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Déliberation - liste deliberations CM 16.12.2024
Déliberation - liste deliberations CM 16 09 24
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 16 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES ‘
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal réuni le 2 septembre2024
Approuvée à l'unanimité, 1 abstention
Délibération n° 056.24 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal
Approuvée à la majorité, 1 vote contre, 2 abstentions
Délibération n° 057.24 autorisant le maire à participer à une vente aux enchères
Approuvée à l’unanimité, 1 abstention
Délibération n° 058.24 relative à l’adhésion à la convention de participation
prévoyance du CDG35
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 059.24 relative à l’expérimentation d’un dispositif favorisant la
densification douce .
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 060.24 relative à la rénovation énergétique pour l’année 2024 des
bâtiments municipaux
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 061.24 portant le poste d’agent d’entretien de 19 heures à 25
heures par semaine
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 062.24 relative à la création d’une redevance d'occupation du
domaine public routier pour les opérateurs de communication électroniques
Approuvée à l'unanimité
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
@ 02 99 57 86 20
e-mail : contact.mafrie@salntsenoux.fr Délibération n° 063.24 portant décision modificative n° 1 du budget annexe
assainissement
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 064.24 ajoutant un projet à l’ordre du jour
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 065.24 prolongeant la création d’un poste temporaire pour surcroît
d'activité au service technique
Approuvée à l'unanimité
Fait à Saint Senoux, le 19 septembre 2024
La maire,
Maryline LAIR
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
© 02 99 57 86 20
e-mall : contact.melrle@saintsenou.fr