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Procès Verbal - PV 27 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE DECHY CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu du 27 juin 2024 Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 20 juin 2024, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Madame Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Mohamed IDRAHOU, Jean-Marc DUCATILLION, Marie-France ROGER, Eric HALLERS Christelle POULAIN, Didier FULGEROT, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Laurent VINCENT Était absent : Monsieur Donatien DUCATILLION Etaient représenté(e)s : Monsieur Stéphane SALAH (procuration donnée à Madame Monique PASTORET), Madame Cindy DE RYCKE (procuration donnée à Monsieur Didier LECOMTE), Monsieur Hugues WARUSFEL (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Monsieur Saïd NACER (procuration donnée à Monsieur Gilles TUROTTE), Monsieur Philippe MAUPIN, (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY), Madame Séverine DERUDAS (procuration donnée à Madame Laëtitia TAILLE-BIJJI), Madame Rosalie BURGEAT (procuration donnée à Monsieur Charles VAILLANT) Vote des taux d’imposition – Exercice 2024 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le taux adopté par le Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (29%) est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien. Il précise qu’il convient de redélibérer sur les taux. Il propose au conseil municipal les taux suivants : TFPNB : 88,05% TFPB : 48.29% THS : 17,58% Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité DECIDE d’appliquer les taux d’imposition pour 2024 conformément à la loi, le taux de la part départementale comme suit : - TFPNB : 88,05% - TFPB : 48.29% - THS : 17,58% DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-04-19 prise par le Conseil Municipal en sa séance du 11 avril 2024. Publié sur le site de la ville le 03/10/2024