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Convocation - bszr8pcy06vdwsd
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Convocation - bszr8pcy06vdwsd)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
6 avril 2016
Date de convocation du conseil municipal :
30 mars 2016
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX
Madame GOUX a été élue secrétaire de séance
objet : approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015
Les comptes administratifs des budgets principal, eau, CCAS sont approuvés par le conseil municipal et les comptes de gestion dressés par le receveur municipal concernant l’exercice sont acceptés sans observation.
objet : budget principal, affectation du résultat 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 195 993.64 €, recettes : 296 415.79 €
L’excédent 2015 est de 100 422.15 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 154 156.06 €, Recettes : 73 103.35 €
Le déficit est de 81 052.71 €
Le solde définitif du budget principal est de 519 081.17 € (19 369.44 de solde 2015 + 499 711.73 d’excédent antérieur reporté)
objet : budget eau, affectation du résultat 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 37 600.61 €, Recettes : 36 095.64 €
Le déficit est de 1 504.97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 4 079.07 ; Recettes : 9 456.00 €
L’excédent est de 5 376.93 € Le solde définitif du budget de l’eau est de 147 525.09 € (3 871.96 de solde 2015 + 143 653.13 d’excédent antérieur reporté). Le report est de 134 444.02 en fonctionnement et de 13 081.07 € en investissement
objet : budget CCAS, affectation du résultat 2015
Dépenses : 0.00 € , Recettes : 0.00 €
L’excédent des exercices antérieurs est de 333.53 €
objet : vote du budget primitif du budget principal 2016
le budget primitif principal 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant total de 1 304 384.80 € soit :
- 759 631.17 € en section de fonctionnement
- 544 753.66 € en section d’investissement
objet : vote du budget primitif du budget eau 2016
le budget primitif 2016 du budget eau s’équilibre en recettes et en dépenses, pour un montant total de 185 135.34 € soit :
- 172 054.27 € en section de fonctionnement
- 13 081.07 € en section d’investissement
objet : vote du budget primitif du budget ccas 2016
Le budget est voté pour la somme de 333.53 €
objet : taux d’imposition 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité reconduit les taux des quatre taxes locales pour 2016 :
- taxe d’habitation : 17.32 %
- taxe foncière bâtie : 12.07 %
- taxe foncière non bâtie : 77.31 %
- taxe professionnelle : 22.60 %
ce qui porte le produit fiscal attendu à la somme de 82 506.00 € objet : vote des subventions
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir voter les subventions versées aux différents organismes et associations en 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes : au budget : 4200 €
- Agir pour le patrimoine de fleurat…………………170.00 €
- Société de Chasse …………………………………170.00 €
- Amicale Fleuratoise………………………………..170.00 €
- Fleur de Lire……………………………………….170.00 €
- Danse libre à Fleurat……………………………… 170.00 €
- Ligue contre le Cancer ……………………………. 30.00 €
- SPA…………………………………………………40.00 €
- Centre des jeunes agriculteurs ……………………..80.00 €
- CIVAM……………………………………………. 30.00 €
- FNACA Grand-Bourg…………………………….. 30.00 €
- FNACA Naillat……………………………………. 30.00 €
- Amicale des pompiers Bussière-Dunoise…………..50.00 €
- Amicale des pompiers Grand-Bourg……………….50.00 €
- Subvention proposition sur délibération ……… 2510.00 €
- Association de repas à domicile…………………. 100.00 €
- Subvention amicale fleuratoise (foire aux plants).. 100.00 €
- Subvention Fleur de Lire (foire aux plants)…… 100.00 €
- Subvention Société de chasse (foire aux plants).. 100.00 €
- Subvention Agir pour le patrimoine de Fleurat
foire aux plants ………………………………… 100.00 €
objet : acquisition des biens de madame Labrousse
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la vente des biens de Madame LABROUSSE.
Ces biens se composent de terrains et de bâtiments d’une valeur estimée à 20 500,00 € par le Service des Domaines, les frais de notaire seront en supplément.
Cette dépense est prévue au budget 2016.
Les terrains à acquérir sont tous en zone constructible, un projet de création de 3 lots pourrait être mis en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir ces biens, donne tout pouvoir au Maire pour les formalités à venir et l’autorise à signer les actes d’acquisition à l’étude de Maître DELILLE, notaire à Dun le Palestel.
objet : demande de lampe
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur Arnaud CHATIGNOUX, en date du 11 mars 2016, qui sollicite la pose d’une lampe municipale sur le poteau EDF situé devant sa maison. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à sa demande et sollicitera l’entreprise LESTRADE pour la réalisation des travaux.
La dépense est prévue au budget 2016 et sera réglée à l’article 2315 opération 37