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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 21 03 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
DÉPARTEMENT
Date
are
Noel
O OO
ee
Habiiants
éfplüs
AIN
COMMUNE
:
Élection
du
maire
et
des
adjoints
———
MONTMERLE-SUR-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
de
BOURG
EN
BRESSE
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 27
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
Marnbrs
dx écnésiiors
ET
DES
ADJOINTS
en
exercice
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-un
mars,
à
10
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-SUR-
SAÔNE,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
16
mars
2026.
Etaient
présents
:
M.
Didier
RUTSCHI,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Olivier
CHATELAIN,
Mme
ASPLET Virginie,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Caroline
CREMILLIEU,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
Mme
Betty
POULIER,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Christelle
AUBAGUE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Patrice
GUIGUE,
Mme
Marianne
CHABERT,
M.
Romain
LACHAZE,
Mme
Anne-Florence
GARCIA,
M.
Pierre
LIAGRE,
Mme
Maryse
L'HÉRITIER,
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON,
M.
Yves
PLASSE,
Mme
Véronique
MATEO,
M.
Georges
TIRASBOSCHI,
Mme
Émile
NAUDIN,
M.
Georges
RANDON.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Corinne
ARNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON,
Mme
Christelle
MARET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
MATEO.
Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
à
10h00,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PROST,
Maire
sortant. Dès
l'ouverture
de
la
séance,
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Il
dénombre
25
conseillers
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
l les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents phases)
ratés
Ï
Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
da
ns
leu
rs
fo
actions.
Date
de
réceplion
préfecture
: 21/03/2026
Il transmet
ensuite
la
présidence
de
la séance
au
doyen
d'âge
(art.
L2122-8
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Didier
BOLE-
BESANCON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
il a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
à acceptées.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a rappelé
qu'en
application
des
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
de
séance
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Betty
POULIER
et
M.
Romain
LACHAZE.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
I! a fait constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
- __
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0,
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27,
- _
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
:
0,
- _
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
: O,
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27, -
Majorité
absolue
(La
majorité
absolue
est
égale,
si
ld
aombre-cde:
suffeages
Q01-210102638-20260321-01-
res
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimées
@tanstil@non
s
1
.
s
x
“ur?
Dale
de
réception
sdrste
ëLAS
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatemen
supérieur)
: 14,
Nom
et
Prénom
Nombre
de
suffrages
obtenus
des
candidats
En
chiffres
En
toute
lettres
[___
Didier
RUTSCHI
27
Vingat-sept
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Didier
RUTSCHI
a
été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
2.
Fixation
du
nombre
d'‘adjoints
au
Maire
M.
le
Maire
à
indiqué
qu'en
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
5 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Didier
RUTSCHI,
élu
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
M.
le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L2122-4
et
L2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
M.
le
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d‘adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
M.
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0,
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:27,
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
:
0,
-
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
:0,
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27,
-
Majorité
absolue
(La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur)
:14.
LU Nom
et
Prénom
Nombre
de
suffrages
obtéfyh
sr
piéecue
des
candidats
En
chiffres
En
toutes
Get
étransmission
: 21/03/2 508
plion
préfecture
: 21/0
placé
en
tête
de
liste
(dans
l'ordre
alphabétique)
Didier
27
Vingt-sept
BOLE-BESANCON
3.3.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
A
conduite
par
M.
Didier
BOLE-BESANCON.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
Sans
objet.
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
21
mars
2026
à
10
heures
40
minutes,
en
double
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Lemaire)
Î
ipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
ET
\
AE
Les
assesseurs,
|
(Reulua,
EL
genou REPUBLIQUE
FRANCAÏ SEusé
de
réceplion
en
préfecture
;
£
si
f
091-210102638-20260321-DB2026-03-21-01-DE
ue
Liberté
- Egalité
- Fratetruké
de tététransmission
: 24/03/2026
fr
LÀ
Dale
de
réception
préfecture
: 24/03/2026
Mens
D
É
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
f
CAN
DÉLIBÉRATION
Date d'affichage :
Arrondissement
—
2 4
MARS
2026
de
Séance
du
21
mars
2026,
BOURG
EN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
BRESSE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
————
SUR-
SAONE
s'est réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi dans
Canton
de
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
Châtillon
/
en
date
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
G
Monsieur
Didier
RUTSCHI,
Maire.
Chaälaronne
em
Etaient
présents
:
Commune
M.
Didier
RUTSCHI,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Olivier
de
CHATELAIN,
Mme
ASPLET
Virginie,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Caroline
CREMILLIEU,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
MONTMERLE
Mme
Betty
POULIER,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Nelly
S/SAONE
DUVERNAY,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Christelle
AUBAGUE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Patrice
GUIGUE,
Mme
Marianne
CHABERT,
M.
Romain
LACHAZE,
Mme
Anne-Florence
GARCIA,
M.
Pierre
LIAGRE,
Mme
Maryse
L'HERITIER,
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON,
M.
Yves
POLE
Las
:
PLASSE,
Mme
Véronique
MATEO,
M.
Georges
Légal
:27
TIRASBOSCHI,
Mme
Émile
NAUDIN,
M.
Georges
RANDON.
E
ice
:27
|
|
Présents
: 25
Ont
donné
un
Pouvoir
:
|
LL
Votants
:27
Mme
Corinne
ARNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON, Mme
Christelle
MARET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
MATEO. Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. Accusé
2cepi
é
re
N°DB-2026/03/21/01
— FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADIOIN
TE AU MAIRES
roro
ture--24/03/2026
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2122-1
qui
dispose
: « I y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2122-2
qui
dispose
:
« Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
;
En
application
des
articles
précités,
et
étant
précisé
que
toute
fraction
est
arrondie
à l'unité
inférieure,
l'effectif légal
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Montmerle-
sur-Saône
étant
de
27,
il ne
peut
pas
y avoir
plus
de
8
adjoints
au
Maire.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
à
8.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le nombre
d'adjoints
au
maire
à
8.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'accomplissement
de
la
dernière
des
formalités
la
rendant
exécutoire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits
: ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Didier pp
7 <<
»A
De. a"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mie
ss
Ed Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
FEULLE
DE
PROCLAMATION Annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
Qualité
|
Suffrages
obtenus
par
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction
le
candidat
ou
la
liste
(M.
ou
Mme)
(en
chiffres)
M.
Didier
RUTSCHI
29/08/1958
Maire
27
M.
Didier
BOLE-BESANCON
29/11/1968
Premier
adjoint
27
Mme
Corinne
DUDU
21/05/1973
2ère
adjoint
27
M.
Pierre
VOUILLON
14/06/1964
3ème
adjoint
27
Mme
Nelly
DUVERNAY
27/02/1971
4ème
adjoint
27
Fee
M.
Olivier
CHATELAIN
31/03/1970
5ème
adjoint
27
|5à
Mme
Virginie
ASPLET
20/04/1968
6°"
adjoint
27
HE
M.
Stéphane
PLAZANET
28/02/1975
7ème
adjoint
27
ë”
Mme
Emilie
NAUDIN
23/06/1978
8ème
adjoint
27 Fait
à
Montmerle-sur-Saône,
le
21
mars
2026,
Le
maire,
Le
conseiller
icipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire, TE
LS
Les
assesseurs,
Accusé de récepllon en préfeciure
001-210102638-20269921-01.0E
Date de télétransmission : 21/01/2026
Date de réceplion prétecture : 21/03/2026 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
001-210102638-20260321-01-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
Liste A
Rang
Prénom,
Nom
Premier
adjoint
M.
Didier
BOLE-BESANCON
2ère
adjoint
Mme
Corinne
DUDU
3ère
adjoint
M.
Pierre
VOUILLON
4e
adjoint
Mme
Nelly
DUVERNAY
5ème
adjoint
M.
Olivier
CHATELAIN
6°
adjoint
Mme
Virginie
ASPLET
7e
adjoint
M.
Stéphane
PLAZANET
8°"
adjoint
Mme
Emilie
NAUDIN