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Convocation - 2025 03 20 CONVOCATION
Déliberation - Compte rendu des deliberations et deliberations du
Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa
Procès Verbal - 2025 03 20 PV
Compte-Rendu - 2024 04 04 Compte Rendu
Déliberation - compte rendu des deliberations et les deliberations du CM du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu des deliberations et les deliberations du CM du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Affiché
le 25/03/2025
TREMÉVEN MAIRIE Place
de
l’Eglise
29300
TREMEVEN
Tel
: 02.98.96.08.02
Mail
: mairie@tremeven.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE
_LA SEANCE
DU
JEUDI
20
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et
excusés
:
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à
Mme
FOUCHER
Aurélie
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
6 Février
2024
Vote
: Majorité
(14
pour
et
1 abstention)
Fanch
Kemener
Adoption
de
l’avant-projet
des travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école élémentaire
Yann
Vote
: Unanimité
Adoption
du
Compte
Administratif
2024
et du
Compte
de
Gestion
2024
Vote
: Unanimité
Affectation
du
résultat 2024
Vote
: Unanimité
27/03/2025
CM
20/03/2025
-- Compte-rendu
des
délibérations
Page
1 sur 2 Affiché
le 25/03/2025
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
27/03/2025
CM
20/03/2025
- Compte-rendu
des
délibérations
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en préfecture le 25/03/2025
Publié
le
IB
: 029-212902977-20250325-2025
08-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
2025-08
cinq, s'est réuni
en séance
publique
à la salle du conseil municipal,
le jeudi vingt mars
=
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
[_
obietde ta déibération
7]
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Adoption
de
l'AVP
des
travaux
|
der
n den
re ven
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
am
|
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
NO bre de membres
KERVEADOU
Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
Afférents | Présents
aide
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
15
13
15
=
Absents
et excusés
:
[=
Date de a convocation
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
L
7 mars 2025
|
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
Ne
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
A l'unanimité | Pour: 15
|
| Contre
: 0
|
|
Abstention
: 6
Objet
de
{a
délibération
: ADOPTION
DE L'AVANT-PROJET
DES TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE ELEMENTAIRE YANN
FANCH
KEMENER
Mme
le
Maire
rappelle
la
commune
a
lancé
la
première
phase
de
rénovation
de
l’école
et
que
la
ma
maitrise
d'œuvre
à été
confiée
au
cabinet
AUA
BT.
Suite
à la présentation
de
l’avant-projet
par Mme
BLEUZEN
du cabinet AUA
BT,
Madame
le Maire
rappelle
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
au
stade
de
l'AVP
est
de
1 147
000,00
£ et qu'il
est
prévu
11
lots
et
3 prestations
supplémentaires
:
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_08
— Adoption
de
Ÿ AVP
des Travaux
de
l’Ecole
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250325-2025_08-DE
Les
11
lots
envisagés
:
UONTANTS
HF
LOTN®O1I
DESIAMANTASE
10 000,00€
LOTN'G
GROS ŒUVRE - CURAGE - MODIFICATION DE L'EXISTANT
283 000,00
€
LOT N'03
RAVALEMENT
35 000.00€
LOTN"O4
CHARPENTE BOIS
20 000.00€
LOT NDS
COUVERTURE ARDOISES - ZINC
g7 000.00
€
LOF N°06
MENUISERIES EXTERIEURES
- SERRURERIE
165 000,00€
LOTN"7
CLOISONS SECHES
- ISOLATION
- PLAFONDS
160 000.0
€
LOTR'US
MENUISERIES INTERIEURES
68 000,00€
LOTN"09
REVETEMENTS DES SOLS
- FAIENCE
42 000.00€
ELOTN°10
PEINTURE
35 000,90
€
LOTHMIT
LOTS TECHNIQUES
16r000.00€
Total HT.
1 147 000,00
€
Les 3 prestations
supplémentaires
:
PSE
1:
Rénovolion intérieur du santtaire extérieur 1
12 000,00 €
Échairage sanitaire rénové
2 500,00€
Rénovation saniare - chauttage
1300000€
Rénovation sanitaire - eau froide, apparetllage
el réseau vidange
13 000,00€ 40
500,00
€
PSE 2:
Création éclairage du
préau
6 500,00
€
PSE3:
Prevision pour traitement deia limite séparative
avec la médiathèque
6 000,00€
Îlest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
présentation
de
l’AVP
par
le Maître
d'œuvre :
-__
d'approuver l’avant-projet
-
de
retenir
la prestation
supplémentaire
relative
à
la rénovation
intérieure
du
sanitaire
extérieur
{préau).
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
l’avant-projet
tel
que
présenté
>
VALIDE
la prestation
supplémentaire
relative
à la rénovation
de
sanitaire
extérieur
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforsme,
Le 24
mars
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_08
- Adoption
de l’AVP des Travaux
de l'Ecole
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250326-D2025_G9-BF
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
[
2025-09
]
cinq, s’est réuni en séance
publique à la salle du conseil municipal,
le jeudi vingt mars
_
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
OBJRE a ta SEEN
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Adoption du CA 2024
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux
en exercice :
Le
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
=
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M.
PENSEC
ame
|
Ludovic, Mme
PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude.
|
15
13
13
Nombre
de membres
Afférents |
Présents
Si
Absents
et excusés
:
Das DER COEMIOE
ET]
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
[_____
7mars2025
|
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
CR)
Secrétaire
de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Al'unaatmité
|
Pour:13
| Contre:@ | Abstention
: ©
Obiet
de
la délibération
: ADOPTION
DU COMPTA
ADMINISTRATIF 2024
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1° Adjoint
au
Maire,
explique
que
le compte
administratif 2024
de
la
commune
fait apparaître
les résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
$
Dépenses 2024
|
1 369 285,92
€ |
[Recettes 2024
|
Î
7
1801264,57€
Résultat
de
l'exercice
|
. Ï
‘
431
978,65
€
Résuitat de fonctionnement reporté (002)
D
|
5334506€
Résultat de clôture
nn
[
485 323,71
€ |
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_69
— Adoption
du
CA
2024
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250326-D2025_09-BF
[NES
RS
TMS
LU INVESTISSEMENT
pd
7
Nes
t
A
Dépenses
2024
772
416,66 €
Recettes 2024
490 283,19 €
Résultat de l'exercice
|
-
282133,47€
Solde
d'investissement
reporté
-
90
044,64
€
Résultat de clôture
|
-
372178,11€
Le
compte
administratif
de
la
commune
est
conforme
au
compte
de
gestion
tenu
par
la Trésorerie
de
Quimperlé.
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
Madame
le Maire
quitte
la salle du
Conseil
et ne
prend
part,
ni au
débat,
ni au vote
concernant
le compte
administratif.
La séance
est alors placée
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1° Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
:
-_
APPROUVE
le compte
de gestion
établi
par
Le comptable
public
pour
l'exercice
2024.
-
APPROUVE
le compte
administratif de
l'exercice
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 24
mars
2025
Le
Maire,
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_09
— Adoption
du
CA
2024
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250326-2025_10-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
2025-10
ciné, s’est réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
[E
ctiesete caméras
|
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
|
| |
Affectation du résuitat 2024
|
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
nn
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
LR
MO
QE EMI
KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
Re
a
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
15
L
13
|
15
]
Absents
et excusés
:
Date de la convocation
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
[
7 mars 2025
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
Frs
EU)
.
pe
SE
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
A Furanimité Pour
:15
Contre :0 Abstention
: Q
Objet
de
la délibération
: AFFECTATION
DU RESULTAT
2024
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1%
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
2024
est de
485
323,71
€.
il précise
que
l'excédent
doit couvrir
en
priorité
le besoin
de financement
de
la section
d’Investissement
{article
1068),
tandis
que
le reliquat
peut
être
affecté
litrement
entre
la section
de
Fonctionnement
(au
002)
et la section
d'investissement
(art.
1068).
Les
besoins
de
financement
sont
les suivants
:
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de clôture 2024
|
- 372178,11€
RAR en dépenses
E
|
135 528,91 €
RAR en recettes |
E
a
115 753,00 €
| Besoin
de
financement
2024
=
Co
391
954,02 € |
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_10
— Affectation
du
résultat
2024
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250326-2025
10-DE
Ces
résultats
font apparaitre
un
besoin
de
financement
à hauteur
de
391
954,02
€.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
+
Au
compte
1068
(Investissement)
: 420
000,00
€
e
Au
compte
002
(Fonctionnement)
: 65
323,71€
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 24 mars
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°202510
— Affectation
du
résultat
2024
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250326-2025_11-DE
Le TREMÉEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convaqué
le sept mars
deux
mille vingt-
2025-11
cinq,
s'est
réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi vingt
mars
_
deux
mille
vingt-cing
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
[ERSE En
Ten
nnE
Présents
: Mmes
et MM,
Les Conseillers
municipaux en exercice :
_
Mme
AUFFRET
Annie,
M,
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Nombre
de membres
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
LE ROUX
Solène,
M,
PENSEC
térents | présents | SPP
|
Ludovic, Mme
PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude.
L
15
13
Î
15
]
Absents
et excusés
:
[=
pme seu comocton
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
[
mars 2025
|
M,
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
EE
Secrétaire
de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
APurenimité | Pour
:15
|
Contre:
0
|
Abstention
: &
|
Objet
de
la délibération
: VOTE
DES TAUX D'IMPOSITION
2025
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1*
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
conformément
à
loi
n°80-10
du
10
janvier 1980
et préalablement
au vote
du
budget,
le conseil
municipal
doit fixer chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale dont
le produit
revient
à la commune.
Pour
mémoire,
les taux
votés
pour
l’année
2024
sont
de
:
e
Taxe
sur le Foncier
Bâti
: 37,13
%
e
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 50,02
%
+
Taxe
d'habitation
: 16,15
%
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
ces taux
et de
les reconduire
pour
2025.
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_11
— Vote
des
taux
d'imposition
2025
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250326-2025_11-DE
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
maintenir
les taux
des
taxes
locales
pour
2025
comme
suit :
e
Taxe
foncière
bâti:
37,13
%
;
«
Taxe
foncière
non
bâti :
50,02
%
;
+
Taxe
d'habitation
: 16,15
%
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier cette
décision
aux services
préfectoraux
et de transmettre
l'état
1259
complété
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 24
mars
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_11
— Vote
des
taux
d'imposition
2025
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
te
ID
: 029-212902877-20250326-D2025
12-BF
aan
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept mars
deux
mille vingt-
2025-12
cinq, s'est réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
SORTE
ErIEn
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
|
=
=.
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux en exercice
:
[|
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
EE
Pres
KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
ariérents | présents | D
|
Ludovic, Mme PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude.
15
Le
13
15
Absents
et excusés
:
M. DERRIEN Dominique, ayant donné procuration à Mme FOUCHER Aurélie
__
7 mars 2025
|
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
ETES
OPENGRERE
UE]
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie,
A
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
|
Abstention : 0
]
Objet
de ia délibération
: ADOPTION
DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1° Adjcint
au
Maire,
présente
le Budget
Prirnitif pour
l'exercice
2025,
qui
s’équilibre
comme
suit :
EONCTIONNEMENT
Crédit
2025
Report
2024
| Reste
à réaliser | Budget
cumulé
2025
Dépenses
1859
846,71
€
|
in
L_
1859
846,71€
Recettes
1794
523,00
€
65323,71€
|
1859
846,71: €
INVESTISSEMENT
Crédit 2025
Report2024
|Reste
à réaliser
| Budget cumulé 2025
Dépenses
894
742,08
€
372178,11€
135
528,91€
1 402
449,10
€
_|
Recettes
-
|
1286696,10€
|
115
753,00
€
1 402 448,10 €
|
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_12
- Adoption
du
BP
2025
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Récçu
en
préfecture
le 26/03/2025
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ID
: 029-212902977-20260326-D2025_12-BF
ILest proposé
au conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
le budget
primitif pour
l'exercice
2025
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
24
mars
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_12
— Adoption
du
BP 2025
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2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
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ID : 029-212902977-20250326-2025
13-DE
PL °
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
2025-13
|
cinq, s'est réuni en séance
publique
à la saîle du conseil municipal,
le jeudi vingt mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
[obetdelsdéibération|
Madame CAUDAN
Monique, Maire.
Fongibliité des crédits 2025
|
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice
:
L
7
|
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
LE
ROUX
Solène,
M.
PENSEC
Nombre
de membres
aférents | présents | WP
|
Ludovic, Mme PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude.
15
5
15
Absents
et excusés :
[____ Date dela convocation
|
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
___ 7mars2025
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
Vete
|
secrétaire de séance : Mme
FOUCHER
Aurélie.
À
Punanimité
|
Pour :15
| Contre:0
|
Abstention
:
Objet
de
la délibération
: FONGIBILITE DES CREDITS
: DETERMINATION
DE L'ENVELOPPE
2025
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
2023,
le
Conseil
a
adopté
le
principe
de
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des virements
de crédits de chapitre
à chapitre
au sein de la même
section,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à l’exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
L'assemblée
délibérante
est
ensuite
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
la séance
suivante,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le Conseil
Municipal,
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_13
— Fongibilité
des
crédits
2025
Page
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en
avoir
délibéré
:
Envayé
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préfecture
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26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
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ID
: 029-212902977-20250326-2025_13-DE
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à l’occasion
du
vote
du
Budget
2025,
soit :
FONCTIONNEMENT
Montanttotal _
[TotalChapitre12
[Total
L
750%
Dépenses réelles
152510000€
|
84800000€ |
677 100,00 €
50 782,50 €
Recettes réelles
172452300€
|
|
2179452300€
134589,23€
INVESTISSEMENT
Montant
total
7,50%
EE
Dépenses
réelles
1030
270,99
€
77
270,32
€
Recettes
réelles
4 005
359,91
€
E
701,99
€ |
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
s'y
rapportant
CM
20/03/2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme, Le 24 mars
2025
Délibération
n°2025_13
- Fongibilité
des
crédits
2025
Le Maire, Monique
CAUDAN
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2
sur
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en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250325-2025_14-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
Référence
Le Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
|
2025-14
|
cinq, s’est réuni en séance
publique
à la salle du conseil municipal, le jeudi vingt mars
:
ES
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Objet de la délibération
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Adhésion
à la
Fondation
d
Ÿ Patsraoine
°
Présents
: Mmes
et
MM,
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
_|
Mme
AUEFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
——
Anthony,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Re
pers
KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noémie, Mme LE ROUX Solène, M. PENSEC
| afférents | présents | MtP |
Ludovic, Mme PRAT Cathy, M. QUENTEL Jean-Claude.
35
13
|
_15
.
Absents
et excusés
:
Date
de la convocation
|
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
7 mars 2025
]
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
ÉRR)
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
A l'unanimité Pour: 15 Contre
: 0
| Abstention
: D
Objet
de
la délibération
: ADHESION
A LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
la
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vacation
la
sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public et privé
par le biais d’un
dispositif d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les collectivités
et les services
de
l’état.
Cette fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des collectivités
au travers
de
différentes
interventions
:
-
Participation
au financement
des
travaux
-
Mobilisation
autour
du
mécénat
-
Actions
de
sensibilisation
à
la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population
L’adhésion
à {a
Fondation
du
Patrimoine
permet
à la collectivité
de
bénéficier
d’une
aide financière
et
technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la composent.
Au
regard
de
l'effectif de
la commune,
le montant
de
ia cotisation
annuelle
s'élève
à 200€.
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_14
- Adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
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préfecture
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25/03/2025
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le 25/03/2025
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le
ID :
029-212902977-20250325-2025_14-DE
Afin
de
soutenir
la
phase
n°2
du
projet
de
restauration
de
l'Eglise
Saint-Méen,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
l'adhésion
de
la commune
de TREMEVEN
à la Fondation
du
Patrimoine.
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les conventions
de
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les conventions
de
mécénat
avec
les partenaires
pressentis
-_
D’autoriser
la
Fondation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
TREMEVEN
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
TREMEVEN
à la
Fondation
du
Patrimoine.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis
+
AUTORISE
la
Fandation
du
Patrimoine
à
collecter
des
fonds
pour
le
compte
de
la
commune
de
TREMEVEN
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforrne,
Le 24
mars
2025
Le
Maire,
Manique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_14
— Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
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25/03/2025
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préfecture
le 25/03/2025
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1D : 029-212902977-20250325-2025
_15-DE
na
FREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/03/2025
LUS
Référence
Le Conseil
Municipal
de FREMEVEN
dûment
convoqué
le sept
mars
deux
mille vingt-
2025-15
cinq, s’est réuni en séance
publique
à la salle du conseil municipal, le jeudi vingt mars
=
=
=
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
là
présidence
de
Objet dela dénbération
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Avenant
à l'Entente ralativa à la
mise en place d'un Servion
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux
en exercice :
ME
|
Mme AUFFRET Annie, M. BRISHOUAL Sébastien, Mme CAUDAN Monique, M. DAVID Anthony, Mme FOUCHER Aurélie, M. GEHANNIN Pascal, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, Mme LE MARRE Noëmie, Mme LE ROUX Solène, M, PENSEC
Afférents
rm
| Se
Ludovic,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Nombre
de
membres
15
[x
|
35
7]
Absents
et excusés :
[_owedeis
convection
7]
M.
DERRIEN
Dominique,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
Li
mars 2025
_
M.
FLATRES
Pascal,
ayant
donné
procuration
à Mme
CAUDAN
Monique
Se
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie,
Afunanimité Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
:
Obiet
de
la
délibération
: AVENANT
À
L'ENTENTE
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
JEUNESSE
MUTUALISE Madame
Aurélie
FOUCHER,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
les
communes
de
Locunolé,
Querrien
et
Tréméven
ont
souhaité
s'associer
afin
de
disposer
d’un
service
animation
jeunesse
à
destination
des
jeunes
de
leurs
communes
respectives.
Pour
mettre
en
commun
ces
moyens
et
poursuivre
la
gestion
de
ce
service,
il est
apparu
que
le
cadre
le
plus
adapté
était
celui
de
l'entente
intercommunale
prévue
à
l'article
L.
5221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
acté
cette
mutualisation
en
validant
la
création
d'un
comité
intercommunal.
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
validé
la
convention
constitutive
de
l'entente
pour
la
création
d'un service
animation
jeunesse
entre
les
3
communes.
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_15
- Avenant
à l'Entente
relative
au
SIM
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en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
IB
: 029-212902977-20250925-2025
15-DE
Lors
de
la
réunion
de
l'entente
du
10
octobre
2024,
il a
été
convenu,
au
vu
du
bilan
de
fréquentation
des
jeunes
au
sein
du
service
mutualisé
Espace
jeunes,
de
modifier
la
répartition
des
charges
entre
les
communes. L'article
6 - Dispositions
financières
prévoit
:
«
La
participation
de
chaque
commune
à ces
dépenses
est
fixée,
pour
la
première
année
d'existence
de
l’Entente,
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
Dépenses
de fonctionnement
:
+
Querrien
: 50 %
du
coût
du
service
+
Locunolé
: 25 %
du coût
du
service
-
Tréméven
: 25%
du coût
du
service
»
Il'est
proposé
de
modifier
cet
article
en
y
ajoutant
:
«
pour
les
années
suivantes,
la
participation
de
chaque
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
s'établira
au
prorata
de
(a
fréquentation
de
chaque
commune
».
llest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
modification
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
[a modification
à la convention
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférant
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
cople
conforme,
Le 24
mars
2025
Le Maire, Monique
CAUDAN
CM
20/03/2025
Délibération
n°2025_15
— Avenant
à l’Entente
relative
au
SjM
Page
2 sur
2