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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1789048154 Compte rendu du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement
convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire.
Étaient Présents : Philippe BRUGERE, Philippe AYFFRE, Joël BEZANGER. Jean-Charles BEYNE, Catherine BEAUVY, Fantine BRUNEAU, Marie-Hélène CHAUQUET, Jacqueline COUFFY-AUROUX, Wilfried DUTERTE, Herik ERMISER, Marie-José GUIGNABEL, Jean-Pierre SAUGERAS, Alain VASSORT, Michel MAZALEYRAT, Sandra CHARRIERE, Xavier ROUGERIE, Sinem ERGUN
Excusé : Caroline BISSIERE
Procurations : Cédric PETIT à Fantine BRUNEAU
Date de la convocation : 03 avril 2026
Secrétaire de séance : Marie-Hélène CHAUQUET
Ouverture de la séance à 19H06
ORDRE DU JOUR
Philippe BRUGERE propose que Marie-Hélène CHAUQUET, comme d'habitude, assure le secrétariat de
séance, mais demande si un autre élu souhaite cette fonction ? Sans opposition ni abstention, M-H
CHAUQUET est désignéeà l'unanimité.
Pour cette séance, M. le Maire indique que chaque élu a été destinataire de nombreux documents par courriel
et notamment le compte rendu de la réunion d'installation du conseil et de l'élection du maire et des adjoints
du 20 mars 2026.
1- APPROBATION COMPTE RENDU 1: CONSEIL MUNICIPAL de 2026
Ph BRUGERE demande à l’assemblée si quelqu'un a des remarques sur ce compte rendu, et précise qu'il n’a
eu aucune observation par écrit en amont de la séance. avant de le mettre aux voix.
APPROUVE à l'UNANIMITE
I - INFORMATIONS
- ORGANIGRAMME DES SERVICES : M. le Maire présente les différents services, certains sont
directement rattachés aux maires et aux adjoints, c'est le cas du CCAS. Au final, tout remonte au secrétaire
général des services, poste occupé par Frédéric FILIPPI. Patrick BROQUERIE assure la fonction de
directeur des services techniques, il dispose d’un assistant et d’une équipe au Centre technique municipal
dirigé par Sébastien Bordas. Certains organes comme le cinéma, le secrétariat de direction, la Maison France
Services, sont rattachés directement à F. FILIPPI. Il existe un pôle juridique avec Fabienne ROUGERIE,
agente qui fait aussi fonctionner le syndicat de Sèchemailles et qui est responsable de l'accueil donc avec les
agents d'accueil. Le pôle finances est assuré par notre comptable Yannick THOMAS, le pôle urbanisme avec
Franck VIZIER, car MEYMAC est une des rares communes de Haute Corrèze Communautés à instruire les
actes d'urbanisme, comme USSEL et NEUVIC. La commune dispose d’un pôle culture communication, un
pôle service scolaire avec Stéphanie Ripaud qui chapeaute le tout, Anne-Laure HEUSSE étant plutôt dédiée
à la micro-folie, au bulletin municipal et à tous les organes de communication de la mairie. Les services
comprennent également l'espace jeunes, la garderie et le restaurant scolaire. Carole Coll est Pagent de
maîtrise en charge des équipes qui interviennent aux écoles.
Page 1 sur 31 ._ MAISON MEDICALE : Jean-Pierre SAUGERAS et Marie-Jo GUIGNABEL expliquent l’avancement du
chantier : la réception des travaux de la maison médicale se fera début mai comme l’équipe sortante s’y était
engagée, plus exactement, les locaux sont disponibles à partir du 4 mai. Mais tous les occupants ne prendront
pas possession des lieux en même temps, ce sera de manière échelonnée, souvent liés à des dates de
déménagement, de raccordements (fibre optique). Au niveau des occupants, sont présent le département, les
infirmières de la MSA, des infirmières libérales, un bureau partagé avec une psychologue et une
diététicienne. J-P SAUGERAS répond à une question au sujet des infirmières libérales, à savoir Stéphanie
Chapain et Julie DUBOEUF qui sont actuellement dans les anciens locaux de la banque.
___ RESIDENCE SENIORS : J-P SAUGERAS indique que ce chantier avance et que la Commune a procédé
ce jour à une commission d'appel d'offres relative à la voirie et aux réseaux. Cinq logements seront livrés à
l'automne d'après les architectes ; plusieurs demandes de potentiels locataires sont enregistrées par le Centre
Communal d’Actions Sociales. Une commission se réunira pour attribuer les différents logements et les
différents locaux dans la maison des seniors.
- MARTIN DOW Pharmaceutical SAS: Ph BRUGERE indique que chacun connaît les difficultés
rencontrées par cette entreprise, notamment avec les actionnaires allemands, Pranger Pharma, qui ont
disparu, ils sont rentrés chez eux en Allemagne et ont laissé un peu en plan toute l'entreprise. Le député
François Hollande est intervenu auprès de Roland Lescure, le ministre de l'économie et des finances,
notamment dans le cadre de l’accompagnement de Bercy qui est très précis, et pose quelques problèmes
dans le cadre de l'offre de reprise formulée par le laboratoire Harro. En effet, cette offre a été déposée auprès
du tribunal de commerce, apparemment sans souci, l'inspection de l'ANSM ayant délivrée l'autorisation de
continuer à fabriquer des médicaments ; en revanche, des difficultés semblent exister avec le repreneur,
Pranger Pharma souhaitant déménager la chaîne de montage qui serait en leasing, nécessitant un
« rétroleasing » ! Démonter les chaînes de montage remettrait en question l'offre de reprise, les Allemands
usant de cet argument comme moyen de pression sur Bercy qui a menacé d’infliger des amendes importantes pour ne pas avoir respecté les engagements pris initialement. M. le Maire a espoir que cette situation se
débloque dans le mois de mai et se termine correctement du fait de l’accompagnement de Bercy, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et les services préfectoraux.
__ VESTIAIRES FEMININS : Ph BRUGERE indique que le chantier débutera cette semaine par les
fondations permettant ensuite la livraison de la structure. Le Département a attribué une aide à hauteur de
41 407 euros, L'Etat intervient pour 60.000€ de subventions, et le FAFA devrait compléter permettant d'arriver à une subvention globale de 80% de cet investissement.
-_ LE SOURISE : Ph BRUGERE rappelle les désagréments avec le sol qui a été en partie mal fait, nécessitant
l'activation de la garantie décennale pour le revêtement sportif ; Jean-Pierre SAUGERAS explique avoir
constaté des désordres au niveau du sol qui se gondolait, nécessitant de faire intervenir les architectes qui
ont conseillé le recours à cette procédure, d’autant qu'entre-temps l'entreprise ayant réalisé le chantier, avait déposé le bilan. J-P SAUGERAS précise que s’ils refont le sol, évidemment, on sera obligé de refermer le
gymnase pendant quelques semaines.
-__ PROGRAMME CREPUSCULE : Ph BRUGERE indique qu’il est porté par le syndicat de la Diège pour le compte des communes puisqu'il s'agit de faire du « relamping » en passant à l'éclairage LED sur la totalité de la commune, villages et hameaux y compris. M. le Maire précise que cette opération va diminuer la
consommation électrique, Joël BEZANGER devant revenir sur le sujet à l'occasion de la présentation budgétaire prévue à l’ordre du jour, mais qu’il est difficile d’anticiper d’autres paramètres, notamment les humeurs de Trump, de Poutine et des Iraniens, où d'autres ne cessent d'avoir des hoquets.
Page 2 sur 31 = TOURDE France: la Ville de Meymac sera comprise dans l’étape du 12 juillet, y compris le Mont-Bessou
Où sera prévu un habillage de la tour par le Parc Naturel
Régional. Le thème de la RIS, la réserve
internationale de ciel étoilé sera mise à l’honneur. Des motifs luminescents seront sur les bâches qui vont
habiller la tour, ce qui permettra de la garder tout l'été. Il a été
fait appel à une artiste, dont les frais seront
pris en charge par la ComCom, un écran géant sera commandé, réservé pour voir la totalité de l'étape. Des
concerts en soirée, en mode apéro-concert, avec un tremplin pour les jeunes talents en première partie et ensuite Baptiste
Ventadour sont prévus. Ph BRUGERE indique qu’il
faudra organiser aussi les navettes,
entre Lavaur et le Mont Bessou parce que l'accès tout autour du Mont Bessou forcément sera fermée tout
l'après-midi, même si on peut monter à pied. Prévoyez une petite lampe électrique pour redescendre par
contre |
- Gares - Ave de la Grange & arrêt du Jassonneix : Ph BRUGERE indique s’être un peu fâché en
découvrant la raison de sa fermeture. Le motif invoqué pour fermer cette structure a été le radon. Or il ya
du radon quasiment partout sur le territoire de Meymac, et aux alentours, et tous les services publics ne sont
pas fermés pour autant. M. le Maire ne conteste pas qu’il faille prendre des mesures pour limiter le radon,
mais au cas présent, s'agissant de la Gare, argumenter que la concentration de radon était supérieure aux
normes apparaissait comme un prétexte. La particularité de cet immeuble, c’est que les bâtiments étaient
ventilés naturellement, sauf qu’en les fermant, ils sont moins ventilés donc la concentration de radon se
retrouve
- un peu supérieure. Certaines personnes en charge de la sécurité ont souhaité appliquer « à la lettre » des
conseils suite aux mesures à un instant « t », à la demande de Ja direction, ce qui a tout bloqué et généré une
réaction vive du Maire de Meymac. Un protocole de ventilation à été trouvé, et la gare va continuer de
fonctionner.
Ph BRUGERE use du sujet pour évoquer « l’arrêt du Jassonneix ». Celui-ci va continuer de fonctionner, au
sens où ce « n’est pas une vraie gare », mais un arrêt à la demande, qui rend de très nombreux services à une
population avisée. Depuis deux ans, cette idée très basique, terre à terre, qui a permis de pérenniser cet arrêt
au Jassonneix, est bien utile, puisque l’an dernier il a été dénombré 2357 personnes fréquentant cet arrêt,
notamment pour beaucoup de personnes allant travailler à Limoges. Bref, c’est une première en France, vous
allez à la gare, vous levez la main, et le train s’arrête. C’est donc un arrêt à la demande, qui a donné lieu à
un reportage sur France Télévision, et qui désormais, fait des émules.
- Maison France Services : Ph BRUGERE indique que la ministre déléguée, Françoise Gatel, ministre de
l'Aménagement du territoire et de la décentralisation qui s'occupe du réseau des France Services, est venue
en Corrèze ; à cette occasion, Ph BRUGERE, au nom de l’association des maires ruraux, c’est-à-dire des
communes de moins de 3500 habitants, a pu rappeler que ce dispositif est né de la proposition de
Fassociation, opportunément reprise par le gouvernement, et qui rencontre un franc succès partout en France.
À ce titre, M. le Maire indique que Maison France services de Meymac fonctionne très bien, que les élus
auront régulièrement accès aux chiffres de la fréquentation, et que c'est à juste titre, que la subvention
annuelle versée par l’Etat à la Ville de Meymac pour ce service, est passée de 30 à 50.000€ par an, puisque
la Commune de MEYMAC a nécessité de payer l'équivalent de deux fonctionnaires, d’engager des
formations, de payer les factures de chauffage, d'électricité, de consommables, ... Trois agentes (une à temps
plein et deux à temps partiel partagé avec d’autres missions à la mairie) remplissent donc les missions qui
étaient celles antérieurement des services de l’Etat, services rendus initialement à la population rurale, et qui
se sentait abandonnée, contrainte d’alier dans les métropoles pour trouver des services équivalents.
Au niveau des Décisions qu’il a prises, M. le Maire indique ne pas avoir eu de questions er amont de la
séance, mais demande si un ou une élue a des questions ou des précisions à formuler :
M. MAZALEYRAT demande en quoi consiste les travaux au stade ?
Page 3 sur 31 Ph BRUGERE indique qu’il y a nécessité de refaire les pistes d’athlétisme autour du stade. M. le Maire précise que ni le collège relevant du Département, ni le Lycée, relevant de la Région, n’ont de gymnase et
encore moins de stade avec des structures sportives adaptées, raisons pour laquelle la Commune de Meymac
met à disposition, non seulement les gymnases, mais également le stade. De ce fait, au travers de la contractualisation future avec le Département, et sans doute même avant, la Commune de Meymac sollicite
le Conseil Départemental pour l’aider à la réfection des pistes d'athlétisme du stade, sans doute au taux de
30%, sur la base d’une estimation technique réalisée par les services municipaux, sachant que selon les choix effectués, le coût définitif n’est pas le même. Ainsi, lorsque la réponse du Département sera favorable,
la Commune fera une consultation publique, peut-être même une commission d’appels d’offres selon les
montants, pour choisir l’entreprise qui aura à restaurer cette piste d’athlétisme qui est très ancienne. M. le
Maire complète en portant à connaissance qu’il faudra sans doute se diriger vers un revêtement drainant.
M. BRUGERE rappelle qu’il y aura également à investir dans les cours de tennis, au motif qu’il y a là aussi
une dégradation, et la nécessité d’opérer des choix techniques.
Dans tous les cas de figure, et notamment pour la piste d'athlétisme, une discussion doit avoir lieu sur la
base des différents scénarios qui seront proposés, sachant toutefois que le delta financier est important.
D'ailleurs, qu’il s’agisse de la piste ou tennis, dans ces deux cas, la fourchette financière va du simple au
triple. La dernière rénovation des cours de tennis date d’environ quinze ans, alors que la piste d’athlétisme
n’a jamais été rénovée, « nous devrions prévoir une belle enveloppe l’année prochaine au budget primitif
pour ces deux opérations ».
II - DELIBERATIONS
DELIBERATION 2026 -02 — 01 REGLEMENT INTERIEUR À L'ASSEMBLEE
Approbation
Philippe BRUGERE, Maire de Meymac, indique aux élus, que l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de
se doter d’un règlement intérieur.
M. le Maire informe que ce règlement doit être approuvé dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil
municipal. Les élections ayant eu lieu le 15 mars dernier, Philippe BRUGERE respecte donc les délais pour proposer
ce document, qui a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. M. BRUGERE indique qu’il existait un règlement intérieur dans
la précédente mandature, règlement adopté en 2020, et qu’il a adressé à l’ensemble des élus, préalablement à la séance de ce jour, un projet identique au règlement adopté par l’ancienne mandature. I] rappelle que ce document vient d’une
proposition faite par l'Association des Maires de France.
Ainsi, même si le Maire a la responsabilité de la police de l’assemblée, il peut être utile que soit rappelé dans un document, les droits et devoirs de chaque élu. Il souhaite que l’état d’esprit de la précédente mandature demeure, mais
pour être en conformité avec la loi, il soumet au vote un règlement intérieur.
A titre d’exemple, ce document indique la périodicité des Conseils municipaux, les modalités relatives aux convocations, en l'occurrence dématérialisée pour Meymac, la possibilité d’avoir accès aux dossiers préalablement aux votes des
délibérations, ou bien encore, d’assister aux différentes commissions.
Joël BEZANGER, Maire-adjoint, indique que les élus qui ne sont pas membres de certaines commissions
municipales, pourront recevoir néanmoins un courriel d’information, de telle sorte que s’ils souhaitent assister à une commission dont ils ne sont pas membres, ils seront informés de la date de celle-ci, et y venir.
Page 4 sur 31 M. BRUGERE précise que ce règlement intérieur autorise un enregistrement de la séance afin de mieux rendre
compte des propos tenus en séance. Il précise que les propos seront rapportés pour l’instant sous une forme synthétique,
et que lorsque la Commune se sera dotée d’un nouvel outil, normalement pour la prochaine séance, le compte rendu
sera conforme aux propos tenus, l’enregistrement audio de la séance étant conservé trois mois.
M. BRUGERE rappelle enfin qu’un compte rendu sommaire des votes en séance, donne lieu à communication
au niveau de l’affichage municipal, comme le veut d’ailleurs la réglementation en la matière, afin que tout citoyen puisse
connaître le résultat des votes, sans attendre la diffusion des comptes rendus sur le site internet de la collectivité.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE
ADOPTE un règlement intérieur du conseil municipal
A l’occasion de cette délibération, Ph BRUGERE rappelle qu’un espace d’expression dans le bulletin municipal
n’existait pas avant son élection comme Maire en 2014. De même, pour la plénitude des débats, M. le Maire rappelle
que c’est le Président de séance qui attribue la parole.
M. Alain VASSORT, adjoint au Maire, rappelle qu’il est important, pour respecter les délais d’impression du
prochain journal municipal, que l’expression des groupes parviennent d’ici fin mai, d’autant qu’il faut intégrer les
nombreuses informations liées aux manifestations estivales.
DELIBERATION N° 2026-02-02-A DESIGNATION PRESIDENT DE SEANCE
Le Compte Fiscal Unique constitue l’arrêté des comptes et la concordance avec les comptes au Trésor Public
autrefois appelé compte de gestion ; il a pour objet de présenter les résultats de l’exécution du budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. Il constitue la balance de cette comptabilité
et permet d’en assurer le contrôle.
Les résultats du compte administratif 2025 sont retracés dans la délibération rapportée par Monsieur Joël BEZANGER
Aux termes de l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le Compte Financier
Unique est débattu, le conseil municipal élit son président ; le Maire peut assister à la discussion maïs il doit se retirer
au moment du vote.
Ph BRUGERE propose de désigner comme Président de séance Monsieur Joël BEZANGER.
A L’UNANIMITE
DESIGNE Joël BEZANGER comme Président de séance
DELIBERATION N° 2026-02-02 B- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET PRINCIPAL
VILLE
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Meymac ;
- le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Meymac ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et
leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue
au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :
Page 5 sur 31 - que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Meymac a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 pour le budget principal :
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote » :
- que, dans ce cadre, M Philippe BRUGERE, Maire, à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Joël BEZANGER ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 6 sur 31 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation
budgétaire totale
Dépenses
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les PA
Solde des réalisations titres et les
, : rnandéts
de l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
Sen Restes à réaliser (+/-) restes
à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 4 Abstentions (M. MAZALEYRAT, S.
CHARRIERE., X. ROUGERIE et S. ERGUN). M. le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Meymac.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
A son retour, constatant le résultat du vote, M. Ph BRUGERE s’étonne quelque peu, car il s’agissait
d’approuver un document dressé et vérifié par l’inspecteur de la Direction Générale des Finances Publiques, et
qu’il précisera à ce fonctionnaire de l’Etat, que les votes d’abstentions, sauf élément contraire, ne constitue pas
une remise en cause de la confiance en M. le Trésorier et en ses services.
Page 7 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-02 C- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Meymac ;
- le compte financier unique2025 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Meymac ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Meymac a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 pour le budget annexe du service eau potable ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Joël BEZANGER, Maire-Adjoint ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 8 sur 31 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Recettes Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses : NE
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les gg
Solde des réalisations de titres et les
l'exercice (+/-)
mandats
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
se Restes à réaliser (+/-) restes
à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 3 Abstentions (M. MAZALEYRAT, X. ROUGERIE
et S. ERGUN), M. le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’eau potable de la commune de Meymac,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2026-02-02 D- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune
de Meymac ;
- le compte financier unique2025 du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune de Meymac ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et
leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue
au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents :
Page 9 sur 31 - que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Meymac a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 pour le budget annexe de l’assainissement collectif ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte fiscal unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Joël BEZANGER
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 10 sur 31 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes rar
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
So u Restes à réaliser (+/-)
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 3 Abstentions (M. MAZALEYRAT, X. ROUGERIE
et S. ERGUN), M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique
Meymac,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
2025 du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune de
DELIBERATION N° 2026-02-02 E- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DE LA GARENNE
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe du lotissement communal “ - le compte
financier unique2025 du budget annexe du lotissement de la commune de Meymac ;
Page 11 sur 31 Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Meymac a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 pour le budget annexe du lotissement communal ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte fiscal unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Joël BEZANGER, Maire-Adjoint ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 12 sur 31 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Recettes FE
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les ra
Solde des réalisations de titres et les
, . mandats
l'exercice (+/-)
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
à cé Restes à réaliser (+/-) restes
à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix Pour, 3 Abstentions (M. MAZALEYRAT, X. ROUGERIE
et S. ERGUN), M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement de la Garenne de la commune de
Meymac,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2026-02-02 F- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET ANNEXE
RESEAU DE CHALEUR
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du budget annexe du réseau de chaleur de la commune de Meymac
;
- le compte financier unique2025 du budget annexe du réseau de chaleur de la commune de Meymac ;
Page 13 sur 31 Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à ja fois ies données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et Je compte de résultat ;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
- que la commune de Meymac a choisi d’ adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 pour le budget annexe du réseau de chaleur ;
- Jes dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte fiscal unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Joël BEZANGER ;
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Page 14 sur 31 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale
Recettes AE
Recettes réalisées
Restes à réaliser
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses réalisées
Restes à réaliser
Différence entre les PS
Solde des réalisations de titres et les
l'exercice (+/-)
mandats
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-)
Différence entre les
Le Restes à réaliser (+/-)
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, M le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, par
14 voix Pour, 0 voix CONTRE et 4 abstentions (M. MAZALEYRAT. S. CHARRIERE, X. ROUGERIE, $. ERGUN)
- APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe du réseau de chaleur de la commune de Meymac,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délisération.
Monsieur Michel MAZALEYRAT demande pourquoi la Commune n’a pas réalisé une extension du réseau de chaleur pour
desservir l’école forestière, au lieu que chacun ait un réseau spécifique ? Ph BRUGERE indique que préalablement
à la réalisation du réseau de chaleur communale, la Ville a adhéré au Centre Régional des Energies Renouvelables afin d’apprécier
les différentes réalisations qui pouvaient être réalisées, à l’exemple du réseau de chaleur, ou bien encore de
la toiture photovoltaïque. Au cas présent du réseau de chaleur, des spécialistes ont étudié l’ensemble des bâtiments
publics, leurs besoins, et défini le réseau de chaleur optimal. En allongeant le réseau actuel jusqu’à l’école forestière,
les investissements supplémentaires à réaliser, tant dans la chaufferie que dans le réseau, conduisait à un taux de rentabilité
faible, ne permettant pas d’obtenir le niveau d’aides publique de l’Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie. Ainsi, il est parfois plus pertinent de construire deux réseaux de chaleur plutôt qu’un plus gros
moins rentable.
Page 15 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-03-A- COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET GENERAL- AFFECTATION DU RESULTAT
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique du Budget Général,
Considérant les éléments suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 2025 4 243 858.78
Dépenses 2025 3 725 924.60
Résultat de l’exercice 517 934.18
Résultat antérieur reporté 994 088.11
Résultat cumulé 1 512 022.29
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 1 869 346.15
Dépenses 2 429 393.68
Résultat de l'exercice - 560 047.53
Résultat antérieur reporté - 35241625
Résultat cumulé - 912 463.78
RESTES A REALISER
Recettes 585 385.10
Dépenses 856 932.14
Solde - 271 547,04
Besoin de financement - 1184 010.82
A la MAJORITE, 15 POUR, et 4 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT, S. CHARRIERE, X: ROUGERIE ets. ERGUN)
DECIDENT D’AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT
AFFECTATION de 1 184 010,82 € à la section d'investissement pour la couverture des besoins de financement, pour lequel un titre de recettes sera émis à l’article 1068
Reprise à hauteur de 328 011,47 € en résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement au budget primitif 2026
DELIBERATION N° 2026-02-03-B- COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE- AFFECTATION DU RESULTAT
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général, Considérant les éléments suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 2025 141 941.01
Dépenses 2025 137 547.97
Résultat de l’exercice 4393.04
Résultat antérieur reporté 61 402.02 Résultat cumulé 65 795.06
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 189 418.66 Dépenses 145 435.84 Résultat de l’exercice 43 982.82
| Résultat antérieur reporté 39 543,64
Résultat cumulé 83 526.46
Page 16 sur 31 RESTES A REALISER
Recettes 6 885.00
Dépenses 96 965,10
Solde
- 90 080,10
Résultat à reporter au 1068 -
6 553,64
A LA MAJORITE, 17 POUR et 2 Abstentions (X. ROUGERIE et S. ERGUN)
DECIDENT D’AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT
L’EXCEDENT de la section de fonctionnement de 59 241,72 sera repris au Budget primitif 2026 ligne 002
« report à nouveau créditeur », et le résultat cumulé d'investissement sera inscrit au 001
DELIBERATION N° 2026-02-03-C- COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- AFFECTATION DU RESULTAT
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général, considérant les éléments
suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 2025 191 865.86
Dépenses 2025 175 465.85
Résultat de l’exercice 16 400.01
Résultat antérieur reporté 33 242.09
Résultat cumulé 49 642.10
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 648 278.88
Dépenses 420 918.86
Résultat de l’exercice 227 360.02
Résultat antérieur reporté 35 850,11
Résultat cumulé 263 210.13
RESTES A REALISER
Recettes 420 000.00
Dépenses 143 593,58
Solde 539 616,55
Résultat à reporter au 001 263 210,13
À LA MAJORITE, 16 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT. X. ROUGERIE et S. ERGUN) DECIDENT
D'AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT
L’EXCEDENT de la section de fonctionnement de 49 642,10 sera repris au Budget primitif 2026 ligne 002
« report à nouveau créditeur ».
Page 17 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-03-E- BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR- AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte F inancier Unique 2025 du Budget Réseau
de chaleur, considérant les éléments suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 139 516,90
Dépenses 85 940,62
Résultat de l'exercice 53 576,28
Résultat antérieur reporté 9 481,57 Résultat cumulé 63 057,85
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes + 32 306,59 Dépenses + 45 304,68
Résultat de l'exercice - 12 998,09
Résultat antérieur - 32 306,59
Besoin de financement - 45 304,68
DECIDENT D’AFFECTER A LA MAJORITE, 15 POUR et 4 Abstentions (M. MAZALEYRAT,S. CHARRIERE, X. ROUGERIE et S. ERGUN)
L’excédent de la section de fonctionnement de 63 057,85 € sera affecté à hauteur de 45 304,68 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement pour lequel un titre de recette sera établi à l’article 1068 L’excédent de 17 753,17 € sera reporté à la section de fonctionnement en recettes ligne 002
« report à nouveau créditeur »
DELIBERATION N° 2026-02- 04 - Taux imposition communaux
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les propriétaires meymacois reçoivent une taxe foncière calculée de la
manière suivante : la valeur locative du bien immobilier calculée par les services de l'Etat, à laquelle est appliqué un
taux d'imposition qui est voté par les élus du Conseil Municipal.
Ph BRUGERE propose de maintenir inchangés les taux votés depuis la dernière réforme, dans l’esprit de ce qui se pratique depuis son élection en mars 2014, à savoir
Bases prévisionnelles 2026 | Taux % Produit à taux constants
Taxe foncière sur le bâti 3 612 000 44.32% inchangé 1 600 838 €
Taxe foncière non bâti 98 700 111.40% inchangé 109 952 €
Taxe d'habitation 1 098 600 10,84% inchangé 119 088 €
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
DECIDE de maintenir pour 2026, les taux d'imposition communaux mentionnés dans ce tableau.
Ph BRUGERE précise que la Commune de MEYMAC bénéficie de la dynamique des bases, à savoir, des
constructions nouvelles, des rénovations, un nombre croissant de résidents à Meymac, confirmant par la même la bonne dynamique du marché immobilier constaté au niveau des bases, notamment depuis 2018, et ce de manière constante.
Page 18 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-05 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Marie-Jo GUIGNABEL, Adjointe au maire, indique que la commission Vie Associative Loisirs s’est réunie pour examiner les demandes
de subventions déposées. Il est proposé aux élus d'approuver le tableau présenté. L’enveloppe
financière attribuée aux associations atteste du dynamisme et de la richesse de celles-ci. Ph BRUGERE précise
que l’enveloppe globale attribuée aux associations est supérieure à celle attribuée par la Ville d’Egletons pourtant
plus importante en nombre d’habitants, et remercie toutes les personnes investies dans ces diverses structures.
ASSOCIATIONS se) Fe paul .
attribuée except attribuée except
ABYSSE DE L'ORQUE
ADSL SECHEMAILLES - CLUB D'AVIRON
300€ | 200€
ANACR 100 € 50€
100 €
APEM (association des parents d'élèves de
Meymac) 200 €
ARAM 200 €
250 €
ASCEM (école élémentaire) 600 € 400 €
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1500€
1 500 €
AMICALE DU MONT-BESSOU 200 € 200 €
300 €
AMICALE PETANQUE LOISIRS 350€ 150 € 350 € 200 €
ANIMEY 3000€
4000 €
ARABESQUE 0€
300 €
ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE SAINT-
ANDRE 27 000 €
27 000€
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE POUR ADULTES 150 € 150 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 100 €
100 €
ASSOCIATION "LES ESPOIRS" - EREA - UNSS 0€
300€] 200€
ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA
MEYMACOISE" 200 € 200 €
ASSOCIATION POUR LE PASTORALISME DE LA
MONTAGNE LIMOUSINE
ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DE L'EREA
(Foyer des élèves) 0€
ASSOCIATION SPORTIVE LES BRUYERES DU
COLLEGE 500 €
300 €
ASSOCIATION LOISIRS ET SPORTS POUR TOUS 100 € 100 €
AU BEAU MILLIEU 0€
300 €
CAM FOOTBALL 7200€| 1500€ 7 200
€
CAM HANDBALL 1 000 € 1 000 €
CAM RUGBY 6200€ 6 200 €
CAM TENNIS 400 € 400 €
CATM -TIR 0€
CEREAL 0€
100 €
CLUB D'ESCRIME DE HAUTE-CORREZE 500 € 500 € 500 €
COLLECTIF DYNAMIQUE MEYMACOIS 0€
COMA 200 €
COMICE AGRICOLE CANTONAL 350€ 350€
CLUB D'ASTRONOMIE DE HAUTE-CORREZE 1 000 € | 600 €
Page 19 sur 31 DU BLEU DANS LE GRIS 500 € 500 € 500 €
ECO TRIOUZOUNE 300 € 200 € 300 € 300 €
FNACA 100 € 100 €
FEDERATIONS ASSOCIATIONS LAIQUES - FAL 19 200 € 200 €
FETE COMMUNE
FONDATION MARIUS VAZEILLES 5 000 € 5 000 €
FOSSILE FUTUR 0€
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE 0€
GOUPIL OÙ FACE 0€
HAUTE CORREZE AIKIDO 0 €
IMPROVISATION MEYMAC
JME (JEUNESSES MUSICALES DE France) 200 € 100 €
LA BOULANGE COMMUNE 100 €
LA CRINIERE MEYMACOISE
LA FIESTA MEYMACOISE 100 € 100 €
LA FOULEE MEYMACOISE 500 € 500 € 500 €
LA PETANQUE MEYMACOISE 300 € 300 €
LA PLUME VOLANTE MEYMACOISE 0€
LA PREVENTION ROUTIERE 0€
LA VALSE DU Q] 80 € 80€ LES AMIS DE MEYMAC-PRES-BORDEAUX 0€
LE PLANNING FAMILIAL 200 € 200 €
LES CHOUPINOUS 100 €
moins 1 an
LES DOIGTS MEYMACOIS exercice 100 €| 200 €
LES ESPOIRS DU PLATEAU (EREA) 400 € 200 € LES CONCILIATEURS DE JUSTICE 0€
LES JEANNETTES ET CIE 100 €
LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE CORREZE 0€
LES PARALLELOS DU PLATEAU 100 € 100 €
LE TEMPS DE 100 € 100 € L'ILE DES P'TITS ARTISTES
LOCUS 100 € 100 €
MAC TENNIS DE TABLE 150 €
MEYMAC FIT CLUB 900 € 900 € 400 €
MOTO CLUB MEYMACOIS 700 €
NEW DANCE 700 € 500 € 700 €
RACES OVINES DES MASSIFS SELECTION 0 €
RADIO VASSIVIERE 1300€| 1500€ 1300 €
SECOURS POPULAIRE 4 200 € 4200 €
SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS
SOS VIOLENCES CONJUGALES 150 € 150 €
TELE MILLEVACHES
VIVANCES 0€
VMEH 0€ 100 € VOLLEY BALL MEYMAC 200 € 200 € 65280€| 7800€ 67 880€| 1800€
Les membres du Conseil municipal,
A LA MAJORITE, 2 élus ne participant pas au vote, Marie-Hélène CHAUQUET et Sandra CHARRIERE, du fait des fonctions qu’ils occupent au sein de certaines associations percevant des subventions communales.
VALIDE le tableau présenté indiquant les subventions attribuées au titre de l’année 2026, ainsi que les enveloppes supplémentaires exceptionnelles.
Page 20 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-05 B - SUBVENTION CENTRE D’ART CONTEMPORAIN CONVENTION D'OBJECTIFS
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la demande de subvention du Centre d’Art Contemporain au titre de l’année 2026, qui fait état de sa programmation annuelle. Il est proposé de souscrire cette convention.
Par ailleurs, Philippe BRUGERE remercie vivement l’implication collective des personnes qui œuvrent au rayonnement de cette structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- DONNE son accord pour souscrire pour 2026 une convention d'objectifs avec le Centre d’Art Contemporain de Meymac
- AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous les actes y afférent
- DIT qu’il s’engage à inscrire la subvention de 27.000 € au budget primitif 2026. subvention qui pourra être versée si besoin par deux acomptes avant virement d’un solde annuel.
DELIBERATION N° 2026-02-05 C- UNSS « Championnat de France d’escrime » Attribution d’une subvention exceptionnelle
Monsieur Philippe BRUGERE indique avoir été destinataire d’un courrier d’un professeur d’éducation physique et sportive du Collège Jacques CHIRAC concernant un projet de participer aux championnats de France d’Escrime du 2 et 4 juin à Puget-sur-Argens pour plusieurs élèves qualifiés aux championnat académique.
M. le Maire soumet l’idée d’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 100€ par Collégien qualifié et dont les parents habitent Meymac.
Sur proposition de Monsieur Philippe BRUGERE, Maire, A l'UNANIMITE
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100€ par élève collégien Meymacois qualifié aux
championnats de France d’escrime qui se déroulent du 2 au 4 juin à Puget-sur-Argens
DIT que la somme globale sera versée sur présentation du justificatifs, somme versée à l’association UNSS du collège.
DIT que l’assemblée s’engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2026
DELIBERATION N° 2026-02-06
Objet : CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER
Philippe AYFFRE, Maire-Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal, d’une convention à intervenir avec le Groupement Syndical Forestier afin de promouvoir l’activité touristique et sportive sur le territoire communal, au titre de l’année 2026. Il indique que le groupement syndical n’a pas d’agent, qu’il a nécessité de faire appel aux services administratifs et techniques de la Commune pour son bon fonctionnement, et qui plus est en 2026, avec le passage du Tour de France passant au Mont Bessou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (le Maire ne prenant pas part au vote car Président du GSF) :
- _ DONNE son accord pour souscrire pour 2026 une convention avec le GSF
- DIT que le BP 2026 de la Commune à intégrer ces éléments,
- _ AUTORISE l’Adjoint au Maire à signer cette convention.
Page 21 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02- 07 : Adhésion à la Fédération Nationale des Communes forestières et
désignation de deux élus forêts
Philippe BRUGERE, représentant légal de la commune de Meymac, Maire, présente la Fédération nationale des
communes forestières et son réseau :
M. le Maire fait état des actions et du rôle tenus par la fédération nationale des communes forestières et de son réseau
au niveau départemental et national pour la défense des intérêts de la propriété forestière communale et la promotion du
développement des territoires ruraux pour la forêt.
Il expose l’intérêt pour la commune de Meymac d’adhérer au réseau des Communes forestières pour toute question
relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Le conseil municipal, en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Décide d’adhérer à l'association départementales des communes forestières et à la Fédération nationale et d'en
respecter les statuts :
De payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion. à savoir, 106,99 € + 0,00550 € par hab
Charge le représentant légal de la commune, le Maire, de signer les documents nécessaires à cette adhésion :
Mandate le représentant légal de la commune, le Maire, pour représenter la commune de Meymac auprès des instances
de l’association départementale et de la fédération nationale des communes forestières en tant que délégué forêt
titulaire :
Désigne un délégué forêt suppléant en la personne de Philippe AYFFRE qui peut remplacer le Maire désigné comme
délégué forêt titulaire.
DELIBERATION N° 2026-02-08 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- Approbation de convention à souscrire avec la Commune pour 2026
Philippe BRUGERE rappelle aux élus que les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif sont en
gestion déléguée à la SAUR. Toutefois, lorsque la collectivité investit dans le renouvellement des réseaux, les
employés communaux sont mobilisés de la procédure d’appel d’offre aux réunions de chantiers hebdomadaires,
vérifient les factures, préparent les budgets annexes d’investissement, et assurent un suivi constant des délégations de
service public souscrites récemment.
Ainsi, très concrètement, l’ingénieur de la Ville est mobilisé une demi-journée par semaine pour les suivis de
chantiers, le contrôle des factures, la rédaction d’arrêtés de voiries, ... soit l’équivalent d’un cinquième de son temps
de travail hebdomadaire. De même, le comptable de la Commune passe l’équivalent d’une demi-journée de travail par
quinzaine, pour le suivi et la gestion budgétaire et les subventions afférentes. Par ailleurs, le service communication et
le secrétariat général sont eux aussi impactés pour informer les riverains de l’avancement du chantier et de ses
incidences dans leurs déplacements quotidiens, gérer les différents actes administratifs et urbains afférents.
En conséquence, pour l’exercice comptable de 2026, une convention est à souscrire entre la Commune et
d’une part, le Budget Annexe de l’Eau Potable, et d’autre part, le budget annexe de l’Assainissement collectif, pour
que dans un esprit de sincérité comptable, chaque dépense soit portée par le bon service.
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, A l'UNANIMITE
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à souscrire avec les Budgets Annexes de l’Eau Potable et de
l’Assainissement Collectif relatives aux mises à disposition d’agents territoriaux pour l’exercice comptable 2026.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes qui en découleront
Page 22 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-09 TABLEAU DES EMPLOIS
Philippe BRUGERE informe l’assemblée qu’il y a nécessité d’avoir un tableau des emplois ouverts dans la
collectivité, permettant d’avoir un fonctionnaire correspondant. Ainsi, chaque fois qu’il y a ouverture ou fermeture de
poste, chaque fois qu’un agent obtient un avancement de grade, chaque fois qu’il y a un recrutement notamment sur un
départ en retraite ou mutation, il y a nécessité de modifier la délibération du tableau des emplois.
Au cas présent, un fonctionnaire du Centre Technique Municipal a obtenu une mutation au Conseil Départemental de
la Corrèze. Il est proposé de recruter un agent à la suite de ce départ, dans la filière technique. Un jury composé de
cadres et d’élus ont auditionné différentes personnes à la suite d’une publication par le Centre de Gestion de la Corrèze.
Il s’avère qu’un fonctionnaire d’une autre collectivité a été retenu par le jury, il faut donc confirmer au tableau des
emplois, le poste correspondant. Il sera procédé de même pour le départ d’une fonctionnaire, il y a lieu de recruter une
personne au grade d’adjoint technique aux écoles, le poste devant être publié dès juillet pour être pourvu au ler
septembre 2026. Au cas présent, l’agente a fait valoir ses droits à la retraite.
En définitive, le tableau des effectifs comprend 41 emplois à la date du 01/05/2026, quatre postes étant néanmoins non
occupés, les agents étant en disponibilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DECIDE: d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/05/2026,
CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 35 heures
Rédacteur B 1 35 heures
Adjoint administratif principal 1° el C 3 3 postes à temps complet
Adjoint administratif principal 2% cl |C 2 2 postes à temps complet
Adjoint Administratif a 2 35 heures
FILIERE CULTURELLE et
d’ANIMATION
Assistant de conservation du patrimoine | B 2 35 heures
Adjoint du patrimoine principal 1 cl |C 0 35 heures
Adjoint du patrimoine principal 2°% el |C 0 35 heures
Adjoint du patrimoine C 1 35 heures
Adjoint d’animation principal 1** cl C 1 35 heures
Adjoint d’animation principal 2ème cl |C 0 35 heures
Adjoint d’animation € 1 35 heures
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A l 35 heures
Technicien principal 1*° cl B 0 35 heures
Technicien principal 2°" cl] B 0+1 35 heures
Technicien B 1 35 heures
Agent de maîtrise principal € 2 35 heures
Agent de maîtrise C 2 35 heures
Adjoint technique principal 1°* cl] C 3 35 heures
Adjoint technique principal 2°" cl (a 5-1 35 heures Adjoint technique C 12+1 35 heures
TOTAL 41
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget de la Commune, chapitre 012
Page 23 sur 31 DELIBERATION 2026 — 02 -09 -B : DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE AU
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
(En application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)
L'assemblée délibérante de la Commune de Meymac,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : A L'UNANIMITE
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du
code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer
leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
DELIBERATION N° 2026-02-09 C : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
OU SUR EMPLOI NON PERMANENT
VU les Articles L.332-13 L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique relatifs aux recrutements de contractuels,
VU les Article L.332-23-1° et 2° relatifs aux contractuels sur emploi non permanents
Considérant qu’il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’absence pour maladie de certains agents, et à l’accroissement temporaire ou saisonnière d’activité :
Sur proposition de Monsieur le Maire, À L'UNANIMITE, le Conseil municipal
DECIDE les recrutements suivants :
a) MAISON MEDICALE: nettoyage suite travaux avant ouverture : 2 agents par référence au grade d’adjoint technique
(catégorie C) à temps plein du 24 au 30 avril 2026
b) ECOLE — Entretien ménager des bâtiments communaux — Centre de Loisirs :
- Suite départ en retraite d’une fonctionnaire au 1‘ mai 2026, dans l’attente d’une publication de vacance de poste
suivi d’un recrutement potentiel. nécessité de recruter une personne par référence au grade d’adjoint technique à temps
plein, et ce jusqu'au 30/09/2026
c) HOTEL DE VILLE
h Une personne en accroissement temporaire poursuivie du 01/06/26 jusqu’au 30/09/26 à temps partiel pour
pallier aux absences liées aux formations et temps partiel de titulaires
d) CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Nécessité de recruter un adjoint technique à plein temps dans l’attente de finalisation de la procédure de
recrutement d’un poste d’adjoint technique mentionné au tableau des emplois, à compter du 01/06/2026
- Nécessité de recruter un adjoint technique à plein temps pour l'absence d’un agent ayant obtenu une
disponibilité pour cinq ans à compter du 01/06/2026, la personne recrutée le sera à compter du 20 mai pour tuilage
e) CINEMA: nécessité de deux postes à temps partiel par référence au grade d’adjoints technique. du 01/07/2026
au 30/06/2027
PRECISE que la rémunération est fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments
et indemnités en vigueur ;
INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 des budgets correspondants
Page 24 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-10 - TELEPHONIE ET INTERNET
Principe de la redevance réglementée pour occupation du domaine public
Monsieur le Maire indique que la collectivité perçoit
- 40€ /km d’artère aérienne
- 30€/ km d’artère souterraine
- 20 € par m° d’emprise au sol
Et il y a sur le territoire de Meymac
41,595 km d’artère aérienne
86,937 km d’artère en sous-sol
- Et9,10 m? d’emprise au sol
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE
- MAINTIENT le principe de la redevance réglementée pour les réseaux téléphonie et internet, à savoir
7.221,10€ au titre de 2025, contre 7.166,34€ pour l’année 2024
- FIXE LES TARIFS comme mentionné dans cette délibération
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la perception de cette redevance.
DELIBERATION N° 2026-02-11 A- BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE
Philippe BRUGERE donne la parole à Joël BEZANGER pour la présentation des budgets primitifs 2026 qui
avaient toutefois été en partie préparés un peu avant les élections, même si la nouvelle majorité peut apporter des
modifications par rapport à ses priorités, ou bien encore pour tenir compte d’une actualité ou d’un contexte nouveau,
par exemple au niveau des coûts des énergies. Par ailleurs, une commission finances a eu lieu à laquelle était convié
chaque élu.
J. BEZANGER commence par présenter les recettes de la section de fonctionnement. Tout d’abord, il y a lieu de
reprendre le report de l’année précédente, vu lors des délibérations de début de séance, soit 328 000 €. Puis l’adjoint
aux finances rentre dans le détail des chiffres, indiquant que la collectivité attend des recettes issues de la coupe de bois,
d’un montant inférieur à l’année passée, car les recettes de bois avaient été exceptionnelles par leur montant, étant
entendu qu’en parallèle, cette recette avait généré des charges spécifiques, suivant la même logique.
S’agissant des redevances scolaires, le chiffre est quelque peu biaisé, il est proposé 72 000 € de recettes à comparer aux
87.300€ de l’année passée, c’est en grande partie la conséquence de l’application du nouveau tarif de 1€ à la cantine
pour certaines familles, sachant qu’il y a au global, un nombre de repas servis régulièrement en hausse depuis plusieurs
années, du fait de l’évolution du nombre d’élèves inscrits aux écoles, mais aussi parce que les parents travaillent tous
les deux, et pas forcément à Meymac. La Commune percevra naturellement une compensation financière de l’Etat pour
avoir mis en œuvre le repas à 1 €. Cette compensation doit être perçue en 2026, mais elle comprend le rattrapage de
l’année antérieure. Il faudra en tenir compte dans l’analyse financière pour 2027.
Pour certaines recettes, le Maiïre-Adjoint indique avoir adopté le principe de prudence, en ne reportant pas
automatiquement des sommes perçues en 2025, d’une part parce que le contexte du Golfe Persique a des incidences sur
les charges communales, et d’autre part, parce que l’Etat a fait le choix, cette année encore, de ne pas revaloriser les
dotations versées, quand bien même la Commune subit comme tout à chacun, les effets de la hausse de l’inflation.
Ainsi, dans le prévisionnel des recettes de fonctionnement au titre de 2026, il est retrouvé l’enveloppe globale de 2025,
par prudence compte tenu des événements géopolitiques.
M. BEZANGER indique proposer un budget respectant les principes de la comptabilité, et entre-autre, le principe de
sincérité, sachant qu’à la différence des décennies passées, les collectivités ne peuvent plus inscrire sur un article
comptable, «une caisse de secours ». J BEZANGER résume donc les recettes, sous le sceau de la sincérité et de
Poptimisme, mais « en gardant les deux pieds sur terre », soit un global de 4.344.000€.
L’adjoint aux finances précise que cette logique a été la même pour prévoir les dépenses.
Page 25 sur 31 J. BEZANGER indique que l’on va subir l’augmentation de l'inflation et espère constater une maîtrise des charges
d'électricité suite aux stratégies développées (garantie des prix, Led, toitures photovoltaïques, isolation, réseau de
chaleur .....) ; il précise que certains bâtiments restent chauffés au gaz, il faut être prudent sur la volatilité du prix de cette
énergie fossile, avec entre-autre, les conflits en Ukraine et dans le Golfe Persique.
Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent comme les recettes, à 4.344.000€.
Le chapitre 011 (charges à caractère général) est proposé à 1.491.500 € contre 1.476.000 l’année passée, soit une
évolution deux fois moins rapide que l’inflation. Le chapitre 012 (charges de personnel) est en baisse de 22.500€ car il
est décidé de moins recourir à du personnel extérieur comme par exemple ceux de la Diège. I1 faut également indiquer
que comme tout employeur, la Commune doit faire face à la hausse des cotisations URSSAF qui alourdissent le coût du
travail, mais également les charges issues de la complémentaire de santé, ou bien encore de la médecine du travail, et
enfin, des assurances prises pour le personnel, en cas de maladie, d’accident du travail, ...
S'agissant des adjoints et élue déléguée, ceux-ci ne sollicitent pas la Commune pour remboursement de certains frais
engagés, comme l’autorise la loi, mais utilisent les indemnités mensuelles qu’ils perçoivent, indemnités votées lors du
début de mandat, conformément là aussi aux textes en vigueur. Seule exception, lorsque les élus viennent à engager des
frais importants bien supérieurs à leurs indemnités (congrès des plus beaux détours par exemple), les frais peuvent être
remboursés par la Commune, par délibération du Conseil Municipal.
S'agissant du chapitre 66, il s’agit des intérêts que la collectivité paie sur sa dette, le remboursement de la dette étant
inscrit en investissement. « Avec la forte diminution de l’endettement communal, des taux d’intérêt fixes et bas, le
chapitre 66 est maîtrisé. {1 n’est d’ailleurs pas prévu de réaliser d’emprunt cette année, ni de ligne de trésorerie, nous
constaterons donc au 31 décembre 2026, un endettement qui diminuera, il sera trois fois inférieur à celui de 2014, malgré
un investissement très important, en partie dû à une saine gestion, et à la mobilisation de toutes les subventions pouvant
être obtenues, de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, ou bien encore de |’ Ademe ».
Fantine BRUNEAU pose une question relative aux cotisations Urssaf, et plus précisément s’il a été pris en compte
l'information de la Région Nouvelle Aquitaine relative au versement mobilité régionale. J. BEZANGER répond que la
Commune paie pour cette mobilité.
L'’adjoint aux finances explique ensuite les dotations aux amortissements, en dépenses de fonctionnement, mais qui alimentent
la section investissement. C'est une dépense en fait contrainte du fonctionnement qui va alimenter la section investissement.
Les recettes d'investissement sont constituées de l’affectation du résultat 1.184.000 et le virement de la section fonctionnement
pour 255.019 qui permet d'obtenir l'équilibre. En clair, sur l'investissement de 2026, il n'y aura pas d'emprunt. Le financement
se fera exclusivement par l'affectation du résultat de l'année passée.
Les autres recettes d’investissement sont :
- Le remboursement en partie de la TVA payée sur les investissements réalisés deux ans auparavant,
- Les subventions, bien souvent encaissées à la fin des travaux, sauf exceptions, lorsqu'il est autorisé d’avoir des
avances, que les services n’oublient pas de demander, puisqu’il y a une fonctionnaire en charge de ces
subventions : il est constaté, en 2025, que la Commune a encaissé quasiment 600.000€ de subventions.
J. BEZANGER met l'accent sur une dépense d’investissement lourde pour laquelle il existe peu de subvention : les
dépenses de voirie seront de plus de 350.000€, pour lesquelles seule une subvention de 37.456 € peut être obtenue. Le
delta sera donc intégralement financé à partir de l’épargne de la Commune. Ainsi, comme la Ville a réussi à obtenir de
fortes subventions pour le Soubise, la maison médicale, ... chacun peut constater que le reste à charge pour les travaux
de voiries, sont supérieurs au reste à charge du Cinéma, de la maison médicale, .. si bien que si certaines personnes
estiment que la Mairie ne fait pas assez pour ses voiries, vous constatez que la grande majorité de l’épargne nette
budgétaire vient financer le reste à charge « quasi exclusivement » des travaux de voiries.
Enfin, M. BEZANGER indique qu’une étude sera lancée avec la Direction Régionale des affaires culturelles relative à
la toiture de l’église, et plus exactement à sa charpente, suite à divers constats sur une ferme. Ainsi, les recettes
d'investissement, sans aucun emprunt, sont de 3.016.995,02 euros, permettant également de renouveler le matériel utile
aux écoles, au Centre Technique Municipal, à l'Eglise (déshumidificateur de l’orgue par exemple).
Page 26 sur 31 M MAZALEYRAT s’interroge sur l’utilité d’inscrire une dépense d’investissement pour des feux tricolores, estimant
que les feux sont inutiles. Ph BRUGERE entend ce questionnement mais rappelle l’utilité par rapport notamment aux
flux des différents groupes scolaires, à la sécurité des personnes, et prend cette responsabilité de conserver ce feu
tricolore, en déplaçant légèrement celui qui conduit à l’école maternelle.
Le Budget Primitif 2026 de la Ville est ADOPTE à la majorité et 4 abstentions (M. MAZALEYRAT, S.
CHARRIERE, X. ROUGERIE et S. ERGUN)
DELIBERATION N° 2026-02-11 B —- BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Annexe de l’eau potable
J. BEZANGER rappelle le contexte de 2025, à savoir le renouvellement de la Délégation de Services Publics
tant de l’eau potable que de l’assainissement, puis les négociations avec la SAUR, portant parfois sur qui entretiendra
certains espaces verts autour des captages, comment certaines prestations seront facturées, et que parfois, il a été choisi
de faire appel au personnel municipal ou de recourir à une association, l’un et l’autre étant moins couteux que la SAUR,
permettant une économie de 13.000€ par an.
M. le Maire-adjoint rappelle que ce budget ne supporte pas d’intérêts d'emprunt, puisqu’il n’y a pas de dette.
Recettes et dépenses s’équilibrent à 215 883€.
S’agissant des investissements, une convention de captage et un plan de gestion de sécurité sanitaire se poursuivent, de
même que la recherche d'eau potable dans la zone des plaines de Saint-Angel, ou vers la zone du Lac.
Par ailleurs, le système de chloration pour plusieurs petits villages comme par exemple Le Breuil est en cours.
Enfin, l’étude pour la reminéralisation de l'eau de la Feuillade est prévue pour éviter le problème d'acidité excessive de
l'eau, ce qui sous-entend des travaux à prévoir à partir de 2027.
En l'absence de question, le budget primitif est mis aux voix :
ADOPTE A LA MAJORITE et 4 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT, $. CHARRIERE, X. ROUGERIE, S.
ERGUN).
DELIBERATION N° 2026-02-11 C —- BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Annexe de l’assainissement
collectif
Au niveau de la section d'exploitation, en recettes, J. BEZANGER explique les documents que tous les élus ont
eu en amont de la séance, comme pour tous les budgets. Celui de l’assainissement s’équilibre à 226.454 euros. Ce budget
rembourse encore des emprunts, qui sont relativement faibles eu égard aux lourds investissements qui ont été réalisés
par le passé ou qui se poursuivent encore par exemple avenue de la Grange.
Cette saine gestion du service obéit aux mêmes principes budgétaires que pour les budgets vus précédemment, les
travaux sont réalisés lorsqu’un maximum de subventions sont obtenues. Au cas présent, en investissement, il est attendu
883 631€ de recettes, principalement des subventions. Aucune avance ne peut être obtenue, la subvention ne sera
encaissée qu’à l’issue des travaux.
Pour être totalement transparent, M. le Maire-adjoint indique que ce budget annexe a une forte capacité à investir,
contribue grandement à avoir de la trésorerie, qu’il a été étudié la possibilité de rembourser par anticipation la dette,
mais que les emprunts négociés avant 2014 ont des clauses qui mentionnent qu’en cas de remboursement anticipé,
l'indemnité à verser est telle, qu’il est donc préférable de continuer à rembourser la dette actuelle à un taux sécurisé.
Ainsi, il peut être constitué une « épargne » qui permettra de réaliser les travaux futurs, sans avoir à modifier le prix des
prestations.
En l’absence de question, le budget primitif est mis aux voix :
ADOPTE A LA MAJORITE et 4 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT, S. CHARRIERE, X. ROUGERIE, S.
ERGUN)
Page 27 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-11 D - BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Annexe du réseau de
Chaleur
J. BEZANGER explique le coût de revient du « P2 » et « P3 », ceux-ci restant sensiblement identiques à 2025.
Une négociation est en cours pour essayer de diminuer la note de P1 avec les matières des fournitures cette année. Il
est proposé un total de dépenses qui s'élèvera donc à 129 523 euros avec les charges financières, puisque ce budget a
encore de la dette à taux fixe extrêmement bas, 0,65 % sur 15 ans.
Les recettes s'établissent elles-aussi à 129 523 € avec un résultat reporté de 17 753 €, des ventes de produits
finis à 80 000 €, permettant un versement d'exploitation de 14 517 € à l'investissement.
En l’absence de question, ce budget est ADOPTE A LA MAJORITE et 4 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT, S.
CHARRIERE, X. ROUGERIE, S. ERGUN)
DELIBERATION N° 2026-02-11 E —- BUDGET PRIMITIF 2026 Budget Annexe du Lotissement
J. BEZANGER expose le budget tel qu’il a été construit et proposé par les services de la DGFIP afin de
s’assurer qu’il ne soit pas retoqué par le Contrôle de Légalité de la Préfecture. Ce budget annexe n’a pas de dette et il
reste à vendre quelques parcelles, dont certaines semblent difficile à céder.
En l’absence de question, ce budget est ADOPTE A LA MAJORITE et 4 ABSTENTIONS (M. MAZALEYRAT,S.
CHARRIERE, X. ROUGERIE, S. ERGUN)
DELIBERATION N° 2026-02-12 - SEJOURS ILE D’OLERON
Approbation du projet et participation
Alain VASSORT, Adjoint au Maire, indique qu’un séjour est programmé à l’île d’Oléron (village de vacances
de Lamartière) du 20 au 24 juillet 2026 pour seize jeunes et deux accompagnateurs.
Il s’agit d’un hébergement en chambre, en pension complète. Trois séances de surf ainsi qu’une location de vélos
devrait être prévues pour ce séjour dont le coût est de 4.651,40 € auquel il convient d’ajouter 870,00 € pour le
transport.
La participation des familles serait :
- tarif social 30 €/jour/enfant
- tarif autre famille 50 €/jour/enfant
Une demande de subvention auprès de la CAF est sollicitée, soit 2.000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la mise en place le Séjours à l’île d’Oléron au village de Lamartière, et la grille tarifaire liée
PRECISE qu’une convention d'accueil est souscrite pour le séjour du 20/07 au 24/07/2026
AUTORISE la mise en place d’actions d’autofinancement précitées auprès de la CAF
DEFINIT les tarifs journaliers par enfants selon deux tarifs
DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire pour souscrire les documents utiles à l’avancement de ce dossier.
Page 28 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-13- AFFAIRES JURIDIQUES & DOMANIALES
Monsieur le Maire indique que la Commune possède un patrimoine immobilier important, que des appartements
sont mis en location à un loyer défini, qu’un baïl locatif est conclu avec des locataires, et qu’il appartient à ceux-ci de
verser auprès du Trésor Public, un loyer et des charges mentionnées dans les baux.
Au cas présent, la DGFIP a avisé la collectivité qu’un locataire ne payaïit ni ses loyers, ni ses charges, relatifs à un
appartement communal, que la DGFIP avait entrepris différentes formalités, y compris saisi sur salaire auprès de
lPemployeur, et émis un avis à tiers détenteur sur des comptes courants, le tout, en vain.
De fait, n’étant pas certain de pouvoir représenter les intérêts de la Commune lors de l’audience au Tribunal, M. le
Maire demande à être autorisé à déléguer certaines fonctions au secrétaire général de la Commune, ce dernier étant
chargé de la gestion administrative de la collectivité.
Ainsi, conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui
précisent les délégations possibles, M le Maire propose que M. Frédéric FILIPPI, fonctionnaire territorial de la
collectivité, au grade d’attaché principal, occupant les fonctions de secrétaire général, représente la collectivité dans
l’ensemble des formalités utiles à l’avancement des procédures utiles au recouvrement des loyers impayés, y compris
les charges locatives afférentes prévues au contrat de location.
Le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, A L'UNANIMITE
DONNE délégation au secrétaire général de la Commune pour représenter la Ville devant le tribunal appelé à délibérer
dans ce dossier de loyers impayés
DELIBERATION N° 2026-02-14 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE -— DOTATION VOIRIE 2026
Le Maire rappelle qu’en 2026, il n’existe pas de contractualisation avec le Département de la Corrèze, et qu’à
ce titre, il est proposé à l’assemblée de solliciter cette subvention au titre de la dotation voirie pour cette année. M. le
Président du Conseil Départemental de la Corrèze recevra prochainement la demande de subvention afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
APPROUVE les travaux de voirie à effectuer
DECIDE de solliciter la dotation voiries du Conseil Départemental pour 2026 à hauteur de 37.456 €
AUTORISE M. le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération.
DELIBERATION N° 2026-02- 15 -A- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE — CREATION PISTE ATHLETISME
Le Maire rappelle qu’en 2026, il n’existe pas de contractualisation avec le Département de la Corrèze, et qu’à
ce titre, il est proposé à l’assemblée de solliciter cette subvention au titre de l’aménagement d’une piste d’athlétisme
dans le cadre de l’accompagnement spécifique solidarité communale 2026, étant spécifié que cette structure sportive
est très régulièrement occupée par les enseignants du Collège Jacques CHIRAC, l’établissement ne disposant pas de sa
propre structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
Page 29 sur 31 APPROUVE les travaux de création d’une piste d’athlétisme au complexe sportif Grand Champ
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour 2026 à hauteur de 30% du montant HT des travaux estimés à
25.536 HTE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit de la façon suivante :
Subvention sollicitée au Département 7.660,00 €
Subvention D.E.T.R. 30% 7.660,00 €
Autofinancement y compris TVA 15:323,20:€
AUTORISE le Maire à déposer un dossier au Département de la Corrèze pour un dotation spécifique relative à
l’« aide départementale 2026 » en remplacement de l’aide de la contractualisation 2023/2025
PRECISE que le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents
DIT que cette opération sera inscrite au budget primitif 2026
DELIBERATION N° 2026-02-15 — B - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE - RAMPE ACCES GYMNASE GRAND CHAMP
Le Maire rappelle qu’en 2026, il n’existe pas de contractualisation avec le Département de la Corrèze, et qu’à ce titre, il est proposé à l’assemblée de solliciter cette subvention au titre de l’aménagement d’une rampe d’accès Personne à Mobilité Réduite dans le cadre de l’accompagnement spécifique solidarité communale 2026, étant spécifié que cette structure sportive est très régulièrement occupée par les enseignants du Collège Jacques CHIRAC, l'établissement ne disposant pas de son propre gymnase.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE :
APPROUVE les travaux de mise aux normes de l’accès PMR du Gymnase Grand Champ
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour 2026 à hauteur de 25% du montant HT des travaux
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s'établit de la façon suivante :
Montant des travaux 1 088,00 € HT 1 305,60 € TTC
Subvention département 25% 272,00 € HT
Autofinancement 816.00 € HT
AUTORISE M. le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération.
DELIBERATION N° 2026-02-15 — C - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENT AL DE LA CORREZE — RUE DES BERGERES - ACCESSIBILITE RESIDENCE
SENIORS
Le Maire rappelle qu’en 2026, il n’existe pas de contractualisation avec le Département de la Corrèze, et qu’à
ce titre, il est proposé à l’assemblée de solliciter cette subvention au titre de l’accessibilité à la Maison des Séniors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
APPROUVE les travaux d’accessibilité à la Maison des Séniors
DECIDE de solliciter le Conseil Départemental pour 2026 à hauteur de 25% du montant HT des travaux
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit de la façon suivante :
Montant des travaux 52.221,25 € HT 62.665,50 € TTC
Subvention département 25% 13.055,31 € HT
Autofinancement 39.165,94 € HT
AUTORISE M le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération.
Page 30 sur 31 DELIBERATION N° 2026-02-16 — Maison médicale
Approbation d’un règlement intérieur et de la convention d’occupation des locaux
M le Maire indique que le chantier de la maison médicale s’achève, que plusieurs professionnels ont visité les
lieux, et qu’il convient désormais d’établir un règlement intérieur ainsi qu’une convention d’occupation des locaux.
A ce titre, un plan a été modifié pour tenir compte exactement des surfaces des locaux.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
APPROUVE un règlement intérieur pour la maison médicale communale de Meymac
VALIDE la convention d’occupation des locaux, y compris des parkings extérieurs, celle-ci précisant la
répartition des charges par occupant.
IV — QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’est posée.
En l’absence de question complémentaire, M le Maire lève la séance à 21H30.
La secrétaire de Séance,
Marie-Hélèné CHAUQUET
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