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Déliberation - Compte rendu des deliberations et deliberations du
Déliberation - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2018
Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Affiché
le
17/05/2025
TREMEVEN MAIRIE Place
de
l'Eglise
29300
TREMEVEN
Tei
: 02.98.96.08.02
Mail
: mairié@tremeven.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE
_LA SEANCE
DU
JEUDI
15
MAI
2025
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le
sept
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic
{arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et excusés:
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à
Mme
LE
ROUX
Solène
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
20
mars
2024
Vote
: Unanimité
Subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Vote
: Unanimité
Cantine
à 1€
- Modification
des tranches
de tarification
Vote
: Unanimité
Création
d’un
emploi
permanent
d’aide-cuisinier
Vote
: Unanimité
16/05/2025
CM
15/05/2025
— Compte-rendu
des
délibérations
Page
1 sur
2 Affiché
le
17/05/2025
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
16/05/2025
CM
15/05/2025
— Compte-rendu
des
délibérations
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250516-2025_16-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 15/0$/2025
Référence 2025-16
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le
sept
mai
deux
mille
vingt-
cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
du
conseil
municipal,
le
jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
SUBVENTIONS
AUX
|
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
ASSOCIATION
FOUR
L'ANNEE
P5
Présents
:Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Afférents
ré
| ge
|
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
F5
[x
|
Ludovic
{arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
re
Date
de
la convocation
Absents
et
excusés
:
[
RER
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
ES
ps]
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
late
Objet de la délibération Nombre
de membres
A Punanimité Pour
: 14
|
Contre:0 Abstention
: G
|
Secrétaire
de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Objet
de
la
délibération
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2025 Monsieur
Dominique
DERRIEN,
Adjoint
au
Maire,
fait
l'exposé
suivant
:
Le
BP
2025
prévoit
une
ligne
de
15
000
€,
affectée
à l'article
65748
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé.
Pour
rappel,
en
2024,
12
536€
ont
été
versés
aux
associations
:
-
Associations
de
Tréméven
:9
300
€
-
Associations
extérieures
:3
236
€
Cette
année,
le
montant
des
subventions
demandées
par
les
associations
s'élève
à 12
577
€ :
-
Associations
de
Tréméven
:9
070
€
-
Associations
extérieures
: 3 507
€
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_16
-
Subventions
aux
associations
pour
2025
Page
1 sur
3 CM
15/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Recçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID :
029-212902977-20250516-2025_15-DE
La
Commission
Affaires
scolaires/Jeunesse/Sport,
réunie
le 5
mai
2025,
propose
un
montant
de
12
185€,
réparti
de
là façon
suivante,
ainsi
qu’une
subvention
de
8 500
€ au
CCAS
de
la Commune :
ASSOCIATIONS
TREMEVEN
MONTANT
2025
Amicale
des
aînés
150,00
€
Anciens
combattants
700,00
€
AST.
2 000,00
€
Club
Equilibre
500,00
€
Comité
Loc-Yvi
Pempic
400,00
€
Comédia
250,00
€
Coopérative
scolaire
2 805,00
€
Judo
club Trémévenois
1 000,00
€
Pétanque
club
1 000,00
€
Société
de Chasse
Tréméven
200,00
€
Tréméven
Moto
Sport
500,00
€
TOTAL
9 505,00
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
MONTANT
2025
ADMR
2 000,00
€
Amicale
du
Foyer
jean
Guéhenno
45,00
€
Asso
Sportive
Lycée
Kerneuzec
185,00
€
DDEN
Quimperlé
40,00
€
Eaux
et rivières
35,00€
FSE Collège
Villemarqué
315,00 €
MFR
Eltiant
30,00€
MER
Pleyben
30,00
€
Sous
total
ASSOS
Extérieures
2 680,00
€
[TOTAL SUBVENTIONS
|
1218500€
|
-
Dominique
KERVEADOU
pour
F'ADMR
-__
Anthony
DAVID
pour
la Société
de
Chasse
de Tréméven
-__
Jean-Claude
QUENTEL
pour
le Pétanque
Club
Le
Conseil
Municipal,
Les
élus
suivants
sont
sortis
de
la salle
et
n'ont
pris
part
ni au
débat,
ni au
vote,
respectivement
pour
les
associations
suivantes
:
VU
l'avis favorable
de
la commission
Affaires
scolaires
— Jeunesse
- Sport
en
date
du
5
mai
2025
;
Délibération
n°2025_16
-
Subventions
aux
associations
pour
2025
Page
2sur3 Après
en
avoir délibéré
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250516-2025_16-DE
- _
DECIDE
d'attribuer
les subventions
suivantes
aux
associations trémévenoises
:
ASSOCIATIONS
TREMEVEN
MONTANT
2025
Amicale
des
aînés
150,00
€
Anciens
combattants
700,00
€
AS.T.
2
000,00
€
Club
Equilibre
500,00
€
Comité
Loc-Yvi
Pempic
400,00
€
Comédia
250,00
€
Coopérative
scolaire
2 805,00
€
Judo
club Trémévenois
1 000,00
€
Pétanque
club
1 000,00
€
Société
de
Chasse
Tréméven
200,00
€
Tréméven
Moto
Sport
500,00
€
TOTAL
9 505,00 €
- _
DECIDE
d'attribuer
les subventions
suivantes
aux associations
trémévenoises
:
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
MONTANT
2025
ADMR
2
000,00
€
Amicale
du
Foyer
Jean
Guéhenno
45,00
€
Asso
Sportive
Lycée
Kerneuzec
185,00
€
DDEN
Quimperlé
40,00 €
Eaux
et rivières
35,00
€
FSE
Collège
Villemarqué
315,00
€
MFR
Elliant
30,00
€
MFR
Pleyben
30,00
€
Sous
total
ASSOS
Extérieures
2 680,00
€
- _
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
8 500
€ au
CCAS
de
la Commune
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16
mai
2025
Le
Maire,
Monique
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_16
- Subventions
aux
associations
pour
2025
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
te
ID
: 029-212902977-20250516-2025_17-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/03/2025
Référence 2025-37
Le
Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille
vingt-
cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
CRE
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
CANTINE
AE
MODIFICATION
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
DES
TRANCHES
l
_—
]
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice :
mens
Mme
CAUDAN
Manique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Hombre
de membres Re
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
afférents | Présents | ATIPRE
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène, M. PENSEC
15
m
|
uw
|
Ludovic
(arrivé
à
18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
jean-Ciaude.
Date
de
{a
convocation
1
Absents
et
excusés
:
7 mat
2025
|
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
En
HSE
2
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
ote
una
Secrétaire
de
séance
:M.
FLATRES
Pascal.
Pour
:
14
Contre
:0
Abstentian
: 0
Ohjet
de
la délibération
: CANTINE
A 1€ - MODIFICATION
DES TRANCHES
TARIFAIRES
Depuis
le 1er avril 2019,
l’Etat soutient
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
dans
les cantines
scolaires
des
communes
éligibles à la Datation
de
Solidarité
Rurate.
Concrètement,
le dispositif permet
aux
collectivités
de
proposer
aux familles
aux
plus
bas
quotients,
une
tarification
du
repas
égal
ou
inférieur
à 1€.
En
retour,
l'Etat compense
l'effort financier des collectivités
en
leur versant
3 € par
repas
tarifé à un
montant
inférieur
ou
égal
à 1 €.
Ce
dispositif concerne
les familles dont
le quotient
familial
ne dépasse
pas
1 000
€.
Les collectivités
ont
le choix d'appliquer
le dispositif auprès
de tout
ou
partie
des quotients
éligibles au
dispositif. CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_17
— Cantine
à 1€ - Modification
des
tranches
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
te
ID : 029-212902977-20250516-2025
17-DE
La
commune
de
Tréméven
a fait le choix
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif en
septembre
2021
et a délibéré
pour
le renouvellement
de
la convention
lors de
sa séance
du
14
novembre
2024.
Pour
se mettre
en
conformité
avec
le dispositif,
il convient
de
délibérer
à nouveau
sur
la grille tarifaire
et
de
prévoir
une
ou
des
tranches
inférieures
ou
égale
à
1 000
€.
IFest
donc
proposé
cette
nouvelle
grille tarifaire
:
Catégorie
]
Tarif
j
l'ars630
|
075€
631 < QF < 1000
095€
|
a
1001
095€
OF
> 1050
(ou
pas
de
document
2,65€
fourni)
_|
L
do
| PAI QF > 1050
|
__
108€
—___
Personnel
spécifique
|
225€
os
ee
Autres
(enseignants,
etc.)
L
4,95€
EH
IEest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
le dispositif
« la cantine
à 1€
» à compter
du
15
septembre
2024
et jusqu'au
14 septembre
2027,
d'approuver
la modification
des tranches
tarifaires telle
que
présentée,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
documents
relatifs à sa mise
en
place.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
poursuivre
le dispositif « Cantine
à 1 € » et de
renouveler
la convention
avec
l'Etat à
compter
du
15
septembre
2024
jusqu'au
14 septembre
2027
-__
APPROUVE
la modification
des tranches
tarifaires telle que
présentée
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
démarche,
dont
la
convention
corréspandante
avec
l'Etat.
Vote
: Unanimi
CM
15/05/2025
té
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
Délibération
n°2025_17
— Cantine
à 1€
- Modification
des tranches
Page
2 sur
2 Référence 2025-18
Objet de la délibération
|
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AJDE CUISINIER
Nombre
de membres
Ayant
pris
TEE
Frésents
partau vote
15
12
1
Date
de la convocation 7 mai
2025
Vote
À l'unanimité | Pour
; 14
Contre : 0
| Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié le ID
: 029-212902977-20250516-2025_18-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/03/2025
Le
Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille vingt-
cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire,
Présents
: Mmes
et MM,
Les Conseillers
municipaux
en exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic
(arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et excusés
:
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Objet
de
la délibération
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AIDE
CUISINIER
Madame
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L313-1
du code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
cotlectivité
ou établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité
ou
de
l'établissement.
Afin
de
pérenniser
l’organisation
du
Restaurant
Scolaire,
il est proposé
la création, au 1* juillet 2025,
d’un
poste
à
temps
complet
d'aide
cuisinier.
Cet
emploi
de
catégorie
C
et
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
sera
accessible
aux
grades
d’adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1ère
classe. IE est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
la création
de
cet
emploi
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
BP
2025.
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_18
— Création
d'un
emploi
permanent
d’aide-cuisinier
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID :
029-212902977-20250516-2025_18-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
:
VALDE
la
création
d’un
emploi
permanent
d’aide-cuisinier
à temps
complet,
de
catégorie
C et
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
ont été
inscrits
au
BP
2025.
Vote
: Unanimité
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le
Maïre,
Monique
CAUDAN
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_18
— Création
d’un
emploi
permanent
d’aide-cuisinier
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250516-2025
19-DE
TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/03/2025
Référence
=
2025-39
|
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille
vingt-
cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Objet de la délibération
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
AU SERVICE EDLICATION
EE
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Nombre
de membres
Pascal,
Mrne
FOUCHER
Aurélie,
M,
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
atrérents | présents | Peer. |
KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE Noémie, Mme
LE ROUX Solène,
M. PENSEC
5 |
2
44
Ludovic
{arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date de la convocation
Absents
et excusés
:
7 mai 2025
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
s
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
ote
Atunanimteé
Secrétaire de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
|
Pour:
14
|
Contra:0
|
|
Abstention
:0
Obiet
de
la délibération
: RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
AU
SERVICE
EDUCATION
Monsieur
DERRIEN
Dominique,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recruter
des
apprentis.
Le dispositif est
le suivant :
-__
Formationen
alternance,
combinant
formation
théorique
dispensée
en CFA
et formation
pratique
au
sein
de
la collectivité.
-
Dispositif qualifiant et diplômant.
- _
L'apprenti
est
lié à la collectivité
par
un
contrat
de
travail
(de
droit
privé)
à durée
déterminée
de
1à3ans
Depuis
4 ans,
la commune
recrute
des apprentis
auprès
du
Restaurant
Scolaire
ou
préparant
le CAP
AEPE
(assistant
éducatif
de
la
Petite
Enfance).
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_19
— Recrutement
d’un
apprenti
au
Service
Education
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260516-2025_19-DE
Pour
la rentrée
prochaine,
il est envisagé
le recrutement
d’un
apprenti
en
CAP
AEPE
(assistant
éducatif
de
la Petite
Enfance)
dont
le contrat
serait d’un
an.
La
rémunération
de cette
apprentie
serait de
51
%
du SMIC
(2È"°
année
CAP)
et exonérée
des charges
sociales,
à
l'exception
des
cotisations
Accident
du
travail
pour
l'employeur.
Le
coût
mensuel
du
poste
est
estimé
à 916,65
€ et le coût
annuel
à 10
999,80
€.
À
cette
rémunération,
il faut
ajouter
le versement
mensuel
de
20
points
de
NBI
supplémentaires,
soit
un
coût
mensuel
supplémentaire
estimé
à 142
€ et
un
coût
annuel
estimé
à
1 705
€
Enfin,
les coûts
pédagogiques
sont
pris en
charge
par le CNFPT.
IFest
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
recrutement
d’un
apprenti
au
Service
Education
pour
l'année
scolaire
2025-2026
et de
préciser que
les crédits
nécessaires
ont
été inscrits
au
BP
2025.
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
:
- .
VALIDE
ie recrutement
d’un
apprenti
au
service
Education
pour
l’année
scolaire
2025-2026
- _
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
BP
2025.
Vote
: Unanimité
Au
registre sont
les signatures.
Pour copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le
Maire,
re
MoniqueGAHDAN JE
TEA
£
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_19
—
Recrutement
d’un
apprenti
au
Service
Education
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260516-2025_20-DE
TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/08/2025
Référence 2025-20
|
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille
vingt-
cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
lé jeudi
quinze
|__
Objetdeladéllbération
|
mai
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
ls
présidence
de
a
|
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire,
TECHNIQUE SAISONNIER
dd
_—
—
—|
Présents
:Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M,
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roïand,
Mme
Nombre
de membres
Afférents
| Présents
ae
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mmé
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
145
|
2
14
Ludovic
(arrivé
à
18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date
de
la
convotation
Absents
et
excusés
:
7roal
2025
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
Turenne
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Pour
:14
Contre
:Ü
Abstention
: 0
Objet
de
la
délibération
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
SAISONNIER
Monsieur
HELOU
Roland,
Adjoînt
au
Maire,
rappelle
que
conformément
à l’article L313-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
La
Commune
est
investie
dans
plusieurs
projets
impactant
directement
le
fonctionnement
des
services
techniques
:
-
Les travaux
de
l’école qui vont
nécessiter
le transfert de quatre
classes, du
bureau
de
la Directrice
et de
la garderie
du
matin
vers
d’autres
lieux et
préalablement
la mise
en état
de deux
algécos.
-
La
remise
en
état
des vestiaires
du
Stade
-
L'entretien
du
bouiodrome
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_20
-
Recrutement
d'un
agent
technique
saisonnier
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260516-2025_20-DE
Afin
de
renforcer
le Service
Technique,
if est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
en
renfort sur un
poste
technique,
de
catégorie
C, à temps
complet,
pour
une
période
de
2 à 4 mois.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le
recrutement
d’un
agent
en
renfort,
sur
un
poste
technique,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
pour
une
période
de
2 à 4 mois.
-
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
ont
été
inscrits au
BP
2025.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_20
— Recrutement
d’un
agent
technique
saisonnier
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
te
ID
: 029-212902977-20250516-2025_21-DE
TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/0$/2025
Référence
|
20252
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille
vingt-
cina,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseii
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Objet
de
la délibération
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
SAISONNIER
Présents
: Mmes
et
MM,
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M,
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Nombre de
membres
Aférents
| Présents
| Sn
|
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M.
PENSEC
15
5
5
Ludovic
(arrivé
à
18h55},
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date
de
la convocation
Absents
et
excusés
:
7 mai
2025
]
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
Vote
De
Secrétaire
de
séance
:M.
FLATRES
Pascal,
Pour
:
15
Contre
:0
Abstention
: ©
Objet
de
la
délibération:
CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A
UNE
ANIMATION
COMMERCIALE
COLLECTIVE
Madame
FOUCHER
Aurélie,
Adjointe
au
Maire,
fait l’exposé
suivant
:
L'appel
à
projet
«animations
commerciales
pour
renforcer
l'attractivité
des
centralités
commerciales
de
Quimperlé
Communauté
» a pour
objectif de soutenir
les actions
d'animations,
d'attractivité
et
de
communication
commerciales
qui
seront
menées
par
les
acteurs
économiques
locaux.
Hs’inscrit
dans
l'axe
3
«
promouvoir
l’activité
commerciale
et
favoriser
les
synergies
entre
acteurs
» de
la stratégie
de
relance
du
commerce.
La
présente
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
Quimperié
Communauté
et
la commune
de
Tréméven
dans
le cadre
de
cet
appel
à projet.
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_21
— Convention
Financière
pour
animation
commerciale
Page
1 sur 3
collective Envoyé
enr
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250516-2025
21-DE
Quimperlé
Communauté
s'engage
à :
-__
Accompagner
le porteur
de
projet
dans
l'élaboration
du
projet
-
Se tenir
à disposition
du
porteur
de
projet
pour
lui fournir
les renseignements
nécessaires
-__
Attribuer
le versement
de
la subvention
-
Retayer
la communication
du
projet
sur
ses
réseaux
sociaux
et auprès
de
ses
partenaires.
Le
Porteur
de
projet
s'engage
à :
-
Réaliser
l’action
sur
la base
du
projet
déposé
et retenu
en
Comité
d'attribution.
-
Se
rendre
disponible
pour
échanger
si besoin
avec
la chargée
de
mission
en
charge
de
cet
appel
à projet
de
Quimperlé
Communauté,
-__
Mentionner
le soutien
de
Quimperlé
Communauté
dans
le cadre
de
l’action
en
apposant
sur
chaque
support
de
communication
ou
livrable
le
logo
de
l’intercommunalité,
-
Fournir
une
fiche
de
bilan
du
projet
(détaillant
notamment
les
actions
conduites
dans
le
cadre
du
projet,
les
résultats,
les
moyens
déployés,
le
coût
global
avec
les
factures
associées,
le nombre
de
personnes
participantes},
-
Autoriser
Quimperlé
Communauté
et
les
communes
à communiquer
sur
le
partenariat,
son
bilan
et
ses
résultats,
-
Se
rendre
disponible
pour
faire
part
de
son
retour
d’expérience
lors
de
réunions
d'échanges
(bénéfices
recueillis,
écueils
à éviter
etc.).
-
Soumettre
une
proposition
conforme
aux
exigences
et aux
critères
définis
dans
l'appel
à
projet.
L'animation
prévue
dans
le cadre
de
cette
convention
se déroulera
du
26
mai
au
9 juin
2025
et
consistera
à
offrir
un
ticket
à
gratter
aux
clients
effectuant
des
achats
dans
les
commerces
Trémévenois
participants.
Plusieurs
lots seront
à gagner,
et les gagnants
pourront
récupérer
leurs
prix
dans
un
commerce
différent
de
celui
où
le ticket
gagnant
a été
délivré.
Cette
animation
se
déroulera
selon
tes
modalités
précisées
dans
le projet
soumis
et validé.
Ses
objectifs
principaux
sont
de
récompenser
les clients,
encourager
les échanges
entre
différentes
clientèles
et renforcer
les liens
entre
les commerçants.
Elle
Le
montant
des
dépenses
éligibles
s’élève
à 833,14
€ et correspond
à l'impression
des
tickets
à
gratter.
La subvention
maximale
allouée
à l'opération,
dans
le cadre
de
la présente
convention,
est
donc
fixée
à 416,57
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
convention
et d'autoriser
Madarne
le
Maire
à la signer. CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_21
- Convention
Financière
pour
animation
commerciale
Page
2 sur
3
collective Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
:
déroulant
du
26
mai
au
9 juin
2025
-
AUTORISE
Madame
ie
Maire
à la signer
Vote
: Unanimité
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16 mai
2025
Le
Maire,
Manique
CAUDAN
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_21—
Convention
Financière
pour
animation
commerciale
collective
Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250516-2025_21-DE
VALIDE
la
convention
financière
relative
à
une
animation
commerciale
collective
se
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250516-2025_22-DE
TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/08/2025
Référence 2025-22
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille vingt-
—
cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madäme
CAUDAN
Monique,
Maire.
Objet de fa délibération
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPUFIEE
N°2 DU SCOT
q
|
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice :
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Nombre
de membres
|
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
|afiérens | présents | Mt
|
KERVEADOU
Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
15
|
15
Ludovic
(arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
[patedete convocation
Absents
et excusés
:
__7mal2025
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à
Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mrne
LE ROUX
Solène
Vote
Afunanimité
Secrétaire de séance : M. FLATRES Pascal.
Pour
:15
Contre
: 0
|
Abstention
; 0
Objet
de
la délibération
: AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
SCOT
Monsieur
HELOU
Roland,
Adjoint
au
Maire
fait l'exposé
suivant
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.103-2
et ses
articles
L.143-39
et suivants
relatifs
à la
procédure
de
modification
simplifiée
du
SCoT
;
Vu
ia
loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite « loi Climat
et Résilience
», et notamment
son
article
194-IV-5
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
SCoT
du
Pays
de
Quimperlé,
tel que
transmis
pour
avis par
courrier
en
date
du
[date
du
courrier
de
saisine]
;
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_22
— Avis
sur
la modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
Page
1sur3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
ID :
029-212902977-20250516-2025
22-DE
Contexte
:
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et
Résilience
» a
posé,
dans
son
article
194,
un
objectif
national
de
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050
ainsi
qu'un
objectif
transitoire
de
réduction
de
moitié
de
ia
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
d'ici
2030.
Ces
objectifs
doivent
être
traduits
et territorialisés
dans
tes
documents
de
planification
: SRADDET,
SCOT
et
PLUI.
La
Région
Bretagne
a
décliné
cet
objectif
dans
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
adoptée
en
février
2024
et
rendue
exécutoire
par
arrêté
préfectoral
du
17
avril
2024.
Le
SRADDET
modifié
territorialise,
pour
chaque
SCoT
de
la
région,
une
enveloppe
maximale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
jusqu’en
2031.
Pour
le
SCOT
du
Pays
de
Quimperlé,
cette
enveloppe
est
fixée
à 120
hectares.
Par
arrêté
du
Président
de
Quimperlé
Communauté
en
date
du
4
septembre
2024,
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
SCoT
a été
engagée
afin
d'intégrer
ces
objectifs.
Contenu
synthétique
du
projet:
Afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
fixés
par
le
SRADDET
modifié,
le
projet
de
SCOT
modifié
prévoit
que
: -
Le
scénario
démographique
du
SCoT
sait
ajusté
pour
viser
une
croissance
annuelle
moyenne
d'environ
+0,40
%
de
la
population,
soit
une
production
d'environ
300
logements
par
an
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté,
-
La
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
soit
encadrée
:
o
Plafond
de
120
hectares
pour
la période
2021-2031
(10 ans)
;
©
Plafond
de
24
hectares
pour
la période
2031-2034
{4 ans) ;
© Trajectoire
globale
de
réduction
de
l’artificialisation
de
75
%
d'ici 2041.
Pour
les
périodes
concernées,
ces
surfaces
sont
réparties
en
enveloppes
thématiques
:habitat
et
équipements
communaux,
équipements
intercommunaux,
développement
économique,
développement
touristique. Considérant
que
cette
modification
porte
sur
la
réduction
des
objectifs
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
au
SRADDET
de
Bretagne
;
Considérant
que
la modification
projetée
est
conforme
;
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_22
— Avis
sur
la
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
Page
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
Publié
le
10 :
029-212902977-20260516-2025_22-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
du
Pays
de
Quimperlé
à
Ja majorité
de
ses
membres
{14 voix)
-
EMET
un
avis
favorable
avec
observations
(1 voix)
: interrogation
sur
la prise
en
compte
de
l'état
de consommation
d’ENAF
au départ de
la procédure
de modification
simplifiée
dans
la répartition
proposé
paur
le logement
et les équipements
communaux
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à notifier
la présente
délibération
à Quimperlé
Communauté.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le
Maire,
Monique
ÇAUDAN
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_22
— Avis
sur
la modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
Page
3 su:
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20260516-2025_23-DE
Le
aan
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/0%/2025
Référence 2025-23
Le Conseil
Municipal
de FREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
maï
deux
miîîle vingt-
a
cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
mai
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
là
présidence
de
Objet
de
la déllbération
y
Le
pe
ER
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
ENTÉLSFRMMESETLS
|
[_____
HOMMES
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Non Bree memes.
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M. GEHANNIN
Pascal, M. HELOU
Roland,
Mme
afférents | Présents | Re,
KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE
Noémie, Mme
LE ROUX Solène, M. PENSEC
15
5
|
&
|
Ludovic
{arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL Jean-Claude.
Date de la convocation
Absents
et excusés
:
7 mai 2025
]
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
=
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
ote
AE
|
Secrétaire de séance : M. FLATRES Pascal.
| Pour
: 15
|
Contre :0 Abstention
: 0
Objet
de
la
délibération
: ADOPTION
DE
LA
CHARTE
EUROPEENNE
SUR
L'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET LES
HOMMES
Madame
FOUCHER
Aurélie fait
l'exposé
suivant
:
La Charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les femmes
et les hommes
dans
la vie locale est un texte produit
en
2006
par le Conseil
des communes
et
régions
d'Europe.
Elle a vocation
à inciter les collectivités
locales
à s'engager
publiquement
pour
l'égalité
des
sexes.
La
charte
rappelle
que
l'égalité
des femmes
et des
hommes
est un
droît fondamental
pour
tous
et toutes,
et constitue
une
valeur
capitale
pour
la démocratie.
Afin
d’être
pleinement
accompli,
ce droit ne
doit
pas
être
seulement
reconnu
légalement
mais
il doit
être
effectivement
exercé
et
concerner
tous
les
aspects
de
la vie
: politique,
économique,
social
et culturel.
La
charte
est
un
outil
souple,
comportant
des
articles
sur
tous
les
domaines
d'action
des
collectivités
territoriales
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
services
…
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_23
— Adoption
de
ja Charte
Européenne
sur
l'égalité
F/H
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2 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
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16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260516-2025 _23-DE
Elle énonce
les droits,
le cadre juridique
et politique
et précise
les principes et outils, dont
les collectivités
peuvent
s'emparer
comme
:
-
Le
principe
d'une
représentation
et
d'une
participation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
dans
toutes
les sphères
de
prise de
décision
(politiques,
administratives,
syndicales.)
-
La
prise
en
compte
de
la
lutte
contre
les
autres
facteurs
de
discrimination
(origine,
langue,
orientation
sexuelle,
convictions
politiques,
religieuses,
handicap...)
-
Le
principe
de
l'élimination
des
stéréotypes
sexués
qui
influencent
les
comportements
et
les
politiques
développées
par les autorités
locales
-
Le
principe
de
l'intégration
du
genre
dans
l'ensemble
des
activités,
politiques
et
financements
développés
par
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
donneur
d'ordre,
prestataire
de
service,
aménageur
…
En
signant
cette
charte,
la
commune
de
Tréméven
s’engagera
dans
l’éfaboration
d’un
plan
d'actions
concret,
qui
sera
soumis
au vote
des
élus
dans
les 2 ans
à venir.
Dans
ce contexte,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à :
-
APPROUVER
les termes
de
la Charte
européenne
pour
l'égalité des
femmes
et des
hommes
dans
la vie
locale.
-
AUTORISER
Mme
la Maire
à signer
ladite
charte
et tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipai
:
+
APPROUVE
les termes
de
la Charte
européenne
pour
légalité
des
femmes
et des
hommes
dans
la vie
locale.
-
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
ladite
charte
et tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16
mai
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN Fini
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_23
- Adoption de la
Charte
Européenne
sur
l'égalité
F/H
Page
2 sur
2 Référence 2025-24
Objet
de la délibération
a
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024 DE QUIMPERLE
|
COMMUNAUTE
|
Nombre
de membres
| Afférents
Pusan|
|
15
1
1
Ayant
pris
part au vote
15
Date de la convocation
7 mal
2025
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: ©
À l'unanimité
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250516-2025_24-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/0$/2025
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept mai
deux
mille vingt-
cina,
s'est
réuni
en
séance
publique
à ls salle
du
conseil
municipal,
lé jeudi
quinze
maï
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice :
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dotinique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic
(arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
Absents
et excusés
:
Mme
AUFFRET
Annie,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Objet
de
la
délibération
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE Madame
le
Maire,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
lorgane
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d’une
communication
par
les
maires
des
communes
membres,
à
leur
conseil
municipal
respectif.
Le
rapport
d'activité,
de
développement
durable
et
d'égalité
femmes-hommes
pour
l'exercice
2023
de
Quimperié
Communauté
a été
communiqué
à la
commune.
Le Conseil
municipai
sera
donc
invité
à prendre
acte
du
rapport
d'activité,
de
développement
durable
et
d'égalité
femmes-hommes
pour
l’exercice
2024
de
Quimperlé
Communauté.
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_24
—
Rapport
d'activités
2024
de
QC
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en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2025
Publié
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10 : 029-212902977-20250516-2025
_24-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité,
de
développement
durable
et
d'égalité
femmes-hormmes
pour
l'exercice
2024
de
Quimperlé
Communauté
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 16 mai 2025 Le Maire, Monique
CAUDAN
{Fini nn
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_24
- Rapport
d'activités
2024
de
QC
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2 sur
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en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
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le
1D
: 029-212902977-20250516-2025_25-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/03/2025
[
2025-25
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mai
deux
mille vingt-
Cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
quinze
[__
obetdeta déibération
|
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
ACCORD
LOCAL
SUR
LA
FIXATION
ü
:
| DU
NOMBRE ET ARE
ARTTION
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
DESSIEGESDU CONSEIL
|
COMMUNAUTAIRE DE
:
j
fc
ïce
:
|
aumrenuecommunaure
|
Présents
: Mmes
et
MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
[Nombre
de membres
0
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Aya
pris
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M.
PENSEC
part au vote
Ludovic
(arrivé
à 18h55),
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
| Atférents |
Présents
L
15
13
15
SF
=
Absents
et excusés :
RER
ER
Mme
AUFFRET Annie, ayant donné
procuration à Mme
CAUDAN
Monique
je
rs
|
M.BRISHOUAL Sébastien, ayant donné procuration à Mme
LE ROUX Solène
Vote
ren
|
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Pour:15 Contre:0 Abstention
:G
Objet
de
la
délibération
: ACCORD
LOCAL
SUR
LA
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Madame
le Maire
fait l'exposé
suivant:
La
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2010
autorise
les
conseils
municipaux,
dans
le
cadre
d’un
accord
local
pris
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
ou
inversement),
à
majorer
jusqu'à
25%
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
et
à
fixer
leur
répartition
entre
les
communes
en
tenant
compte
de
la
population
de
chacune. La
loi prévait
initialement 43
sièges
au
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
peut
être
porté
à
53,
sous
condition
de
l'approbation
des
conseils
municipaux
à la
majorité
qualifiée.
Cette
approbation
daît
intervenir
avant
le 31
août
de
l'année
précédant
l'élection.
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_25
—
Répartition
sièges
Conseil
Communautaire
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3 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
1D : 029-212902977-20250516-2025_25-DE
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
répondre
à des
règles
strictes
:
1-
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
résultant
de
fa répartition
de
droit commun.
2-
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
en vigueur
de
chaque
commune.
Une
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
sièges
qu’une
commune
plus
peuplée.
Les
chiffres
en
vigueur
sont
ceux
de
l’année,
au
cours
de
taquelle
la délibération
est
prise.
3-
Les
communes
qui
n’ont
bénéficié
d'aucun
siège
dans
le cadre
de
la répartition
proportionnelle,
devront
disposer
d'un
siège.
4-
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus de
la maîtié
des sièges.
5-
Sous
réserve
du
respect
des
critères
3 et 4,
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter de
plus de 20%
de
la proportion
de sa population
dans
{à population
de
la communauté.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
communautaire
réuni
le
3
avril
2025
a
émis
la
proposition
d’accorti
local
suivante
:
Nom
de
la commune
Population
municipale
au | Répartition
de |
Répartition
mandat |
Proposition
d'accord
01/01/2025
droît commun
2020-2026
local
Quimperlé
12
444
10
10
10
Moëlan-sur-Mer
6 763
S
6
6
Bannalec
5 707
4
s
s
Scaër
5197
4
5
E
Clohars-Carnoët
4701
4
4
4
Riec-sur-Bélon
42374
3
4
4
Mellac
3371
2
3
3
Rédené
2999
2
3
3
Tréméven
2378
2
2
2
Querrien
1654
1
2
2
Le Trévoux
1611
1
2
2
Arzano
1440
1
2
2
Baye
1363
1
1
2
Locunolé
1166
1
4
1
Saint-Thurien
1005
1
1
1
Guilligomarc'h
804
1
1
1
55
339
43
52
s3
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_25
—
Répartition
sièges
Conseil
Communautaire
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2
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3 Envoyé
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16/05/2025
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Les communes
qui
ne disposeront
que
d’un
siège
de conseiller
titulaire
au sein du conseil
communautaire,
bénéficieront
d’un
siège
de
suppléant.
Cette
proposition
permet
à la fois de
disposer
du
nombre
maximum
de
sièges,
et une
répartition
la
plus
équitable
possible
en
fonction
de
la population
de
chaque
commune.
Les écarts
de
représentativité
des
communes
sont
ici le
plus
faible
possible.
Cet
accord
nécessite
[a
validation
des
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
celui
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus des
2/3
de
la population.
À
défaut
d’un
accord
entre
ies
communes,
la
répartition
de
droit
commun
s’appliquera,
soit
un
Conseil
communautaire
réduit
à 43
élus.
Le
conseil
municipal
est donc
invité
à :
-
APPROUVER
la
recomposition
du
conseil
communautaire
en
nombre
et
en
répartition
des
sièges
par commune,
suivant
l'accord
local tel que
défini ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVE
la
recomposition
du
conseil
communautaire
en
nombre
et
en
répartition
des
sièges
par commune,
suivant
l'accord
local
tel que
défini
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
16
mai
2025
Le Maire, Monique/CAUDAN
TA
d finis
———…
CM
15/05/2025
Délibération
n°2025_25
— Répartition
sièges
Conseil
Communautaire
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