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Déliberation - Extrait duregistres des Deliberations 21 12 23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait duregistres des Deliberations 21 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
A V Aontmerle sur Saône co N SET L
Département MUNICIPAL
de
L’AIN Aie EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arrondissement DELIBERATIONS
de
EBRESSE Séance du 21 décembre 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023,
7 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
Canton de SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
Châtillon / salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 15 décembre 2023, sous la présidence de
Chalaronne nsieur Philippe PROST, Maire.
Commune Etaient présents :
de M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre
MONTMERLE VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, M. Bernard ALBAN,
S/SAONE Mme Hélène BELLET, Mme Pascale COGNAT, M. Denis
SAUJOT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Philippe
BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine
BRILLANT GELAS, M. Dominique FAMERY, Mme Patricia
MAURY, M. Romain ALIX, M. Gilles LABALME, M. Patrick
Nombre de Conseillers : COLLOVRAY et Mme Annie CHAZALET.
Légal : 27 Ont donné un Pouvoir :
En exercice : 27 M. Valéry LEUREAU à donné pouvoir à M. Pierre
Présents : 18 VOUILLON,
Votants : 24 Mme Corinne DUDU à donné pouvoir à Mme Hélène
BELLET,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Philippe
BONAVITACOLA,
Mme Anaïs LEAL à donné pouvoir à Mme Nelly DUVERNAY,
M. Olivier CHATELAIN a donné pouvoir à M. Dominique
Date d'affichage : FAMERY, | | M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à M. Bernard ALBAN.
2 8 DEC. 2073 Absents / Excusés :
Mme Marie-Ange FAVEL,
Mme Elisa DAILLER APPERCEL,
M. David GARROS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
N° DELIB DATE OBJET | POUR | CONTRE PREND ABSTENTIONS ACTE
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