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Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 15 Fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 15 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Affiché le 20/02/2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DE_LA SEANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Madame CAUDAN
Monique, Maire. MAIRIE
Place de l’Eglise . x . nn. 29300 TREMEVEN Présents : Mmes
et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Tel : 02.98.96.08.02
Mail : mairie@tremeven.fr
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL Jean-Claude Absents et excusés : Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie
e Pour:12
e Contre : 3 (Christine DERRIEN, Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL)
e Abstention : 1 (Alain PRIMAT)
Finances : Adoption des tarifs municipaux 2024 |
Vote :
e Pour: 12
e Contre:5 (Christine DERRIEN, Bernard LE GOFF, Muriel LE GUILLOUX, Christel LOUVEL, Alain PRIMAT)
e Abstention:
Vote : Unanimité
19/02/2024 CM 15/02/2024 — Compte-rendu des délibérations Page 1 sur 2 Affiché le 20/02/2024
e Pour : 12
e Contre :5 (Christine DERRIEN, Bernard LE GOFF, Muriel LE GUILLOUX, Christel LOUVEL, Alain
PRIMAT)
® Abstention :
Vote :
e Pour: 13
° Contre : 4 (Christine DERRIEN, Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Alain PRIMAT)
+ Abstention :
A, ‘ min an } + - =
L OT DISTratU nr EEE! : 1SSÛ SN
Vote : Unanimité
+ Pour:13
e Contre : 1 (Bernard LE GOFF)
° Abstentions : 3 (Christine DERRIEN, Christel LOUVEL, Alain PRIMAT)
19/02/2024 CM 15/02/2024 — Compte-rendu des délibérations Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024 _01-DE
République Française
Département du FINISTERE
Commune de Tréméven
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2024
Référence Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille 2024-01 vingt-quatre, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi
quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Objet de la dékbération Madame CAUDAN Monique, Maire.
rai mu | Présents : Mmes et MM. Les Conselllers municipaux en exercice :
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. Nombre de menés HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE Atérents | Présents | vue | GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC 1 17 17 Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL
Jean-Claude
Dete de la convocation
8 Février 2024 Absents et excusés :
DT Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie Ala majorité
Pour : 12
Contre :5
Abstention : 0
Objet de la délibération : ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024
Monsieur QUENTEL Jean-Claude, Adjoint au Maire, rappelle que les tarifs des différents services municipaux sont définis par délibération. La dernière délibération fixant les tarifs date du 20 décembre 2022.
ilest proposé de reconduire cette délibération en y incluant de nouveaux tarifs dans le cadre de la location de la salle polyvalente, pour le remplacement de matériel endommagé ou de vaisselle cassée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les tarifs suivants à compter du 1° mars 2024
CM 15/02/2024 Délibération n°001/2024 — Adoption des tarifs municipaux 2024 Page 1 sur 3 PHOTOCOPIES
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024_01-DE
A4
recto verso A4
A3
recto verso A3
e couleur A4
couleur A3 T
|,70
Concessions cimetière 15 ANS 75,00 €
CIMETIÈRE Concessions cimetière 30 ANS 150,00
€
Caveau provisoire (forfait un mois) 12,00 €
Acquisition emplacement 660,00 €
COLOMBARIUM Concession 15 ans 30,00
€
Concession 30 ans 60,00 €
Abonnement annuel adulte 10,00 €
MEDIATHEQUE Duplicata carte adhérent {en cas de perte) 3,50 €
| DROIT DE PLACES | Camion de déballage | 40,00 €|
LOCATION TABLES et BANCS Par lot d'une table et 2 bancs 1,00 €
LOCATION SALLE Salle de réunion 50,00 €/jour
: : Salle : 250 € ee, obligatoires
pour toute Sono : 200 €
Ménage : 100 €
Tarif 1 journée 300,00 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE Tarif 1 journée avec sono 350,00
€ aux Trémévenois et Associations ——.
Tarif 2 jours 450,00 € de Tréméven uniquement se
A Tarif 2 jours avec sono 500,00 € (payante après 3 occupations
= gratuites
/ année) Assiette : 3€
Remplacement vaisselles cassées Verre : 2€
Couvert : 2€
Remplacement équipement Micro-onde : 50 € P sup
Percolateur : 50 €
A titre exceptionnel : Hall pour vin Limité à # journée 100,00 €
d'honneur, pour un décès ...
à partir de 7h15 le matin 1,25 €
Et jusqu’à 19h le soir 2,15 €
forfait préned)e Enfants Extérieurs, le matin 1,55
€ P
le soir 255€
Si dépassement horaire 5,00 €
CF < 630 0,75 €
630 < QF < 1050 0,95 € Elèves
CANTINE QF > 1050 2,65 €
PAI QF > 1050 1,00 €
Personnel spécifique 2,25 €
Adultes Enseignants 4,95 €
CM 15/02/2024 Délibération n°001/2024 — Adoption des tarifs municipaux 2024
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Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024_01-DE
Participation école de musique 40,00 €
Arbre de Noël 8,00 €
PARTICIPATIONS PAR ELEVE | Activités périscolaires (sur présentation de
: 11,00 € justificatifs)
Fournitures scolaires 50,00 €
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
CM 15/02/2024 Délibération n°001/2024 - Adoption des tarifs municipaux 2024 Page 3 sur 3
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Reçu en préfecture le 20/02/2024
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ID : 029-21290297 7-20240219-D2024_02-DE
République Française
Département du FINISTERE
Commune de Tréméven
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2024
Référence Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille 2024-02 vingt-quatre,
s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi
quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Objet da ia délibération Madame CAUDAN Monique, Maire.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE
pers Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN
Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. Nombre de membres HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE Afférents | Présents RU GUILLOUX
Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC
17 17 17 Ludovic {arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL
Jean-Ciaude
Date de la convocation
8 Février 2024 Absents et excusés :
= Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélle Unanimité
Pour: 17
Contre : Ü
Abstention : 0
Obiet de la délibération : AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPL BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
Monsieur QUENTEL Jean-Claude, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 13 janvier 2022, ta
commune de TREMEVEN est actionnaire de la Société publique locale Bois Energie Renouvelable, dont
l'objet social est la production et la distribution d'énergies renouvelables, ainsi que la gestion durable de
la filière bois. Monsieur Roland HELOU a été désigné en qualité de représentant de la commune pour
siéger parmi les instances de la SPL B.E.R et notamment parmi l'Assemblée Spéciale des communes qui
ne disposent pas en propre d’un siège au Conseil d'Administration.
Dans le cadre de son développement stratégique, le conseil d'administration de le Société a décidé le 16
novembre 2023 une augmentation de capital. Cette augmentation devra permettre de développer le
carnet de commande et le chiffre d’affaires avec les opérations confiées en « in house » par les nouveaux
actionnaires. En outre, le renforcement des fonds propres de la Société permettra de financer des projets
avec une plus grande flexibilité entre l'emprunt et l’autofinancement.
CM 15/02/2024 Délibération n°002/2024 — Augmentation du capital de la SPL Bois Energie Page 1 sur 4
Renouvelable
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
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ID : 029-212902977-20240219-D2024 02-DE
Le capital social de la Société est actuellement de 162.000 d'euros, réparti comme suit :
Actionnaires Montant de la Nombre # Nombre sièges au CA
participation d'actions
La ville de Lorient 81.500,00 € 163 50,5% 5
Lorient Agolomération 25.500,00 € 51 15,7% 2
La commune de Plouay 14.000,00 € 28 8,6% 1
Quimperlé Communauté 14.000,00 € 28 8,6% 1
La commune de Lanester 14.000,00 € 28 8,6% 1
La commune de Ploemeur 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La région Bretagne 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Locmiquélic 1.000 € 2 0,6% Assemblée spéciale
La commune de Larmor-Plage 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Guidel 500 € 1 6,3% Assemblée spéciale
La commune de Caudan 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Le Trévoux 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Querrien 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Quimperlé 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Saint-Thurien 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Gestel 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Rédéné 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Tréméven 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Baye 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Hennebont 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Quéven 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Port-Louis 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Inquiniel 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Bubry 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Inzinzac-Lochrist | 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Languiïdic 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Guillidomarc'h 5090 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Riec-sur-Belon 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Arzano 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
La commune de Bannalec 500 € 1 0,3% Assemblée spéciale
TOTAL 162.000,00 € 324 100% 11 (dont 1 siège attribué
à l'assemblée spéciale)
Il'est proposé que cette augmentation de capital s'élève à un montant de 3.892.000 € et se réalise par
l'émission de 7.784 actions nouvelles en numéraire de 500 € de valeur nominale chacune, portant ainsi le
montant du capital social à 4.054.000 € réparti en 8.108 actions d’une valeur nominale de 500 € chacune.
En vue de permettre l'entrée au capital de nouveaux actionnaires, cette augmentation serait réalisée avec
Suppression du droit préférentiel de souscription. Par ailleurs, ces actions nouvelles :
- Seraient émises au pair et libérées en numéraire ;
- Seraient souscrites au moyen de versements en numéraire ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles sur la Société :
- Devraient être libérées à hauteur de la moitié lors de la souscription, le solde devant être versé sur
appel(s) de fonds du conseil d'administration ;
- Seraient créées avec jouissance, à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
CM 15/02/2024 Délibération n°002/2024 — Augmentation du capital de la SPL Bois Energie Page 2 sur 4
Renouvelable
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024_02-DE
Il n’est prévu que la commune souscrive à l'augmentation de capital projetée. A l'issue de cette
augmentation de capital, notre collectivité représentera 0,01% du Capital social de la Société. Elle
continuera de siéger à l'assemblée spéciale de la Société.
Le capital social de la Société sera de 4.054.000 d'euros et réparti comme suit :
MONTANT DE NBRE
PARTICIPATION | ACTIONS % DPRFSIECES AU ER
La commune de Lorient 1.375.000,00 € 2750 33,92% 5 sièges
Lorient Agglomération 1.178.000,00 € 2356 29,06% 4 sièges
Le département de Morbihan 520.000,00 € 1040 12,83% 2 sièges
La région Bretagne 420.000,00 € 840 10,36% 1 siège
La commune de Ploemeur 260.000,00 € 520 6,41% 1 siège
Quimperlé Communauté 260.000,00 € 520 6,41% 1 siège
La commune de Plouay 14.000,00 € 28 0,35% Ass. spéciale
La commune de Lanester 14.000,00 € 28 0,35% Ass, spéciale
La commune de Locmiquélic 1.000,00 € 2 0,02% Ass. spéciale
La commune de Larmor-Plage 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Guidel 500 € ui 0,01% Ass. spéciale
La commune de Caudan 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Le Trévoux 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Querrien 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Quimperté 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Saint-Thurien 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Gestel 500 € 1 0,01% Àss. spéciale
La commune de Rédéné 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Tréméven 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Baye S00 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Hennebont 500 € 1 0,01% Ass, spéciale
La commune de Quéven 509 € 1 0,01% Àss. spéciale
La commune de Port-Louis 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Inguiniel 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Bubry 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Inzinzac-Lochrist 500 € 1 0,01% &ss. spéciale
La commune de Languidic 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Guilligomarc'h 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Riec-sur-Belon 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Arzano 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
La commune de Bannalec 500 € 1 0,01% Ass, spéciale
La commune de Moëlan-sur-Mer 500 € 1 0,01% Àss. spéciale
La commune de Riantec 500 € 1 0,01% Ass. spéciale
TOTAL 4.054.,000,00 € | 8108 100% |! pue mr) pué
CM 15/02/2024 Délibération n°002/2024 - Augmentation du capital de la SPL Bois Energie Renouvelable
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024_02-DE
L'augmentation de capital entraînant des modifications statutaires, il convient par ailleurs, à peine de
nullité du vote du représentant lors de l'assemblée générale extraordinaire, d'approuver au préalable les
modifications.
Par conséquent, le Maire proposera à l'assemblée du conseil municipal de donner son accord à
l'augmentation de capital dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont le projet de statuts
est joint en annexe.
Ilest donc demandé au Conseil municipal :
- _ d'APPROUVER le projet d'augmentation de capital de la SPL BER ;
- de NE PAS SOUSCRIRE à l’augmentation de capital de la SPL BER :;
- d'APPROUVER la modification des articles 6 et 7 des statuts de la SPL BER ;
- d'APPROUVER la modification du nombre de sièges au conseil d'administration de la SPL BER : - d'AUTORISER le représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL BER à voter en
ce sens.
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, le Code de commerce ;
Entendu, le rapport ci-dessus
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d'augmentation de capital de la SPL BER :
- DECIDE DE NE PAS SOUSCRIRE à l'augmentation de capital de la SPL BER :
- APPROUVE la modification des articles 6 et 7 des statuts de la SPL BER ;
- APPROUVE la modification du nombre de sièges au conseil d'administration de la SPL BER ; - AUTORISE le représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL BER à voter en ce sens.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
CM 15/02/2024 Délibération n°002/2024 — Augmentation du capital de ja SPL Bois Energie Page 4 sur 4
Renouvelable
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
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ID : 029-212902977-20240219-D2024 03-DE
République Française
Département du FINISTERE
Commune de Tréméven
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2024
Référence Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille
2024-03 vingt-quatre, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi
quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de SES GUCGSseS Madame CAUDAN Monique, Maire.
pe nr panel | Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN
Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. Nombre de membres HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE
Afiérens | Présents | aaivous | GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC ty 7 Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL
Jean-Claude
Date de h convotétion
8 Février 2024 Absents et excusés :
VS Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie Ala majorité ne
Pour : 12
Contre :5
Abstention : O
Obiet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur QUENTEL Jean-Claude, Adjoint au Maire, rappelle que la commune de Tréméven s'est engagée
dans une démarche de rénovation énergétique de son groupe scolaire, dont la 12° phase concerne l’école
élémentaire Yann Fanch Kemener.
Pour cette 1*® phase, la SEMBREIZH assure l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de la commune. Elle a
proposé un programme fonctionnel et technique, ainsi que le plan de financement prévisionnel,
La consultation pour la Maîtrise d'ouvrage est en cours, son attribution est envisagée au cours du second
semestre.
Afin de solliciter ces subventions, le Conseil municipal est invité à valider le projet et son plan de
financement prévisionnel suivant :
CM 15/02/2024 Délibération n°003/2024 — Demande de subventions pour les travaux de l'Ecole Page 1 sur 2
élémentaire
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 029-212902977-20240219-D2024_03-DE
Coût du projet (en € HT) Recettes (en €)
Honoraires Moe 137 000,00 €|Etat DETR 400 000,00 € 25%
CSP, diagnostics complémentaires,
frais divers
100 000,00 €|Etat DSIL 250 000,00 € 16%
Travaux 1 145 000,00 €|Etat - Fonds Verts 100 000,00 € 6%
Autres travaux {réseaux) 10 000,00 €|Région - BVEB 300 000,00 € 19%
Aléas / actualisation des prix (19% des
travaux)
217 550,00 €|Département 120 000,00 € 7%
de concours)
Quimperié Communauté (Fonds 50 000,00 € 3%
Autofinancement 389 550,00 € 24%
TOTAL
1 609 550,00 € TOTAL 1 609 550,000 € 100% il est donc proposé au conseil municipal : - de VALIDER le projet de rénovation de l’école élémentaire et le plan de financement proposés - d'AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de : e l'Etat, au titre de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert, ° de la Région au titre du dispositif Bien Vivre en Bretagne
e du Conseil Départemental, au titre du volet 2 2025-2026 du Pacte Finistère 2030
e de Quimperlé Communauté au titre du Fonds de concours Energie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ VALIDE le projet de rénovation de l’école élémentaire et le plan de financement proposés - AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de :
e l'Etat, au titre de la DETR, de la DSIL et du Fonds Vert,
+ de la Région au titre du dispositif Bien Vivre en Bretagne
+ _ du Conseil Départemental, au titre du volet 2 2025-2026 du Pacte Finistère 2030
e de Quimperlé Communauté au titre du Fonds de concours Energie
CM 15/02/2024
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
Délibération n°003/2024 — Demande de subventions pour les travaux de l‘Ecote
élémentaire
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
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ID : 029-212902977-20240219-D2024_04-DE
TREMEVEN
République Française
Département du FINISTERE
Commune de Tréméven
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2024
Référence Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille
2024-04 vingt-quatre, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi
quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de
SDIÉNHEAIO ESPION Madame CAUDAN Monique, Maire.
TRAVAUX EGLISE DE SAINT-
MEEN — DEMANDE DE Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice : SUBVENTIONS oo
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN
Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M.
NGMPrédememprss : HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE afférents | présents | one | GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC 17 17 17 Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL Jean-Claude Date de la convocation 8 Février 2024 Absents et excusés : Vote
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie Ala majorité
Pour : 13
Contre : 4
Abstention : O
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE PAROISSIALE DE SAINT-MEEN Monsieur QUENTEL Jean-Claude, Adjoint au Maire, rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de restauration de son église paroissiale et à ce titre, est accompagnée d’un architecte du Patrimoine pour la maîtrise d'œuvre, Madame FURIC.
La phase 1 des travaux consiste à des travaux d'entretien. La consultation pour les Travaux comporte 4
lots :
- Lot n°1 - ECHAFAUDAGES
- Lot n°2 - MACONNERIE — PIERRE DE TAILLE
- Lot n°3 - CHARPENTE
- Lot n°4- TRAVAUX CAMPANAIRES
Les travaux devraient démarrer avant la fin du 2°" trimestre.
CM 15/02/2024 Délibération n°004/2024 — Demande de subventions pour les travaux de Page 1 sur2
l'Eglise de Saint->Méen
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Afin de solliciter ces subventions, le Conseil municipal est invité à valider IEBofet et son plan de
financement prévisionnel suivant : ID : 029-212902977-20240219-D2024 04-DE
DEPENSES RECETTES
Honoraires - Etudes 30 000,00 € | Etat - DRAC 40 000,00 € | 20%
Travaux 170 000,00 € | Région - Valorisation des édifices publics 40 000,00 € | 20%
CD 29 - Pacte Finistère - Volet 2 2023-2024 60 000,00 € | 30%
Fondation du Patrimoine 10 000,00 € | 5%
QUIMPERLE COMMUAUTE - Fonds de 10 000,00 € | 5%
concours
Autofinancement 40 000,00 € | 20%
TOTAL 200 000,00 € | TOTAL 200 000,00 € | 100%
Il est donc proposé au conseil municipal : de VALIDER le projet de rénovation de l'Eglise paroissiale et le plan de financement proposés d’AUTORISER Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de : l'Etat - DRAC
de la Région au titre du dispositif « Valorisation des édifices publics
du Département au titre du Volet 2, 2023-2024
de la Fondation du Patrimoine
de Quimperlé Communauté au titre du Fonds de concours Patrimoine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE le projet de rénovation de l'Eglise paroissiale et le plan de financement proposés
AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de :
l'Etat - DRAC
de la Région au titre du dispositif « Valorisation des édifices publics
du Département au titre du Volet 2, 2023-2024
de la Fondation du Patrimoine
de Quimperlé Communauté au titre du Fonds de concours Patrimoine
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
CM 15/02/2024 Délibération n°004/2024 - Demande de subventions pour les travaux de Page 2 sur 2
l'Eglise de Saint->Méen
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République Française
Département du FINISTERE
Commune de Tréméven
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2024 PER
Référence Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille 2024-05 vingt-quatre, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le jeudi
quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de PEREROOBE MIN Madame CAUDAN Monique, Maire.
DISSOLUTION DU SIMIF Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. Nombre de membres HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme LE Afférents | Présents | AYnt pris GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC
part au vote
17 17 17 Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL
Jean-Claude
Date de la convocation
8 Février 2024 Absents et excusés :
2e Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie AfFunanimité
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : 0
Obïet de la délibération : DISSOLUTION DU SIMIF
Madame FOUCHER Aurélie, Adjointe au Maire, fait l'exposé suivant :
Le Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère a été créé par arrêté préfectoral du 8 avril
1986. Il avait alors pour objet d'entreprendre toutes actions favorisant le développement de
l'informatique dans la gestion des collectivités membres et dans les opérations mises en œuvre par celles-
ci ou auxquelles celles-ci participent.
Son objet ayant évolué, une modification de ses statuts à été organisée par arrêté préfectoral du 12 juin
2019. Le Syndicat a depuis pour objet, d'entreprendre toute action favorisant le développement de
l'informatique dans la gestion des communes membres et dans les opérations mises en œuvre par ceux-
cl ou auxquelles ils participent. Le Syndicat assure, l'installation complète des logiciels agréés par lui, la
formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour
répondre aux besoins de ses membres.
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ID : 029-212902977-20240219-D2024_05-DE
Les derniers marchés publics passés pour répondre aux besoins des membres du syndicat ont été
attribués à la société JVS Mairistem qui proposait des prestations en mode hébergé.
Pour assurer l'installation des produits dans les collectivités membres, leur maintenance et la formation
des utilisateurs, le SIMIF employait 2 techniciens.
Or, depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version en mode SAAS,
JVS-Mairistem assure lui-même l'installation complète des logiciels agréés par lui, la formation des
utilisateurs, là maintenance ainsi que toute action qui pourrait s'avérer nécessaire pour répondre aux
besoins de ses membres. Le besoin en personnel n’existant plus, le SIMIF à mis fin aux contrats des 2
agents qu'il employait au 31 août 2022 pour l'un et au 31 décembre 2022 pour l’autre.
En conséquence, l'objet du syndicat a disparu et il a vocation à être dissous de plein droit en application
de l’article L. 5212-33 a) du CGCT.
C'est pourquoi, par délibération du 12 décembre 2023, le Comité syndical a sollicité la dissolution du SIMIF
au 31 décembre 2023. Un arrêté inter-préfectoral a mis fin à l'exercice des compétences du SIMIF au 31
décembre 2023.
Il y a désormais lieu de se prononcer, de façon concordante avec l'ensemble des membres de ce syndicat,
sur les conditions de liquidation du SIMIF.
À réception de l’ensemble des délibérations concordantes, un arrêté inter préfectoral de dissolution sera
pris afin d’acter cette dissolution, En cas d’obstacle à la liquidation, la répartition sera fixée par le préfet
après la nomination d’un liquidateur, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2024.
Aussi conformément aux dispositions de l’article L5212-33, du Code Général des Collectivités territoriales,
il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur les conditions de la liquidation du SIMIF telles
qu'elles ont été adoptées par le Comité syndical par délibération du 12 décembre 2023.
Les conditions de liquidation sont les suivantes :
- Le résultat de cumulé de fonctionnement, le résultat cumulé d'investissement ainsi que l'ensemble des actifs et des passifs seront répartis entre les différentes communes membres, selon le pourcentage de répartition du montant des cotisations 2022 {tableau en annexe). - Le résultat cumulé de fonctionnement et le résultat cumulé d'investissement devront être repris dans les budgets des différentes communes (au budget primitif ou par décision modificative). - Le Centre de gestion du Finistère maintiendra à disposition les archives du SIMIF après la dissolution. Elles constituent en effet des archives publiques dont la durée d'utilité administrative
(DUA) est de dix ans.
l'est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées ci-dessus. - D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-33, L5211-26 et L5211-
25-1
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VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 1996 portant création du Syndicat Inte| Publié
du Finistère (SIMIF) modifié par arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 pl 12 ; 029212802877 -20240218-D2024_05-DE
23 octobre 2023,
Après en avoir délibéré :
- ACCEPTE les conditions de la liquidation du SIMIF telles que présentées ci-dessus. - AUTORISE Madame le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
CM 15/02/2024 Délibération n°‘005/2024 Dissolution du SIMIF Page
3 sur 3 _ Référence 2024-06 Objet de la délibération MODIFICATION PAR AVENANT DE LA CONVENTION D'ENTENTE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE JEUNESSE MUTUALISE Nombre de membres Ayant pris Afférents | Présents part au vote 17 17 17 Date de la convocation 8 Février 2024 Vote Aa majorité Pour : 13 Contre :1 Abstention : 3 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Regu en préfecture le 20/02/2024 Publié le ID : 029-212902977-20240219-D2924_06-DE République Française Département du FINISTERE Commune de Tréméven DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Eu Séance du 15/02/2024 Û =: 5: Le Conseil Municipal de TREMEVEN dûment convoqué le huit février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique à la salle du consell municipal, le jeudi quinze février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Madame CAUDAN Monique, Maire. Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice : ‘Mme CAUDAN Monique, Mme AUFFRET Annie, M. DAVID Anthony, Mme DERRIEN Christine, M. DERRIEN Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme FOUCHER Aurélie, M. HELOU Roland, Mme KERVEADOU Dominique, M. LE GOFF Bernard, Mme tE GUILLOUX Muriel, Mme LE MARRE Noémie, Mme LOUVEL Christel, M. PENSEC Ludovic (arrivé à 18 heures 35), Mme PRAT Cathy, M. PRIMAT Alain, M. QUENTEL Jean-Claude Absents et excusés : Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Aurélie Objet de la délibération : MODIFICATION PAR AVENANT DE LA CONVENTION D’ENTENTE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE JEUNESSE MUTUALISE Monsieur DERRIEN Dominique, Adjoint au Maire, fait l'exposé suivant : Les communes de Locunolé, Querrien et Tréméven ont souhaité s'associer afin de disposer d’un service Animation Jeunesse à destination des jeunes de leurs communes respectives. Pour mettre en commun ces moyens et poursuivre la gestion de ce service, il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l'entente intercommunale prévue à l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a validé la convention constitutive de l'entente pour la création d’un service animation jeunesse entre les 3 communes. Lors de la réunion de l'entente du 13 décembre 2023, il a été convenu que des modifications seraient à apporter à cette convention conclue le 21 décembre 2022 avec effet au 1er janvier 2023. CM 15/02/2024 Délibération n°006/2024 — Modification convention Service Jeunesse Mutualisé Page 1 sur 2
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ID : 028-212902977-20240219-D2024_06-DE
Les propositions de modifications sont les suivantes :
- Article 3.1 : Apports de la commune de Querrien, Moyens en personnel :
Sont ajoutés les termes « si PS sollicitée » au 3ème point,
Est ajouté un 4ème point : « Renforts ponctuels par des contractuels ».
- __ Artide 6 : Dispositions financières
2ème paragraphe, ajout suivant : « Toutefois, avant tout engagement de travaux, l'accord de chaque
commune membre devra avoir été validé. Si la commune de Querrien n'obtient pas l'accord des autres
communes membres, elle prendra seule, à sa charge, le coût desdits travaux. »
Dépenses d'investissement
4ème paragraphe, ajout suivant « La base de calcul est fixée sur une période d'amortissement de 15 ans.
Si au cours de l’Entente, la commune de Querrien envisage de poursuivre, seule, l’activité du service
Espace Jeunes, elle devra rembourser le reste du montant dû (échéance : date de fin de durée
d'amortissement) aux autres communes membres. ».
Il'est proposé au conseil municipal :
- _ d'APPROUVER les modifications apportées à la convention constitutive,
- de VALIDER la nouvelle convention du service animation jeunesse mutualisé entre les communes
de Locunolé, Tréméven et Querrien
- d'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention révisée prenant effet à compter de la
signature des trois parties susnommées.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération en date du 20 décembre 2022, validant la convention constitutive de l’Entente pour là
création d’un service animation Jeunesse entre les trois communes,
VU la convention en date du 21 décembre 2022,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications apportées à la convention constitutive,
- _ VALIDE la nouvelle convention du service animation jeunesse mutualisé entre les communes de
Locunolé, Tréméven et Querrien
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention révisée prenant effet à compter de la
signature des trois parties susnommées.
Au registre sont les signatures.
Pour cople conforme,
Le 19 février 2024
Le Maire,
Monique CAUDAN
CM 15/02/2024 Délibération n°006/2024 Modification convention Service Jeunesse Mutualisé Page 2 sur 2