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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 06A TOU PV Decision attribution de la commission Liste d emargement
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 06A TOU PV Decision attribution de la commission Liste d emargement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 9
—
Liberté + Égalité » Fraternité ID : 064-200067262-20230629-230629_06_TOU-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. )
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Pôle Politique Touristique
12 Place de Jaca
CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
La présente consultation concerne un marché d'aménagement de sentiers d'interprétation du patrimoine pour la découverte du site du SOMPORT.
LOT 3: Structure aire de jeux
Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R, 2161-2 à
R.2161-5 du CCP.
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
m Publicité :
Support : BOAMP le 24/04/2023
Profil acheteur www.demat-ampa.fr
M Date et heures limites de réception des offres : le 24/05/2023 à 12 heures
M Délai de validité des offres : 120 jours
M Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : CI] NON ou EH oul {Cocher la case correspondante. ) Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
Lors de sa réunion en date du 21 Juin 2023, la commission d'appel d'offres était | 1b 064:200067262-20230629-230629 06 _TOU-DE
D1 - Membres à voix délibérative :
Titulaire (T)
Nom et prénom Qualité ou Suppléant (S)
M. Jean-Luc ESTOURNES Président de la CAO
M. Claude BERNIARD Conseiller communautaire S
M. Claude LACOUR Vice Président T
M. Pierre CASABONNE Vice-Président T
D? - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
Mme Laure NOUSSITOU Chef de Pôle Politique Touristique
Mme Nathalie LASSEUBE-SARTHOU Responsable de la Cellule Marchés Publics
E - Fonctionnement de la commission d'appel d'offres.
nm Le quorum est atteint :
{Cocher la case correspondante.)
NON [] our
La commission d'appel d'offres
(Cocher la case correspondante.)
| 1 Peut
[] Ne peut pas
Valablement délibérer.
= Secrétariat de la commission d'appel d'offres :
(Indiquer le nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.)
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU — Service Marchés Publics — Rédacteur principal 1ère classe Envoyé en préfecture le 05/07/2023
G-Classement des offres. | Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O ETS
5 , ; .
. L } _ TOU-DE " Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres : ID : 064-200067262-20230629-230629_06_TO
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres :
DT retient le classement proposé ;
C] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
M Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. }
“ Pour:4
“ Conte:0
“ Abstentions :0
AIDER Em
# Au vu du rapport d'analyse des offres et du classement des offres, la commission d'appel d'offres décide :
d'attribuer le marché au candidat suivant :
- Lot °03 : Structure aire de jeux : COPLAND : 69./100.00€ HT (Hors PSE)
pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
C] pour les motifs mentionnés ci-dessous :
[] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
M Résultat des votes :
(indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. }
=“ Pour:4
" Conte:0
“ Abstentions : 0 oo Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
SI
ID : 064-200067262-20230629-230629 06 TOU-DE
K- Signature des membres de la commission d'appel d'offres.
NOM QUAUTE | SIGNATURE PS 4
M. Jean-Luc ESTOURNES Président de la CAO x lhwo- IL
M. Claude BERNIARD Conseiller communautaire
M. Claude LACOUR Vice Président CM 7, |
M. Pierre CASABONNE Vice-Président
TT |