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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Jean CONTOU- CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°230629-16-SET
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LA PRECOLLECTE DES ORDURES MENAGERES P. CASABONNE explique que dans le cadre du plan d’actions qui a été approuvé par délibération du 3 novembre 2022 en vu d’optimiser le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers (SPPGDM – SICTOM), de nouveaux marchés ont été lancés pour l’acquisition des matériels et équipements nécessaires à la pré-collecte des déchets.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est d'un an, à compter de la date de notification du présent accord cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 2 mai 2023.
15 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 2 juin 2023.
Le nombre de candidatures reçues est de 5.
La présente consultation est décomposée en trois lots :
- Lot 1 : fourniture et livraison d’abris-bacs pour la pré-collecte,
- Lot 2 : fourniture et livraison de bacs de pré collecte,
- Lot 3 : fourniture, livraison et installation de conteneurs d’apport volontaire en colonne aérienne semi-enterrées ou enterrées.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 40 points
2. Valeur technique : 60 points
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points 2.1 : Présence des documents demandés, durée de garantie des équipements et pièces détachées, maintenance, sécurité, assurance (8 points)
2.2 : Qualité et caractéristiques techniques des équipements, appréciées au regard des attentes exprimées par le CCTP et du cadre des réponses techniques intégralement complété (58 points)
2.3 : délais de livraison (12 points)
2.4 : appréciation de l'aspect visuel des équipements (design, informations imprimées, dimensions, insertion paysagère...) et appréciation de la qualité d'utilisation, de la maniabilité et de la résistance des équipements dans le cadre d’une utilisation normale (22 points).
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 21 juin 2023, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Lot(s) Libellé Attributaire
Lot n°01 Fourniture et livraison d’abris-bacs pour la pré- collecte NON ATTRIBUE
Lot n°02 Fourniture et livraison de bacs de pré collecte CRAEMER France Lot n°03
Fourniture, livraison et installation de conteneurs
d’apport volontaire en colonne aérienne semi-
enterrées ou enterrées.
NON ATTRIBUE
Le lot 2 est donc attribué à la société CRAEMER France pour un montant de 162 282,30 € HT.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY