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Déliberation - Liste des deliberations CM 21 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 21 09 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Date
d'affichage
:
2 8 SEP.
202?
Ly_
ontmerle
sur.
Département Arrondissement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
de
Séance
du
21
septembre
2022,
BOURG
EN
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 21
septembre,
BRESSE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
ne
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
Canton
de
date
du
15
septembre
2022,
sous
la présidence
de
Châtillon
/
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Chalaronne
_———
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Mme
Com
M
Marie
Ange
FAVEL,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
€
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Carole
FAUVETTE,
MONTMERLE
Mme
Pascale
COGNAT,
M. Denis
SAUJOT,
Mme
Nelly
S/SAONE
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Nombre
de
Conseillers
:
Mme
Caroline
MURASZKO,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Corinne
ARNAUD,
M.
Romain
ALIX.
Légal
: 27
Ont
donné
un
Pouvoir
:
En
exercice
: 27
M. Valéry
LEUREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Carole
Présents
: 22
FAUVETTE
Votants
: 27
À
M.
Pierre
LIAGRE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
ALBAN,
M.
Philippe
BONAVITACOLA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-
Sébastien
LAURENT,
M.
Julian
SERRURIER
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY, M.
Damien
VEYSSET
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
VOUILLON.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
PREND
OBJET
ACTE
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
DB.2022/21/09/01
21/09/2022
INSTALLATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
X
DB.2022/21/09/02
21/09/2022
MODIFCATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
MUNICIPALES
27
0
0
DB.2022/21/09/03
21/09/2022
ELECTION
DE
DELEGUES
SUPPLEANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET
DE
E-
COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA)
ELECTION
DE
2 DELEGUES
DB.2022/21/09/04
21/09/2022 INSTITUTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
DES
EXONERATIONS
FACULTATIVES
22
5
DB.2022/21/09/05
21/09/2022
VACATIONS
FUNERAIRES
27
0
0
DB.2022/21/09/06
21/09/2022
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CCVSC
: AMENAGEMENT
DU
GITE
DU
CASTEL
DE
VALROSE
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
27
0
0
DB.2022/21/09/07
21/09/2022
OPERATION
« PARC
DE
LA
BATELLERIE
» - ACQUISITION
DE
SANITAIRES
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DE
L'UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHAT
PUBLIC
(UGAP
27
0
0
DB.2022/21/09/08
21/09/2022
ACQUISION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AC
398,
CHEMIN
VERT
27
0
0
DB.2022/21/09/9
21/09/2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
27
0
0
DB.2022/21/09/10
21/09/2022
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
DE
REDACTEUR,
CATEGORIE
B DE
LA
FILIERE
ADMINISTRATIVE
27
0
0
DB.2022/21/09/11
21/09/2022
MISE A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
27
0
0
DB.2022/21/09/12
21/09/2022
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
CCVSC
- 2021
N°
DELIB
DATE
OBJET
| POUR
| CONTRE
| ABSTENTIONS
PREND
DB.2022/21/09/13
|
21/09/2022
RAPPORT
DE
GESTION
DE
LA
SEMCODA
- 2021
x
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DB.2022/21/09/14
| 21/09/2022
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire,
Philippe
PROST