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Déliberation - liste deliberations CM 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 16.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SANS She
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal réuni le 17 octobre 2024
Approuvée à la majorité à 18 voix pour, 1 abstention
Délibération n° 094.24 Avenant prestataire repas restaurant scolaire CONVIVIO
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 095.24 Participation au coût de fonctionnement moyen annuel des
écoles publiques de Guichen
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 096.24 Tarifs enfance jeunesse
‘ Approuvée à la majorité à 15 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre
Délibération n° 097.24 Antenne relai parcelle ZP 009
Approuvée à la majorité, 18 voix pour, 1 voix contre
Fait à Saint-Senoux, le 19 décembre 2024
La maire,
Mary ine LAIR
GS E 2
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
© 02 99 57 86 20
e-mail : contact.malrie®saintsenounc.fr