Procès Verbal - pv cm Dechy 11 12 2025

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Procès Verbal - pv cm Dechy 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Dechy 11 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 1

VILLE DE DECHY

CONSEIL MUNICIPAL

11 DECEMBRE 2025

Le onze Décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 05 décembre 2025, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Didier FULGEROT, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Mohamed IDRAHOU, Cindy DE RYCKE, Marie-France ROGER, Christelle POULAIN, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT, Rosalie BURGEAT, Lysiane BLONDEL

Étaient absents : Monsieur Donatien DUCATILLION, Monsieur Saïd NACER

Etaient représenté(e)s : Monsieur Éric HALLERS (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Monsieur Hugues WARUSFEL, (procuration donnée à Monsieur Stéphane SALAH), Monsieur Philippe MAUPIN, (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY)

Secrétaire de séance : Madame Marie-France ROGER

Ordre du jour :

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025

FINANCES

1) Repas de la Sainte-Barbe

2) Tarif pour le repas des anciens pour les conjoints des élus

3) Colis de Noël

4) Tarifs des repas lors des tournois sportifs internationaux et repas des musiciens à l’occasion de la Sainte Cécile

5) Tarifs de location de la salle polyvalente (anciennement Salle des Fêtes) et de la salle de l’Ancien Collège

6) Tarifs concernant le cimetière communal

7) Attribution des crédits aux écoles

8) Convention de mise à disposition des salles de sports de la commune au profit du collège Paul Langevin de DECHY pour l’année 2025-2026Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 2

9) Participation pour un séjour linguistique ou un séjour à la neige organisé par le collège Paul Langevin pour les enfants habitant à Dechy

10) Subvention attribuée aux écoles

11) Voyage des anciens en Ardèche

12) Voyage d’une journée organisée pour les anciens

13) Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

14) Admission en non-valeur

URBANISME

15) Rémunération des agents recenseurs

COMMERCE

16) Autorisation d’ouverture dominicale des magasins de la Zone du Luc pour l’année 2026

RESSOURCES HUMAINES

17) Modification du tableau des effectifs

18) Accroissement d’activité temporaire et contrat saisonnier

DIVERS

19) Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59

20) Etat des décisions directes

INFORMATIONS DIVERSES

Rapport Social Unique (RSU)

Vœux du maire et manifestations communales

M. LE MAIRE : Bonsoir à tous.

Nous avons le quorum.

Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose la plus jeune, Marie-France ROGER.

Pas de souci ?

ADOPTE A L’UNANIMITEConseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 3

Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2025

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques sur le procès-verbal du 30 septembre 2025 ?

M. VAILLANT : Lors du dernier conseil municipal, je vous ai une nouvelle fois alerté sur la décision

directe et vous m’avez posé une question « trouve-moi où ça a été dit ».

Nous avons recherché et nous avons trouvé.

Voici vos interventions concernant la décision directe de la place.

Le 18 mars 2025, lors du conseil municipal, vous avez demandé à Madame Labouré si elle nous

les avait transmises. Elle avait répondu « oui ». Personne autour de cette table ne les avait

reçues.

Je vais donc lire ce que vous nous aviez répondu lors de ce conseil.

« On te les donnera. J’ai le chiffre en tête, un peu moins de 800 000 €. »

Et vous terminez par « On vous donnera les chiffres. »

A aujourd’hui nous n’avons toujours rien, on vous les a demandées trois fois.

M. LE MAIRE : Tu réagis au mois de juin, tu ne réagis pas, tu réagis au mois de septembre…

J’effectuerai les recherches. Madame Labour » t’a dit les avoir données, ça n’a pas été donné et les décisions directes doivent apparaitre.

M. VAILLANT : Il y a eu trois demandes. Y compris encore au conseil municipal de septembre.

C’est noté.

M. LE MAIRE : Et dans le PV du mois de mars ?

M. VAILLANT : Quand je vous dis, vous vous contredisez, vous me répondez « non ». Alors que là,

nous avons la preuve. Ce n’est pas compliqué d’aller rechercher des décisions directes et de nous

les donner.

M. LE MAIRE : Tu serais venu en réunion finance, on aurait en comptabilité…

M. VAILLANT : C’est votre rôle de nous les donner, sur PV, écrit. On a toujours eu des décisions

directes, tout le monde autour de la table et à chaque fois qu’on vous en a parlé, vous avez botté en touche.

Concernant la commission des finances, j’ai alerté plusieurs personnes parce que j’étais hospitalisé. Alors on ne va pas me reprocher ça Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE : Tu n’es pas le seul en commission finance, aux dernières nouvelles.

Je demanderai à Valérie qu’elle me donne le document et tu l’auras, pas forcément en conseil

municipal et je te transférerai la décision directe.

M. VAILLANT : Je vais attendre quoi ? Je vais attendre 2027 ?

M. LE MAIRE : De main en main.

Le PV, tu ne l’approuves pas du coup ?

Ceux qui sont pour et ceux qui ont un pouvoir.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 4

Le PV est approuvé à l’unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCES

1. REPAS DE LA SAINTE BARBE

M. LE MAIRE : C’est le repas de l’année prochaine. Il faut délibérer sur le prix du repas pour les Dechynois et les extérieurs, sachant que nous étions sur 28,10 et que nous passons à 28,70 et de 34,15 à 38.

Le repas sera offert aux retraités de la mine et aux sapeurs-pompiers volontaires de DECHY. Il y a lieu d’en délibérer. Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. TARIF POUR LE REPAS DES ANCIENS POUR LES CONJOINTS DES ELUS

M. LE MAIRE : Il est demandé aux membres du conseil municipal de délibérer sur le tarif du repas

des anciens pour les conjoints des élus qui souhaiteraient y participer.

Nous proposons le même tarif que pour le repas de Sainte-Barbe, soit 28,70 € le repas.

Il y a lieu d’en délibérer.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. COLIS DE NOËL

M. LE MAIRE : Un colis est offert à chaque personne âgée de 65 ans minimum, née avant le 31 décembre 1961, seule ou en couple ainsi qu’au personnel communal et personnel communal retraité.

Il est proposé de fixer le tarif du colis à :

2025 2026

COUPLE 21,50€ 22,00€

PERSONNE SEULE 17,15€ 17,50€

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. TARIFS DES REPAS LORS DES TOURNOIS SPORTIFS INTERNATIONAUX ET REPAS DES MUSICIENS A L’OCCASION DE LA SAINTE CÉCILE

M. LE MAIRE : Nous étions à 5,80 € en 2025. Pour 2026, nous sommes sur un montant de 6 €, nous avons augmenté de 2 %.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 5

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA SALLE DE L’ANCIEN COLLÈGE

M. LE MAIRE : Il est proposé une revalorisation des tarifs de 2 % pour la salle de l’ancien collège. Le montant pour la salle polyvalente ne bouge pas puisque nous l’avions déjà augmenté en fin d’année.

Par contre, pour l’ancien collège, nous passons de 530 € à 540 € et de 636 € à 649 € avec le chauffage, sachant que pour la salle des fêtes nous sommes sur un tarif dégressif si effectivement on la loue une deuxième fois. Par contre la troisième fois, ce sera le tarif normal à 750 € et 850 € avec le chauffage.

Une tarification sera demandée, pour dégradations et manquements aux consignes, pour la non- restitution et la casse de la vaisselle.

Nous vous avons mis un tableau avec une nouvelle tarification s’il y a une dégradation au niveau de la vaisselle. Nous vous avons proposé des tarifs.

Avez-vous des remarques ?

M. TUROTTE : Ce ne sont pas des remarques sur ça, c’est juste ajouter, prévenir que c’est un lave- verres que vous avez et pas un lave-vaisselle, parce qu’autrement dans trois mois vous n’avez plus de tuyauterie. L’appareil ne permet pas aujourd’hui d’utiliser de la vaisselle avec du gras, c’est un lave-verres.

Bien préciser qu’il n’y a pas de piano, parce que si demain vous louez à des gens… Moi, j’avais fait une visite technique avant, mais si on s’aperçoit qu’il n’y en a pas, vous risquez de vous retrouver avec quatre ou dix bonbonnes de gaz. Je tenais à vous le dire.

Mais le problème est qu’à aujourd’hui il n’y a aucune autre solution pour chauffer du liquide dans la salle des fêtes, il n’y a pas de plaque électrique, pas de plaque à induction. La salle de fêtes on ne peut pas la louer à un traiteur extérieur ou des gens qui voudraient cuisiner.

La location de vaisselle, soit ils la louent, soit ils la prennent chez vous, mais s’ils la prennent chez vous, il va falloir qu’ils lavent tout à la main.

Interdire des graisses à frites sinon vous allez la retrouver un peu triste. Elle est belle, c’est une belle salle des fêtes, je tiens quand même à le signaler et c’est surtout aussi qu’il n’y a rien pour chauffer un liquide. On ne peut pas chauffer une sauce, un potage.

M. LE MAIRE : C’était une volonté de notre part de ne pas faire de cuisson.

M. TUROTTE : Il faut bien le préciser aux gens qui risquent de la louer.

M. LE MAIRE : Je n’ai pas le règlement sous les yeux, mais je pense qu’une partie de ce que tu dis est repris.

M. TUROTTE : Je sais qu’une partie est reprise, mais moi, je me suis retrouvé la veille à me demander comment faire chauffer une soupe.

Mme TAILLE BIJJI : En plus, dans le décompte avec les tarifs, les casseroles sont notées, les marmites et les faitouts sont notés. Si on facture la location de ce matériel, quel est l’intérêt siConseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 6

on ne peut pas cuisiner. Ça veut dire que la personne qui ne peut pas faire de visite technique avant, ne sait pas forcément qu’il n’y a pas de cuisine. Il suffit qu’on ne lui ait pas indiqué, pas stabiloté, pas fait signer pour lui dire qu’il n’y avait pas de cuisine. Elle voit ça, elle considère qu’il y a une cuisine et pense qu’elle va pouvoir préparer ses plats sur place.

M. LE MAIRE : Il y a un état des lieux qui est fait le vendredi, la visite de la cuisine est faite.

Mme TAILLE BIJJI : Imagine, on réserve la salle un an avant, le vendredi tu fais un état des lieux et tu dis qu’il n’y a rien pour chauffer et j’ai réservé toute la vaisselle avec les faitouts… Après, c’est pour toi que je dis ça, moi je m’en fiche.

M. TUROTTE : C’est à titre indicatif, pour ne pas être ennuyé. Vous allez être ennuyés si aujourd’hui un couple loue la salle des fêtes pour un mariage et son traiteur ne fait pas comme nous, il se pointe là pour un repas chaud. C’est juste pour prévenir. Ne pas se retrouver devant le fait accompli le samedi, les clients avaient pris un potage, je fais quoi ?

C’est juste pour prévenir et après, est-ce qu’il ne faut pas trouver une solution avec une plaque à induction électrique qui peut être mise à disposition ? L’idée est de travailler intelligemment, c’est tout.

M. LE MAIRE : C’est le professionnel qui parle. Par contre, au niveau de la casse, nous sommes d’accord sur les tarifs ?

M. TUROTTE : Quand ils savent qu’ils vont payer la vaisselle, ne t’inquiète pas…

M. LE MAIRE : Et nous avons rajouté aussi « interdit de mettre sur les murs des punaises, des clous, etc. Ça a été rajouté parce que pas forcément respecté.

M. VAILLANT : L’an dernier nous étions aussi partisans d’augmenter le prix en sachant que vous nous aviez précisé qu’il y aurait une cuisine. Mais quand on a visité, on a vu qu’on ne pouvait pas cuisiner.

Nous n’avons rien à dire sur les travaux de la salle des fêtes, elle est magnifique, mais le hic, c’est le problème de cuisiner. Aujourd’hui tout le monde ne peut pas se payer un traiteur qui va venir avec ses plats, mettre dans l’armoire chaude, etc. C’est un peu pour cela que nous avions voté l’augmentation.

De plus, aujourd’hui on dit « salle polyvalente ».

M. LE MAIRE : C’est ce que la commission de sécurité nous a demandé d’indiquer, pour la validation. Voilà pourquoi on a modifié l’intitulé.

M. VAILLANT : Au moins, on a le renseignement. La salle est louée à des extérieurs de temps en temps ?

On n’a pas de prix pour les extérieurs.

M. LE MAIRE : On s’était mis d’accord que la salle était louée uniquement pour les habitants de Dechy. On avait retiré la délibération sur les extérieurs.

M. VAILLANT : Je viens de vous poser la question si elle était louée à des gens extérieurs, vous me dites « oui ».Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 7

M. LE MAIRE : Regarde, société locale pour les habitants de Dechy, depuis l’an dernier on a supprimé pour les extérieurs.

M. VAILLANT : Mais il me semble avoir vu des gens extérieurs.

M. LE MAIRE : Pour les pompiers, c’était Gilles. Les pompiers ne sont pas de Dechy, mais de Sin, mais au-delà de ça, c’est une tradition.

M. LEFEBVRE : Il y a une prise extérieure pour quand ils veulent venir avec un camion tout équipé, elle leur permet d’avoir du courant.

M. TUROTTE : Après, il y a un four qui va bien, tu peux chauffer, c’est juste la question du liquide, potage, sauce. Il faut être clair avec les gens parce que ça risque, un jour, d’avoir un esclandre et ce n’est pas la veille que vous allez pouvoir gérer ce genre de chose. C’est tout, c’est un conseil.

M. LE MAIRE : Ok. Ceux qui sont pour ces tarifs ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. TARIFS CONCERNANT LE CIMETIÈRE COMMUNAL

M. LE MAIRE : Les tarifs sont les mêmes que l’an dernier avec 2 % en plus.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. ATTRIBUTION DES CRÉDITS AUX ÉCOLES

M. LE MAIRE : Les écoles maternelles et élémentaires perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les manuels nécessaires à l’ensemble de l’école. Les directeurs d’école sont chargés d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile. Nous étions à 35,70 €, on passe à 38,40 €. Nous sommes sur un budget d’un peu plus de 19 000 €.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS DE LA COMMUNE AU PROFIT DU COLLÈGE PAUL LANGEVIN DE DECHY POUR L’ANNÉE 2025-2026

M. LE MAIRE : Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition au profit du Collège Paul Langevin des salles Bernard, Ladoumègue, Dojo, propriétés de la commune, pour l’année scolaire 2025/2026.

Elles sont réservées à l’usage exclusif de la pratique sportive.

La redevance pour l’année scolaire 2024/2025 due pour la mise à disposition des salles de sports était fixée à un montant de 5 054 €.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 8

Il convient de signer avec le Collège Paul Langevin, une convention concernant la mise à disposition des salles de sports et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2025/2026.

C’est un tarif horaire dont je n’ai pas le montant, la convention va arriver du Département.

M. VAILLANT : Je te rejoins, c’est un tarif horaire, mais on est quand même au mois de décembre et logiquement les plannings des enseignants sont faits pour toute l’année concernant les élèves. On devrait avoir le nombre d’heures.

M. LE MAIRE : Mais tous les ans au mois de décembre, c’est la même rengaine, nous n’avons pas le document.

M. VAILLANT : Tu n’es pas sans savoir que j’ai été adjoint au sport, quand il y a des dégradations suite à la visite du collège, comment ça se passe ?

M. LE MAIRE : En conseil d’administration, on râle auprès du principal. C’est le dojo qui est surtout concerné. Le problème est que ce sont les collégiens, les centres aérés… qu’ils mettent en cause. Après coup, c’est toujours facile de nous dire que ce sont les collégiens, que les enseignants ne surveillent pas. Tu es président, tu dois Laurent savoir qui fait quoi dans le dojo.

M. VINCENT : En ce moment, la salle Ladoumègue, c’est porte ouverte. On arrive à 15h45 au dojo, tout est grand ouvert. Je me demande pourquoi on nous a donné des badges. Est-ce que tout le monde badge ? Je ne sais pas.

Il y a des gens qui rentrent dans la salle Ladoumègue, la porte du dojo est fermée à clé, il n’y a pas de problème, mais aujourd’hui, les dégâts c’est quoi ? Des écritures sur les tapis, les tapis arrachés, les protections murales arrachées.

M. LE MAIRE : La porte du dojo est fermée.

M. VINCENT : Je suis allé voir au centre social, ils m’ont bien prouvé par leur panique qu’il n’y avait personne du centre social qui était passé.

M. LE MAIRE : J’avais sollicité le directeur en disant que les animateurs étaient là pour surveiller les gamins. Eux m’ont dit « non, ce n’est pas nous ». Au CA du collège, on a remonté l’affaire et après qui est responsable… ?

M. VINCENT : J’ai eu écho du professeur avec ses chaussures sur le tapis. C’est à lui de montrer l’exemple, il me semble.

On a même arraché les affiches « baskets interdites sur le tapis ». On a l’occasion d’avoir un dojo correct…

M. LE MAIRE : On a mis des badges pour éviter que ce soit portes ouvertes et moralité, on a quand même quelques soucis. Après, les enseignants, ils sont responsables aussi et nous avons une employée de mairie qui est là tous les jours, elle peut aussi nous faire remonter quand ça se produit. Ce n’est pas quinze jours après qu’il faut venir me voir en disant qu’il y a telle association qui est venue. Il faut que l’on soit avisé rapidement, c’est ça le souci. Il y a une dame en permanence.

Pour cette convention, vous m’autorisez à la signer dès que je la reçois ?

Pas de souci ?Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 9

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. PARTICIPATION POUR UN SÉJOUR LINGUISTIQUE OU UN SÉJOUR À LA NEIGE ORGANISÉ PAR LE COLLÈGE PAUL LANGEVIN POUR LES ENFANTS HABITANT A DECHY

M. LE MAIRE : Il y a lieu de délibérer sur la participation financière accordée aux enfants habitant DECHY pour un séjour organisé par le Collège Paul Langevin.

Il est proposé de fixer la participation de la commune à 49 € (48 euros en 2025) pour un séjour à la neige et nous restons à 20 € s’il y a un séjour linguistique.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. SUBVENTION ATTRIBUÉE AUX ÉCOLES

M. LE MAIRE : Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer à chaque école, Anne Frank, La Longue Borne et Joliot-Curie, une subvention d’un montant de 200 € en vue de réaliser des petites actions pour les fêtes de Noël.

Il y a lieu d’en délibérer.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

M. VAILLANT : Ça me parait peu 200 €.

Mme PARISSEAUX : La semaine prochaine, je sais que Joliot Curie fait une séance de cinéma avec les 200 €.

M. LE MAIRE : L’an dernier nous avions délibéré pour 200 € aussi.

Mme PARISSEAUX : C’est vrai, Monsieur le Maire, je vous avais demandé d’augmenter un petit peu.

M. VAILLANT : On vous demande la même chose.

M. LE MAIRE : Allez, 2 % en plus !

Mme PARISSEAUX : Par élève !

M. VAILLANT : Il y a quelques années, il y avait un spectacle qui montait plus cher que 600 € donc je pense qu’on peut monter un peu plus.

M. LE MAIRE : Mais nous avions l’aide du Département, l’aide à la diffusion.

Mme PARISSEAUX : C’était 800 €.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 10

M. VAILLANT : Je pense que pour faire plaisir aux écoles et aux enfants on pourrait monter un peu plus que 200 €.

M. LE MAIRE : On met 300 € ?

Mme DERUDAS : En fait il y a plus d’enfants à Joliot-Curie qu’à Anne Frank, est-ce qu’on ne peut pas …

Mme PARISSEAUX : On pourrait mettre 400 et 300 €.

M. LE MAIRE : Et on pourrait mettre 250 et 300.

On met 300 € pour les deux maternelles et 400.

Mme PARISSEAUX : Quand je suis en conseil d’école, ils disent qu’avec la subvention ils font … et ils précisent bien que c’est offert par la municipalité dans le cadre des fêtes de fin d’année. Ils font des choses.

En conseil d’école, j’ai une remontée officielle des actions menées avec l’argent. C’est surtout dans le cadre des fêtes de Noël, des petits spectacles, ils font venir des magiciens, de la musique.

M. LE MAIRE : Donc 300 € deux fois et 400 €, ça fait 1 000 €.

Mme PARISSEAUX : Merci, Monsieur le Maire.

M. VAILLANT : Merci pour eux.

M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11. VOYAGE DES ANCIENS EN ARDECHE

M. LE MAIRE : La ville de Dechy propose l’organisation d’un voyage au profit des Anciens de 65 ans et plus. Pour 2026, ce séjour se déroulera en Ardèche du 28 mai au 7 juin 2026 au village vacances LOU CASTEL. Ça doit être une belle demeure, un château.

Vous avez le coût estimé par personne, participation calculée en fonction des ressources avec un minimum de 50 % et un maximum de 80 %.

A titre exceptionnel, les enfants handicapés adultes, à la charge de leurs parents âgés de plus de 65 ans, pourraient accompagner ces derniers, en bénéficiant du même tarif. De prévoir que le remboursement aux personnes, n’ayant pu assister au voyage pour des raisons impondérables, sur justificatif médical, sera autorisé.

Faire en sorte de ne pas avoir des surprises encore avec des retours précipités. C’est un beau séjour prévu pour ceux qui ne connaissent pas l’Ardèche avec les gorges, le marché local, la bambouseraie, spectacle Jean Ferrat à la ferme théâtre, village fortifié au cœur des vignes…

Un beau projet qui va donner envie. Nous avons fait un peu de publicité au repas de Sainte-Barbe et nous avons eu des demandes. Il faudrait qu’ils confirment leurs adhésions.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 11

M. TUROTTE : Comme l’an dernier je vais vous redemander de donner la possibilité de redescendre à 60 ans, quand je vois que 20 personnes nous sommes à 1 800 € d’écart, si on rajoute 11 personnes…

M. LE MAIRE : Moins on est nombreux…

M. TUROTTE : Plus tu es, moins tu payes aussi donc à aujourd’hui tu passes de 1 800 à 1 500 donc ça fait quand même 300 € d’écart et proposer aux plus de 65 ans en priorité et après descendre à 60 ans, je ne vois pas en quoi ça dérange les gens. Peut-être calculer au niveau du budget que la commune doit mettre, mais il y a quand même une différence et après proposer aux volontaires… Il y a des communes qui prennent même des gens extérieurs à leur commune pour remplir un bus et que ça coûte moins cher.

Après, peut être calculer la différence entre la partie communale et la partie personnelle… On va finir par avoir un bus à 20 et on ne va plus rien faire.

M. LE MAIRE : Donc, tu proposes qu’on ouvre aux 65 ans, mais extérieurs aussi à la commune ?

M. TUROTTE : Pourquoi pas, il faut trouver des pistes, calculer après.

M. LE MAIRE : L’an dernier, de mémoire, on avait abordé le sujet en disant que des communes prenaient des extérieurs.

M. TUROTTE : Ils payent le tarif plein. Si tu descends à 60 ans, regarde les retraités de la SNCF sont très jeunes donc ils peuvent partir en vacances à 60 ans, par exemple !!!

M. VAILLANT : Regardez le nombre de personnes qui partent à tarif plein avec la ville de Sin-le- Noble, ce sont des extérieurs.

M. LE MAIRE : Moi, si c’est extérieur plein pot, nous sommes d’accord.

M. TUROTTE : Et après, descendre à 60 ans.

M. LE MAIRE : Le problème est qu’il faut qu’on réserve parce qu’il va bloquer le Castel, mais il faut qu’au gouter des anciens…

A Sainte-Barbe certains ont pris les documents. Je le mets dans la délibération, 65 ans et extérieurs plein pot et si jamais nous ne remplissons pas, nous voyons avec les plus jeunes de Dechy, à partir de 60 ans.

M. TUROTTE : Il existe sur Arleux une association qui s’appelle Association du Parcours, ils sont à plus de 2000 adhérents. Ils rayonnent sur tout Dechy, Guesnain … et ils ont des tarifs où il n’est pas obligatoire d’habiter Arleux pour avoir un tarif. Pour eux c’est une association, ils ont un tarif pour tout le monde. Une fois adhérent, tu peux participer à tous ces voyages et ils sont blindés. Ils partent en Croatie, ils mettent trois, quatre bus. Et nous, nous avons du mal à remplir pour 20 personnes…

M. LE MAIRE : Mais après, les voyages sont ouverts à tout le monde, il n’y a pas une question d’âge.

M.TUROTTE : Pas de participation, tout le monde paye le prix.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 12

M. LE MAIRE : Nous allons descendre l’âge, mais ce sera un troisième temps.

M. TUROTTE : Patricia, tu pourras t’inscrire. Moi, il me reste encore 3 ans à attendre.

M. LE MAIRE : Avec ces deux points, extérieurs 65 ans plein pot et si on manque de monde on passe à 60 pour les Dechynois.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. VOYAGE D’UNE JOURNEE ORGANISEE POUR LES ANCIENS

M. LE MAIRE : Un voyage d’une journée est organisé, le mercredi 24 juin 2026, pour les ainés âgés de plus de 65 ans. Pour un couple, l’un des deux doit avoir 65 ans.

Repas dansant et spectacle au « Manoir BEACH RESORT » à Aubigny au Bac, le coût est estimé à 48,00 € par personne sur une base de 50 personnes et plus.

Le montant de la participation est de 32,00 € par personne.

Vous connaissez ?

M. TUROTTE : Oui, je connais très bien, ils vont s’éclater.

Il y a une animation accordéon guinguette de prévue, Monique ?

Mme PASTORET : C’est un repas spectacle et dansant.

M. TUROTTE : A ce prix-là, il fournit les boissons ?

Mme PASTORET : Oui, les boissons sont comprises dans le prix du repas.

M. TUROTTE : Ce n’est pas cher. Impeccable. Il peut faire un petit effort à 45 €, tu peux négocier.

M. LE MAIRE : Ceux qui sont pour ?

Parfait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT)

M. LE MAIRE : Toujours en fin d’année, il faut délibérer pour que je puisse liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % que nous avons mis au budget. Le Conseil autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Nous sommes sur un montant de dépenses d’investissement de 1 185 165,67 €, faites 25 % de ce montant, même s’il y a encore quelques factures qui vont arriver jusqu’au 12, mais dansConseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 13

l’ensemble ce mois qui va suivre, si nous avons des factures, ça va me permettre de payer les entreprises.

C’est une délibération prise tous les ans.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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14. ADMISSION EN NON-VALEUR

M. LE MAIRE : Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public, pour un montant de 1 671,95 €, les pompes funèbres, cantine enfants, particuliers et entreprises… C’est la perception qui fait la procédure, qui relance, etc. et d’après ce que m’a donné le comptable public, ce sont des créances de 2019, 2023, 2022 et 2020. Nous sommes sur plusieurs années.

Il n’y a plus de possibilité de recevoir.

Une admission en non-valeur est demandée par le comptable public dès que la créance lui parait irrécouvrable suite à l’indigence du redevable après avoir effectué toutes les mesures de recouvrement forcées mises à sa disposition.

Il y a lieu de délibérer sur l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant de 1671,95 €.

Ceux qui sont pour ?

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URBANISME

15. RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

M. LE MAIRE : Vous n’êtes pas sans avoir que la ville va être recensée du 15 janvier au 14 février 2026, supervisé par l’INSEE qui aura pour interlocuteur direct un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant désignés au sein du personnel de la ville.

Nous avons fait appel à candidatures pour les agents recenseurs.

Un montant nous est donné par l’Etat et les dépenses correspondantes seront intégralement financées par la dotation de 8 961€ versée par l’INSEE.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal sur le chapitre correspondant aux charges de personnel temporaire et aux indemnités du recensement.

Vous avez ce que les agents recenseurs vont toucher en fonction des feuilles de logements, individuelles, etc.

Aux dernières nouvelles, nous aurions 10 recenseurs. Je n’ai pas les noms en tête, mais sur 10, il doit y avoir 8 personnes de Dechy avec une majorité de filles. Ce sont des gens qui ont déjà fait le recensement il y a quelques années.

C’est l’Etat qui demande le recensement, mais il faut délibérer.

Pas de souci ?Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 14

Ceux qui sont pour ?

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COMMERCES

16. AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS DE LA ZONE DU LUC POUR L'ANNÉE 2026

M. LE MAIRE : Par dérogation au principe du repos dominical, le Code du travail permet au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an, par branche d'activité.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante après avis du Conseil municipal.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce. 5 des 12 dimanches relèvent de l’initiative du maire.

Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le maire qui reste libre d'accorder sa dérogation. Avant de donner le feu vert, je demande toujours à l’employeur un courrier des salariés qui acceptent.

Vous avez les dates, pour les concessions automobiles, elles sont différentes, nous sommes aussi sur des portes ouvertes. Nous avons l’accord des salariés.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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RESSOURCES HUMAINES

17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE : En fin d’année, nous essayons de régulariser les situations.

Il y a lieu de délibérer sur le tableau transmis, à compter du 1er janvier 2026. Vous avez les différents grades avec les postes, suppression, création. Ça peut être des

mutations, des avancements de grade, des départs en retraite, les quotités de travail.

Les créations sont beaucoup des avancements de grade.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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18. ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ TEMPORAIRE ET CONTRAT SAISONNIERConseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 15

M. LE MAIRE : La loi nous impose de recruter ces agents contractuels, on appelle ça

accroissement d’activité temporaire et contrat saisonnier.

Vous avez les différents services, technique, entretien technique, restaurant scolaire,

surveillance cantine, école de musique, ces CDD, ce sont des agents contractuels.

La différence, c’est que pour les uns, ça peut être un CDD de douze mois et pour les autres c’est

6 mois mais dans un maximum de 18 mois.

Donc six mois, maximum 1 an pris en rupture et en continu et pour accroissement d'activité temporaire, c’est 12 mois dans un maximum de 18 mois.

Mme TAILLE-BIJJI : Non, Monsieur le Maire, c’est l’inverse, accroissement c’est 6 mois sur les 18

mois et les saisonniers ça peut être un an sur les 18 mois également, mais on ne peut pas les

renouveler pendant les six mois restants, mais on peut les reprendre ensuite.

M. LE MAIRE : Donc j’ai mélangé les deux ?

Mme TAILLE-BIJJI : Oui. En fait, saisonnier c’est 12 mois et accroissement d’activité, c’est 6 mois.

M. LE MAIRE : Tu as peut-être raison, je ne l’ai pas lu, les collectivités peuvent recruter

temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 12 mois et un

accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximum de 6 mois.

Mme TAILLE-BIJJI : Au début, tu avais inversé les deux.

M. LE MAIRE : Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximum au cours d’une

période maximum de 18 mois consécutifs s’il est conclu au titre du « petit 1 » donc c’est 12 dans

un maximum de 18 et 6 dans un maximum de 12.

Ce n’est pas ce que j’avais dit ?

Mme TAILLE-BIJJI : C’était inversé. C’est juste que les termes n’étaient pas exacts, quand l’explication avait été donnée.

M. LE MAIRE : Donc, accroissement d’activité temporaire, nous sommes sur 12 mois dans un maximum de 18 et pour le deuxième 6 dans un maximum de 12.

Nous sommes d’accord là-dessus ? Je croyais que c’était ce que j’avais dit, mais bon ! Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

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DIVERS

19. CONSULTATION SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 16

M. LE MAIRE : Comme nous sommes adhérents du CDG 59, en application de l'article 15 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 2 du décret n o 85-643 du 26 juin 1985, le Syndicat mixte du SCOT Sambre-Avesnois, non affilié au Centre de Gestion à titre obligatoire, peut demander son affiliation.

Le Centre de Gestion assure notamment, le secrétariat des instances paritaires. Cette affiliation volontaire implique une procédure préalable de consultation de l'assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la demande d'affiliation volontaire du Syndicat mixte du SCOT Sambre-Avesnois auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Il faut nous positionner.

Pas de souci ?

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Parfait.

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20. ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES

M. LE MAIRE : C’est une information, vous les avez, il y en a trois.

Je te redonnerai celles du mois de mars.

INFORMATIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : Le Rapport Social Unique fait l’objet d’une simple information auprès des membres du conseil municipal.

Vous avez la synthèse, le nombre d’agents, les agents employés par la collectivité, les contractuels, les fonctionnaires, la répartition par filière, les grades, les principaux cadres d’emploi, le temps de travail des agents permanents, la pyramide des âges, les mouvements arrivées/départs, l’évolution professionnelle, les sanctions disciplinaires, budget rémunération, les charges de personnel, le budget de fonctionnement.

Le personnel : 49,04 % des dépenses de fonctionnement.

Les primes, la part des primes, les absences, le taux d’absentéisme, les accidents de travail, le handicap, les formations, les assistants de prévention, le montant, les formations.

Mme TAILLE-BIJJI : Vous ne mettez pas de CIA aux agents ?

M. LE MAIRE : En 2024, je n’en ai pas mis.

Mme TAILLE-BIJJI : Il y a une raison particulière ?

M. LE MAIRE : Il n’y a pas forcément des demandes.

Mme TAILLE-BIJJI : Le complément indemnitaire annuel est donné en fonction de la valeur du service rendu par l’agent.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas une obligation.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 17

Mme TAILLE-BIJJI : Ce n’est pas une obligation, mais du coup, ceux qui se sont investis au sein des services, est-ce qu’il y a une valorisation ou une augmentation de l’IFSE ?

M. LE MAIRE : Il ne faut pas oublier que le RIFSEEP a été changé il y a quelque temps, donc certains n’avaient pas de prime.

Mme TAILLE- BIJJI : Tout à fait.

M. LE MAIRE : Donc, j’ai régularisé. Première étape, je régularise au niveau primes, donc tout le monde a ses primes et deuxième étape, ce sera le CIA.

Mme TAILLE-BIJJI : Ce que je voulais savoir, est-ce que c’était par rapport au budget ou par rapport à la manière de servir les agents ?

M. LE MAIRE : Il y a les deux. Sachant que le CIA reste acquis.

Mme TAILLE- BIJJI : Non, il peut varier tous les ans. La notation de l’agent annuelle est en fonction …

M. LE MAIRE : Je ne peux pas revenir dessus ?

Mme TAILLE-BIJJI : Si, tous les ans il est modulable. L’IFSE ne peut pas être modulé, on ne peut pas normalement le baisser, par principe sauf si la personne change de poste, mais si elle reste sur son poste, c’est vrai qu’elle ne peut pas bénéficier d’un IFSE inférieur. Mais le CIA peut bouger tous les ans.

M. LE MAIRE : La première étape était prime minimum pour tout le monde. Les vœux du maire auront lieu le samedi 10 janvier 2026 à 17h30.

Le repas en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus se déroulera, cette année, le dimanche 29 mars 2026 à 12h00, à la Salle d’Œuvres J. Duclos.

Charles ?

M. VAILLANT : Oui, Monsieur le Maire, j’ai été alerté à plusieurs reprises dans la rue d’Estienne d’Orves.

Vous vous souvenez qu’il y a quelques années, nous avions eu un courrier du Sous-préfet pour sécuriser cette route parce que la vitesse y est de plus en plus excessive.

Nous avions mis des chicanes et après nous les avons enlevées, avec Donatien, il avait dit que regarder pour la sécuriser.

Aujourd’hui, c’est vrai que c’est une ligne droite et on y va à plein tube. Donc, je pense qu’il faudrait très rapidement faire quelque chose.

M. LE MAIRE : La vitesse dans la commune, il n’y a pas de solution miracle. Effectivement, on parle d’écluse, mais s’il y a une écluse et en face pas de mouvement, ça roule aussi vite. Là, le problème est que de mettre des chicanes ou des dos d’ânes, devant certaines habitations, ce n’est pas évident avec les sorties de garage, etc.

Donc, il y avait un gros souci aussi, on mordait sur les stationnements. Tu sais très bien que tout le monde veut deux places de stationnement devant chez soi donc dès que tu modifies un peu tout ça, ça pose problème.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 18

Effectivement, la première partie, ça roule vite. Au bout de la rue, quand il y a des véhicules de chaque côté, ça fait ralentir, mais quand il n’y a personne sur les places de stationnement, ça roule…

La solution idéale c’est les dos d’âne, mais tu les mets où ?

Ou alors mettre deux STOP.

M. VAILLANT : C’est ce que j’allais vous proposer.

M. LE MAIRE : Je les ai mis rue Pasteur.

Après c’est 10 % des gens qui ne respectent pas, la majorité des gens respectent.

M. VAILLANT : Mettre des STOP, oui, au moins on aura fait quelque chose, la police passe de temps en temps, si elle verbalise une ou deux fois, ça va calmer les affaires.

M. LE MAIRE : Quand tu viens de la rue Thauvoye, le problème est que le lotissement va sortir de terre dans peu de temps, il était prévu de mettre un miroir. Quand tu sors de la rue Gisèle Thauvoye, avec le stationnement sur la gauche, il faut vraiment être sur la route pour voir les véhicules qui viennent de la nationale. Ce n’est pas évident.

Mettre un miroir là alors que le lotissement va se faire en face, il faut y réfléchir.

M. VAILLANT : Nous avions été sollicités aussi par le Sous-préfet, on avait eu un débat, on avait dit de faire quelque chose. C’est venu aux oreilles des gens, aujourd’hui on n’a rien fait et ça remonte. Je me suis posé un peu pour voir, ça roule comme des dingues.

M. LE MAIRE : Rue de la République aussi. Mais à un moment, rue de la République, on me demande de mettre des chicanes, mais pas devant chez soi…

L’agriculteur qui arrive avec sa moissonneuse batteuse, qui ne peut pas accéder… car là-bas il y a des agriculteurs qui remontent vers Dechy.

Il faut satisfaire les agriculteurs, les riverains et les deux riverains qui voulaient ça ne se sont pas mis d’accord non plus. Donc à un moment, j’ai dit comment faire pour trouver une solution qui plaise à tout le monde.

Mais je suis conscient que la vitesse … Je suis pour des dos d’âne, mais tout le monde n’y est pas favorable.

M. TUROTTE : Je pense que rue d’Estienne d’Orves il faudrait retracer la route, les gens qui arrivent en face ne font pas attention. Je pense que ça pourrait déjà aider parce qu’il n’y a plus de ligne au milieu, les gens arrivent et vont tout droit.

M. LE MAIRE : Retracer la voirie, les trottoirs. Si je prends l’exemple de la rue Semaille, qui a été faite il y a 10 ans, nous avons matérialisé le stationnement, mais quand les gens stationnent de chaque côté, tu ne peux pas te croiser donc tu es obligé de respecter…, qui passe en premier, etc.

Donc, là c’est ça, s’il y a obstacle et pareil avec les bus, quand ils passent, tu es obligé de laisser passer.

M. VAILLANT : Quand le bus passe, tu ne peux pas passer.

M. LE MAIRE : On est d’accord.

Le président des anciens combattants m’en a parlé, il habite en face.Conseil Municipal ville de DECHY – 11 décembre 2025 19

M. VAILLANT : … La route en trottinette, ce n’est pas mieux.

M. LE MAIRE : Parfois ceux qui râlent ce n’est pas forcément ceux qui respectent. C’est compliqué et le problème est quand tu crées des obstacles au niveau d’une rue, la rue de l’Egalité nous avions mis trois dos d’âne, tu évites de l’emprunter et le trafic se reporte sur une autre rue. Il y a eu plus de trafic avec le blocage de la rue de l’Egalité.

Je pense que deux, trois STOPS, ça pourrait calmer…

Quand tu sors de la rue Gisèle Thauvoye, tu ne vois rien, il faut interdire les deux premiers stationnements et c’est compliqué pour la personne qui habite là.

M. VAILLANT : On a délibéré sur les enseignes des magasins, Dechy ou zone commerciale et artisanale, est-ce qu’il est possible d’avoir le détail et le montant et le détail de chaque magasin ?

M. LE MAIRE : Un peu moins de 100 000 €.

M. VAILLANT : Qui paye, qui … On peut se permettre d’aller en comptabilité ? Au moins là, je vous l’ai demandé !

M. LE MAIRE : Pas de souci.

Profite pour demander à Valérie les décisions directes du maire !

M. VAILLANT : C’est vous qui devez me les donner Monsieur le Maire et demain matin à 7 heures !

M. LE MAIRE : Tu auras ça.

Bonnes fêtes de fin d’année, bon Noël, on se verra au marché.

Merci, bonne soirée à tous.