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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 05 TOU Instrumentation de la RN134 modifcation du plan de financement
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 05 TOU Instrumentation de la RN134 modifcation du plan de financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SLO
ID : 064-200067262-20230705-230629_05 TOU-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Jean CONTOU- CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230629-05-TOU-
INSTRUMENTATION RN 134
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20230705-230629_05 TOU-DE
L. ALTHAPE expose :
Pour rappel, par délibération en date du 25 mai 2023, la CCHB a validé l’opération d’instrumentation de la RN 134, qui consiste à installer selon les zones à risque des outils nécessaires à l’observation tels que des caméras, des stations nivo-météorologiques complètes et des perches automatiques.
Le coût de ce dispositif est estimé à 169 905 € HT (maitrise d’œuvre et travaux) et une subvention de 80% sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds vert (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).
Compte tenu de la classification de ce chantier en catégorie 2, il est obligatoire de prendre les services d’un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Le coût de cette prestation est de 5 124 € HT.
Aussi, il convient de modifier le plan de financement.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
Montant HT € Montant HT € %
Mission de maitrise
d’œuvre
Travaux et équipements
CSPS
16 005 €
153 900 €
5124 €
Fonds vert
Autofinancement
140 023,20 €
35 005,80 €
80.00
20.00
TOTAL 175 029 € 175 029 € 100.00
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE ce plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE le Président à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds vert,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 65/07/2623
Reçu en préfecture le 05/07/2023 .
Pubiié ie
ID : 064-200067282-202930705-296628 05 TQOU-GE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY