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Déliberation - liste deliberations CM 19 02 24
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 19 02 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
Approbation du PV des CM du 16 décembre 2023 et du 8 janvier 2024
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 008.24 relative à l'exonération de la taxe foncière sur les riétés bâties Rejétée : 6 votes CONTRE, 2 votes POUR, 10 abstentions
Délibération n° 009.24 relative à la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 010.24 fixant le nombre de siège et désignant les membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 071.24 relative à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 012.24 portant révision des tarifs municipaux
REPORT
Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du CGCT
Fait à Saint Senoux, le 23 février 2024
La maire, .
Maryline LAIR
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
© 02 99 57 86 20
e-mail : contact.malrle@saintsenoux.fr