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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet
Déliberation - Compte rendu des deliberations et deliberations du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations et deliberations du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Banque,
Affiché
le 15/07/2025
MAIRIE
Place
de
l'Eglise
29300
TREMEVEN
Tel
: 02.98.96.08.02
Mail
: mairie@tremeven.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
10
JUILLET
2025
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
Absents
et
excusés
:
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à
Mme
LE
ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M,
HELOU
Roland
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à
Mme
FOUCHER
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
15
mai
2025
Vote
: Unanimité
Adoption
d’un
tarif de
location
pour
le vidéoprojecteur
de
la Salle
Polyvalente
Vote
: Unanimité
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
pour
les ouvrages
de
distribution
du
gaz
Vote
: Unanimité
Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUi
Vote
: Unanimité
15/07/2025
CM
10/07/2025
- Compte-rendu
des
délibérations
Page
1 sur 2 Affiché
le 15/07/2025
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
15/07/2025
CM
10/07/2025
— Compte-rendu
des
délibérations
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250715-2025_26-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence
EL
2025-26
]
Le Conseil
Municipat
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois juillet deux
mille vingt-
cinq,
s'est réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
dix juillet
Cheap
ation
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
ADOPTION TARIF
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
VIDÉOPROJECTEUR
POUR
LA
SALLE POLYVALENTE
:
.
.
|
Présents
: Mmes
et MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice :
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Moripre de membres
Dominique,
M. FLATRES
Pascal, Mme
FOUCHER
Aurélie, M. HELOU
Roland, Mme
afférents | présents | PP, |
KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
15
u
|
15
|
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
[
Date
de la convocation
Absents
et
excusés
:
|
3 jullet 2025
|
M.BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
—
M,
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
CEE
TT]
M.
QUENTEL Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
À Punanintité Paur : 15
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
|
Contre :0
| Re
|
Objet
de
la délibération
: ADOPTION
TARIF
VIDEOPROJECTEUR
POUR
LA SALLE
POLYVALENTE
Madame
Aurélie
FOUCHER,
Adjointe
au
Maire,
expose
:
La
commune
a investi
dans
un
vidéoprojecteur
et un
écran
pour
la salle polyvalente.
Le coût
de
cette
nouvelle
acquisition
s'élève
à
: 18
281
€ TTC
La
Commission
Finances
réunie
le 1er juillet
2025
a proposé
de
fixer
les tarifs,
pour
la location
du
vidéoprojecteur,
de
la manière
suivante :
-
Location
du
vidéoprojecteur
: 100
€ / jour
-
Caution
du
vidéoprojecteur
: 800
€
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_026
- Tarif vidéoprojecteur
de
la salle
polyvalente
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250715-2025 _26-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
proposition
de
la Commission
Finances
— Achats
—
Personnel
Communal
en
date
du
1°
juillet
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
le tarif de
location
du
vidéoprojecteur
à 100
€ / jour
et la caution
à 800
€
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
15
juillet
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
*
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_026
— Tarif vidéoprojecteur
de
la salle
polyvalente
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
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préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250715-2025_27-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence 2025-27
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois
juillet deux
mille vingt-
cinq, s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
REDEVANCE D'OCCUPATION DU
a
;
DA RATNE
RÉEL TE POUR LES
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
OUVRAGES
DE DISTRIBUTION
DE
GAZ
Objet
de la délibération
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice :
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
EE
eterbres
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
PR
|
atiérents | Présears | MERE, |
KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
[as
|
2
| 15
|
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
Date de la convocation
Absents
et
excusés
:
3 juillet 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
ets
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
Alunanimité Pour : 35
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Contre
: 0
Abctendon
16
Obiet
de
la délibération
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP}
POUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Madame
le
Maire,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Conformément
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
le
calcul
de
cette
redevance
est
basé
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le domaine
public
communal.
Son
montant
est fixé
par
le Conseil
municipal,
dans
la limite
du
plafond
suivant
:
RODP
= ((0,035
€ * L) + 100
€)
*CR
L représente
la longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations.
Cette
valeur
est de
9 244
mètres
pour
la commune
de Tréméven.
Le
dernier
coefficient
de
revalorisation
connu
est
de
1,42.
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_027
- RODP
ouvrages
distribution
du
gaz
Page
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en
préfecture
Le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-202507 15-2025
27-DE
li est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Achats—
Personnel
Communal
en
date
du
1° juillet
2025
;
Après
en
avoir délibéré
:
-
FIXE
le
montant
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
de
la manière
suivante
:
RODP
= {(0,035 € * L) + 100
€} *CR
L représente
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations.
Cette
valeur
est
de
9
244
mètres
pour
la commune
de
Tréméven
et le dernier
coefficient
de
revalorisation
connu
est
de
1,42.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
15 juillet
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_027
- RODP
ouvrages
distribution
du gaz
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préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
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ID
: 029-212902977-20250715-2025_28-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence
a]
2025-28
Le Conseil
Municipal
de TRÉMEVEN
dûment
convoqué
le trois juillet deux
mille vingt-
:
cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à fe satle du
conseil
municipal,
le jeudi dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Objet de la délibération
DEBAT
SUR
LE PADD
DU
PLUI
Présents
: Mmes
et MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice :
ESS
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Nombre
de membres
|
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie, M.
HELOU
Roland,
Mme
Afférents | Présents
Re
|
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX Solène, M. PENSEC
15
|
12
|
15
|
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
[
_ Date dela eonwcation |
Absents
et excusés;
|
3 juillet 2025
}
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M,
HELOU
Roland
Le
ERRCRSRER
3
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
AFunanimité Pour: 15
|
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
| Contre:0 [ Abstention
: Q
Objet
de
la
délibération
: DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
{PADD}
DU
PLUI
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire ,
fait l'exposé
suivant:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L. 153-12
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
22
octobre
2024
rassemblant
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
;
Vu
la délibération
du 7 novembre
2024
du
conseil
communautaire
de Quimperlé
Communauté
décidant
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
Quimperlé
Communauté
et
les
communes
membres
et
approuvant
la charte
de gouvernance
;
Vu
la charte
de
gouvernance
;
Vu
la délibération
du
7 novembre
2024
du
conseil
communautaire
de Quimperlé
Communauté
décidant
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
fixant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les modalités
de
concertation
;
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_028
— Débat
sur
le PADD
du
PLU:
Page
1sura Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250715-2025
28-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
en
date
du
3
avril
2025,
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
du
PLU
;
CONTEXTE
:
L'évolution
récente
du
cadre
législatif,
notamment
avec
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021,
impose
aux
documents
d'urbanisme
de
définir
des
trajectoires
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
afin d'atteindre
le Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
d'ici 2050.
La
modification
du
SRADDET
Bretagne,
adoptée
le
14
février
2024
et
rendue
exécutoire
par
arrêté
du
préfet
de
la
Région
Bretagne
en
date
du
17
avril
2024,
a précisé
cette
trajectoire
à l'échelle
régionale,
en fixant
un
plafond
de consommation
foncière
pour
le SCoT
du
Pays
de
Quimperlé
sur la période
2021-
2031. Le
SCoT
du
Pays
de
Quimperlé
est
actuellement
en
cours
de
modification
pour
décliner
le SRADDET
et
malgré
lapprobation
récente
du
PLUi,
en
place depuis
deux
ans,
l'enjeu
de
la sobriété
foncière
nécessite
de
faire
évoluer
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
et ainsi
la révision
du
PLUI
a été
prescrite
par
délibération
du
7
novembre
2024.
CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
:
Conformément
à l'article L. 153-12
du Code de l’Urbanisme,
un débat au sein du conseil communautaire
de
Quimperlé
Communauté
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
doit avoir
lieu sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
pius
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUIi,
Ce
débat
ne
porte
que
sur
les orientations
du
PADD
et non
sur
le projet
de
PLU
dans
son
entier.
ORENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
:
Compte
tenu
du
caractère
récent du
PLUI, seules les orientations touchant
au scénario démographique,
à
la
production
de
logement
et
à
la
sobriété
foncière
sont
actualisées
par
rapport
au
PADD
approuvé
en
2023,
L'ambition
générale
du
PADD
du
Pays
de Quimperlé
reste
donc
identique
à celle de
2023
et est traduite
dès
le début
du
document
au
travers
de
six fondements
pour
une
volonté
partagée
:
A
Un
territoire
au
cœur
de
la Bretagne
Sud
B - Une
stratégie
de croissance
choisie
C - Un
territoire
solidaire
D - Une
ruralité
innovante
E - L'eau
et
le paysage,
vecteurs
de
coopération
et de valorisation
E-
La
transition
énergétique
engagée
Le
PADD
est
ensuite
construit
autour
de
trois
grands
axes
traitant
du
développement
économique,
du
maillage
territorial
et des
cadres
de
vie :
AXE
1 - PERENNISER
UN
SYSTEME
ECONOMIQUE
DURABLE
Le
maintien
d’une
forte
attractivité
à
long
terme,
page
de
succès
des
perspectives
démographiques
ambitieuses,
suppose
de
maintenir
les équilibres
socio-économiques
actuels
entre
développement
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025 _028
—
Débat
sur
le
PADD
du
PLUI
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250715-2025
28-DE
démographique
et
création
d'emplois.
Ceci
induit
le
renforcement
des
capacités
de
développement
économique
du
territoire,
au vu
de
l'attractivité
résidentielle
forte
dont
bénéficie
le
Pays
de
Quimperlé.
Ce
niveau
d'objectif
commande
une
stratégie
de
diversité
thématique
et
par
conséquent
:
-
Une
stratégie
de
valorisation
des
ressources
locales
la
plus
diversifiée
possible
(appareil
industriel
productif,
nouvelles
opportunités
des
éco-filières,
commerces
et
services,
valorisation
des
ressources
de
la mer,
silver
economy...)
-
La
valorisation
des
atouts
touristiques
qui
représentent
des
opportunités
significatives
de
développement,
-
Le
développement
des
services
aux
entreprises,
grâce
au
développement
de
nouvelles
technologies,
pour
donner
une
réalité
au
positionnement
de
« territoire
de
qualité
» souhaîté
par
te Pays
de
Quimperlé.
Les
abjectifs
chiffrés
du
développement
:
Être
en
capacité
d'accueillir
environ
59
843
habitants
d’ici 2034
inclus
;
Produire
environ
300
logements
par
an
en
moyenne
;
AXE
2 - AFFIRMER
UN
MAILLAGE
TERRITORIAL
EQUILIBRE
ET
DYNAMIQUE
Les
situations,
les
atouts,
les
potentialités
et
les
vocations
des
différentes
communes
ne
sont
pas
identiques
et
c'est
à travers
la
qualité
d'organisation
de
l'ensemble
que
sera
produite
la
qualité
de
fonctionnement. L’armature
urbaine
constitue
un
outil
privilégié
de
l'aménagement
durable
du
territoire
à au
moins
trois
titres
:
-
Elle
renforce
la
structuration
du
territoire
et
constitue
le
support
adapté
pour
son
maillage
par
les
commerces
et
les
services
; simultanément,
elle
constitue
la
trame
de
référence
de
l'offre
globale
de
mobilités
;
-
Elle
permet
la
proposition
objective
de
la
distribution
des
nouveaux
logements
pour
répondre
à
l'objectif
de
ta
loi
en
matière
de
cohérence
habitat-mobilité
;
-
Elle
légitime
le
rôle
de
chacune
des
parties
du
territoire
;
Le
projet
reconnait
une
armature
à trois
niveaux:
-
Le
niveau
1
formé
du
pôle
urbain
central
de
Quimperlé
auquel
peuvent
être
associées
les
communes
de
Baye,
Mellac,
Rédéné
et Tréméven
;
-
Le
niveau
2
(5
pôles
de
niveau
intermédiaire)
formé
des
communes
de
Scaër,
Bannalet,
Riec-
sur-Bélon,
Moëlan-sur-Mer
et Clohars-Carnoët
;
-
Le niveau
3 (6 pôles
de
proximité),
constitué
des communes
d’Arzano,
Guilligomarc’h,
Locunolé,
Querrien,
Saint-Thurien,
et Le Trévoux.
Ainsi
ce
second
chapitre
du
projet
de
territoire
du
Pays
de
Quimperlé
traîte
successivement
de
:
-
_L’armature
urbaine,
-
Des
mobilités,
-
De
l'aménagement
numérique.
AXE
3 - ACCUEILLIR
AU
SEIN
DE
CADRES
DE
VIE
PRESERVES
Le
maintien
des
équilibres
démographiques
du
Pays
de
Quimperlé
dépend
de
sa
capacité
de
renouvellement
des
populations
et
donc
du
maintien
voire
du
renforcement
de
son
attractivité
résidentielle.
Celle-ci
dépend
en
grande
partie
de
la capacité
du
territoire
à accueillir
de
nouveaux
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_028
-— Débat
sur
le PADD
du
PLUI
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en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250715-2025_28-DE
ménages,
qu'ils
soient
issus
du
pays
de
Quimperlé
ou
qu'ils
arrivent
de
l’extérieur,
mais
aussi
de
son
attractivité
générale.
Ce
dernier
chapitre
du
projet
de territoire
du
Pays
de Quimperlé
traite
aïnsi
de
:
-
La
capacité
d'accueil
des
nouveaux
habitants,
s'agissant
de
l'offre
de
logements
et
celle
des
services
et commerces
associés,
-
Les
objectifs
et
les
principes
en
termes
d'aménagement
des
espaces
selon
une
lagique
de
productivité
renforcée
et qualitative
du foncier,
simultanément
économe
de
foncier
agricole.
Le
PADD
fixe
la consommation
maximale
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
à 120
hectares
pour
la période
2021-2031
et 24 hectares pour
la période
2031-2034,
correspondant
à une enveloppe
globale
de
144
hectares
jusqu’à
2034.
La
traduction
règlementaire
de
cette
enveloppe
globale
devra
tenir
cornpte
de
la consommation
d'ENAF
déjà
effective
depuis
2021.
Cette
enveloppe
globale
n’est
pas
un
objectif
à
atteindre
mais
un
plafond
en
dessous
duquel
le
PLU
doit se situer. Monsieur
Roland
HELOU,
rappelle
que
ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
et
ne
donne
pas
lieu
à vote
et délibération
de
l'assemblée
délibérante.
-
I sera
donc
simplement
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
de
ces
orientations
générales
et,
après
que
le
débat
ait
eu
lieu,
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Vu
la
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD}
du
PLUi
;
Vu
les échanges
du
Conseil
Municipal
qui
en
ont
suivi
Le Conseil
Municipal,
- _
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les orientations
générafes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
15 juillet
2025
£e
Maire,
Monique
CAUDAN
-
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_028
- Débat
sur
le PADD
du
PLU
Page
4 sur
4 TREMEVEN
Référence 2025-29
|
Objet de la délibération
RE
Pr
CREATION
DE LA
SPL
QUIMPERLE
|
LES
RIAS
Nombre
de membres
Ayant
pris
Afférents |
Présents
part ai vote
| F | L [_2s
2
15
Date
de laconvocation 3 juflet 2025
Vote
AlPunanimité Pour :
15
Contre:
0
Abstention
: D
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250715-2025_29-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois juillet deux
mille vingt-
cinq, s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
Absents
et excusés
:
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Objet
de
la délibération
: CREATION
DE LA
SPL
QUIMPERLE
LES RIAS
Madame
Aurélie
FOUCHER,
Adjointe
au
Maire,
fait l'exposé
suivant
:
La
compétence
Tourisme
est
communautaire
depuis
son
transfert
à
Quimperlé
Communauté
le
29
septembre
2011,
En
complément
à cette
compétence
communautaire,
les communes
œuvrent
sur des
missions
liées
à
l’activité
touristique,
en
matière
de
gestion
d'équipements
ou
de
mise
en
place
d'animations. Depuis
le
1er
janvier
2013,
avant
l’application
de
la
loi
NOTRe,
Quimperlé
Communauté
exerce
sa
compétence
tourisme
via
l'office
de
tourisme
communautaire
{association
Loi
1901)
du
Pays
de
Quimperlé
«
Destination
Quimperlé
les
rias
» pour
le volet
promotion
de
la destination,
et en
régie
via
le
service
Tourisme
de
Quimperlé
Communauté
pour
le
volet
aménagement
et
développement
touristique.
Ce dernier S’appuie fortement
sur le personnel
de
l'office de tourisme
pour
te déploiement
d'actions
en
faveur
du
développement
et de
l'attractivité
de
la destination.
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_029
— Création
de
la SPL
Destination
Quimperlé
les Rias
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le 15/07/2025
Publié
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ID
: 029-212902977-20250715-2025_29-DE
Le 19
décembre
2024,
une
nouvelle
feuille
de
route
tourisme
a été validée
par Quimperlé
Communauté
pour
les
5 années
à venir.
L'élaboration
de
cette
nouvelle
stratégie
touristique
a fait
apparaitre
que
la
forme
associative
actuelle,
qui
a
permis
de
poser
les
bases
d’une
structure
stable,
ne
permet
plus
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
l'office de
façon
optimale
pour
Quimperlé
Communauté
et le partenaire
actuel
« Office de tourisme
du
Pays de
Quimperlé
». il est également
ressorti de cette
étude,
la nécessité
de
clarifier
le
lien
financier
entre
les
deux
partenaires
et
un
besoin
de
garantir
la
présence
des
collectivités
dans
la gouvernance
tout
en
s’assurant
de
l’association
étroite
des
socio-professionnels
et
partenaires
aux
activités
de
la
structure
office
de tourisme.
Après
examen
des
différentes
solutions
et structures
alternatives,
le choix
tel qu’annoncé
lors du conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
s'est porté
sur la constitution
d'une
Société
Publique
Locale
(SPL)
afin
d'assurer
:
-
Une
gouvernance
associant
Quimperlé
Communauté
et les communes
du territoire
intéressées
à
prendre
part
aux
projets
portés
par
la SPL
qui
reste
une
entité
spécifique
;
-
Une
ouverture
possible
pour
intégrer
d'autres
collectivités
territoriales
actrices
de
Féconomie
touristique,
ceci
afin
de
valider
le principe
des
collaborations
avec
les territoires
limitrophes
;
-
Une
implication
touté
aussi
forte
des
socio-professionnels
via
la
constitution
d'un
Comité
Technique
Consultatif
constitué
des
socio-professionnels
afin
de
les
associer
à
l’activité
de
la
Société
Publique
Locale
{SPL}
et
la
possible
présence
aux
réunions
du
conseil
d'administration
via
des
représentants
avec
voix
consultatives
;
-
Une
structure
évolutive
en
capacité
de
construire
des
offres
et
de
gérer
à la fais
la promotion
de
la « Destination
Quimperlé
les Rias
» et potentiellement
des équipements
structurants
dans
les
domaines
du
tourisme,
de
la
culture,
de
l'économie,
du
patrimoine,
des
loisirs
ou
toutes
autres
missions
liées
à l’objet
social
pour
le compte
d’un
ou
plusieurs
des
actionnaires
;
-
De
manière
plus
large,
œuvrer
à l'attractivité
générale
du
territoire
et tout
particulièrement
en
faveur
de
l'attractivité
touristique.
Définie
par
l'article
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
SPL
est
une
société
commerciale
dont
le
régime
juridique
est
proche
de
celui
de
la société
d'économie
mixte
locale,
mais
qui
présente
pour
particularités:
-
Un
attionnariat
exclusivement
composé
de
collectivités
locales
et/ou
de
leurs
groupements
avec
deux
actionnaires
au
minimum
;
-
Un
organe
de
décision,
le
Conseil
d'Administration,
composé
des
représentants
des
actionnaires
publics
qui exercent
un
plein contrôle
de
la SPL
comme
s'il s'agissait de teur propre
service
(contrôle
dit « contrôle
analogue
»). Légalement,
celui-ci
est de
18 sièges
au
maximum
;
-
Une
action
exclusivement
dans
le
cadre
des
compétences
et
territoires
des
actionnaires
;
-
Des
contrats
«
in
house
», c'est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
avec
un
ou
des
actionnaires
(ex
: réalisations
d'études,
gestions
d'équipements
ou
mise
en œuvre
de stratégies
d’attractivités
spécifiques)
;
-
Avoir
pour
objet
l'exploitation
de
services
publics
à caractère
industriel,
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
société,
agissant
exclusivement
pour
le
compte
de
tout
ou
partie
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
à
pour
objet
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
offre
globale
de
services
liée
au
développement
de
l'attractivité
générale
du
territoire,
et
tout
particulièrement
de
l'attractivité
touristique.
Les
actions
entreprises
le
seront
exclusivement
pour
le
compte
et sur
tout
ou
partie
du
territoire
des
Collectivités Territoriales
actionnaires.
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025029
- Création
de
la SPL
Destination
Quimperlé
les Rias
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le
15/07/2025
Pubiié le {D : 029-212902977-20250715-2025 29-DE
A
cet
effet,
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Destination
Quimperlé
les rias pourra
:
-
Exercer
les
missions
d'Office
de Tourisme
sur
le territoire
de
Quimperlé
Communauté
comme
définies
dans
l’articie
L133-3
du
Code
du
tourisme
ou
tout
autre
texte
le
complétant
ou
s'y
substituant
ainsi
que
les
articles
L.211-1
et
suivants
du
Code
du
tourisme,
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et institutionnels
du
secteur,
telles que
:
o
Finfermation
et Faccueil
des
visiteurs,
o
la promotion
touristique
du
territoire
de
compétence,
o
la coordination
des
acteurs
du
tourisme
local,
©
la commercialisation
de
prestations
de
services touristiques,
a
le cas
échéant,
tout
ou
partie
de
l'élaboration
et
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale du tourisme
et des
programmes
locaux de
développement
touristique.
-
Étudier,
concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
animations
où
manifestations
touristiques,
cuiturelles,
patrimoniales,
sportives
ou
de
loisirs pour
le compte
d’un
ou
plusieurs
actionnaires.
-_
Étudier,
concevoir
et
mettre
en
œuvre
tout
action
contribuant
à
l'attractivité
générale
et
au
dynamisme
du
territoire
(touristique,
culturelle,
patrimoniale,
sportive
ou
économique)
pour
le
compte
d’un
ou
plusieurs
actionnaires.
-
Étudier,
gérer,
commercialiser
et
exploiter
des
équipements
touristiques,
culturels,
patrimoniaux,
sportifs
ou
de
loisirs
pour
le compte
d’un
ou
plusieurs
actionnaires.
Et, plus génératament,
la Société
Publique
Locale « Destination Quimperlé
les Rias » pourra
passer toute
convention
ou
contrat
et effectuera
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
juridiques,
immobilières
au
mobilières,
présentant
un
intérêt général
pour
les Collectivités Territoriales,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à l’objet social
défini
ci-dessus.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
les opérations
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet, s’y rapportent
et contribuent
à sa réalisation.
Elle
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
et
pour
leur
compte
exclusif. La
dénomination
sociale
de
la
SPL
est
«
Destination
Quimperlé
les
Rias
».
Sa
dénomination
sera
obligatoirement
précédée
des
mots
« Société
Publique
Locale
» ou
des
initiales
« SPL
».
La
SPL
« Destination
Quimperlé
les
Rias
» a ainsi
vocation
à intégrer
les
missions
d'office
de
tourisme
actuellement
déléguées
à
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
de
Quimperlé.
Compte
tenu
du
fait
qu'il
s'agira
d’un
transfert
de
l’activité
de
lassociation
office
de
tourisme
du
Pays
de
Quimperlé,
les
salariés
de
l'association
intègreront
la SPL
au
même
titre
que
l'actif et le passif de
ia structure
actuelle.
Comme
depuis
le transfert
de
la compétence
tourisme
en
2011,
Quimperlé
Communauté
apportera
les
moyens
financiers
à la SPL
pour
assurer
le financement
des
missions
correspondant
à celles
d'office
de
tourisme.
En
complément
des
moyens
de
fonctionnement
de
la SPL,
Quimperlé
Communauté
restant
titulaire
de
sa
compétence
tourisme,
pourra
lui confier
annuellement
selon
les arbitrages
budgétaires,
la mise
en œuvre
d'actions
issues de
sa stratégie
touristique
ou
tout autre
programme
communautaire.
Cela
pourra
faire
l’objet
de
moyens
financiers
supplémentaires
sur
la
durée
de
mise
en
œuvre
des
actions.
Les
autres
actionnaires
de
la
SPL
pourront
apporter
des
moyens
financiers
à
la
SPL
pour
permettre
d'assurer
le financement
de
missions
complémentaires
en
dehors
des
missions
d'office
de
tourisme.
Il en
sera
de
même
pour
Quimperlé
Communauté
en
cas
de
sollicitation
complémentaire
au-
delà
des
missions
d'office
de
tourisme.
CM
19/07/2025
Délibération
n°2025029
- Création
de
la SPL
Destination
Quimperlé
les
Rias
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15/07/2025
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15/07/2025
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ID
: 029-212902977-20250715-2025_29-DE
La
gouvernance
a
été
définie
autour
d’un
Président
Directeur
Général
(élu),
d'un
Conseil
d'Administration
(CA),
d'une
Assemblée
Générale,
régis
par
des
statuts
(projet
ci-joint}
et d'un
pacte
d'actionnaires
visant
notamment
à
organiser
les
relations
financières
entre
les
actionnaires.
Celui-ci
sera
établi
par tes actionnaires
présents
au Conseil
d'Administration
et reprendra
à minima
les éléments
constitutifs
de
fa
création
de
la
SPL
et
précisera
les
madalités
de
collaboration
{contrôle
analogue,
gestion
des
dividendes,
nouvelles
missions).
Un
règlement
intérieur
viendra
préciser
le
fonctionnement
et
règles
à
respecter
pour
le bon
fonctionnement
de
la société.
Ce
dernier
sera
établi
par
les
actionnaires
au
lancement
de
la SPL.
Le
capital
de
la SPL,
a été
fixé
à 200
000
€
réparti
en
400
actions
d’une
valeur
nominale
de
500€.
Afin
de
pouvoir
définir
les
sièges
à
allouer
aux
différents
actionnaires,
la
répartition
des
sièges
est
proportionnelle
à
la
participation
des
actionnaires.
Toute
collectivité
actionnaire
à
droit
au
moins
à
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
et
proportionnellement
à
sa
part
au
capital.
La
représentation
directe
par
l'attribution
d’un
siège
au
sein
du
Conseil
d'Administration
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
est
conditionnée
à
la
détention
d’au
moins
37
actions
soit
9,3%
du
Capital
compte
tenu
que
le
Canseil
d'Administration
comprend
11
sièges
conformément
aux
statuts.
Les
actionnaires
ayant
une
participation
réduite
au
capital
ne
permettant
pas
d'atteindre
1 siège
directement,
sont
quant
à eux
réunis
en
Assemblée
Spéciale
qui
élit
son
représentant
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
Le
Conseil
d'Administration
sera
constitué
de
représentants
des
collectivités
actionnaires
(représentants
communautaires
et
représentants
des
communes)
ainsi
que
de
représentants
du
Comité
Technique
Consultatif
(CTC)
constitué
de
socio-professionnels.
L'organisation
de
ce
dernier
sera
définie
via
un
règlement
intérieur
qui
sera
validé
par
le
Conseil
d'Administration.
Ce
Conseil
d'Administration
sera
constitué
de
11
administrateurs
à
voix
décisionnaires
représentants
les
actionnaires.
Quimperlé
Communauté
et
le
cas
échéant
les
autres
actionnaires
ayant
fait
un
apport
au
capital
suffisant
pour
l'obtention
d'une
voix
y
seront
représentés
directement.
Le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d'Administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
communes
actionnaires,
celles
ayant
une
participation
réduite
au
capital
et
ne
bénéficiant
donc
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
Assemblée
Spéciale
{potentiellement
16
communes},
Ces
communes
désigneront
leur
représentant
commun
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration.
Un
Comité
Technique
Consultatif
(CTC}
constitué
de
professionnels
du
territoire
intéressés
par
le
tourisme
sera
mis
en
place.
Celui-ci
désignera
son
au
ses
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
avec
voix
consultative.
La
répartition
du
capital
et
des
administrateurs
est
proposée
comme
suit
sur
la
base
du
résultat
de
la
consultation
des
communes
du
territoire
à souhaîter
entrer
au
capital
de
la
SPL:
- _
Quimperlé
Communauté
à hauteur
de
193
500
€,
représentant
387
actions
soît
10
sièges
-
La
commune
d’Arzano
à hauteur
de
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Bannalec
à hauteur
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Baye
à hauteur
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Clahars-Carnoët
à
hauteur
de
500€,
représentant
1 action
-
La
commune
du
Trévoux
à hauteur
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Locunolé
à
hauteur
de
500
£,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Moëlan-sur-Mer
à hauteur
de
500€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Querrien
à hauteur
de
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Quimperté
à hauteur
de
500
£,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Rédéné
à hauteur
de
500
€,
représentant
1 action
-
La
commune
de
Riec-sur-Bélon
à
hauteur
de
500
£,
représentant
1
action
-
La
commune
de
Scaër
à
hauteur
de
500
€,
représentant
1 action.
-
La
commune
de
Tréméven
à
hauteur
de
500
€,
représentant
1
action
CM
19/07/2025
Délibération
n°2025_029
- Création
de
la
SPL
Destination
Quimperlé
les
Rias
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en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
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ID
: 029-212902977-20250715-2025
29-DE
Les
communes
d'Arzano,
Bannalec,
Baye,
Clohars-Carnoët,
Le Trévoux,
Locunolé,
Moëlan-sur-Mer,
Querrien,
Quimperlé,
Rédéné,
Riec-sur-Bélon,
Scaër
et
Tréméven
seront
membres
de
l’assemblée
spéciale
à
hauteur
de
6
500
€
représentant
13
actions.
1
siège
représentera
l'ensemble
de
ces
communes.
Chaque
commune
bénéficie
d’une
voix
proportionnelle
au
nombre
d'actions
détenues
dans
l'Assemblée
Spéciale.
Le
nombre
de
siège
au
Conseil
d'Administration
sera
donc
de
11.
Le
participation
des
communes
telle
que
décrite
ci-dessus
reste
subordonnée
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
qui
sont
amenés
à
se
prononcer
à
la
suite
de
la
délibération
de
Quimperlé
Communauté,
étant
précisé
que
l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté
a été
sollicité
pour
entrer
au
capital
de
la
SPL.
Dans
l'hypothèse
où
une
ou
plusieurs
des
16
communes
décidailenjt
de
ne
plus
entrer
au
capital
de
la
SPL
ou
que
les
délibérations
ne
seraient
pas
prises
dans
le
délai
imparti,
Quimperié
Communauté
se
porterait
acquéreur
des
actions
correspondantes,
afin
que
l’ensemble
du
capital
social
soit
souscrit
à la
création
de
la
société,
comme
exigé
par
le
code
du
commerce.
Quimperlé
Communauté
est
ainsi
susceptible
de
souscrire
un
maximum
de
399
actions
pour
un
montant
total
de
199
500
€,
dont
elle
pourra
revendre
une
partie
aux
communes
ou
groupements
qui
voudraient
intégrer
ultérieurement
la
SPL.
Le
contrôle
des
actionnaires
sur
la
SPL
sera
assuré
à la
fois
par
la
présence
de
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
mais
également
par
les
dispositifs
légaux
et
statutaires
conférant
des
prérogatives
de
contrôle
et
d'information
aux
actionnaires,
complétés
par
les
clauses
des
futures
conventions
conclues
avec
la
SPL.
En
complément
des
communes
déjà
positionnées,
toutes
les
autres
communes
de
Quimperlé
Communauté
peuvent
ainsi
entrer
dans
la
SPL
via
l'achat
d'une
action
au
minimum
et
pourront
ainsi
lui
confier
au
même
titre
que
les
communes
déjà
positionnées
des
missions
dans
l'accompagnement
de
leurs
projets.
Le
pacte
des
actionnaires
viendra
préciser
les
modalités
d'exercice
de
cette
faculté
à confier
des
missions
à la
SPL.
La
SPL
sera
gérée
par
un
élu
cumulant
les
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général
{PDG}
qui
sera
nommé
par
le
Conseil
d'Administration
lorsque
les
collectivités
actionnaires
auront
désigné
l'ensemble
de
leurs
représentants.
Celui-ci
nommera
à
sa
prise
de
fonction
un
Directeur
exécutif,
saiarié
de
la
SPL
qui
aura
la
responsabilité
de
diriger
les
services
de
son
périmètre
de
compétence.
Le
Directeur
exécutif
concevra
et
mettra
en
œuvre
la
stratégie
définie
par
le
conseil
d'administration.
Compte
tenu
de
la
consultation
auprès
des
16
communes
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté
organisée
du
2
avril
au
2 juin
2025,
à cet
effet,
il est
proposé
que
la
commune
de
TREMEVEN
entre
au
capital
de
fa
SPL
«
Destination
Quimperlé
les
Rias
» en
se
rendant
acquéreur
d’une
action
d’une
valeur
nominale
de
500
€.
La
présente
délibération
propose
donc
l'entrée
de
la
commune
au
capital
de
la
SPL
« Destination
Quimperlé
les
Rias
» pour
une
souscription
de
1 action
d’une
valeur
unitaire
de
500
€,
sachant
que
la
commune
sera
représentée
au
seîn
de
l’Assemblée
Spéciale
qui
désignera
son
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Considérant
les motifs
exposés
ci-dessus,
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025
_029
-
Création
de
la
SPL
Destination
Quimperlé
les
Rias
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en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
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le
ID :
029-212902977-20250715-2025
_29-DE
Le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
la souscription
de
lä commune
au
capital de la Société
Publique
Locale
«
Destination
Quimperlé
les
Rias
» à
hauteur
de
1
action
d'une
valeur
nominale
de
500
euros,
pour
un
montant
total
de
500
euros;
- _
APPROUVE
le versement
de
la totalité
de
la souscription,
soit
500
€,
à la constitution
de
la
société
sur
le
compte
séquestre
ouvert
à
cet
effet
dans
un
établissement
bancaire.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
le compte
261
au
chapitre
des
investissements
;
-
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
la Société
Publique
Locale
« Destination
Quimperlé
les
Rias
» tel
que
joints
en
annexe
à la présente
délibération
et autoriser
le maire
à les signer;
-__
APPROUVE
ja
composition
du
Conseil
d'Administration,
le
projet
de
répartition
du
capital
et des
administrateurs
tels
que
décrit
ci-dessus.
-
ACTE
que
les 16 communes
de Quimperlé
Communauté
ont été consultées
pour
leur entrée
à l'actionnariat
de
la SPL dans
les conditions
décrites
ci-dessus.
La
composition
du
capital,
du
Conseil
d'Administration
et
plus
particulièrement
de
l'Assemblée
Spéciale
sera
ainsi
consolidée
à
l'issue
des
délibérations
de
l’ensemble
des
actionnaires.
-
APPROUVE
le
principe
d'une
direction
assurée
par
un
élu
cumulant
les
fonctions
de
Président
et de Directeur Général
(PDG),
qui sera
élu
par le Conseil
d'Administration
lorsque
les collectivités
actionnaires
auront
désigné
l'ensemble
de
leurs
représentants,
- _
DESIGNE
le représentant
de
la commune
dans
{es instances
de
la société
(Assemblée
Spéciale
et Assemblée
Générale)
: Madame
Aurélie
FOUCHER
+
AUTORISE
ce représentant
à accepter toutes
les fonctions
qui
pourraient
lui être confiées au
sein
de
la Société
Publique
Locale
-
AUTORISE
je Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
15
juillet
2025
Le Miaire, Monique
CAUDAN loc
TRE:
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_029
«
Création
de
la
SPL
Destination
Quimperlé
les
Rias
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6 Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
te
ID
: 029-212962977-20250715-2025_30-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence
L
2025-30
Le Conseil
Municipal
de TRÉMEVEN
dûment
convoqué
le trois juillet deux
mille
vingt-
cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi dix juillet
[_
onietde
délibération
|]
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
CONVENTION POUR LA
:
:
EATEANONDERESERUE
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
D'EAUX
PLUVIALES
SUR
LA
RUE
DÉKERLOU
|
Présents: Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux en exercice :
RES
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Nernbre terpernres
Dominique,
M,
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
| Afférents |
Présents
RS
|
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mrne
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
15
2
5
|
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
[Date
de 1a convocation
Absents
et excusés
:
3 juillet 2025
]
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE
ROUX
Solène
|
Vote
]
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
A l'unanimité Pour: 15
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Contre :0 Abstention
: Q
Objet
de
la délibération
: CONVENTION
POUR
LA REALISATION
DE
RESEAUX
D'EAUX
PLUVIALES
SUR
LA RUE
DE
KERLOU
Monsieur
Raland
HELOU,
Adjoint
au
Maire ,
fait
l'exposé
suivant
:
Dans
le cadre
du
programme
d'aménagement
de
la rue
Kerlou
porté
par
la commune,
des travaux
sont
nécessaires
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
urbaines
pour
lequel
Quimperlé
Communauté
est
compétente. Le
montant
de
ces
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
urbaines
est
estimé,
au
stade
de
l'offre,
à 22
757
€EHT.
Considérant
l'opération
portée
par
la
Ville
et
l'intérêt
technique
et
économique
à
réaliser
conjointement
les
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
urbaines,
il parait
opportun
que
Quimperlé
Communauté
délègue
à
la Ville
la maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération.
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_030
- Convention
avec
QC
pour
la réalisation
de travaux
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Rue
de
Kerlou Envoyé en préfecture le 15/07/2025 Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250715-2025
30-DE
La
convention
prévoit
donc
:
-
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
délègue
à
la
Ville
de
Tréméven
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des travaux
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
urbaines
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la rue
Kerlou.
-
En
contrepartie
des
dépenses
réalisées,
la Ville
de
Tréméven
émettra
un
titre
du
montant
final
des
travaux
d'eaux
pluviales
urbaines
à
QUIMPERLE
COMMUNAUTE.
Ce
montant
pourra
être
facturé
sur
présentation
du
décompte
général
définitif.
Le cas échéant,
chaque
partie
applique
la
TVA
au
taux
adéquat.
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
la Convention
pour
la réalisation
de
réseau
d'eaux
pluviales
sur
la rue
de
Kerlou
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou son
représentant
à signer
ladite convention
et tous documents
s'y rapportant
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 15 juillet 2025 Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_030
— Convention
avec
QC
pour
la
realisation
de
travaux
Page
2 sur
2
Rue
de
Kerlou Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250715-2025_3i-DE
Le TREMÉVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence 2025-31
|
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois juillet deux
mille vingt-
cinq,
s'est
réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi dix juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Objet de
la délibération
ADHESION DE DEUX NOUVELLES
COMMLINES AU SEC
__]
Présents: Mmes
et MM.
Les
Conseillers
municipaux
en exercice
:
———_——
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
|
Nombre
de merabres
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
| afférents | présents | nues |
KERVEADOU
Dorninique, Mme
LE MARRE Noémie, Mme
LE ROUX Solène, M. PENSEC
as
|
12
|
15
|
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy.
Et
Date de la convocation
|
Absents
et excusés
:
3iuillet2025
]
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
SE
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
A Funanimité Pour: 15
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Cantre:0 Abstertion
10
Qbiet
de
la
délibération
: ADHESION
DE
DEUX
NOUVELLES
COMMUNES
AU
SITC
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire
, fait
l’exposé
suivant
:
Par
arrêté
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
15/09/2016,
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
de
Travaux
communaux
avec
Quimperlé
communauté
a
été
actée
à
compter
du
1er
janvier
2017.
Actuellement
13
communes
sont
adhérentes
au
service
commun,
géré
par
Quimperlé
communauté,
Le
Service
Intercommunal
de
Travaux
Communaux
et
Communautaires
{SITC)
est
habilité
à
effectuer
tous
travaux
de
voirie,
les
réseaux
divers,
les
petits
travaux
de
maçonnerie
que
les
communes
et
la
communauté
lui
confient.
A
compter
du
01/08/2025,
le
périmètre
du
SITC
est
modifié,
en
raison
de
la
demande
d'adhésion
de
2
nouvelles
communes,
Saint-Thurien
et
Bannalec.
15
communes
seront
ainsi
adhérentes
au
service
commun:
Arzano,
Baye,
Clohars-Carnoët,
Guiligomarc’h,
Le Trévoux,
Locunolé,
Mellac,
Moëlan
Sur
Mer,
Querrien,
Quimperlé,
Rédéné,
Riec Sur
Bélon,
Tréméven,
Bannalec,
Saint
Thurien,
ainsi
que
Quimperlé
communauté.
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_031
- Approbation
adhésion
deux
nouvelles
communes
Page
1 sur
2
au
SITC Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250715-2025 _31-DE
La
convention
du
service
commun
doit
être
modifiée
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal, APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Bannalec
et
Saint
Thurien
au
service
commun,
APPROUVE
la
convention
du
service
commun
«service
intercommunal
de
travaux
communaux
et communautaires
»,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
communauté,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Au
registre
sont
les signatures.
Paur
copie
conforme,
Le 15 juillet 2025 Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
30/07/2025
Délibération
n°2025031
- Approbation
adhésion
deux
nouvelles
communes
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2
au
SITC Envoyé
en
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le 15/07/2025
Reçu
en
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le 15/07/2025
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ID
: 029-212902977-20250715-2025_32-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10/07/2025
Référence
RES
2025-32
|
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trois
juillet deux
mille vingt-
|
cinq,
s’est réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi dix juillet
[__
Objetdels séibérsen
|
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
|
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CIDFF
L
}
Présents: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
RE
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
pan
ones
dE mérites
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Afférents
| Présents
tue
KERVEADOU
Daminique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
15
|
12
|
as
|
Ludovic,
Mme
PRAT Cathy.
Date
de ia
convocation
|
Absents
et
excusés
:
3jvillet 2025
|
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
ayant
donné
procuration
à Mme
LE ROUX
Solène
M.
GEHANNIN
Pascal,
ayant
donné
procuration
à M.
HELOU
Roland
IE
M.
QUENTEL Jean-Claude,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
Afunanimité Pour: 15
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Contre
: 6
FE Objet
de
la délibération
: MOTION
DE SOUTIEN
AU
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LE DROIT
DES
FEMMES
ET DES
FAMILLES
(CIDFF)
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
adopter
le
vœu
suivant,
proposé
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
la Ville
de
Quimper :
Considérant
:
-
le rôle
majeur
du
CIDFF
du
Finistère
dans
l'accès
au
droit,
l'accompagnement
des victimes
de
violences,
l’insertion
professionnelle
des
femmes
et la sensibilisation
à l'égalité
;
-
la dégradation
de
la situation
financière
du
CIDFF
liée à l'application
de
la prime
SEGUR
sans
compensation
de
l'État,
mettant
en
péril
les
trois
antennes
du
Finistère
(Brest,
Quimper,
Morlaix)
;
-
le risque
concret de fermeture
de services vitaux à destination
des
publics
les plus fragiles ;
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_032
- Motion
de
soutien
au
CIDFF
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en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250715-2025_32-DE
Le
Conseil
Municipal
de
Tréméven
exprime
son
plein
soutien
aux
missions
d'intérêt
général
portées
par
le
CIDFF
du
Finistère
;
1.
Rejoint
l'appel
lancé
par
la
Ville
de
Quimper
pour
demander
à
l'État
une
compensation
financière
pérenne
de
la
prime
SEGUR
afin
de
garantir
la
continuité
des
activités
du
CiDFF
;
2.
Invite
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
du
Finistère
à maintenir
leur
soutien
local
à cette
structure
indispensable
;
3.
Appelle
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
du
Finistère
à
adopter
à
leur
tour
ce
vœu,
afin
de
renforcer
collectivement
la
mobilisation
en
faveur
du
CIDFF
».
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
la
motion
de
soutien,
telle
que
présentée
ci-dessous,
au
Centre
d'Information
sur
le
Droit
des
Femmes
et
des
Familles
Au
registre
sont
Îes
signatures.
Pour copie conforme, Le
15
juillet
2025
CM
10/07/2025
Délibération
n°2025_032
-
Motion
de
soutien
au
CIDFF
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