il faut réserver sur place. Le délai
est compliqué. Le prestataire va louer pour 20 ou 25 et un mois avant le départ, il va indiquer qu’il
faut autant de chambres supplémentaires, c’est une difficulté.
Mme PASTORET : Il nous a fait un prix dégressif à partir de 21, c’est le seul qui veut le faire. Et il
demande une réponse très, très vite et aussi un acompte. Pour fin janvier, début février, je vais faire la
réunion, je réunis les gens susceptibles de partir.
Mme TAILLE BIJJI : Quand tu les réunis, est-ce qu’il n’y a pas la possibilité de faire un système de
préinscription et de les solliciter pour confirmer leur inscription et si le bus n’est pas rempli, de façon
à ce que d’autres personnes puissent s’inscrire avant la réservation finale.
Mme PASTORET : Il y a deux personnes qui ont oublié le goûter l’année dernière et qui se sont
inscrites, nous étions prêts à partir, il était trop tard. C’est au goûter des anciens qu’on s’inscrit. A la
réunion, parfois, nous n’avons pas le nombre que nous avons eu au goûter des anciens. Pourtant je
leur dis que c’est important pour le prix, pour la réservation.
M. LE MAIRE : Si on remplit le bus, on est toujours sur la délibération de 50 et 80. Si tu en remets 25
en plus, la commune va « payer plus ». Cette compensation, il faut qu’on trouve un juste équilibre.
Mme TAILLE-BIJJI : La compensation, elle peut être faite de façon à ce qu’on valide une délibération
qui dit que si le bus n’est pas rempli, on propose un tarif à 80 %, 90 % si tu veux…
M. LE MAIRE : Ou 100 % !
Mme TAILLE-BIJJI : Ou 100 %. Ce sont les habitants de la commune, on peut leur faire un petit cadeau
supplémentaire et leur proposer la place. Sachant que le bus est payé de toute façon. Après, je
comprends que la réservation coûte cher où alors ils prennent plein pot la réservation, mais le bus est
quand même payé, que ce soit 25 ou 50 personnes. Est-ce qu’il n’y a pas la possibilité de prévoir en
amont pour qu’on puisse donner l’opportunité de participer à ce voyage ?
Mme PASTORET : 21 à 25 personnes, on va les avoir. Il nous avait fait un prix sur 35 personnes. Jusqu’à
25, il faut rajouter 300 € par personne jusque 35. L’année dernière, il en manquait 10 et la mairie a
payé 10 fois 300 €. 21
M. LE MAIRE : D’où l’intérêt, s’il nous manque des personnes que les gens de 60 ans payent plein pot.
Mme TAILLE-BIJJI : On sait que le voyage va avoir lieu puisque tu fais tes demandes de devis, tu
anticipes et tu organises avant. Donc pourquoi ne pas faire une pré-inscription ou une inscription
pour que les gens soient inscrits, qu’on sache le nombre et qu’on puisse voter en délibération le coût
de la place pour les autres personnes. Je comprends que c’est compliqué, mais si on prévoit une
préinscription ou une inscription bien plut tôt, il y a une possibilité…
Mme PASTORET : Une inscription bien plus tôt. Il faudrait un an et demi après retenir les places.
Mme TAILLE-BIJJI : Si tu veux je viens, je fais la permanence avec toi.
Mme PASTORET : Déjà, recevoir 2 ou 3 devis…
Mme TAILLE-BIJJI : Oui, je sais, on sait de quoi on parle. Si tu as besoin, je suis là, on le fait ensemble
et on fait des pré-inscriptions ou inscriptions ensemble.
M. LE MAIRE : On lance l’affaire à partir du goûter des anciens, mi-janvier. Sachant que les prix, nous
ne les connaissons depuis peu. Est-ce qu’au mois de janvier, cette proposition, nous l’acceptons, estce
que c’est jouable ? Pour 2025, ça risque d’être compliqué.
Un bus, ça peut être 50 personnes.
M. VAILLANT : Est-ce que le centre va pouvoir accueillir plus de personnes ? Parce qu’il a arrêté à 25.
D’autres communes, comme Sin-le-Noble, prennent des personnes extérieures. Il y a pas mal de gens
de Dechy qui partent avec la mairie de Sin-le-Noble.
Mme PASTORET : 55 gites spacieux, sachant qu’ils prennent un gite pour deux. On peut plus. Et moi,
je commence à chercher mes devis dès juillet.
Quand nous n’avions pas notre nombre, nous avions pris des extérieurs ou des gens plus jeunes. Nous
l’avons fait deux ans en suivant.
M. VAILLANT : Comme disait Laetitia, si tu n’as pas assez de monde, on annule. Donc, il faut peut-être
aller proposer d’autres choses pour ne pas pénaliser ceux qui ont l’habitude d’y aller et que ce sont
leurs seules vacances. On en connait qui sont fidèles, qui attendent les vacances. Et 60 ans, ça nous
permet d’y aller, nous ! 22
M. LE MAIRE : On l’inscrit dans la délibération, en fonction du nombre d’inscrits, ouvrir et revoir les
critères. Nous ne connaissons pas le nombre de personnes, ça va être indiqué au goûter des anciens.
M. VAILLANT : Laetitia disait, s’y prendre plus à l’avance. Le goûter des anciens c’est janvier. Il ne te
reste que jusqu’à mai.
Mme TAILLE-BIJJI : Et du coup, à la Saint Barbe…Il faut toujours réserver 6 mois à l’avance, même
parfois plus.
Mme PASTORET : Plus de 10/11 jours, ils ne font pas. C’est 8 jours à la fois.
Mme TAILLE BIJJI : Par contre, tu pourrais profiter du repas de la Sainte-Barbe, pour inscrire les
personnes.
Mme PASTORET : A la Sainte-Barbe, plein sont venus me voir et ne se sont pas inscrits.
Mme TAILLE-BIJJI : Là, on prend les feuilles d’inscription et l’acompte, le jour même.
Mme PASTORET : J’avais pris tout ça.
M. VAILLANT : Tu donnes une date limite.
Mme TAILLE-BIJJI : Le tout est de prévenir les personnes de la date du voyage, on réserve et ça nous
permet de rebondir pour pouvoir proposer. Il faut là, que tu aies au moins 21 personnes.
M. LE MAIRE : En amont, faire la démarche pour déjà avoir une idée sur les prix. Proposer au repas de
Sainte-Barbe, dans la délibération indiquer qu’n fonction du nombre, on ouvre, on réfléchit à ça.
Mme TAILLE-BIJJI : Là, la délibération en l’état, elle peut être modifiée ?
M. LE MAIRE : Elle peut être modifiée dans ce sens.
Mme TAILLE-BIJJI : On peut donner une réserve si Monique n’a pas le nombre de personnes. 23
M. SALAH : Une liste d’attente pour les personnes de 60 ans et plus. Il n’y a qu’une ligne à rajouter
dans la délibération.
M. LE MAIRE : Nous ajoutons ça dans la délibération. c’est, qu’au
goûter des anciens, on a 50 inscriptions !!!!
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
19. PREVOYANCE
M. LE MAIRE : A compter du 1er janvier 2025, les communes doivent obligatoirement contribuer au
contrat de prévoyance de leurs agents en remboursant une partie de leurs cotisations à hauteur de 7
€ par mois ou 84 € annuel, au minimum.
Deux options sont possibles, la labellisation ou la participation.
Nous avons eu ce débat au CST, l’agent est libre de prendre une complémentaire ou pas. Il y en a très
peu chez nous.
La convention de participation : la collectivité engage à travers le centre de gestion, un appel à
concurrence et sélectionne un opérateur.
On nous demande notre choix, la labellisation ou la convention de participation.
Après la réunion de comité social du 25 novembre 2024, le choix s’est porté sur la convention de
participation pour une durée maximale de 6 ans. Les agents sont libres d’adhérer à cette convention
et seuls les agents ayant adhéré perçoivent la participation obligatoire de l’employeur, sur la fiche de
paie.
M. VAILLANT : Comme j’étais au CST, que nous avons eu un débat et qu’à la fin les membres du CST
ont approuvé cette labellisation, loin de nous d’aller contre les salariés.
M. LE MAIRE : Ok. Donc, ceux qui sont pour.
ADOPTE A L’UNANIMITE 24
20. FONDS DE CONCOURS TERRITOIRE VEILLE AGGLOMERATION
M. LE MAIRE : C’est dans le cadre de la politique de la ville.
Nous sommes sortis de la politique de la ville.
Nous étions en quartier veille. Depuis, nous ne sommes plus en contrat de ville ni en quartier veille.
Par contre, l’interco a décidé de maintenir ses financements pour les trois villes qui étaient en veille,
Dechy Guesnain et Lallaing.
Nous avions quelques projets, mais pas encore bien finalisés.
Avec les investissements pour le centre socio-culturel et après renseignements auprès de Douaisis
Agglo, nous pouvons prétendre à des fonds de concours territoire veille agglo.
Nous avons un projet de réhabilitation. Travaux, pour un montant de 100 000 €. C’est toujours 1 €
Douaisis agglo, 1 € mairie.
Les 50 000 € de fonds de concours n’étaient pas prévus, nous allons en profiter.
Les travaux du centre vont avoir lieu avec remplacement du mobilier, cuisine et informatique.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
21. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)
M. LE MAIRE : C’est une délibération habituelle en fin d’année. Au budget, en investissement, nous
avons mis une somme. Nous n’avons pas dépensé la totalité. ¨
Par contre, pour pouvoir payer les factures, il faut m’autoriser à mandater dans la limite des 25 % mis
au budget.
Liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget
principal qui devra intervenir avant le 15 avril.
Le Conseil autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, tels qu'inscrits ci-dessous. Nous sommes dans les clous, les 25 %.
Il y a lieu d’en délibérer.
Qui est pour ? 25
M. VAILLANT : Nous reprenons le vote du comité des fêtes. Abstention.
M. LE MAIRE : 7 abstentions.
ADOPTE
22. DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Il est proposé d’autoriser la décision modificative. Une DM, il faut qu’elle soit équilibrée en dépenses
et en recettes. La DM est équilibrée.
Ceux qui sont pour ?
Ceux qui s’abstiennent ?
7 abstentions.
ADOPTE
URBANISME
23. RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE LOUER OU DE DIVISER
M. LE MAIRE : Nous avions délibéré concernant ce permis de louer ou de diviser. Douaisis Agglo l’a
validé.
On vous rappelle l’objectif, lutter contre les marchands de sommeil.
Il est donc demandé au Conseil municipal de voter pour le renouvellement du permis de louer ou de
diviser à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an. Sachant que la convention nous dit
qu’au bout de 6 mois, il faut transmettre les infos à l’interco et voir comment nous évoluons làdessus.
C’est notre personnel qui fait le travail, en partenariat avec la CAF.
Les élus peuvent aussi se rendre compte sur le terrain des situations délicates.
Renouveler ce permis de louer et diviser.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 26
24. DROITS CONCERNANT LES JARDINS OUVRIERS
M. LE MAIRE : Le loyer annuel des jardins ouvriers a été fixé à 3 € la parcelle. Pour information, 56
loueurs sont des Dechynois et 17 sont des extérieurs.
Il est proposé de fixer le loyer annuel pour les Dechynois à 30 € et pour les extérieurs à 50 €, la
parcelle à compter du 1er janvier 2025.
Mme DERUDAS : Nous proposons pour les extérieurs que ce soit doublé, comme pour les écoles.
M. LE MAIRE : Passer de 30 à 60 € ?
Pas de souci. Depuis des années, Dechynois ou extérieurs, c’était le même tarif, 3 € à l’année.
Pas de souci, 30 et 60 €.
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
25. ACQUISITION D’UN TERRAIN DE MAISONS ET CITES FACE AU COLLEGE PAUL LANGEVIN DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERBM
M. LE MAIRE : L’objectif est de se faire financer et de m’autoriser à faire cette démarche pour que
nous soyons propriétaires de ce foncier. Nous avons fait un montage avec la Région, l’Etat, Douaisis
Agglo et Maisons & Cités. L’ensemble de l’opération c’est 350 000 €. Le montant de l’acquisition du
terrain par la commune s’élève à 350 000 €, mais ce n’est pas ce que nous allons payer. Le montant de
la participation du fonds conjoint Etat-Région ERBM est de 40 %, à hauteur de 140 000 €. Le montant
de la participation du fonds de concours ERBM de Douaisis Agglo est de 30 % soit 105 000 €. Le
montant du reste à charge de la commune pour cette opération est de 30 % soit 105 000€. Le total
faisant bien 350 000 €. Vous avez le montage financier.
L’objectif étant d’approuver le projet d’acquisition foncière du terrain de Maisons et Cités afin
d’aménager un square dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics de la Cité Croix de
Pierre et d’approuver le montant prévisionnel de l’opération d’acquisition foncière.
Sachant qu’un bureau d’études a été mandaté pour nous faire des propositions.
Etes-vous d’accord pour que la mairie devienne propriétaire de ce terrain et approuver ce montant
prévisionnel pour obtenir les subventions de l’Etat/Région et Douaisis Agglo ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE 27
26. SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS ERBM DE DOUAISIS AGGLO DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CITE CROIX DE PIERRE
M. LE MAIRE : Le coût prévisionnel des deux opérations, les 350 000 € délibérés. Par contre, la
maîtrise d’œuvre a été choisie. Le marché a été notifié en septembre 2024. Le coût prévisionnel de
ces deux opérations est de 500 600,00 €.
Ce qu’il est important de savoir c’est que Douaisis Agglo finance tout ce qui est cadre de vie,
environnement, les abords. C’est 3 000 € par logement pour 255 logements, donc une enveloppe de
765 000 € pour l’environnement et le cadre de vie.
Il est proposé d’approuver le montant maximum du fonds de concours « ERBM » et d’autoriser la
signature d’une première convention d’attribution du fonds de concours pour le financement des
premières opérations dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics de la cité.
Nous sollicitons un acompte.
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
27. ARRET DU PROJET LOCAL D’URBANISME DE DECHY ET BILAN DE CONCERTATION
M. LE MAIRE : Nous vous avons fait un peu l’historique. Nous avançons, il y a plusieurs étapes, nous
sommes dans l’étape arrêt du PLU, troisième étape.
Par une délibération le Conseil municipal arrête le projet et le transmet pour avis notamment aux
personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu’à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels.
C’est la procédure normale. Nous avons fait l’historique, il y aura une 4ème étape, l’enquête publique
avec un commissaire.
Il est proposé au Conseil municipal, de tirer le bilan de cette concertation prévue par la délibération
prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, de considérer ce bilan comme favorable
au projet et d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la
présente délibération.
Le PADD pour ceux qui s’en souviennent, avait déjà été validé, c’était l’étape précédente avec les OAP.
Pas de souci ? C’est l’arrêt de projet du PLU.
Ceux qui sont pour ? 28
ADOPTE A L’UNAMINITE
COMMERCES
28. AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS DE LA ZONE DU LUC POUR L'ANNÉE 2025
M. LE MAIRE : Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour
l'année suivante après avis du Conseil municipal.
Les dates souhaitées par les enseignes de commerce de détail pour 2025 sont les suivantes :
Le 12 janvier
Le 02 février
Le 29 juin
Le 20 juillet
Le 24 août
Le 26 octobre
Les 23 et 30 novembre
Les 07,14, 21 et 28 décembre
Les dates souhaitées par les concessions automobiles correspondent avec le calendrier des
opérations des Portes Ouvertes nationales :
Le 19 janvier
Le 16 mars
Le 15 juin
Le 14 septembre
Le 12 octobre
Cette délibération sera à valider par la suite en conseil communautaire. 29
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A ’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
29. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE : Il y a lieu de délibérer sur la création à compter du 1er janvier 2025 d’un poste d’adjoint
technique de 1ère classe.
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
30. ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ TEMPORAIRE ET CONTRAT SAISONNIER
M. LE MAIRE : Il y a lieu de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin au :
Service/filière Temps
ST/EV - technique Complet 2 saisonniers et 2 accroissements
Complet
Entretien - technique Non-complet 4 saisonniers et 4 accroissements
Non-complet
Complet
Non-complet
Restaurant scolaire -
technique
Non-complet 3 saisonniers et 3 accroissements 30
Non-complet
Non-complet
Surveillance cantine -
technique
Non-complet 10 saisonniers et 10 accroissements
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Ecole de musique -
culturelle
Non-complet 4 saisonniers et 4 accroissements
Non-complet
Non-complet
Non-complet
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
DIVERS 31
31. OPERATION DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES : CONVENTION AVEC GARAGE 59
M. LE MAIRE : Nous avions eu ce débat sur une convention avec le garage. Est-ce que c’est une
obligation pour la commune ou pas ? Après renseignement auprès des services de la Sous-préfecture,
il faut prendre une délibération concernant une convention avec le garage.
Ce qui nous posait un problème, c’est que les factures nous revenaient quand le propriétaire n’était
pas connu et nous avions une belle petite somme à régler.
Avec la convention entre la commune et le GARAGE 59, agréé par la Sous-préfecture, la police saura
exactement qui gère l’enlèvement des véhicules.
Propriétaire ou non, la mairie n’aura rien à régler.
Nous solliciterons toujours la police qui fera appel au garagiste pour évacuer nos véhicules
gratuitement.
Je pense que c’est une bonne décision.
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
32. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE CONCERNANT LE CAVEAU D’ATTENTE
M. LE MAIRE : Nous avons modifié et ajouté :
« Les familles souhaitant placer un défunt dans le caveau provisoire dans l’attente d’une inhumation
pourront en faire la demande auprès du service de la mairie ou par le biais de la société de pompes
funèbres. Le tarif est journalier. L’accès au caveau d’attente doit se faire après mise en bière. Il ne peut
y avoir d’ouverture du caveau d’attente pour le recueil des familles ni fleurissement. »
Pas de souci ?
Ceux qui sont pour ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
33. ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES
M. LE MAIRE : Vous avez le tableau. Le RSU qui a été analysé en CST. 32
INFORMATIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : Les deux dernières infos, les vœux le samedi 11 à partir de 17 heures 30.
Le repas en faveur des personnes âgées de 65 ans le 23 mars.
M. VAILLANT : Nous avons une déclaration à faire.
Mme TAILLE-BIJJI : Nous souhaitons faire un rappel des règles de l’obligation de réserve pour les
employés communaux. Nous avons eu des éléments qui ont été rapportés et qui ont été entendus de
la part des élus du groupe d’opposition et nous souhaitions avertir les employés communaux qu’ils
avaient un devoir de respecter l’obligation de réserve vis-à-vis des élus municipaux. Y compris ceux de
l’opposition. Que cette obligation soit essentielle pour garantir la neutralité et l’impartialité du service
public, mais également qu’elle repose sur des principes, notamment comme la neutralité. Ils doivent
faire preuve de neutralité dans l’exercice de leur fonction. Ils ne doivent pas exprimer publiquement
leur opinion politique, notamment en ce qui concerne les élus de l’opposition.
Impartialité. Il est impératif que les employés communaux traitent tous les élus de manière équitable,
sans favoritisme ni discrimination. Cela inclut une attitude respectueuse et professionnelle envers les
élus de l’opposition.
La confidentialité : en droit, nous rappelons aux employés communaux qu’ils doivent respecter la
confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur fonction. Et ils ne
doivent pas divulguer une information sensible ou confidentielle concernant les élus municipaux, y
compris ceux de l’opposition. Toujours.
La loyauté : les employés communaux doivent faire preuve de loyauté envers l’administration
communale et ses représentants. Cela implique de s’abstenir de toute critique publique ou de
comportement pouvant nuire à l’image de l’administration ou des élus municipaux.
En respectant ces principes, les employés communaux contribuent à maintenir un climat de confiance
et de respect mutuel au sein de la commune. Ils assurent également la bonne marche du service
public en garantissant que leur action, leur parole, ne compromettent pas la neutralité et la partialité
de l’administration communale.
Cette déclaration vise à rappeler l’importance de l’obligation de réserve et à encourager tous les
employés communaux à adopter une attitude professionnelle et respectueuse envers les élus
municipaux, y compris ceux de l’opposition.
M. LE MAIRE : Tu donneras le texte pour qu’il n’y ait pas d’erreur.
Laetitia ou Charles, si vous constatez des choses anormales, il ne faut pas hésiter à me les faire
remonter. 33
Il doit y avoir un devoir de réserve des agents, tu es élu de la République, vous êtes élus de la
République.
M. VAILLANT : Nous sommes d’accord là-dessus, Monsieur le Maire. Mais ce n’est pas innocent, qu’on
vous rapporte ça.
Mme TAILLE-BIJJI : Nous utilisons juste une déclaration publique pour vous rappeler les principes
d’obligation vis-à-vis des employés. Le but n’est pas de pénaliser les employés municipaux. On préfère
le faire sous déclaration pour que ce soit bien entendu et compris, que ce soit appliqué, que ce soit
rappelé au sein des équipes. Après, on n’est pas là pour faire de la doléance, on n’est pas là non plus
pour viser qui que ce soit. Je pense que les personnes qui auront ce rappel pourront aussi se sentir
concernées.
M. LE MAIRE : D’accord.
Je vais lever la séance.
Bonnes fêtes de fin d’année, bon Noël, même si nous aurons l’occasion de nous revoir avant.
Télétransmis le 25 mars 2025
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2025